Catégorie Mineur
Documents disponibles dans cette catégorie (312)
Ajouter le résultat à ma sélection Faire une suggestion Affiner la recherche
Article
Depuis une dizaine d'années, des évolutions destinées à élargir les incriminations et à renforcer la répression ont été actées. Elles s'inscrivent dans un contexte sociétal marqué par l'influence des mouvements de lutte contre les violences sexu[...]
Rapport
Du 4 au 7 août 2025, quatre contrôleurs ont procédé à la visite du pôle de psychiatrie du groupe hospitalier Sud Île-de-France (GHSIF) à Melun (Seine-et-Marne), au titre du suivi des recommandati[...]
Article
Pilier incontournable de la protection de la santé de l'enfant ou de l'adolescent, l'intervention des pouvoirs publics apparaît protéiforme et entretient des relations complexes avec la protection de « première ligne » qui incombe aux titulaires[...]
Article
Amener les enfants à prendre des décisions de manière raisonnée et raisonnable, leur permettre d’agir et de penser par eux-mêmes. Ces objectifs prévalent depuis longtemps dans le champ de la protection de l’enfance. Ainsi, les lois du 2 janvier [...]
Article
La CNAPE, fédération d’associations de protection de l’enfance, a publié fin décembre 2025 une note de positionnement sur l’IA : Le recours à l’intelligence artificielle en protection de l’enfance. Cet article en livre ici une synthèse et prolon[...]
Article
Lancé en novembre 2021, le plan national de lutte contre la prostitution des mineurs marque une prise de conscience : la nécessité d’agir pour protéger les victimes. Quatre ans plus tard, si le nombre de dispositifs dédiés a progressé, il manque[...]
Article
La vie intime, affective et sexuelle est une liberté fondamentale et une dimension essentielle du bien-être humain. Son respect se heurte à des difficultés, notamment en établissements sociaux et médicosociaux, pour les personnes âgées, en situa[...]
Article
Le secteur de la protection de l'enfance a connu de profondes mutations en 70 ans. Les éducateurs spécialisés ont réinterrogé leur positonnement, transformant leur regard sur les enfants protégés. Oui, les mineurs délinquants sont avant tout des[...]
Rapport
Fédération française des Centres Ressources pour les Intervenants auprès des Auteurs de Violences Sexuelles (FFCRIAVS) (Toulouse, FRA) , 128p. , 2025/09/16Les enfants et les adolescents sont les premières victimes des infractions à caractère sexuel. Or, dans un cas sur deux, l’agresseur est lui-même un mineur, à accompagner, à responsabiliser, à pr[...]
Article
Ce dossier juridique fait le point sur la justice pénale des mineurs. 80 ans après la publication de l'ordonnance du 2 février 1945, son texte fondateur, la protection judiciaire de la jeunesse oscille toujours entre protection, éducation et san[...]
Rapport
Divers drames récents interrogent quant à l’efficacité de la prise en charge des auteurs d’infractions sexuelles en matière de prévention de la récidive. Chaque année, plus de 6 000 individus - q[...]
Article
L’exploitation sexuelle constitue aujourd’hui un phénomène inquiétant, complexe, protéiforme et difficile à appréhender dans sa globalité. Contrairement aux idées reçues qui réduisent parfois ce phénomène à une déviance individuelle ou à une pat[...]
Article
Paul Véron ; Benjamin Moron-Puech ; Victoria Fourment ; Michel Borgetto, introd. |Les propositions de loi sur la fin de vie traitent différemment les adultes et les mineurs : si ces derniers ont certes accès aux soins palliatifs au même titre que les adultes, il n'en va pas de même pour l'aide active à mourir, laquelle n'est [...]
Article
Succédant à l'absence de véritable réglementation des tranches d'âge dans lesquelles les jeunes patients sont pris en charge dans les unités et hôpitaux pédiatriques, les textes récents réformant le régime d'autorisation des activités de soins o[...]
Article
Hors contrôle : Lily, 15 ans, morte à l'ASE en 2024 en 2017 ; Denko, 17 ans, mort à l'ASE en 2017 ; Lisa, 3 ans, morte à l'ASE en 2024... Ou encore Awa décédée faute de soins, fin 2024, seule dans un appartement mis à disposition par une Mecs. E[...]
