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Mineur
Commentaire :
#4-2006. 16-17 ans
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Article
Pionnier, le service d’accompagnement éducatif spécifique de Bordeaux (Gironde) soutient les mineurs victimes d’agressions sexuelles intrafamiliales, et leurs parents non-auteurs, tout au long de la procédure pénale. Les mineurs agresseurs sont [...]Article
Au 31 janvier 2021, selon l’enquête auprès des établissements et services en faveur des adultes et familles en difficulté sociale (ES-DS) 2020-2021, 218 200 places d’hébergement1 sont ouvertes dans près de 3 100 centres d’hébergement. Ces struct[...]Article
Alors qu’une nouvelle recommandation du Conseil de l’Europe adoptée en septembre 2023 vise à renforcer les systèmes nationaux de signalement des cas de violence à l’encontre des enfants à l’intention des professionnels, en France, le débat autou[...]Article
1 - Un guide pour repérer et signaler les violences sexuelles sur mineurs : Conçu par la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise), ce kit de formation conjugue sensibilisation et théorie. Nous[...]Article
Au sommaire de ce fascicule : I - De la perception du corps à celle de la santé : Chapitre 1. Considérations bioéthiques sur le corps multiple : Point de vue des philosophes européens et russes : L’article tente d’appréhender de ma[...]Rapport
Ce guide propose des séances "clés en main" de sensibilisation à la notion de consentement sexuel, afin d'aider les intervenants auprès d'adolescents à mettre en place des séances. Il propose à l[...]Rapport
Ce bilan de l’OFDT offre une vue synthétique de l’offre, des usages et des conséquences sanitaires et sociales de la consommation d’alcool en France pour l’année 2022. La première partie détaille[...]Ouvrage
L’objectif de la collection « Le droit en schémas » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0238
Ouvrage
La prise en charge des patients connaît d’importantes évolutions liées à la reconnaissance de leurs droits, au développement des obligations des professionnels et des établissements de santé, à l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0257
Ouvrage
Exposés à de nombreux risques, avant leur départ, durant la migration et à leur arrivée, les mineurs non accompagnés sont très vulnérables. Éloignés de leur famille, la formation de leur identité[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC50/0021
Ouvrage
En vertu de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant, la France s’est engagée à protéger tout enfant privé de son milieu familial, sans considération de nationalité ou d’origi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC50/0020
Rapport
Suite à une lettre de mission du 11 septembre 2023, ce rapport identifie des pistes d’amélioration sur l’écoute, la prise en charge et l’accompagnement des personnes majeures victimes d’inceste e[...]Rapport
Présenté le 28 novembre 2023, le Programme national de lutte contre le tabagisme 2023, co-porté par les ministères chargés de la santé et des comptes publics, vise à bâtir la première génération [...]Ouvrage
La loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants marque – comme celles des 5 mars 2007 et 14 mars 2016 avant elle - un nouveau tournant : modification des modes de pilota[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG20/0152
- Localisation : Rennes | Cote : KG20/0152
Ouvrage
« Agir, prévenir, guérir », tel est l'esprit de cet ouvrage qui aborde la délicate question du traitement des violences sexuelles commises entre mineurs. Face à ces situations mal connues et tabo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0295
Article
Ces dernières décennies, la délinquance juvénile n’a pas augmenté mais la société ne perçoit plus les jeunes en conflit avec la loi comme une jeunesse en danger. Dès lors, les centres éducatifs fermés satisfont un désir de se protéger plus que d[...]Article
TRIBUNE - Mineurs isolés étrangers, mineurs non accompagnés, jeunes en errance, « mijeurs »… Autant de termes pour désigner des enfants étrangers qui sont sur le territoire français sans représentant légal. Quelle que soit l’expression utilisée,[...]Article
Justice des mineurs. 1 - Un an après, une réforme à la peine : Le 30 septembre 2021, entrait en vigueur le code de la justice pénale des mineurs (CJPM). Un an après la mise en œuvre de cette réforme qualifiée de « Big Bang procédural », les juri[...]Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Gestion de la crise Covid-19 par l’État : des fautes mais pas de responsabilité (Tribunal administratif de Paris, 28 juin 2022, n°2012679/6-3) -Admission des m[...]Article
Dans son avis, la Cour de cassation exclut la possibilité d'une hospitalisation à la demande d'un tiers, prise sur le fondement de l'article L. 3212-1 CSP, tant par le directeur d'établissement que par les titulaires de l'exercice de l'autorité [...]Article
S.D. Kipman ; Eric Ghozian ; Gérard Lopez ; et al. |La question de l’inceste est une sorte de point aveugle de la pensée. L’inceste est d’abord soumis à une loi du silence imposée par l’adulte à l’enfant, puis fait l’objet d’un déni dès qu’il est révélé. L’inceste est un scandale au sens étymolog[...]Article
Jeunes aidants. 1 - Une étiquette qui colle à la peau : Absents de l’action publique il y a peu, les aidants mineurs font désormais l’objet d’un intérêt croissant de la part des professionnels socio-éducatifs et médico-sociaux. Avec comme impéra[...]Article
Spécialiste de l’incarcération des jeunes, Laurent Solini analyse l’impact des déplacements judiciaires et de la discontinuité éducative d’adolescents en établissements pénitentiaires pour mineurs. Ou comment un système d’enfermement s’appuyant [...]Article
Dans l’Yonne, les éducateurs de l’association Pollen misent sur l’engagement, la confiance et un cadre de vie quasi familial pour aider les mineurs non accompagnés qui leur sont confiés par l’aide sociale à l’enfance.Ouvrage
Bande dessinée. Ben N'Kante, 17 ans, est au lycée en terminale lorsque deux policiers viennent le chercher pour l'emmener directement à la prison de Fleury-Mérogis où il est incarcéré dans le qua[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BD/0108
Ouvrage
La situation des jeunes majeurs de l'Aide sociale à l'enfance (ASE) est dramatique. Sacrifiés aujourd'hui sur l'autel d'un new public management, ils sont les victimes d'un délaissement instituti[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG20/0149
Mémoire
La MECS HOVIA Paris 16 est un établissement de protection de l’enfance accueillant vingt et une adolescentes. Certaines sont victimes de prostitution, d’autres y sont particulièrement vulnérables[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CAFDES22/0028
Ouvrage
Malgré les intentions affichées et les politiques mises en œuvre, en France, plus de 300 000 personnes, selon la fondation Abbé Pierre, sont en situation de grande précarité et peinent à satisfai[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FH00/0480
Article
Le plus souvent invisible, la prostitution des mineurs est un phénomène non quantifié. Les procédures judiciaires ont traité 400 cas de mineurs victimes de proxénétisme en 2020. La prostitution touche tous les milieux sociaux et concernerait ent[...]Rapport
Près de 20 ans après la promulgation de la «Loi Kouchner», la Commission des relations avec les associations de patients et d’usagers du Conseil national de l'Ordre des médecins (CORAP) a souhai[...]Ouvrage
La manière dont l’État prend en charge certains de ses citoyens nous renseigne sur l’attention qu’il leur porte. Dès lors, on ne peut s’empêcher de s’interroger sur la situation des prisons franç[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0929
Rapport
Si la maltraitance infantile fait l’objet de recherches scientifiques, la problématique spécifique de la prostitution des mineurs français et étrangers en France, pourtant grandissante, est encor[...]Rapport
Si la situation et les parcours de soins des personnes trans ont été, et restent encore trop, marqués du sceau de la pathologisation de la transidentité et de sa stigmatisation, des évolutions ma[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FP00/0018
Rapport
La santé mentale et somatique des enfants a fait l’objet d’une attention particulière dans les politiques publiques ces derniers mois, mettant en évidence le caractère essentiel de l’articulation[...]Article
Depuis un an, l’association béarnaise Ajir à Pau a déployé une démarche innovante pour accompagner des jeunes majeurs issus des dispositifs pour mineurs non accompagnés (MNA) afin de conforter leur insertion sociale et professionnelle. Et qu’ils[...]Article
Remis le 5 octobre 2021, le rapport de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église catholique (Ciase) – élaboré à partir d’enquêtes, d’auditions d’experts et surtout de victimes – fait l’inventaire des cas de violences sexuelle[...]Rapport
Le CMDR a recensé, en 2020, le décès de 587 personnes sans chez soi, 587 personnes qui étaient sans logement personnel, à la rue, dans un abri, en[...]Article
Âgés de moins de 18 ans et privés de la protection de leur famille, les mineurs isolés sont pris en charge par les services de la protection de l’enfance. Présentation du dispositif d’accompagnement de ces enfants en danger.Article
Philippe Pédrot, dir. ; Guillaume Rousset, collab. ; Sophie Sereno, collab. ; François Vialla, collab. |Face à l’émergence de nouvelles formes de pauvreté et de précarité, les pouvoirs publics, les organismes de protection sociale et d’aide sociale avec le concours des acteurs associatifs ont cherché à mettre en place un certain nombre de droits e[...]Article
La loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste a apporté des avancées dans la protection des mineurs contre les infractions sexuelles. Présentation du droit positif actuel en la matière.Article
Au sommaire de ce numéro : Chap 1 | La protection de la liberté sexuelle. 1-1 Le sadomasochisme et la liberté sexuelle ; 1-2 - La prostitution et la liberté sexuelle ; Chap 2 | Les infractions sexuelles, une préoccupation législative renforcée.[...]Article
Des situations complexes et évolutives, des progrès médicaux et, face à cela, des personnes qui peuvent peiner à comprendre le détail de leur situation et donc à exprimer leur consentement au sujet des traitements qu’on leur propose. Le Comité c[...]Article
Au sommaire : Prostitution des mineurs. 1 - Risque accru pour les ados placés ; 2 - Prostitution : sous les radars de la protection de l’enfance : Adrien Taquet, secrétaire d’Etat chargé de l’enfance et des familles, vient de dévoiler, ce 13 jui[...]Article
Les violences sexuelles sur mineurs sont fréquentes : une femme sur sept et un homme sur 25 ont été victimes d’une agression sexuelle au cours de leur vie, la plupart avant l’âge de 18 ans. Les conséquences de ces violences sont lourdes et nombr[...]Article
Ouvert en 2012, le service d’accompagnement pour les familles et adolescents (Safa) de La Sauvegarde du Finistère suit, à Brest et Morlaix, une centaine de mineurs à leur domicile. Grâce à des moyens renforcés, l’intervention intensive des trava[...]Article
Objectif : Décrire les motifs et les résultats de consultation (problèmes de santé) des mineurs non accompagnés (MNA) pris en charge dans une permanence d’accès aux soins (PASS) des Hospices civils de Lyon. Méthodes : Les données de consultatio[...]Article
Au sommaire : 1 - Prostitution : Une loi aux effets pervers ; 2 - Prostitution : Cinq ans après, une loi lacunaire - Cinq ans après son entrée en vigueur, la loi de 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à aider[...]Article
En arrivant en France, les mineurs non accompagnés doivent prouver leur minorité devant des évaluateurs afin d’obtenir une prise en charge de l’aide sociale à l’enfance. Sans cette connaissance, ils se retrouvent dans un no man’s land, ni majeur[...]Rapport
, 155p. 2021/03/30Les signalements déclarés par les établissements sur la « plateforme-signalement ONVS » illustrent des situations de violences et d’incivilités vécues dans les diverses structures en milieu de sa[...]Article
Symbole d’universalisme républicain, la justice des mineurs reste pourtant une justice de classe où tous les jeunes ne sont pas traités de la même manière. Et où le répressif l’emporte progressivement sur le préventif.