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Mineur
Commentaire :
#4-2006. 16-17 ans
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Article
Pionnier, le service d’accompagnement éducatif spécifique de Bordeaux (Gironde) soutient les mineurs victimes d’agressions sexuelles intrafamiliales, et leurs parents non-auteurs, tout au long de la procédure pénale. Les mineurs agresseurs sont [...]Article
Au 31 janvier 2021, selon l’enquête auprès des établissements et services en faveur des adultes et familles en difficulté sociale (ES-DS) 2020-2021, 218 200 places d’hébergement1 sont ouvertes dans près de 3 100 centres d’hébergement. Ces struct[...]Article
Alors qu’une nouvelle recommandation du Conseil de l’Europe adoptée en septembre 2023 vise à renforcer les systèmes nationaux de signalement des cas de violence à l’encontre des enfants à l’intention des professionnels, en France, le débat autou[...]Article
1 - Un guide pour repérer et signaler les violences sexuelles sur mineurs : Conçu par la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise), ce kit de formation conjugue sensibilisation et théorie. Nous[...]Article
Au sommaire de ce fascicule : I - De la perception du corps à celle de la santé : Chapitre 1. Considérations bioéthiques sur le corps multiple : Point de vue des philosophes européens et russes : L’article tente d’appréhender de ma[...]Rapport
Ce guide propose des séances "clés en main" de sensibilisation à la notion de consentement sexuel, afin d'aider les intervenants auprès d'adolescents à mettre en place des séances. Il propose à l[...]Rapport
Ce bilan de l’OFDT offre une vue synthétique de l’offre, des usages et des conséquences sanitaires et sociales de la consommation d’alcool en France pour l’année 2022. La première partie détaille[...]Ouvrage
L’objectif de la collection « Le droit en schémas » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0238
Ouvrage
La prise en charge des patients connaît d’importantes évolutions liées à la reconnaissance de leurs droits, au développement des obligations des professionnels et des établissements de santé, à l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0257
Ouvrage
Exposés à de nombreux risques, avant leur départ, durant la migration et à leur arrivée, les mineurs non accompagnés sont très vulnérables. Éloignés de leur famille, la formation de leur identité[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC50/0021
Ouvrage
En vertu de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant, la France s’est engagée à protéger tout enfant privé de son milieu familial, sans considération de nationalité ou d’origi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC50/0020
Rapport
Suite à une lettre de mission du 11 septembre 2023, ce rapport identifie des pistes d’amélioration sur l’écoute, la prise en charge et l’accompagnement des personnes majeures victimes d’inceste e[...]Rapport
Présenté le 28 novembre 2023, le Programme national de lutte contre le tabagisme 2023, co-porté par les ministères chargés de la santé et des comptes publics, vise à bâtir la première génération [...]Ouvrage
La loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants marque – comme celles des 5 mars 2007 et 14 mars 2016 avant elle - un nouveau tournant : modification des modes de pilota[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG20/0152
- Localisation : Rennes | Cote : KG20/0152
Ouvrage
« Agir, prévenir, guérir », tel est l'esprit de cet ouvrage qui aborde la délicate question du traitement des violences sexuelles commises entre mineurs. Face à ces situations mal connues et tabo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0295
Article
Ces dernières décennies, la délinquance juvénile n’a pas augmenté mais la société ne perçoit plus les jeunes en conflit avec la loi comme une jeunesse en danger. Dès lors, les centres éducatifs fermés satisfont un désir de se protéger plus que d[...]Article
TRIBUNE - Mineurs isolés étrangers, mineurs non accompagnés, jeunes en errance, « mijeurs »… Autant de termes pour désigner des enfants étrangers qui sont sur le territoire français sans représentant légal. Quelle que soit l’expression utilisée,[...]Article
Justice des mineurs. 1 - Un an après, une réforme à la peine : Le 30 septembre 2021, entrait en vigueur le code de la justice pénale des mineurs (CJPM). Un an après la mise en œuvre de cette réforme qualifiée de « Big Bang procédural », les juri[...]Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Gestion de la crise Covid-19 par l’État : des fautes mais pas de responsabilité (Tribunal administratif de Paris, 28 juin 2022, n°2012679/6-3) -Admission des m[...]Article
Dans son avis, la Cour de cassation exclut la possibilité d'une hospitalisation à la demande d'un tiers, prise sur le fondement de l'article L. 3212-1 CSP, tant par le directeur d'établissement que par les titulaires de l'exercice de l'autorité [...]Article
S.D. Kipman ; Eric Ghozian ; Gérard Lopez ; et al. |La question de l’inceste est une sorte de point aveugle de la pensée. L’inceste est d’abord soumis à une loi du silence imposée par l’adulte à l’enfant, puis fait l’objet d’un déni dès qu’il est révélé. L’inceste est un scandale au sens étymolog[...]Article
Jeunes aidants. 1 - Une étiquette qui colle à la peau : Absents de l’action publique il y a peu, les aidants mineurs font désormais l’objet d’un intérêt croissant de la part des professionnels socio-éducatifs et médico-sociaux. Avec comme impéra[...]Article
Spécialiste de l’incarcération des jeunes, Laurent Solini analyse l’impact des déplacements judiciaires et de la discontinuité éducative d’adolescents en établissements pénitentiaires pour mineurs. Ou comment un système d’enfermement s’appuyant [...]Article
Dans l’Yonne, les éducateurs de l’association Pollen misent sur l’engagement, la confiance et un cadre de vie quasi familial pour aider les mineurs non accompagnés qui leur sont confiés par l’aide sociale à l’enfance.Ouvrage
Bande dessinée. Ben N'Kante, 17 ans, est au lycée en terminale lorsque deux policiers viennent le chercher pour l'emmener directement à la prison de Fleury-Mérogis où il est incarcéré dans le qua[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BD/0108
Ouvrage
La situation des jeunes majeurs de l'Aide sociale à l'enfance (ASE) est dramatique. Sacrifiés aujourd'hui sur l'autel d'un new public management, ils sont les victimes d'un délaissement instituti[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG20/0149
Mémoire
La MECS HOVIA Paris 16 est un établissement de protection de l’enfance accueillant vingt et une adolescentes. Certaines sont victimes de prostitution, d’autres y sont particulièrement vulnérables[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CAFDES22/0028
Ouvrage
Malgré les intentions affichées et les politiques mises en œuvre, en France, plus de 300 000 personnes, selon la fondation Abbé Pierre, sont en situation de grande précarité et peinent à satisfai[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FH00/0480
Article
Le plus souvent invisible, la prostitution des mineurs est un phénomène non quantifié. Les procédures judiciaires ont traité 400 cas de mineurs victimes de proxénétisme en 2020. La prostitution touche tous les milieux sociaux et concernerait ent[...]Rapport
Près de 20 ans après la promulgation de la «Loi Kouchner», la Commission des relations avec les associations de patients et d’usagers du Conseil national de l'Ordre des médecins (CORAP) a souhai[...]Ouvrage
La manière dont l’État prend en charge certains de ses citoyens nous renseigne sur l’attention qu’il leur porte. Dès lors, on ne peut s’empêcher de s’interroger sur la situation des prisons franç[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0929
Rapport
Si la maltraitance infantile fait l’objet de recherches scientifiques, la problématique spécifique de la prostitution des mineurs français et étrangers en France, pourtant grandissante, est encor[...]Rapport
Si la situation et les parcours de soins des personnes trans ont été, et restent encore trop, marqués du sceau de la pathologisation de la transidentité et de sa stigmatisation, des évolutions ma[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FP00/0018
Rapport
La santé mentale et somatique des enfants a fait l’objet d’une attention particulière dans les politiques publiques ces derniers mois, mettant en évidence le caractère essentiel de l’articulation[...]Article
Depuis un an, l’association béarnaise Ajir à Pau a déployé une démarche innovante pour accompagner des jeunes majeurs issus des dispositifs pour mineurs non accompagnés (MNA) afin de conforter leur insertion sociale et professionnelle. Et qu’ils[...]Article
Remis le 5 octobre 2021, le rapport de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église catholique (Ciase) – élaboré à partir d’enquêtes, d’auditions d’experts et surtout de victimes – fait l’inventaire des cas de violences sexuelle[...]Rapport
Le CMDR a recensé, en 2020, le décès de 587 personnes sans chez soi, 587 personnes qui étaient sans logement personnel, à la rue, dans un abri, en[...]Article
Âgés de moins de 18 ans et privés de la protection de leur famille, les mineurs isolés sont pris en charge par les services de la protection de l’enfance. Présentation du dispositif d’accompagnement de ces enfants en danger.Article
Philippe Pédrot, dir. ; Guillaume Rousset, collab. ; Sophie Sereno, collab. ; François Vialla, collab. |Face à l’émergence de nouvelles formes de pauvreté et de précarité, les pouvoirs publics, les organismes de protection sociale et d’aide sociale avec le concours des acteurs associatifs ont cherché à mettre en place un certain nombre de droits e[...]Article
La loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste a apporté des avancées dans la protection des mineurs contre les infractions sexuelles. Présentation du droit positif actuel en la matière.Article
Au sommaire de ce numéro : Chap 1 | La protection de la liberté sexuelle. 1-1 Le sadomasochisme et la liberté sexuelle ; 1-2 - La prostitution et la liberté sexuelle ; Chap 2 | Les infractions sexuelles, une préoccupation législative renforcée.[...]Article
Des situations complexes et évolutives, des progrès médicaux et, face à cela, des personnes qui peuvent peiner à comprendre le détail de leur situation et donc à exprimer leur consentement au sujet des traitements qu’on leur propose. Le Comité c[...]Article
Au sommaire : Prostitution des mineurs. 1 - Risque accru pour les ados placés ; 2 - Prostitution : sous les radars de la protection de l’enfance : Adrien Taquet, secrétaire d’Etat chargé de l’enfance et des familles, vient de dévoiler, ce 13 jui[...]Article
Les violences sexuelles sur mineurs sont fréquentes : une femme sur sept et un homme sur 25 ont été victimes d’une agression sexuelle au cours de leur vie, la plupart avant l’âge de 18 ans. Les conséquences de ces violences sont lourdes et nombr[...]Article
Ouvert en 2012, le service d’accompagnement pour les familles et adolescents (Safa) de La Sauvegarde du Finistère suit, à Brest et Morlaix, une centaine de mineurs à leur domicile. Grâce à des moyens renforcés, l’intervention intensive des trava[...]Article
Objectif : Décrire les motifs et les résultats de consultation (problèmes de santé) des mineurs non accompagnés (MNA) pris en charge dans une permanence d’accès aux soins (PASS) des Hospices civils de Lyon. Méthodes : Les données de consultatio[...]Article
Au sommaire : 1 - Prostitution : Une loi aux effets pervers ; 2 - Prostitution : Cinq ans après, une loi lacunaire - Cinq ans après son entrée en vigueur, la loi de 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à aider[...]Article
En arrivant en France, les mineurs non accompagnés doivent prouver leur minorité devant des évaluateurs afin d’obtenir une prise en charge de l’aide sociale à l’enfance. Sans cette connaissance, ils se retrouvent dans un no man’s land, ni majeur[...]Rapport
, 155p. 2021/03/30Les signalements déclarés par les établissements sur la « plateforme-signalement ONVS » illustrent des situations de violences et d’incivilités vécues dans les diverses structures en milieu de sa[...]Article
Symbole d’universalisme républicain, la justice des mineurs reste pourtant une justice de classe où tous les jeunes ne sont pas traités de la même manière. Et où le répressif l’emporte progressivement sur le préventif.Ouvrage
Tout au long de l’année 2020, marquée par un contexte inédit d’état d’urgence sanitaire, le Défenseur des droits s’est attaché à maintenir la continuité de ses activités, en particulier d’accueil[...]Article
La question des modalités juridiques de dispensation des médicaments à un mineur se pose en raison de multiples situations nécessitant qu'un mineur ait besoin de médicaments.Article
Emmanuelle Hamel, coor. ; Arnaud Veïsse ; Laurence Kotobi ; et al. |Ce numéro est consacré à la santé des migrants. Santé globale, c'est-à-dire incluant les déterminants de la santé, l'environnement, la situation socio-économique, l'accès à l'emploi, aux soins, à la prévention, mais aussi les parcours de vie, le[...]Article
1 - Justice des mineurs : une réforme en trompe-l’œil : Le 30 septembre prochain, entrera en vigueur le nouveau code de la justice pénale des mineurs, adopté définitivement le 16 février par le Parlement. Une réforme attendue de longue date, mai[...]Article
Un nouveau code de justice pénale des mineurs (CJPM)entrera en vigueur le 31 mars 2021 et remplacera l’ordonnance de 1945. La réforme voulue par le gouvernement pour améliorer et accélérer la réponse judiciaire fait craindre aux professionnels u[...]Ouvrage
" Le fait que personne ne me parle jamais a été plus dur à supporter que toutes les raclées que j'ai prises. " En 2004, Arthur Honneger résumait ainsi la détresse des enfants placés en Suisse : a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0273
Rapport
Les violences commises sur les mineurs restent, encore aujourd’hui, une réalité trop répandue et malheureusement toujours taboue. Selon les données des enquêtes « Cadre de vie et sécurité » recu[...]Article
Chaque année dans notre pays, elles sont des milliers – 6 000 à 8 000 au moins – à vendre leur corps. Les plus jeunes ont 12 ans. Le phénomène est ancien, mais on commence seulement à le discerner et à le mesurer tandis qu’il connaît une explosi[...]Ouvrage
Aujourd'hui encore, la question : « qu'est-ce que cela fait aux enfants d'être pris comme objets sexuels » n'est pas totalement prise au sérieux. Nous n'avons pas fait notre révolution à ce sujet[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0272
Ouvrage
Parce qu'elle est à la fois chargée de les juger et de les protéger, la justice des mineurs est une des institutions symboles de l'universalisme républicain. Traite-t-elle pour autant tous ces ju[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC10/0565
Ouvrage
Tous les jours, près de chez vous, un bon père de famille couche avec sa petite fille de neuf ans. Ou parfois elle lui fait juste une petite fellation. Ou c'est une grande sœur avec sa petite sœu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0292
Ouvrage
Quelles sont les conséquences du confinement sur notre santé mentale et physique ? Quels traumatismes nouveaux a-t-il générés ? Quel processus thérapeutique peut-on engager à distance ? Le confi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR41/0084
Mémoire
Jeanne Migniau-Boisgallais , Diplôme : Master 2 ENJEU : Mention Santé publique. Parcours "Enfance, Jeunesse : politiques et accompagnements" , 85p. , 2021L’obligation de formation des 16-18 vise à ce que chaque jeune s’inscrive dans une démarche d’acquisition de compétences. Ce sont les Missions Locales qui sont chargées de sa mise en oeuvre, de [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ENJEU21/0010
Article
Les violences sexuelles commises par des mineurs peinent à devenir un sujet de réflexion qui ne soit réservé aux professionnels et aux chercheurs. Ce phénomène est pourtant en extension ces dernières décennies et le nombre de mineurs mis en caus[...]Ouvrage
En France 400 viols et tentatives de viols sur mineur sont commis chaque jour : 80% sont intrafamiliaux ; 80% touchent des filles ; 90% ne conduisent à aucun procès. Quelle est la réalité de l’in[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0281
Rapport
Hussein Bourgi, Laurent Burgoa, Xavier Iacovelli et Henri Leroy, rapporteurs de la mission d'information commune à la commission des affaires sociales et à la commission des lois, appellent à str[...]Ouvrage
Les violences sexuelles sont un phénomène de très grande ampleur dont la reconnaissance par les pouvoirs publics et la société dans son ensemble n’en est qu’à ses balbutiements. L’écart est encor[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA30/0107
Article
Depuis plusieurs années, la prise en charge des mineurs isolés étrangers sur le territoire français met à l'épreuve la répartition des compétences entre l'Etat et les départements. L'augmentation des demandes d'asile introduites par ces mineurs [...]Article
Les enseignements de la Cour suprême du Canada dans les arrêts Hopp c/ Lepp (1980) et Reibl c/ Hughes (1980) ainsi que les principes jurisprudentiels devant régir le consentement ou le refus d’un traitement par une personne capable au nom d’une [...]Ouvrage
Cet ouvrage écrit par les spécialistes du domaine s'adresse aux médecins et à tous les professionnels impliqués en protection de l'enfance. Précis et didactique il fournira à ces praticiens : - d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0274
Article
En France, malgré les moyens contraceptifs disponibles, le taux des interruptions volontaires de grossesse (IVG) des femmes mineures est stable depuis plusieurs années. L’absence de dialogue sur la sexualité, les interdits familiaux et un défaut[...]Article
Systématisation de la réponse pénale, alignement du droit des mineurs sur celui des majeurs, recours accru à l’enfermement… Depuis les années 2000, une logique plus coercitive gagne du terrain sur les principes fondateurs de la justice des enfan[...]Article
Alternative à l’incarcération, les centres éducatifs fermés, ou CEF, s’appuient sur un projet éducatif renforcé. Il doit permettre aux mineurs de sortir de leur parcours de délinquance. Régulièrement caricaturé, le dispositif affiche toutefois q[...]Article
La crise démographique de la pédopsychiatrie perdure. Non sans avoir des effets délétères sur l’accompagnement de jeunes relevant de l’aide sociale à l’enfance ou de la protection judiciaire de la jeunesse. Une situation qui place les profession[...]Article
« Grooming », « sextorsion », « live streaming »… Des mots nouveaux apparaissent pour décrire différentes formes de cyberviolences dont sont victimes de plus en plus de mineurs sur le web. Un sujet préoccupant, débattu le 28 janvier à Paris lors[...]Rapport
A la suite d’une agression mortelle, survenue en décembre 2019, entre deux jeunes confiés au service départemental de l’aide sociale à l’enfance (ASE) dans un hôtel de Suresnes où ils étaient héb[...]Article
Le constat est indiscutable : les soins des enfants et adolescents pris en charge par la protection de l’enfance sont mal coordonnés, alors qu’ils peuvent s’avérer très complexes et que ces patients constituent une population particulièrement vu[...]Rapport
Jeunes étrangers privés de leur famille et demandant une prise en charge au titre de la protection de l'enfance, les mineurs non accompagnés étaient 28 000 à être orientés vers les services spéci[...]Ouvrage
Cet aide-mémoire présente de manière concrète et pratique l’essentiel du dispositif français de protection de l’enfance. Il rappelle le rôle primordial des parents, et détaille successivement : l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0264
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0264
Rapport
328 000 enfants bénéficiaient d’une mesure de protection fin 2018, soit 12 % de plus qu’en 2009. Les départements ont financé 8 Md€ sur les 8,4 Md€ consacrés cette même année à la protection de l[...]Article
Pour les professionnels qui travaillent avec des enfants et des adolescents, il n’est pas rare d’observer que les frontières entre soin, protection et justice sont ténues. Paradoxalement, ces trois instances se confondent très souvent, mais ne s[...]Ouvrage
Les parcours de santé des personnes LGBT s’inscrivent dans des expériences et des représentations particulières. De grandes fresques marquent ainsi nos imaginaires. Celle du VIH/sida en fait évid[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FP00/0013
Ouvrage
Le CGLPL a pour mission de veiller à ce que les personnes enfermées soient traitées avec humanité dans le respect de leur dignité et de leurs droits fondamentaux. Il constate régulièrement, dans [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0151
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0151
Article
Depuis peu, les réalités des structures chargées de l’accueil et de la prise en charge de l’enfance en danger, placée en foyer de l’Aide sociale à l’enfance (ase), ont été " bouleversées" par l’arrivée parfois massive des mna. En effet, deux typ[...]Article
Johanne Saison-Demars, dir. ; François Lenoir, dir. ; Laora Tilman |L’hôpital, la police et la justice forment trois institutions par nature très différentes dont les activités se rencontrent régulièrement, voire même quotidiennement. Il n’est pas rare qu’un usager pris en charge par un établissement de santé fa[...]Rapport
A l’occasion des 30 ans de la Convention internationale des droits de l’enfant, Adrien Taquet, secrétaire d’État en charge de la mise en place de la stratégie pour la protection de l’enfance aupr[...]Article
Le rapport publié en mars 2018 par la Mission "mineurs non accompagnés" auprès de Garde des Sceaux rappelle l'augmentation considérable du nombre de MNA accueillis sur le sol français. De 5033 mineurs en 2014, le chiffre monte à 14908 pour l'ann[...]Article
Après deux réformes en 2007 et 2016, la protection de l'enfance a encore fait cette année l'objet d'une attention particulière de la part des pouvoirs publics. Seule une refonte globale du système semble pouvoir améliorer les choses. Le placemen[...]Article
Les dispositions législatives encadrant les recherches portant sur l'être humain limitent la possibilité pour des mineurs ou majeurs vulnérables de participer à une recherche. La loi Jardé contribue cependant à favoriser l'inclusion des plus vul[...]Article
Les mineurs non accompagnés sont des jeunes particulièrement vulnérables, leurs parcours étant ponctués de deuils et de déracinements multiples. Ils se trouvent confrontés à l’épreuve du soupçon du fait des contradictions administratives entre n[...]Article
La loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice du 23 mars 2019 autorise la création d'un code de justice pénale des mineurs et met en place, en parallèle, de nouvelles modalités de prise en charge des jeunes délinquants, dont la[...]Article
En France, 800 000 personnes sont chaque année victimes de violences sexuelles. Ce numéro de La Santé en action mobilise une vingtaine d'experts et présente un état des connaissances et des pratiques sur les modalités de prévention des violences[...]Article
La question du traitement sanitaire des mineurs par la justice, adressée à partir d'une enquête ethnographique au tribunal pour enfants, a permis de saisir la manière dont la prise en charge des adolescents protégés ou poursuivis par la justice [...]Rapport
Au terme de ses six mois de travaux, la mission commune d'information s'est forgée une conviction : tout doit être mis en oeuvre pour que les parents qui confient leurs enfants à d'autres adultes[...]Article
« Accueil et devenir des mineurs non accompagnés : quels accompagnements pour quels projets ? » C’est le titre du colloque qui a eu lieu à Chambéry les 4 et 5 avril. Interview de Sydney Gaultier, maître de conférences associé à l’université Savo[...]Article
En 2018, 17022 jeunes étrangers ont été reconnus mineurs non accompagnés, soit une progression annuelle de 14%. Un phénomène exponentiel face auquel les conseils départementaux réclament à l’État de prendre ses responsabilités. Mais la tension e[...]Article
Si la nécessité de développer l’accompagnement des victimes de violences sexuelles ne fait plus aucun doute notamment suite au mouvement de libération de la parole des femmes à la fin de l’année 2017, qu’en est-il des auteurs de ces violences ? [...]Article
L’afflux du nombre de mineurs non accompagnés est une réalité. Loin des polémiques politiciennes, une journée d’étude, intitulée «MNA, l’urgence de nouvelles réponses», a été organisée le vendredi 8 février par l’Ecole de la protection de l’enfa[...]Article
D'après les associations et les pouvoirs publics, entre 6000 et 10 000 mineurs sont victimes de la prostitution en France. Et le phénomène irait en s'amplifiant, aux dires des professionnels engagés sur le terrain. La prise de conscience de la r[...]Mémoire
Alixia Boulanger , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , 85p. , 2019Quelle place est faite à la scolarité au sein d’un Foyer d’Accueil d’Urgence ? Comment les professionnels pensent et accompagnent la scolarité des mineurs dans le cadre des missions qui leurs son[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DESSMS19/0005
Rapport
Le CGLPL observe que tous les lieux de privation de liberté, comme du reste les lieux «ouverts», obéissent la nuit à des règles et procédures pour partie différentes de celles qui prévalent en jo[...]Mémoire
Depuis la fin des années 1990, la France, à l’instar d’autres pays européens, est confrontée à un phénomène migratoire nouveau : l’arrivée, en constante croissance, de mineurs migrants sa[...]Mémoire
L’idée de créer un dispositif d’intermédiation locative en colocation pour des résidents qui, devenus majeurs, doivent quitter la protection de l’enfance, est née au terme d’une période marquée p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CAFDES19/0015
Mémoire
Judy Kingue Manga , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , 95p. , 2019A travers cette étude et l'exemple du Foyer de l'enfance de l'Orne, il s'agit d'interroger la garantie de l'accès aux soins des mineurs non accompagné accueillis en foyer de l'enfance. En outre, [...]
- Localisation : Rennes | Cote : DESSMS19/0011
Article
Par la loi Leonetti du 22 avril 2005, le législateur a autorisé l'arrêt des traitements au titre du refus de l'obstination déraisonnable. L'affaire Lambert ayant révélé les lacunes de ce texte, le législateur a modifié l'état du droit par une lo[...]Ouvrage
Depuis 2015, l’arrivée de populations d’Afrique et du Moyen-Orient en Europe a cristallisé les tensions politiques entre pays membres, divisés face à la «crise migratoire». Mais, au-delà des disc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FG00/0312
- Localisation : Rennes | Cote : FG00/0312
- Localisation : Rennes | Cote : FG00/0312
Article
Saül Karsz ; Vinciane Gautier ; Bruno Fohn ; et al. |Etre parent n'est jamais facile, à fortiori dans un contexte marqué par les mutations familiales (séparations, familles monoparentales ou recomposées,...) mais aussi l'émergence de nouvelles normes parentales (le dialogue plutôt que la posture a[...]Article
Chaque année, le Trophée Direction[s] récompense des initiatives exemplaires et reproductibles menées par les directeurs du secteur social et médico-social et leurs équipes. La cérémonie du 14ème Trophée Direction[s] s'est tenue le 28 novembre 2[...]Article
L’empowerment est l’un des principaux leviers pour promouvoir la santé des populations. Communément défini comme l’« accroissement du pouvoir d’agir » des individus, c’est un déterminant de santé peu connu, mal identifié qui permet pourtant de s[...]Article
En Loire-Atlantique, le collectif des hébergeurs solidaires met en relation, via Facebook, des citoyens volontaires pour offrir un toit à de jeunes migrants sans statut légal. Ce réseau provisoire, constitué dans l’urgence, ne semble pourtant pa[...]Article
Tenter de remettre des jeunes sur les rails en les responsabilisant au contact de chiens, c’est le pari que fait une éducatrice spécialisée du service de protection judiciaire de la jeunesse de Mulhouse. Un travail de médiation animale encouragé[...]Article
La législation concernant la santé mentale dans une variété de juridictions, tant dans la tradition juridique de common law que dans différentes juridictions de tradition civiliste, prévoit la prise en compte d’un critère de dangerosité lorsqu’i[...]Article
Jean-Pierre Rosenczveig ; Noémie Gilliotte, interv. |Figure de proue de la défense des droits des enfants, Jean-Pierre Rosenczveig milite toujours pour un Code de l'enfance, mais aussi pour la création d'un Haut-Commissariat dédié. Celui qui a été pendant plus de 20 ans président du tribunal pour [...]Article
L'intervention judiciaire à l'égard du mineur met en oeuvre des principes particuliers, qui impliquent des régimes de responsabilité spécifiques, aboutissant au prononcé de mesures avec une dimension éducative. Ce dossier examine tout d'abord la[...]Article
C'est un fait désormais bien établi et une information souvent répétée : 20 % des enfants, en France, sont comptés comme pauvres. En direction de ces 3 millions de mineurs vivant dans des ménages dont le niveau de vie est inférieur au seuil de p[...]Article
Jalonné de violences et d’obstacles dans le pays d’origine, sur la route migratoire, mais aussi dans le pays d’accueil, le parcours d’exil est d’autant plus éprouvant qu’il se conjugue au féminin. Comment aider les femmes migrantes, dans leur di[...]Article
Ce document commente le texte : Instruction n° 5995/SG relative à la prise en charge des mineurs à leur retour de zone d’opérations de groupements terroristes (notamment la zone irakosyrienne), 23 février 2018. La mise à jour de l'instruction a[...]Article
Cette affaire est surtout l'occasion de mettre la lumière sur une question très peu évoquée, celle du droit pour le mineur qui obtient le statut de réfugié de faire venir sa famille près de lui. C'est rarement sous l'angle du regroupement famili[...]Article
Les relations entre les conseils départementaux et les gestionnaires de structures se sont largement dégradées ces dernières années. Face à des exécutifs locaux mis au régime sec par l'Etat ou jugés trop dirigistes, les professionnels se vivent [...]Article
L'accueil des mineurs non accompagnés suscite la controverse en France, exacerbée en 2017 avec l'augmentation du nombre d'arrivées. Une refonte du dispositif d'évaluation de la minorité et de l'isolement apparaît indispensable pour mettre fin au[...]Article
Après avoir validé la légalité et la conventionnalité de la procédure de décision en fin de vie, le juge administratif confirme l'arrêt des traitements sur une mineure, contrairement à la volonté des parents. La Cour européenne a confirmé que le[...]Article
Faute de moyens, l'accès aux soins et aux droits des mineurs en pédopsychiatrie est inégal et insuffisant. Le flou autour de la notion de minorité en psychiatrie n'y est pas étranger. (R.A.)Article
L’assentiment éclairé du sujet constitue le pré-requis de tout acte sur son corps. Certains malades sont incapables juridiquement de l’exprimer. Qui décidera à leur place ? Il y a un droit médical commun, et un droit spécifique à la fin de vie p[...]Article
Le Conseil d’Etat a été saisi de la question suite au recours des parents d’une enfant mineure prise en charge au Centre hospitalier universitaire de Nancy. La décision rendue par le Conseil d’Etat le 5 janvier 2018 réaffirme le pouvoir décision[...]Article
Le Conseil d’État et la Cour européenne des droits de l’Homme ont répondu, en janvier 2018, dans une même affaire, à la délicate question de la légalité d’une décision de l’arrêt des traitements d’un mineur en état végétatif et atteint d’un mal [...]Article
Ce document commente le texte : Rapp. spécial du Contrôleur général des lieux de privation de libertés, Les droits fondamentaux des mineurs en établissement de santé mentale, Paris, 2017, Dalloz, 156 p.Article
Cinq arrêts du Conseil d'Etat sont présentés et analysés dans ce panorama : -Arrêt du 26 octobre 2017 n°393456 (Le fait que le praticien hospitalier ne soit pas resté aux côtés de l'interne tout au long de l'accouchement n'est pas constitutif d'[...]Article
L’article L. 1111-4 du code de la santé publique organise la mise en œuvre du droit des patients au consentement et au refus des traitements. Ce texte aménage le cas particulier du consentement des mineurs aux actes médicaux en posant le princip[...]Article
Depuis la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant, le dispositif national de mise à l'abri, d'évaluation et d'orientation spécifique aux mineurs non accompagnés (MNA), auparavant appelés mineurs isolés étrangers, bénéficie d'une[...]Article
De la première prison pour enfants aux bagnes pour enfants, en passant par les maisons de correction, depuis l'émergence de l'idée de l'hérédité du crime jusqu'aux blousons noirs, l'ouvrage "Mauvaise graine" décortique deux siècles d'histoire de[...]Article
L'accueil des mineurs isolés étrangers en France heurte les valeurs du travail social. Alors que des professionnels acceptent de pratiquer un contrôle social lors d'évaluations très contestables, l'accompagnement reste majoritairement dévolu aux[...]Mémoire
Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) (Rennes, FRA) , Diplôme : MIP Module interprofessionnel de santé publique , 49p. , 2018Régulièrement, l’actualité fait écho aux situations extrêmes de vulnérabilité auxquelles font face les enfants à la rue à Paris accompagnés ou non accompagnés. Victimes de nombreuses formes de pr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MIP18/0020
Mémoire
Le droit de consentir est aujourd’hui reconnu comme une liberté fondamentale du patient. Pourtant il est constaté que certains publics, du fait de leur plus grande vulnérabilité, ne peuvent exerc[...]Article
Les « mineurs isolés étrangers » (MIE) sont devenus, dans les textes, des « mineurs non accompagnés » (MNA) afin de signifier que l'origine des enfants importe peu, et que seul doit être pris en compte leur besoin de protection. Il n'empêche que[...]Article
Ce numéro spécial consacré au droit pharmaceutique sur l'année 2017 contient 18 contributions autours de 3 grands thèmes : Innovations pharmaceutiques et innovations juridiques en droit européen et en droit interne ; L'exercice officinal : app[...]Rapport
Au moment où le Gouvernement élabore la stratégie interministérielle pour la protection de l’enfance et de l’adolescence (2018-2022), le Premier ministre a demandé au CESE de formuler des préconi[...]Ouvrage
Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) (Saint-Denis, FRA) , 134p. , 2018/03Ces recommandations sont destinées à titre principal aux professionnels des établissements accueillant habituellement des mineurs au titre de la protection de l’enfance confiés à l’Aide sociale à[...]Rapport
La mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés a formulé une douzaine de recommandations, en cherchant à éviter tant l'écueil de l'angélisme que l'obsession du "tout-sécuritaire[...]Article
En droit de la santé, la jeunesse se démarque par des vulnérabilités diverses et cumulatives qui permettent de la penser comme une catégorie singulière, justifiant un traitement juridique particulier. Dépassant l'approche compartimentée classiqu[...]Article
Suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs, cumul des peines et des mesures éducatives, obligation d'assister le mineur gardé à vue... Ce dossier juridique propose de faire le point sur les mesures de la loi du 18 novembre 2016 de mod[...]Article
Compte tenu du caractère exceptionnel des circonstances, le Conseil d'Etat juge légales la décision de l'Etat de créer des centres d'accueil pour les mineurs issus du démantèlement du camp de Calais et la circulaire définissant les modalités de [...]Article
Sydney Gaultier ; Brigitte Bègue, interv. |Obligés de prouver qu'ils sont capables de s'intégrer pour rester en France, les mineurs non accompagnés cachent la souffrance psychologique, inhérente aux traumatismes dont ils ont été victimes ou témoins. Selon le psychologue Sydney Gaultier, [...]Article
Les lois sur la fin de vie, en particulier la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie et celle du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie ont sécrété une jurid[...]Article
Le thème de la vulnérabilité était au coeur des débats de la journée d’études CHRU de Lille / université de Lille organisé le 27 avril 2017, à l’occasion de la semaine européenne des droits des patients. La notion de « vulnérabilité », particuli[...]Article
Alternatif au maintien à domicile ou à l'entrée en établissement spécialisé, l'accueil familial d'adultes âgés ou handicapés s'est mis en place de manière très hétérogène sur le territoire. La loi "ASV" du 28 décembre 2015 unifie ce dispositif e[...]Article
Ce cahier juridique donne un coup de projecteur sur plusieurs décisions rendues par le Conseil d'Etat dans des domaines aussi variés que l'hébergement des déboutés de l'asile, l'accueil des mineurs isolés étrangers, la délivrance d'autorisations[...]Article
Mathias Gardet ; Brigitte Bègue, interv. |"Mauvaise graine", "sauvageons", "blousons noirs"... Au fil du temps, les mots changent pour qualifier les jeunes délinquants, mais le débat oscille toujours entre protection et coercition. Du début du XIXe siècle jusqu'aux années 1980, l'histor[...]Article
Ce dossier est issu des contributions d'un colloque qui s'est tenu les 6 et 7 avril 2017 à la Faculté des Lettres, langues et sciences humaines de l'Université d'Angers. Il est constitué des articles suivants : - La protection de l'enfance, di[...]Article
Cindy Duhamel ; Caroline Helfter, interv. |Qui sont les "mauvaises filles" d'aujourd'hui? Quels chemins les ont menées à la délinquance? La question a été posée à Cindy Duhamel, psychologue clinicienne à la protection judiciaire de la jeunesse, coauteure d'une recherche sur la délinquanc[...]Article
L'aide médicale d'État (AME) est reconnue par l'article L111-2 du code de l'action sociale et des familles (CASF). Ce dispositif constitue l'un des instruments permettant la couverture sociale des étrangers. L'auteur revient dans cet article sur[...]Article
Ce dossier traite de la politique migratoire et de l'accueil des réfugiés. Il présente les évolutions et perspectives de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides. Puis il dresse un panorama de l'aide médicale d'État. Enfin, une [...]Article
Catherine Sanson-Stern ; Christian Bellavia, ill. |Depuis janvier 2017 une unité temporaire accueille des mineurs étrangers non accompagnés à Saint-Clar, dans le Gers. Une initiative du conseil départemental et de la MECS Canteloup-Lavallée, qui vise à préserver l'accueil d'urgence au titre de l[...]Article
La décision rendue par le Conseil d'État le 8 mars 2016 apporte des précisions, tant sur l'appréciation de l'obstination déraisonnable que sur les conditions d'arrêt et de limitation des traitements de suppléance des fonctions vitales, en partic[...]Article
Ce document commente les textes suivants : TA Marseille, 8 février 2017 : n° 1608830 ; CE, 3 mars 2017 : n° 403944 ; CE, Ord. 8 mars 2017 : n° 408146 L’auteur revient sur la décision du tribunal administratif de Marseille au sujet de l’arrêt de[...]Article
La santé des mineurs trans reste un angle mort des politiques de santé nationales. La littérature portant sur les transidentités permet de mieux connaître cette population et esquisse ce qu'il est envisageable de réaliser dans le cadre des parco[...]Article
Demandeurs d'asile, exilés, réfugiés, mineurs non accompagnés... Comment les professionnels du secteur social accompagnent-ils ces publics en France dans un contexte migratoire? Pris en étau entre des financements en berne et des pouvoirs public[...]Article
De l'urgence à l'accompagnement vers l'intégration, les travailleurs sociaux se retrouvent trop souvent démunis face à l'afflux de migrants sur le sol français. Malgré l'augmentation des places en centres d'accueil pour demandeurs d'asile, les d[...]Article
Ce dossier juridique examine les mesures de la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 destinées à garantir un meilleur accès aux soins et à renforcer les droits individuels des patients. Parmi les mesures présentées : [...]Article
De plus en plus de mineurs isolés étrangers arrivent sur le territoire français et posent de nouveaux défis aux acteurs de la protection de l'enfance et du soin. De leur côté, après avoir vécu maints périls, souffrant de traumatismes et de la sé[...]Ouvrage
Ce dossier réunit cinq contributions qui posent la question des expériences des jeunes avec les institutions pénales – ce que nous appelons les « expériences juvéniles de la pénalité ». Du défère[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0146
Rapport
[BDSP. Notice produite par ORSMIP p988R0xJ. Diffusion soumise à autorisation]. L'Observatoire de l'accès aux soins de la Mission France a été créé en 2000 pour témoigner des difficultés d'accès a[...]Rapport
Créée le 16 novembre 2016 à l'initiative du groupe Rassemblement démocratique et social européen (RDSE) du Sénat, la mission d'information traite du sujet de la psychiatrie des mineurs en France.[...]Rapport
Cette enquête, commanditée par la direction générale de la santé (DGS) et réalisée avec l’appui de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) et de la direction de l’administr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0142
Rapport
[BDSP. Notice produite par OFDT R0xlI8Fl. Diffusion soumise à autorisation].Rapport
[BDSP. Notice produite par OFDT rJ8nR0xk. Diffusion soumise à autorisation].Article
Le 2 novembre 2016, au nord de Lyon, un centre d'accueil et d'orientation de mineurs non accompagnés a reçu 36 adolescents soudanais arrivés tout droit de Calais. L'Etat a confié la gestion de cet hébergement à la fondation OVE. Retour sur cet [...]Article
La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016) a été publiée au Journal officiel du 19 novembre 2016. Ce texte qui supprime les tribunaux correctionnels pour mineurs modifie certaines dispositions de [...]Article
Les textes législatifs et réglementaires parus ces derniers mois ont de profondes répercussions sur les droits des patients. Retour sur les évolutions notables résultant des lois de santé, de vieillissement, de fin de vie et de leurs décrets d'a[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC lqER0xBJ. Diffusion soumise à autorisation]. Au sommaire de ce dossier consacré au refus de soins : Le refus de soins - Le refus de soins, éclairage juridique - L'éthique soignante face au refus de soins - Le r[...]Article
Les entretiens proposés dans ce dossier sont organisés en 5 parties reprenant quelques thèmes de La misère du monde de Bourdieu : territoires de relégation et d'exclusion ; en deçà du seuil de pauvreté : la précarité au quotidien ; au péril de s[...]Article
Dans de nombreux départements, la chaîne de la protection de l'enfance, de l'accueil d'urgence au placement familial, en passant par la prévention spécialisée, est grippée. Placements non suivis d'effet ou mesures d'AEMO non exécutées, mineurs i[...]Article
La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant a pour finalité de sécuriser le parcours de l'enfant et d'adapter son statut à ses besoins. Cela étant, elle contient aussi quelques dispositions plus spécifiques en matière d'enfance m[...]Article
Quel régime de responsabilité appliquer lorsqu'un dommage est causé par un mineur placé à l'aide sociale à l'enfance (ASE) en vertu d'une décision du président du conseil départemental prise avec le consentement des parents, dans l'hypothèse où [...]Article
Améliorer la gouvernance de la protection de l'enfance, sécuriser le parcours des enfants pris en charge et adapter le statut de l'enfant placé sur le long terme : tels sont les trois axes principaux de la loi n°2016-297 du 14 mars 2016 relative[...]Article
En droit, le mineur est frappé d'une incapacité générale d'exercice. Les actes relatifs à sa personne ou ses biens sont en principe accomplis par ses père et mère, en tant que représentants légaux, titulaires de l'autorité parentale. Il en va ai[...]Article
Comment prendre en charge des adolescents « sans solution de prise en charge » ? Comment les accompagner dans la durée, alors qu’ils sont « trimballés » entre les institutions scolaires, du travail social, de l’insertion et du médico-social, de [...]Article
Comment les théories de l’information peuvent être applicables aux êtres humains ? Comment informer les mineurs ? Comment informer les patients atteints de troubles cognitifs ? Comment les courriers adressés par les patients ou leur famille perm[...]Article
Egalement dénommée loi de santé ou loi "Touraine", la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé comporte 227 articles de nature et de portée très variables. Mise à part la généralisation du tiers-payant qui a suscité la g[...]Article
Nahima Laieb, coor. ; François Chobeaux, coor. |Ils arrivent en France directement par avion, ou par les chemins terribles de l’immigration clandestine. Ils sont envoyés par leurs parents à une famille improbable, ou partent à l’aveugle dans l’espoir d’être mieux ici que là-bas, parfois ils o[...]Article
Longtemps niée par les autorités, la prostitution des mineurs, dans la rue ou sur Internet, inquiète les associations de terrain. Elles se mobilisent pour améliorer le signalement et la protection des victimes, mais beaucoup reste à faire sur le[...]Article
Intervenant dans un contexte de crise migratoire sans précédent, la loi du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile, entrée en vigueur le 1er novembre 2015, modifie en profondeur la procédure d'octroi du statut de réfugié ou de la [...]Mémoire
Le Service d’Investigation Educative de l’association MARS95 exerce des Mesures Judiciaires d’Investigations Educatives auprès de mineurs en danger. Cette mesure est ordonnée par le Juge des enfa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CAFDES16/0010
Ouvrage
Les notes juridiques sont des travaux de stagiaires de directeurs d'établissements sociaux et d'établissements sanitaires et sociaux (promotion 2016-2017) en formation à l’École des hautes études[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY31/0013
Ouvrage
Depuis la fin des années 1990 on assiste à l'arrivée d'un nombre de plus en plus élevé d'enfants isolés étrangers sur le territoire français. Ils viennent seuls, de tous les continents, et person[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FG00/0281
Ouvrage
Votée à l'unanimité, la loi du 22 avril 2005 (Loi Leonetti) a été révisée par la loi du 2 février 2016. Eprouvée par des drames individuels très médiatisés, la législation française sur la fin de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FE00/0114
Rapport
[BDSP. Notice produite par ORSMIP 87BBR0xD. Diffusion soumise à autorisation]. L'Observatoire de l'accès aux soins de Médecins du Monde est un outil essentiel de connaissance des populations renc[...]Ouvrage
L'enfant est aujourd'hui au coeur d'un système de responsabilités partagées. On pense d'abord à la responsabilité de ses parents, mais il faut aussi prendre en compte la responsabilité de ses pro[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG20/0146
Article
A Paris, l'unité Guy-Môquet de l'Hôtel-Dieu et les professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) collaborent étroitement pour favoriser l'accès aux soins des jeunes en danger ou délinquants. Un partenariat qui participe à la pr[...]Article
Améliorer la santé des jeunes pris en charge constitue un facteur de réussite des mesures éducatives : tel est le postulat de la démarche sur la promotion de la santé qu'a lancée en 2013 la protection judiciaire de la jeunesse. Si les directions[...]Article
Décédé le 22 septembre, Alain Bruel avait accordé il y a quelques semaines une interview aux ASH à propos de son dernier ouvrage, "Pratiques et évolutions de la justice des mineurs". L'ancien président du tribunal pour enfants de Paris y dénonce[...]Article
Instauré en 2011, le dossier unique de personnalité des mineurs vise à centraliser en un seul document l'ensemble des éléments relatifs à la personnalité d'un mineur faisant l'objet d'une procédure pénale ou d'assistance éducative. Le point sur [...]Article
Destinée à fournir au magistrat des informations sur la personnalité et les conditions d'éducation et de vie d'un mineur délinquant ou en danger, et de ses parents, la mesure judiciaire d'investigation éducative (MJIE) a été créée en janvier 20[...]Article
La décision rendue par le Conseil d'Etat le 19 juin 2015 apporte une nouvelle pierre à l'édifice jurisprudentiel de la responsabilité pour garde : elle précise le régime applicable en cas de dommage causé par un mineur, juridiquement confié au s[...]Article
Ce numéro présente les résultats de la première vague d'enquête (2014), qui témoigne de l'activité soutenue des CJC (Consultations Jeunes Consommateurs), de la place persistante des personnes sous main de justice dans la file active et d'une pré[...]Article
La loi du 5 mars 2007 a remodelé le champ de la protection de l'enfance, qui repose sur un subtil jeu d'acteurs aux cultures professionnelles diverses. Huit ans après son adoption, le dispositif, inégalement appliqué dans les territoires, est à [...]Rapport
Par lettre du 1er décembre 2014, la ministre en charge de la santé, des affaires sociales et du droit des femmes, Marisol Touraine, a missionné l'IGAS pour évaluer l'accès à la contraception des [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA47/0140
Mémoire
Le territoire psychiatrique du sud Saône-et-Loire connaît des difficultés dans l’accompagnement du parcours de soins de la personne handicapée psychique, notamment depuis le retrait du CPA de l’A[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IASS15/0013
Article
L’adolescent pris en charge en soins psychiatriques occupe une place singulière. Son autonomie semble peu reconnue en ces circonstances, ce qui va à l’encontre d’un mouvement par ailleurs favorable à son autonomie. Il peut être contraint à des s[...]Mémoire
Les politiques de protection de l’enfance et les besoins d’une population, vulnérable et précaire, commandent de diversifier les accompagnements pour sortir de la dualité milieu ouvert / placemen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CAFDES15/0017
Mémoire
Ce travail reprend le cheminement du directeur d’un pôle de protection de l’enfance dans la création d’un Dispositif d’Accueil pour Mineurs Isolés Étrangers en Haute-Loire. À partir d’un diagnost[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CAFDES15/0002