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BDSP5 Thésaurus > Histoire de vie > Histoire familiale > Emancipation > Mineur
Mineur
Commentaire :
#4-2006. 16-17 ans
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Rapport
Alertée par un taux d'IVG élevé chez les jeunes filles (10,8% en 2007 pour le territoire métropolitain et 25% dans les DOM), la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre l[...]Article
Annoncée à plusieurs reprises, la rupture avec l'ordonnance des mineurs de 1945 ne s'est pas encore traduite dans la loi. Quels sont les projets préparés par le ministère de la Justice? Quelle est la nouvelle philosophie pénale qui se dégage des[...]Article
Dominique GIOCANTI, dir. ; Georges LEONETTI, dir. |Ce dossier reprend les actes du colloque de Marseille qui a eu lieu le 28 septembre 2009, sous la direction de Mme Dominique GIOCANTI et de M. le doyen Georges LEONETTI. Le sommaire des différentes communications se divise en deux grandes sectio[...]Rapport
Les centres éducatifs fermés (CEF) ont été créés par la loi n° 2002-1138 du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice, dite loi Perben I, et accueillent des adolescents, [...]Article
La réforme des tutelles, opérée par la loi du 5 mars 2007, est entrée en vigueur le 1er janvier 2009. Elle consacre la protection de la personne, et non plus seulement celle de son patrimoine, donne clairement la priorité à la famille et crée un[...]Rapport
Mission Interministérielle de Vigilance et de Lutte contre les Dérives Sectaires (MIVILUDES) (Paris, FRA) , 128p. pdf , 2010Ce guide se veut un outil destiné à tous les professionnels de la protection de l'enfance mais aussi aux familles et à leurs proches. Il a pour objectif d'aider à repérer et évaluer les risques s[...]Ouvrage
Ce livre, centré sur la question de l'agression sexuelle (concernant aussi bien les victimes que les auteurs) a pour objet de présenter tous les éléments cliniques et thérapeutiques autour de la [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK00/0137
Article
[BDSP. Notice produite par INPES knAR0xAq. Diffusion soumise à autorisation]. L'âge de la première grossesse est plus précoce à la Réunion qu'en métropole et aux Antilles, et le même constat peut être fait pour les interruptions volontaires de g[...]Article
[BDSP. Notice produite par INPES R0xGr99C. Diffusion soumise à autorisation]. L'île de Mayotte, collectivité d'outre-mer française, deviendra un département d'outremer en 2011. Ce territoire présente plusieurs défis à relever en matière de santé[...]Article
L'objectif de cet article est d'analyser comment des militantes féministes sont devenues les actrices clefs de l'émergence du problème des abus sexuels sur mineurs en Europe dans les années 1980. Engagées dans la lutte contre le viol des femmes,[...]Article
Martine Pagès, coor. ; Olivier BERNET, coor. ; Eliane BOUYSSIERE-CATUSSE, coor. ; Olivier CHABOT, coor. ; Michel Chauvière, coor. ; Jean-Yves DARTIGUENAVE, coor. ; Dominique Fablet, coor. ; Philippe Gaberan, coor. ; Jean-François Garnier, coor. ; Françoise GOUZVINSKI, coor. ; Lin Grimaud, coor. ; Catherine JOBERT, coor. ; Jean-Claude LEGUEVAQUES, coor. ; Monique PINEL-SABLAYROLLES, coor. ; Rémy Puyuelo, coor. ; Bruno Ranchin, coor. ; Bertrand Ravon, coor. ; Hélène SANCHEZ, coor. ; Paule Sanchou, coor. ; François Sicot, coor. ; Maryvonne SOREL, coor. ; Anne-Sylvie SOUDOPLATOFF, coor. ; François TERRAL, coor. ; Marc THEBERGE, coor. ; Slimane TOUHAMI, coor. ; Nicolas Velut, coor. |Dans Empan (75, 2009)La formation professionnelle des travailleurs sociaux est en pleine transformation du fait des multiples réformes législatives qui bouleversent l'intervention sociale, de la régionalisation de ses financements, de la mise en oeuvre des référenti[...]Article
De la voile et des chantiers de nettoyage comme mesure de réparation pénale. Depuis 2003, quarante-neuf jeunes sont passés sur le Croix du Sud III, un bateau mis à disposition de l'association Voiles écarlates par la ville de Cherbourg. Trois on[...]Article
Le droit de la responsabilité civile flutue constamment, essentiellement sous l'effet de la jurisprudence. Les dernières évolutions concernent plus particulièrement les établissements sociaux et médico-sociaux qui accueillent des mineurs. Quels [...]Article
Cette deuxième partie du dossier consacré au droit de la responsabilité civile des établissements concerne les établissemetn accueillant des enfants handicapés, pour lesquels les tribunaux font jouer le plus souvent la responsabilité contractuelle.Article
Dans cet article, les auteurs s'intéressent à la législation qui s'impose aux psychiatres qui prennent en charge des patients mineurs. Ainsi, au-delà de la loi 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades, ils reviennent sur des texte[...]