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Mineur
Commentaire :
#4-2006. 16-17 ans
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Article
Cette première partie d'un dossier consacré à la psychopathologie du migrant aborde les points suivants : le passage à l'acte migratoire, la question de la migration en lien avec les addictions, les états psychotiques aigus chez les jeunes migra[...]Article
La plupart des données de la littérature indiquent une représentativité plus marquée des troubles psychotiques chez les sujets migrants par rapport aux populations des pays d’accueil. Certains auteurs insistent néanmoins sur l’instabilité des di[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE JpnR0xCr. Diffusion soumise à autorisation]. Par lettre du 8 janvier 2015, les ministres de la justice et des affaires sociales et de la santé ont chargé leur[...]Article
Comparer les évolutions survenues à la fois dans le domaine sanitaire et dans le domaine social et médico-social - deux domaines qui entretiennent, ainsi qu'en témoignent notamment les missions dévolues aux agences régionales de santé, des liens[...]Article
Menée auprès de plus de 2 000 élèves de la région parisienne (de la 4e à la 1re) pendant l’année scolaire 2013-2014, l’enquête PELLEAS (Programme d’étude sur les liens et l’impact des écrans sur l’adolescent scolarisé) a exploré les facteurs ass[...]Article
Cinq décisions de jurisprudence sont présentées : décision du Conseil d'Etat du 5 mai 2014 relative à l'échec de l'implantation d'un dispositif contraceptif et aux préjudices liés à une grossesse non désirée, décision du Tribunal administratif d[...]Article
Reportage au centre éducatif fermé (CEF) la Rouvellière à Allonnes, dans la Sarthe. Après un début chaotique, ce centre éducatif a redéfini un cadre d'intervention basé sur le soin et une méthodologie comportementaliste. Le séjour du jeune ne du[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC EnR0x7Eq. Diffusion soumise à autorisation]. Il appartient aux autorités de l'État de mettre en oeuvre le droit à l'hébergement d'urgence reconnu par la loi à toute personne sans-abri qui se trouve en situation[...]Article
Une récente décision de justice (CH de Cadillac, pour administrative, Bordeaux, 6 novembre 2012) vient préciser le statut de la sexualité en institution et rappeler les règles de droit qu’il faut respecter lorsqu’on envisage de l’encadrer. Cette[...]Article
Malgré ses graves répercussions sur la santé physique, le développement psychologique et le bien-être psychosocial des victimes, l’inceste reste un crime sous-estimé. Si la majorité des signalements sont effectués par des travailleurs sociaux, c[...]Article
L'accès à la contraception est un élément crucial pour réduire le nombre de grossesse non désirées et d'interruptions volontaires de grossesse (IVG) chez les jeunes. La loi du 4 juillet 2001 garantit un accès à la contraception gratuit et anonym[...]Ouvrage
"L'enfant peut bien supporter ça". Telle est la devise de nombreux professionnels qui travaillent dans le domaine de la protection de l'enfance, trop souvent indifférents à la vulnérabilité de l'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0227
Ouvrage
Destiné aux professionnels hospitaliers, cet ouvrage a pour but de répondre aux nombreuses questions qui se posent lors de la prise en charge d’un mineur à l’hôpital. Autour de huit chapitres, il[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3968
- Localisation : Rennes | Cote : HS90/0082
- Localisation : Rennes | Cote : HS90/0082
Rapport
Mission Interministérielle de Vigilance et de Lutte contre les Dérives Sectaires (MIVILUDES) (Paris, FRA) , 180p. , 2014/11Dans le respect des libertés publiques et individuelles, la Miviludes analyse l'évolution des mouvements à caractère sectaires et exerce sa vigilance sur les agissements attentatoires aux droits [...]
- Localisation : Rennes | Cote : TB30/0188
Mémoire
L'accompagnement socio-éducatif des Mineurs Isolés Étrangers (MIE) se fait aujourd'hui dans un contexte socio-économique et politique tendu. L'Aide Sociale à l'Enfance a dû absorber, ces dernière[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CAFDES14/0038
Article
Contexte : Le nombre de grossesses non désirées chez l'adolescente reste important malgré l'existence d'informations et d'accès dédiés à cette population. Le médecin généraliste, du fait de son accessibilité et de ses compétences, est amené à pr[...]Article
[BDSP. Notice produite par InVS 8DpR0xAI. Diffusion soumise à autorisation]. Introduction. En dépit de la restriction complète de l'accès au tabac pour les moins de 18 ans instaurée en 2009 en France, les prévalences d'usages observées chez les [...]Article
Ils seraient autour de sept mille sur le territoire avec mille cinq cents ou deux mille nouveaux arrivants chaque année. Pas vraiment le genre d'invasion insurmontable pour un pays de soixante-cinq millions d'habitants. Mais dès qu'on entend par[...]Article
Du fait de la fragilité des publics accueillis, les gestionnaires d'établissements et services ne sont jamais à l'abri d'une mise en cause de leur responsabilité civile pour les dommages causés aux usagers ou à des tiers. Focus sur les principal[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par OFDT 9R0x8rlq. Diffusion soumise à autorisation]. La loi portant réforme de l'hôpital relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite loi HPST) du 21 juillet[...]Rapport
Créé par la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance, l'Observatoire national de l'enfance en danger (ONED) présente, chaque année un rapport au Gouver[...]Mémoire
La France, un pays de culture... Combien de fois peut-on entendre cette phrase pour qualifier une des caractéristiques de ce pays ? Dans une administration d’État telle que la Protection judiciai[...]
- Localisation : Rennes | Cote : JPP13/0001
Mémoire
Ce mémoire présente un travail de recherche réalisé entre septembre 2012 et mai 2013 à partir d'une enquête de terrain mené à la Ligue de l'Enseignement 35. Il s'agit d'étudier les caractéristiqu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : JPP13/0005
Mémoire
La philosophie de l’ordonnance de 1945 accorde une grande place à la prise en compte de la situation individuelle de l’enfant dans la décision. Il s’agit que celle-ci ait du sens au regard de l’a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : JPP13/0003
Article
Pour répondre au mieux aux situations de vulnérabilité, la loi du 5 mars 2007, entrée en vigueur le 1er janvier 2009, a institué de nouveaux mécanismes de protection, essentiellement contractuels, à côté des mesures judiciaires existantes qui ne[...]Article
La personnalité en développement de l'adolescent et sa quête d'autonomie lui confèrent un statut spécial au sein du système de santé. A un âge transitionnel entre l'enfance et l'âge adulte, la société lui accorde un degré d'autonomie qui risque [...]Article
P. CRESSARD ; et al. ; I. Kahn-Bensaude ; A. Laude ; M. LEGMAN, éd. |[BDSP. Notice produite par IRDES BJR0xmHA. Diffusion soumise à autorisation]. Après une définition du secret médical et un aperçu sur la réglementation en vigueur, ce dossier aborde le sujet sous plusieurs angles : les soins médicaux délivrés au[...]Rapport
Plus de 98% des personnes reçues dans les centres de Médecins du monde vivent sous le seuil de pauvreté. A l'occasion du 17 octobre, journée internationale du refus de la misère, Médecins du Mond[...]Article
Les mineurs représentent un quart des auteurs de violences sexuelles. Un chiffre inquiétant, mais qui recouvre une réalité complexe. Pour le psychiatre et psychanalyste André Ciavaldini, qui a dirigé un ouvrage sur le sujet, il faut articuler le[...]Article
Malgré l'engouement des pouvoirs publics pour les centres éducatifs fermés, le secteur associatif pointe le risque d'altération de leurs missions. Avant l'évaluation promise du dispositif et le cahier des charges actualisé, s'ouvre le chantier d[...]Rapport
Ce quatrième rapport du Contrôleur général des lieux de privation de liberté traite des établissements pénitentiaires, mais aussi des établissements accueillant des malades psychiques, des locaux[...]Article
Texte de référence en matière de justice pénale des mineurs délinquants, l'ordonnance du 2 février 1945 est régulièrement révisée. En 2011, le législateur est venu à cinq reprises retoucher, voire compléter ses dispositions dans un sens particul[...]Article
Depuis dix ans, de nombreux textes ont été publiés concernant les droits du patient et de l'usager : la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et[...]Ouvrage
La construction d’une prison se doit de fournir un lieu tout à la fois d’enfermement et de discipline, d’hébergement et de restauration, de formation et de soins, de travail et d’occupations, d’a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0129
Rapport
A l'issue de la parution de textes relatifs à la transmission d'informations (décret n° 2011-222 du 28 février 2011 et délibération de la CNIL n° 2011-80 du 17 mars 2011), l'Observatoire national[...]Article
L'augmentation régulière des objectifs chiffrés du gouvernement en matière d'expulsions a imposé la construction de centres de rétention de plus en plus grands et sécuritaires. Quitte à outrepasser les limitations légales, comme c'est le cas ave[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xBD9tk. Diffusion soumise à autorisation]. Les établissements de soins, qui sont des lieux ouverts, se trouvent régulièrement confrontés à des sorties contre avis médical ou à des fugues. La responsabilité es[...]Rapport
D'après le baromètre annuel de laccès aux soins en France de Médecins du monde, un enouvelle étape a été franchie en 2010/2011 dans le rejet des plus vulnérables hors du système solidaire daccè[...]Article
Jean-Louis Daumas a pris les rênes de la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ), en avril dernier. Ses chantiers : l'application de la loi Mercier et la finalisation du projet stratégique national 2012-2014.Article
Quatre ans après la création de ces lieux de détention à orientation éducative, les établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM) ont-ils trouvé leur place dans le système judiciaire français ? Reportage dans le Nord à l'établissement de Quié[...]Article
L'administrateur ad hoc, qui peut être une personne physique ou morale, est désigné par un magistrat pour représenter les intérêts de l'enfant, dans une procédure civile ou pénale, quand les détenteurs de l'autorité parentale, ses parents en gén[...]Rapport
Jean-Marie Delarue, Contrôleur général des lieux de privation de liberté, présente le troisième rapport annuel de linstitution. Il retrace dans un premier chapitre une synthèse de toutes les rec[...]Article
Charihane BENHIDA ; Yaminah Abadou ; Elodie COUTAREL ; Claire GAUDILLERE ; Anne-Laure POURQUIER ; Cour Européenne des Droits de l'Homme. Strasbourg. EUR |[BDSP. Notice produite par APHPDOC mBFklR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Titre des 8 articles qui composent ce dossier sur la laïcité à l'hôpital public : - Religion, droit et laïcité. - Laïcité et hôpital : deux histoires. - Les soignant[...]Rapport
Alertée par un taux d'IVG élevé chez les jeunes filles (10,8% en 2007 pour le territoire métropolitain et 25% dans les DOM), la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre l[...]Article
Annoncée à plusieurs reprises, la rupture avec l'ordonnance des mineurs de 1945 ne s'est pas encore traduite dans la loi. Quels sont les projets préparés par le ministère de la Justice? Quelle est la nouvelle philosophie pénale qui se dégage des[...]Article
Dominique GIOCANTI, dir. ; Georges LEONETTI, dir. |Ce dossier reprend les actes du colloque de Marseille qui a eu lieu le 28 septembre 2009, sous la direction de Mme Dominique GIOCANTI et de M. le doyen Georges LEONETTI. Le sommaire des différentes communications se divise en deux grandes sectio[...]Rapport
Les centres éducatifs fermés (CEF) ont été créés par la loi n° 2002-1138 du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice, dite loi Perben I, et accueillent des adolescents, [...]Rapport
Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) (Saint-Denis, FRA) , 80 p. , 2010Cette recommandation a pour objectif de promouvoir des pratiques professionnelles basées sur une prise en compte réfléchie et articulée des dimensions juridique, affective, sociale, et institutio[...]Article
La réforme des tutelles, opérée par la loi du 5 mars 2007, est entrée en vigueur le 1er janvier 2009. Elle consacre la protection de la personne, et non plus seulement celle de son patrimoine, donne clairement la priorité à la famille et crée un[...]Rapport
Mission Interministérielle de Vigilance et de Lutte contre les Dérives Sectaires (MIVILUDES) (Paris, FRA) , 128p. pdf , 2010Ce guide se veut un outil destiné à tous les professionnels de la protection de l'enfance mais aussi aux familles et à leurs proches. Il a pour objectif d'aider à repérer et évaluer les risques s[...]Ouvrage
Ce livre, centré sur la question de l'agression sexuelle (concernant aussi bien les victimes que les auteurs) a pour objet de présenter tous les éléments cliniques et thérapeutiques autour de la [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK00/0137
Article
[BDSP. Notice produite par INPES knAR0xAq. Diffusion soumise à autorisation]. L'âge de la première grossesse est plus précoce à la Réunion qu'en métropole et aux Antilles, et le même constat peut être fait pour les interruptions volontaires de g[...]Article
[BDSP. Notice produite par INPES R0xGr99C. Diffusion soumise à autorisation]. L'île de Mayotte, collectivité d'outre-mer française, deviendra un département d'outremer en 2011. Ce territoire présente plusieurs défis à relever en matière de santé[...]Article
L'objectif de cet article est d'analyser comment des militantes féministes sont devenues les actrices clefs de l'émergence du problème des abus sexuels sur mineurs en Europe dans les années 1980. Engagées dans la lutte contre le viol des femmes,[...]Article
Martine Pagès, coor. ; Olivier BERNET, coor. ; Eliane BOUYSSIERE-CATUSSE, coor. ; Olivier CHABOT, coor. ; Michel Chauvière, coor. ; Jean-Yves DARTIGUENAVE, coor. ; Dominique Fablet, coor. ; Philippe Gaberan, coor. ; Jean-François Garnier, coor. ; Françoise GOUZVINSKI, coor. ; Lin Grimaud, coor. ; Catherine JOBERT, coor. ; Jean-Claude LEGUEVAQUES, coor. ; Monique PINEL-SABLAYROLLES, coor. ; Rémy Puyuelo, coor. ; Bruno Ranchin, coor. ; Bertrand Ravon, coor. ; Hélène SANCHEZ, coor. ; Paule Sanchou, coor. ; François Sicot, coor. ; Maryvonne SOREL, coor. ; Anne-Sylvie SOUDOPLATOFF, coor. ; François TERRAL, coor. ; Marc THEBERGE, coor. ; Slimane TOUHAMI, coor. ; Nicolas Velut, coor. |Dans Empan (75, 2009)La formation professionnelle des travailleurs sociaux est en pleine transformation du fait des multiples réformes législatives qui bouleversent l'intervention sociale, de la régionalisation de ses financements, de la mise en oeuvre des référenti[...]Article
De la voile et des chantiers de nettoyage comme mesure de réparation pénale. Depuis 2003, quarante-neuf jeunes sont passés sur le Croix du Sud III, un bateau mis à disposition de l'association Voiles écarlates par la ville de Cherbourg. Trois on[...]Article
Le droit de la responsabilité civile flutue constamment, essentiellement sous l'effet de la jurisprudence. Les dernières évolutions concernent plus particulièrement les établissements sociaux et médico-sociaux qui accueillent des mineurs. Quels [...]Article
Cette deuxième partie du dossier consacré au droit de la responsabilité civile des établissements concerne les établissemetn accueillant des enfants handicapés, pour lesquels les tribunaux font jouer le plus souvent la responsabilité contractuelle.Article
Dans cet article, les auteurs s'intéressent à la législation qui s'impose aux psychiatres qui prennent en charge des patients mineurs. Ainsi, au-delà de la loi 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades, ils reviennent sur des texte[...]Article
Pierre Verdier ; Centre régional d'études et d'actions sur les handicaps et les inadaptations -CREAI, Institut régional supérieur du travail éducatif et social -IRTESS Les droits de l'usager sur les données de santé dans les institutions sociales et médico-sociales. Journ (20/01/2005) |Le CREAI Bourgogne et l'IRTESS ont organisé le 20 janvier 2005, une journée d'étude sur "Les droits des usagers sur les données de santé dans les institutions sociales et médico-sociales". Cet article présente la conférence de Pierre VERDIER con[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 6nXR0x2N. Diffusion soumise à autorisation]. Avec une ampleur certes variable, l'immigration n'a pratiquement pas cessé en France depuis au moins un siècle et demi. Aujourd'hui comme hier, on en voit les traces d[...]Article
Dominique Lhuilier ; Carole BELLEMIN-NOEL ; Nathalie BROCHET ; Rémi CANINO ; Valérie GEISMAR ; Pascal GOLOVINE ; Delphine HULIN ; Marie-Anne KOLB-RIVAL ; Catherine Mercier ; Hélène PECQUEUR |De plus en plus de psychologues exercent en prison. La diversité du champ offert par la pratique clinique amène les psychologues à réinventer leurs interventions en fonction des demandes et des capacités d'élaboration des personnes incarcérées. [...]Rapport
Le rapport rend compte de la nécessité d'engager des réflexions de fond sur les modèles qu'offrent la société aux jeunes. Ceci, afin d'élaborer des stratégies d'ensemble pour mieux construire une[...]Rapport
Plusieurs centaines de milliers d'enfants font l'objet de violence, de mauvais traitements et d'agressions verbales, sources de souffrances qui laissent généralement des traces définitives. Le 6 [...]Rapport
La délinquance des mineurs est une question trop grave pour que l'on s'en remette aux émotions de l'opinion publique pour trouver les réponses qu'elle appelle. Dans son avis, le Conseil économiqu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1692
Article
Les mesures de tutelle aux adultes et aux prestations sociales ont beaucoup augmenté ces dix dernières années. Elles sont appliquées par des délégués à la tutelle qui travaillent dans des services associatifs. Cette étude a pour but de décrire l[...]Ouvrage
La protection de l'enfance paraît aujourd'hui un fait acquis, banalisé, indiscutable dans son principe, sinon dans ses modalités. Avec beaucoup de confusion, les débats sociaux se sont, d'ailleur[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0137
Article
A. GARAPON ; Société française de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent Adolescence-psychopathie : quelles réponses aujourd'hui ?. (18/12/1993; Paris) |La justice des mineurs est aujourd'hui traversée par un doute profond sur son identité et ses finalités. De quelle manière exercer l'autorité, restaurer la valeur de l'éducation c'est-à-dire de la transmission et en repérer les nouveaux modes d'[...]Article
"... Le Garde des sceaux a présenté le 10 juillet 1990 un avant-projet de loi sur la réforme du droit pénal applicable aux mineurs. La réforme proposée ne s'éloigne pas de la philosophie de l'ordonnance de 1945 : spécialisation de la juridiction[...]Article
"La convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant confère à l'enfant des droits individuels, et des droits sociaux. Les droits individuels seront ceux qui nécessiteront une adaptation du droit positif français. Les droits sociaux sont [...]Rapport
Ce rapport est structuré en quatre grandes parties : - Le portrait de la délinquance : diagnostic et mise en perspective vis-à-vis de la délinquance générale tous âges confondus. - Le traitement [...]