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Mineur
Commentaire :
#4-2006. 16-17 ans
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Rapport
Au moment où le Gouvernement élabore la stratégie interministérielle pour la protection de l’enfance et de l’adolescence (2018-2022), le Premier ministre a demandé au CESE de formuler des préconi[...]Ouvrage
Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) (Saint-Denis, FRA) , 134p. , 2018/03Ces recommandations sont destinées à titre principal aux professionnels des établissements accueillant habituellement des mineurs au titre de la protection de l’enfance confiés à l’Aide sociale à[...]Rapport
La mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés a formulé une douzaine de recommandations, en cherchant à éviter tant l'écueil de l'angélisme que l'obsession du "tout-sécuritaire[...]Article
En droit de la santé, la jeunesse se démarque par des vulnérabilités diverses et cumulatives qui permettent de la penser comme une catégorie singulière, justifiant un traitement juridique particulier. Dépassant l'approche compartimentée classiqu[...]Article
Suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs, cumul des peines et des mesures éducatives, obligation d'assister le mineur gardé à vue... Ce dossier juridique propose de faire le point sur les mesures de la loi du 18 novembre 2016 de mod[...]Article
Compte tenu du caractère exceptionnel des circonstances, le Conseil d'Etat juge légales la décision de l'Etat de créer des centres d'accueil pour les mineurs issus du démantèlement du camp de Calais et la circulaire définissant les modalités de [...]Article
Sydney Gaultier ; Brigitte Bègue, interv. |Obligés de prouver qu'ils sont capables de s'intégrer pour rester en France, les mineurs non accompagnés cachent la souffrance psychologique, inhérente aux traumatismes dont ils ont été victimes ou témoins. Selon le psychologue Sydney Gaultier, [...]Article
Les lois sur la fin de vie, en particulier la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie et celle du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie ont sécrété une jurid[...]Article
Le thème de la vulnérabilité était au coeur des débats de la journée d’études CHRU de Lille / université de Lille organisé le 27 avril 2017, à l’occasion de la semaine européenne des droits des patients. La notion de « vulnérabilité », particuli[...]Article
Alternatif au maintien à domicile ou à l'entrée en établissement spécialisé, l'accueil familial d'adultes âgés ou handicapés s'est mis en place de manière très hétérogène sur le territoire. La loi "ASV" du 28 décembre 2015 unifie ce dispositif e[...]Article
Ce cahier juridique donne un coup de projecteur sur plusieurs décisions rendues par le Conseil d'Etat dans des domaines aussi variés que l'hébergement des déboutés de l'asile, l'accueil des mineurs isolés étrangers, la délivrance d'autorisations[...]Article
Mathias Gardet ; Brigitte Bègue, interv. |"Mauvaise graine", "sauvageons", "blousons noirs"... Au fil du temps, les mots changent pour qualifier les jeunes délinquants, mais le débat oscille toujours entre protection et coercition. Du début du XIXe siècle jusqu'aux années 1980, l'histor[...]Article
Ce dossier est issu des contributions d'un colloque qui s'est tenu les 6 et 7 avril 2017 à la Faculté des Lettres, langues et sciences humaines de l'Université d'Angers. Il est constitué des articles suivants : - La protection de l'enfance, di[...]Article
Cindy Duhamel ; Caroline Helfter, interv. |Qui sont les "mauvaises filles" d'aujourd'hui? Quels chemins les ont menées à la délinquance? La question a été posée à Cindy Duhamel, psychologue clinicienne à la protection judiciaire de la jeunesse, coauteure d'une recherche sur la délinquanc[...]Article
L'aide médicale d'État (AME) est reconnue par l'article L111-2 du code de l'action sociale et des familles (CASF). Ce dispositif constitue l'un des instruments permettant la couverture sociale des étrangers. L'auteur revient dans cet article sur[...]