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BDSP5 Thésaurus > Politique économique > Politique fiscale > Impôt > Taxe
Taxe
Commentaire :
#4-2006
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Documents disponibles dans cette catégorie (60)
Article
Le projet de passage à la TVA sociale que le précédent gouvernement avait décidé d'opérer en cas de victoire de Nicolas Sarkozy à l'élection présidentielle de 2012 a été abandonné par la nouvelle majorité. Cette décision ne clôt pas pour autant [...]Article
Des politiques publiques plus conciliantes vis-à-vis de la puissante industrie du tabac ont entraîné un regain du nombre de fumeurs dans la population française depuis 2005.Rapport
Malgré une volonté politique clairement exprimée depuis 1976 (Lois Veil et Evin, décret Bertrand, plan cancer ), la courbe de consommation de tabac, qui était en baisse pendant une période de 20 [...]Article
Julie CHARPIN ; Linda Aouar, dir. ; Axelle MINET, coor. ; Association des paralysés de France -APF (Paris, France) |Le guide fiscal 2012 revient sur les principales rubriques suivantes : impôt sur le revenu ; impôts locaux ; impôt sur la fortune ; taxe sur les salaires ; taxe sur la valeur ajoutée ; écotaxe ou "malus écologique" ; droits de mutation ; litiges[...]Ouvrage
La fiscalité applicable aux établissements publics de santé et aux autres structures médicosociales a connu de récents développements liés, d'une part, à l'évolution de la réglementation et, d'au[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0512
Rapport
En 2002, le rapport public annuel de la Cour des comptes mettait en avant les difficultés des collectivités territoriales à maîtriser le service public de gestion des déchets ménagers. Depuis lor[...]Article
Le guide fiscal 2011 revient sur les principales rubriques suivantes : impôt sur le revenu ; impôts locaux ; impôt sur la fortune ; taxe sur les salaires ; taxe sur la valeur ajoutée ; droits de mutation ; litiges avec l'administration fiscale.Article
[BDSP. Notice produite par InVS 8CHImR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Introduction - Le prix des cigarettes a augmenté deux fois de 6%, en août 2007 et en octobre 2009, et pourtant les ventes n'ont pas diminué. Ceci est différent de ce qu[...]Article
Un peu plus de vingt ans après la popularisation de la notion de "développement durable", c'est l'adjectif "vert" qui s'impose aujourd'hui et se décline à son tour à l'infini : économie verte, croissance verte, technologie et produits verts... C[...]Article
Le guide fiscal 2010 revient sur les principales rubriques suivantes : impôt sur le revenu ; impôts locaux ; impôt sur la fortune ; taxe sur les salaires ; taxe sur la valeur ajoutée ; droits de mutation ; litiges avec l'administration fiscale.Ouvrage
Les partenariats public-privé (PPP) peuvent être sommairement présentés comme des contrats de longue durée, à paiement public, confiant à une entreprise privée des missions de conception, de cons[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4520
Article
Alors que ni la Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUC) adoptée en 1992 au Brésil, ni le protocole de Kyoto signé en 1998 ne sont parvenus jusque-là à apporter une solution réellement efficace au réchauffement [...]Article
Le guide fiscal 2009 revient sur les principales rubriques suivantes : impôt sur le revenu ; impôts locaux ; impôt sur la fortune ; taxe sur les salaires ; taxe sur la valeur ajoutée ; droits de mutation ; litiges avec l'administration fiscale.Rapport
Dans la première partie de ce rapport, M. Jégou, rappelle les principales caractéristiques du marché français du médicament et les enjeux auxquels l'industrie du médicament est aujourd'hui confro[...]Rapport
Dix ans après son avis intitulé "la gestion des déchets ménagers, une responsabilité partagée", le CES constate qu'en dépit de progrès indéniables, il manque encore à cette politique publique un [...]