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BDSP5 Thésaurus > Histoire de vie > Histoire familiale > Emancipation > Mineur
Mineur
Commentaire :
#4-2006. 16-17 ans
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Ouvrage
Depuis la fin des années 1990 on assiste à l'arrivée d'un nombre de plus en plus élevé d'enfants isolés étrangers sur le territoire français. Ils viennent seuls, de tous les continents, et person[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FG00/0281
Ouvrage
Votée à l'unanimité, la loi du 22 avril 2005 (Loi Leonetti) a été révisée par la loi du 2 février 2016. Eprouvée par des drames individuels très médiatisés, la législation française sur la fin de[...]
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Rapport
[BDSP. Notice produite par ORSMIP 87BBR0xD. Diffusion soumise à autorisation]. L'Observatoire de l'accès aux soins de Médecins du Monde est un outil essentiel de connaissance des populations renc[...]Ouvrage
L'enfant est aujourd'hui au coeur d'un système de responsabilités partagées. On pense d'abord à la responsabilité de ses parents, mais il faut aussi prendre en compte la responsabilité de ses pro[...]
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A Paris, l'unité Guy-Môquet de l'Hôtel-Dieu et les professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) collaborent étroitement pour favoriser l'accès aux soins des jeunes en danger ou délinquants. Un partenariat qui participe à la pr[...]Article
Améliorer la santé des jeunes pris en charge constitue un facteur de réussite des mesures éducatives : tel est le postulat de la démarche sur la promotion de la santé qu'a lancée en 2013 la protection judiciaire de la jeunesse. Si les directions[...]Article
Décédé le 22 septembre, Alain Bruel avait accordé il y a quelques semaines une interview aux ASH à propos de son dernier ouvrage, "Pratiques et évolutions de la justice des mineurs". L'ancien président du tribunal pour enfants de Paris y dénonce[...]Article
Instauré en 2011, le dossier unique de personnalité des mineurs vise à centraliser en un seul document l'ensemble des éléments relatifs à la personnalité d'un mineur faisant l'objet d'une procédure pénale ou d'assistance éducative. Le point sur [...]Article
Destinée à fournir au magistrat des informations sur la personnalité et les conditions d'éducation et de vie d'un mineur délinquant ou en danger, et de ses parents, la mesure judiciaire d'investigation éducative (MJIE) a été créée en janvier 20[...]Article
La décision rendue par le Conseil d'Etat le 19 juin 2015 apporte une nouvelle pierre à l'édifice jurisprudentiel de la responsabilité pour garde : elle précise le régime applicable en cas de dommage causé par un mineur, juridiquement confié au s[...]Article
Ce numéro présente les résultats de la première vague d'enquête (2014), qui témoigne de l'activité soutenue des CJC (Consultations Jeunes Consommateurs), de la place persistante des personnes sous main de justice dans la file active et d'une pré[...]Article
La loi du 5 mars 2007 a remodelé le champ de la protection de l'enfance, qui repose sur un subtil jeu d'acteurs aux cultures professionnelles diverses. Huit ans après son adoption, le dispositif, inégalement appliqué dans les territoires, est à [...]Rapport
Par lettre du 1er décembre 2014, la ministre en charge de la santé, des affaires sociales et du droit des femmes, Marisol Touraine, a missionné l'IGAS pour évaluer l'accès à la contraception des [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA47/0140
Mémoire
Le territoire psychiatrique du sud Saône-et-Loire connaît des difficultés dans l’accompagnement du parcours de soins de la personne handicapée psychique, notamment depuis le retrait du CPA de l’A[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IASS15/0013
Article
L’adolescent pris en charge en soins psychiatriques occupe une place singulière. Son autonomie semble peu reconnue en ces circonstances, ce qui va à l’encontre d’un mouvement par ailleurs favorable à son autonomie. Il peut être contraint à des s[...]