Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Histoire de vie > Histoire familiale > Emancipation > Mineur
Mineur
Commentaire :
#4-2006. 16-17 ans
|
Documents disponibles dans cette catégorie (253)
Article
Ce dossier traite de la politique migratoire et de l'accueil des réfugiés. Il présente les évolutions et perspectives de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides. Puis il dresse un panorama de l'aide médicale d'État. Enfin, une [...]Article
Catherine Sanson-Stern ; Christian Bellavia, ill. |Depuis janvier 2017 une unité temporaire accueille des mineurs étrangers non accompagnés à Saint-Clar, dans le Gers. Une initiative du conseil départemental et de la MECS Canteloup-Lavallée, qui vise à préserver l'accueil d'urgence au titre de l[...]Article
La décision rendue par le Conseil d'État le 8 mars 2016 apporte des précisions, tant sur l'appréciation de l'obstination déraisonnable que sur les conditions d'arrêt et de limitation des traitements de suppléance des fonctions vitales, en partic[...]Article
Ce document commente les textes suivants : TA Marseille, 8 février 2017 : n° 1608830 ; CE, 3 mars 2017 : n° 403944 ; CE, Ord. 8 mars 2017 : n° 408146 L’auteur revient sur la décision du tribunal administratif de Marseille au sujet de l’arrêt de[...]Article
La santé des mineurs trans reste un angle mort des politiques de santé nationales. La littérature portant sur les transidentités permet de mieux connaître cette population et esquisse ce qu'il est envisageable de réaliser dans le cadre des parco[...]Article
Demandeurs d'asile, exilés, réfugiés, mineurs non accompagnés... Comment les professionnels du secteur social accompagnent-ils ces publics en France dans un contexte migratoire? Pris en étau entre des financements en berne et des pouvoirs public[...]Article
De l'urgence à l'accompagnement vers l'intégration, les travailleurs sociaux se retrouvent trop souvent démunis face à l'afflux de migrants sur le sol français. Malgré l'augmentation des places en centres d'accueil pour demandeurs d'asile, les d[...]Article
Ce dossier juridique examine les mesures de la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 destinées à garantir un meilleur accès aux soins et à renforcer les droits individuels des patients. Parmi les mesures présentées : [...]Article
De plus en plus de mineurs isolés étrangers arrivent sur le territoire français et posent de nouveaux défis aux acteurs de la protection de l'enfance et du soin. De leur côté, après avoir vécu maints périls, souffrant de traumatismes et de la sé[...]Ouvrage
Ce dossier réunit cinq contributions qui posent la question des expériences des jeunes avec les institutions pénales – ce que nous appelons les « expériences juvéniles de la pénalité ». Du défère[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0146
Rapport
[BDSP. Notice produite par ORSMIP p988R0xJ. Diffusion soumise à autorisation]. L'Observatoire de l'accès aux soins de la Mission France a été créé en 2000 pour témoigner des difficultés d'accès a[...]Rapport
Créée le 16 novembre 2016 à l'initiative du groupe Rassemblement démocratique et social européen (RDSE) du Sénat, la mission d'information traite du sujet de la psychiatrie des mineurs en France.[...]Rapport
Cette enquête, commanditée par la direction générale de la santé (DGS) et réalisée avec l’appui de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) et de la direction de l’administr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0142
Rapport
[BDSP. Notice produite par OFDT R0xlI8Fl. Diffusion soumise à autorisation].Rapport
[BDSP. Notice produite par OFDT rJ8nR0xk. Diffusion soumise à autorisation].Article
Le 2 novembre 2016, au nord de Lyon, un centre d'accueil et d'orientation de mineurs non accompagnés a reçu 36 adolescents soudanais arrivés tout droit de Calais. L'Etat a confié la gestion de cet hébergement à la fondation OVE. Retour sur cet [...]Article
La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016) a été publiée au Journal officiel du 19 novembre 2016. Ce texte qui supprime les tribunaux correctionnels pour mineurs modifie certaines dispositions de [...]Article
Les textes législatifs et réglementaires parus ces derniers mois ont de profondes répercussions sur les droits des patients. Retour sur les évolutions notables résultant des lois de santé, de vieillissement, de fin de vie et de leurs décrets d'a[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC lqER0xBJ. Diffusion soumise à autorisation]. Au sommaire de ce dossier consacré au refus de soins : Le refus de soins - Le refus de soins, éclairage juridique - L'éthique soignante face au refus de soins - Le r[...]Article
Les entretiens proposés dans ce dossier sont organisés en 5 parties reprenant quelques thèmes de La misère du monde de Bourdieu : territoires de relégation et d'exclusion ; en deçà du seuil de pauvreté : la précarité au quotidien ; au péril de s[...]Article
Dans de nombreux départements, la chaîne de la protection de l'enfance, de l'accueil d'urgence au placement familial, en passant par la prévention spécialisée, est grippée. Placements non suivis d'effet ou mesures d'AEMO non exécutées, mineurs i[...]Article
La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant a pour finalité de sécuriser le parcours de l'enfant et d'adapter son statut à ses besoins. Cela étant, elle contient aussi quelques dispositions plus spécifiques en matière d'enfance m[...]Article
Quel régime de responsabilité appliquer lorsqu'un dommage est causé par un mineur placé à l'aide sociale à l'enfance (ASE) en vertu d'une décision du président du conseil départemental prise avec le consentement des parents, dans l'hypothèse où [...]Article
Améliorer la gouvernance de la protection de l'enfance, sécuriser le parcours des enfants pris en charge et adapter le statut de l'enfant placé sur le long terme : tels sont les trois axes principaux de la loi n°2016-297 du 14 mars 2016 relative[...]Article
En droit, le mineur est frappé d'une incapacité générale d'exercice. Les actes relatifs à sa personne ou ses biens sont en principe accomplis par ses père et mère, en tant que représentants légaux, titulaires de l'autorité parentale. Il en va ai[...]Article
Comment prendre en charge des adolescents « sans solution de prise en charge » ? Comment les accompagner dans la durée, alors qu’ils sont « trimballés » entre les institutions scolaires, du travail social, de l’insertion et du médico-social, de [...]Article
Comment les théories de l’information peuvent être applicables aux êtres humains ? Comment informer les mineurs ? Comment informer les patients atteints de troubles cognitifs ? Comment les courriers adressés par les patients ou leur famille perm[...]Article
Egalement dénommée loi de santé ou loi "Touraine", la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé comporte 227 articles de nature et de portée très variables. Mise à part la généralisation du tiers-payant qui a suscité la g[...]Article
Nahima Laieb, coor. ; François Chobeaux, coor. |Ils arrivent en France directement par avion, ou par les chemins terribles de l’immigration clandestine. Ils sont envoyés par leurs parents à une famille improbable, ou partent à l’aveugle dans l’espoir d’être mieux ici que là-bas, parfois ils o[...]Article
Longtemps niée par les autorités, la prostitution des mineurs, dans la rue ou sur Internet, inquiète les associations de terrain. Elles se mobilisent pour améliorer le signalement et la protection des victimes, mais beaucoup reste à faire sur le[...]Article
Intervenant dans un contexte de crise migratoire sans précédent, la loi du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile, entrée en vigueur le 1er novembre 2015, modifie en profondeur la procédure d'octroi du statut de réfugié ou de la [...]Mémoire
Le Service d’Investigation Educative de l’association MARS95 exerce des Mesures Judiciaires d’Investigations Educatives auprès de mineurs en danger. Cette mesure est ordonnée par le Juge des enfa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CAFDES16/0010
Ouvrage
Les notes juridiques sont des travaux de stagiaires de directeurs d'établissements sociaux et d'établissements sanitaires et sociaux (promotion 2016-2017) en formation à l’École des hautes études[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY31/0013
Ouvrage
Depuis la fin des années 1990 on assiste à l'arrivée d'un nombre de plus en plus élevé d'enfants isolés étrangers sur le territoire français. Ils viennent seuls, de tous les continents, et person[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FG00/0281
Ouvrage
Votée à l'unanimité, la loi du 22 avril 2005 (Loi Leonetti) a été révisée par la loi du 2 février 2016. Eprouvée par des drames individuels très médiatisés, la législation française sur la fin de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FE00/0114
Rapport
[BDSP. Notice produite par ORSMIP 87BBR0xD. Diffusion soumise à autorisation]. L'Observatoire de l'accès aux soins de Médecins du Monde est un outil essentiel de connaissance des populations renc[...]Ouvrage
L'enfant est aujourd'hui au coeur d'un système de responsabilités partagées. On pense d'abord à la responsabilité de ses parents, mais il faut aussi prendre en compte la responsabilité de ses pro[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG20/0146
Article
A Paris, l'unité Guy-Môquet de l'Hôtel-Dieu et les professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) collaborent étroitement pour favoriser l'accès aux soins des jeunes en danger ou délinquants. Un partenariat qui participe à la pr[...]Article
Améliorer la santé des jeunes pris en charge constitue un facteur de réussite des mesures éducatives : tel est le postulat de la démarche sur la promotion de la santé qu'a lancée en 2013 la protection judiciaire de la jeunesse. Si les directions[...]Article
Décédé le 22 septembre, Alain Bruel avait accordé il y a quelques semaines une interview aux ASH à propos de son dernier ouvrage, "Pratiques et évolutions de la justice des mineurs". L'ancien président du tribunal pour enfants de Paris y dénonce[...]Article
Instauré en 2011, le dossier unique de personnalité des mineurs vise à centraliser en un seul document l'ensemble des éléments relatifs à la personnalité d'un mineur faisant l'objet d'une procédure pénale ou d'assistance éducative. Le point sur [...]Article
Destinée à fournir au magistrat des informations sur la personnalité et les conditions d'éducation et de vie d'un mineur délinquant ou en danger, et de ses parents, la mesure judiciaire d'investigation éducative (MJIE) a été créée en janvier 20[...]Article
La décision rendue par le Conseil d'Etat le 19 juin 2015 apporte une nouvelle pierre à l'édifice jurisprudentiel de la responsabilité pour garde : elle précise le régime applicable en cas de dommage causé par un mineur, juridiquement confié au s[...]Article
Ce numéro présente les résultats de la première vague d'enquête (2014), qui témoigne de l'activité soutenue des CJC (Consultations Jeunes Consommateurs), de la place persistante des personnes sous main de justice dans la file active et d'une pré[...]Article
La loi du 5 mars 2007 a remodelé le champ de la protection de l'enfance, qui repose sur un subtil jeu d'acteurs aux cultures professionnelles diverses. Huit ans après son adoption, le dispositif, inégalement appliqué dans les territoires, est à [...]Rapport
Par lettre du 1er décembre 2014, la ministre en charge de la santé, des affaires sociales et du droit des femmes, Marisol Touraine, a missionné l'IGAS pour évaluer l'accès à la contraception des [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA47/0140
Mémoire
Le territoire psychiatrique du sud Saône-et-Loire connaît des difficultés dans l’accompagnement du parcours de soins de la personne handicapée psychique, notamment depuis le retrait du CPA de l’A[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IASS15/0013
Article
L’adolescent pris en charge en soins psychiatriques occupe une place singulière. Son autonomie semble peu reconnue en ces circonstances, ce qui va à l’encontre d’un mouvement par ailleurs favorable à son autonomie. Il peut être contraint à des s[...]Mémoire
Les politiques de protection de l’enfance et les besoins d’une population, vulnérable et précaire, commandent de diversifier les accompagnements pour sortir de la dualité milieu ouvert / placemen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CAFDES15/0017
Mémoire
Ce travail reprend le cheminement du directeur d’un pôle de protection de l’enfance dans la création d’un Dispositif d’Accueil pour Mineurs Isolés Étrangers en Haute-Loire. À partir d’un diagnost[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CAFDES15/0002