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Mineur
Commentaire :
#4-2006. 16-17 ans
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Article
La décision rendue par le Conseil d'État le 8 mars 2016 apporte des précisions, tant sur l'appréciation de l'obstination déraisonnable que sur les conditions d'arrêt et de limitation des traitements de suppléance des fonctions vitales, en partic[...]Article
Ce document commente les textes suivants : TA Marseille, 8 février 2017 : n° 1608830 ; CE, 3 mars 2017 : n° 403944 ; CE, Ord. 8 mars 2017 : n° 408146 L’auteur revient sur la décision du tribunal administratif de Marseille au sujet de l’arrêt de[...]Article
La santé des mineurs trans reste un angle mort des politiques de santé nationales. La littérature portant sur les transidentités permet de mieux connaître cette population et esquisse ce qu'il est envisageable de réaliser dans le cadre des parco[...]Article
Demandeurs d'asile, exilés, réfugiés, mineurs non accompagnés... Comment les professionnels du secteur social accompagnent-ils ces publics en France dans un contexte migratoire? Pris en étau entre des financements en berne et des pouvoirs public[...]Article
De l'urgence à l'accompagnement vers l'intégration, les travailleurs sociaux se retrouvent trop souvent démunis face à l'afflux de migrants sur le sol français. Malgré l'augmentation des places en centres d'accueil pour demandeurs d'asile, les d[...]Article
Ce dossier juridique examine les mesures de la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 destinées à garantir un meilleur accès aux soins et à renforcer les droits individuels des patients. Parmi les mesures présentées : [...]Article
De plus en plus de mineurs isolés étrangers arrivent sur le territoire français et posent de nouveaux défis aux acteurs de la protection de l'enfance et du soin. De leur côté, après avoir vécu maints périls, souffrant de traumatismes et de la sé[...]Ouvrage
Ce dossier réunit cinq contributions qui posent la question des expériences des jeunes avec les institutions pénales – ce que nous appelons les « expériences juvéniles de la pénalité ». Du défère[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0146
Rapport
[BDSP. Notice produite par ORSMIP p988R0xJ. Diffusion soumise à autorisation]. L'Observatoire de l'accès aux soins de la Mission France a été créé en 2000 pour témoigner des difficultés d'accès a[...]Rapport
Créée le 16 novembre 2016 à l'initiative du groupe Rassemblement démocratique et social européen (RDSE) du Sénat, la mission d'information traite du sujet de la psychiatrie des mineurs en France.[...]Rapport
Cette enquête, commanditée par la direction générale de la santé (DGS) et réalisée avec l’appui de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) et de la direction de l’administr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0142
Rapport
[BDSP. Notice produite par OFDT R0xlI8Fl. Diffusion soumise à autorisation].Rapport
[BDSP. Notice produite par OFDT rJ8nR0xk. Diffusion soumise à autorisation].Article
Le 2 novembre 2016, au nord de Lyon, un centre d'accueil et d'orientation de mineurs non accompagnés a reçu 36 adolescents soudanais arrivés tout droit de Calais. L'Etat a confié la gestion de cet hébergement à la fondation OVE. Retour sur cet [...]Article
La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016) a été publiée au Journal officiel du 19 novembre 2016. Ce texte qui supprime les tribunaux correctionnels pour mineurs modifie certaines dispositions de [...]