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Mineur
Commentaire :
#4-2006. 16-17 ans
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Article
Martine Pagès, coor. ; Olivier BERNET, coor. ; Eliane BOUYSSIERE-CATUSSE, coor. ; Olivier CHABOT, coor. ; Michel Chauvière, coor. ; Jean-Yves DARTIGUENAVE, coor. ; Dominique Fablet, coor. ; Philippe Gaberan, coor. ; Jean-François Garnier, coor. ; Françoise GOUZVINSKI, coor. ; Lin Grimaud, coor. ; Catherine JOBERT, coor. ; Jean-Claude LEGUEVAQUES, coor. ; Monique PINEL-SABLAYROLLES, coor. ; Rémy Puyuelo, coor. ; Bruno Ranchin, coor. ; Bertrand Ravon, coor. ; Hélène SANCHEZ, coor. ; Paule Sanchou, coor. ; François Sicot, coor. ; Maryvonne SOREL, coor. ; Anne-Sylvie SOUDOPLATOFF, coor. ; François TERRAL, coor. ; Marc THEBERGE, coor. ; Slimane TOUHAMI, coor. ; Nicolas Velut, coor. |Dans Empan (75, 2009)La formation professionnelle des travailleurs sociaux est en pleine transformation du fait des multiples réformes législatives qui bouleversent l'intervention sociale, de la régionalisation de ses financements, de la mise en oeuvre des référenti[...]Article
De la voile et des chantiers de nettoyage comme mesure de réparation pénale. Depuis 2003, quarante-neuf jeunes sont passés sur le Croix du Sud III, un bateau mis à disposition de l'association Voiles écarlates par la ville de Cherbourg. Trois on[...]Article
Le droit de la responsabilité civile flutue constamment, essentiellement sous l'effet de la jurisprudence. Les dernières évolutions concernent plus particulièrement les établissements sociaux et médico-sociaux qui accueillent des mineurs. Quels [...]Article
Cette deuxième partie du dossier consacré au droit de la responsabilité civile des établissements concerne les établissemetn accueillant des enfants handicapés, pour lesquels les tribunaux font jouer le plus souvent la responsabilité contractuelle.Article
Dans cet article, les auteurs s'intéressent à la législation qui s'impose aux psychiatres qui prennent en charge des patients mineurs. Ainsi, au-delà de la loi 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades, ils reviennent sur des texte[...]Article
Pierre Verdier ; Centre régional d'études et d'actions sur les handicaps et les inadaptations -CREAI, Institut régional supérieur du travail éducatif et social -IRTESS Les droits de l'usager sur les données de santé dans les institutions sociales et médico-sociales. Journ (20/01/2005) |Le CREAI Bourgogne et l'IRTESS ont organisé le 20 janvier 2005, une journée d'étude sur "Les droits des usagers sur les données de santé dans les institutions sociales et médico-sociales". Cet article présente la conférence de Pierre VERDIER con[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 6nXR0x2N. Diffusion soumise à autorisation]. Avec une ampleur certes variable, l'immigration n'a pratiquement pas cessé en France depuis au moins un siècle et demi. Aujourd'hui comme hier, on en voit les traces d[...]Article
Dominique Lhuilier ; Carole BELLEMIN-NOEL ; Nathalie BROCHET ; Rémi CANINO ; Valérie GEISMAR ; Pascal GOLOVINE ; Delphine HULIN ; Marie-Anne KOLB-RIVAL ; Catherine Mercier ; Hélène PECQUEUR |De plus en plus de psychologues exercent en prison. La diversité du champ offert par la pratique clinique amène les psychologues à réinventer leurs interventions en fonction des demandes et des capacités d'élaboration des personnes incarcérées. [...]Rapport
La délinquance des mineurs est une question trop grave pour que l'on s'en remette aux émotions de l'opinion publique pour trouver les réponses qu'elle appelle. Dans son avis, le Conseil économiqu[...]Article
Les mesures de tutelle aux adultes et aux prestations sociales ont beaucoup augmenté ces dix dernières années. Elles sont appliquées par des délégués à la tutelle qui travaillent dans des services associatifs. Cette étude a pour but de décrire l[...]Ouvrage
La protection de l'enfance paraît aujourd'hui un fait acquis, banalisé, indiscutable dans son principe, sinon dans ses modalités. Avec beaucoup de confusion, les débats sociaux se sont, d'ailleur[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0137
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A. GARAPON ; Société française de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent Adolescence-psychopathie : quelles réponses aujourd'hui ?. (18/12/1993; Paris) |La justice des mineurs est aujourd'hui traversée par un doute profond sur son identité et ses finalités. De quelle manière exercer l'autorité, restaurer la valeur de l'éducation c'est-à-dire de la transmission et en repérer les nouveaux modes d'[...]Article
"... Le Garde des sceaux a présenté le 10 juillet 1990 un avant-projet de loi sur la réforme du droit pénal applicable aux mineurs. La réforme proposée ne s'éloigne pas de la philosophie de l'ordonnance de 1945 : spécialisation de la juridiction[...]Article
"La convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant confère à l'enfant des droits individuels, et des droits sociaux. Les droits individuels seront ceux qui nécessiteront une adaptation du droit positif français. Les droits sociaux sont [...]