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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Protection complémentaire > Mutualité
MutualitéSynonyme(s)Secteur mutualisteVoir aussi |
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Passages de relais au Centre Technique des Institutions de Prévoyance (C.T.I.P.), lors de l'assemblée générale qui s'est déroulée à Paris, le 30 septembre dernier. Et l'occasion de faire un bilan tant sur l'activité 1997 que sur les douze premiè[...]Article
Le contrat de protection juridique du Sou Médical, complément du contrat d'assurance en responsabilité civile professionnelle, permet à ses souscripteurs la prise en charge de l'essentiel des litiges (en demande comme en défense) les mettant en [...]Ouvrage
Si de nombreuses études sur le mouvement mutualiste ont contribué ces dernières années à mieux faire connaître l'histoire de ce précurseur de la sécurité sociale, le rôle tenu par les entreprises[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KJ00/0026
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En 1987, le Groupe des assurances mutuelles médicales (GAMM), qui réunit en coassurance le Sou Médical et la Mutuelle d'Assurances du corps de santé français (MACSF), a couvert 197 683 sociétaires (+3,69% par rapport à 1996). Ceux-ci ont adressé[...]Article
L'aménagement et la Réduction du Temps de Travail consiste pour l'Union Mutualiste d'Ille et Vilaine, comme pour tous les groupements au sein de la Mutualité Française une opportunité d'affirmer le principe politique que nous nous attachons à me[...]Article
Les mutuelles sont devenues de véritables géants de la finance. Les nouvelles contraintes de gestion mettent à mal leurs principes fondateurs de décentralisation et de démocratie. cet article fait l'inventaire des fissures.Article
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Créée pour assurer la couverture des accidents du travail des personnels hospitaliers et des établissements contre l'incendie, la Société hospitalière d'assurances mutuelles assure aujourd'hui plus d'un établissement public de santé sur deux, em[...]Article
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Notion mal connue, l'économie sociale occupe pourtant dans notre sociétBe et dans notre vie quotidienne une place essentielle. Qui, en effet, n'est pas adhérent d'une mutuelle, d'une association, voire d'une coopérative ? Toutes ces organisation[...]Article
Filières et réseaux... leurs expérimentations autorisées par les ordonnances d'avril 1996 tentent de nouvelles formes d'organisation des soins. Les premières soulèvent les passions, les seconds mobilisent sur le terrain les bonnes volontés. Les [...]Article
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La parution des ordonnances d'avril 1996 a stimulé les réflexions sur la mise en place de démarche qualité dans les établissements de la Mutuelle Générale de l'Education Nationale (MGEN) comme partout en France. La MGEN, qui vient de fêter son c[...]Article
Ce numéro spécial consacré à la prévoyance complémentaire des salariés a pour objet de fournir à l'ensemble des partenaires dans l'entreprise et dans les branches professionnelles les points de repères nécessaires. Au sommaire : principes ; défi[...]Article
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Les personnes handicapées sont plus dépendantes du système de solidarité mis en place après la guerre, que la majorité de la population française. En effet, parce qu'elles ont besoin de soins et d'hébergement coûteux, elle font plus largement ap[...]Ouvrage
Cet ouvrage de référence ne se limite pas à dresser un panorama complet des régimes de Sécurité sociale, mais en analyse également le rôle fondamental dans la mise en oeuvre des politiques sanita[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0077
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Conçu pour des étudiants en médecine souhaitant se familiariser avec l'Economie de la Santé, ce manuel permet de comprendre les enjeux du système de santé français en réforme. Il s'adresse égalem[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2678
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Plus gros consommateurs de médicaments d'Europe, les Français ne souffrent pourtant pas d'une morbidité particulière. Et loin de s'en porter mieux, de nombreux patients en subissent les effets pe[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FV10/0179
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Présentation de l'action de la MNEF de la Fondation SEF. On trouvera en fin d'article la "Charte du Comité national pour le droit au savoir et à l'insertion professionnelle des jeunes personnes handicapées".Article
L'action de la SMEREP (Société mutualiste des étudiants de la région parisienne).Article
Pour les structures de santé que représente l'UNIOPSS - hôpitaux associatifs, congréganistes, mutualistes et centres de santé-comment évolue le paysage, l'environnement réglementaire, quels sont les grands enjeux de la période ? Comment préserve[...]Article
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Pierre BOISSELOT ; Ministère du travail et des Affaires Sociales. Service des Statistiques des Etudes et des Systèmes d'Information. (S.E.S.I.). Paris. FRA |Environ 10% des assurés sociaux sont exonérés du ticket modérateur. Le motif d'exonération le plus fréquent est l'affection de longue durée (A.L.D.) qui représente environ 70% des cas et correspond à une consommation de soins élevée. La populati[...]Article
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[BDSP. Notice produite par IRDES QWXR0xvr. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document de travail présente une estimation de la population protégée au 31 décembre 1994 par les régimes de l'Assurance Maladie. Les estimations présentées sont pr[...]Article
Au sommaire : - la protection sociale : Entre partage des risques et partage des revenus ; - les politiques de santé face aux propriétés incitatives et redistributives des systèmes d'assurance maladie ; - assurance chômage et risque de précarité[...]Article
P. NOLLA ; J. AURIOL ; R. BEINEIX ; M. BEZANCON ; F. CHAPUISAT ; Y. Chassagne ; J. CORNU ; J. FLORY ; M. HAGOPIAN ; P.C. HAUTCOEUR ; S. Magnan ; J.P. MOREAU ; R. PAPAZ ; A. PLESSIS ; A. STRAUS |Ouvrage
Les mutuelles (régies en France par le code de la mutualité) intervenant sur le terrain du remboursement des frais de santé se sont toujours avérées jusqu'à ces dernières années franchement solid[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3966
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Les politiques sociales sont au coeur du débat qui traversent la crise urbaine d'aujourd'hui. La décentralisation et le sous-emploi ont placé les villes au centre de contradictions aiguës. Ces po[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FH00/0194
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Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1005
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Congrès
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Les principes régissant les couvertures de prévoyance complémentaire ; définition des besoins et contenu des couvertures ; mise en place de la couverture ; statut fiscal et social des cotisations et prestations ; gestion technique de la couverture.Article
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Ce document est divisé en trois parties. La première donne le compte global de la protection sociale : masses et structure. La deuxième fournit les prestations de la protection sociale. La troisième, les principales ressources de la protection s[...]Ouvrage
L'objet du présent guide est de décrire les différentes procédures applicables à la gestion des dossiers d'hospitalisation, depuis la décision d'hospitalisation des patients jusqu'à la facturatio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0711
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Cinq articles font le point sur les raisons de l'inégalité dont se sentent l'objet les personnes avec une déficience motrice pour souscrire une assurance en vue de l'obtention d'un prêt bancaire. Les banques se retranchent derrière le refus de l[...]Article
On retiendra de ce numéro spécial l'article d'E. REYNAUD : "Les grandes tendances de la retraite complémentaire en France". L'auteur aborde les perspectives d'évolution de cette couverture complémentaire et fait le bilan de la situation actuelle[...]Article
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Au cours du XIXe siècle, la médecine scientifique a fait son entrée dans la vie quotidienne des Français : riches et pauvres sont devenus des clients assidus des médecins, et des consommateurs im[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB10/0043
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L'objectif des Sociétés de Secours Mutuel du 19ème siècle était : "Assurer régulièrement à chacun des membres le secours du médecin et du pharmacien". Dans les Bouches-du-Rhône, l'absence de convention, jusqu'en 1960, induit la stratégie de l'Un[...]Article
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M. RAYNAUT ; L. DESSAINT ; P. GIRAL ; O. OUDET ; Bernard Pissarro ; O. QUEROUIL ; J.F. Rey |Au sommaire : - la réforme de l'aide médicale ; - les enjeux de l'insertion santé ; - mutualité, exercice médical et accès aux soins ; - les médecins généralistes libéraux face aux situations de grande pauvreté ; - étude des patients sans domici[...]Ouvrage
Cette publication a pour but de présenter des statistiques comparables de la fonction "invalidité/infirmité". Elle fournit les données des différents types de prestations spécifiques à chaque Eta[...]Article
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D. Durand ; et al. ; G. MARC ; Stanislas Tomkiewicz |La santé des 8,5 millions de jeunes de 15 à 24 ans échappe au pouvoir descriptif des indicateurs classiques... La santé à l'adolescence renvoie aux maladies de la société. Les contributions de ce numéro de Prévenir, éclairés d'une enquête menée [...]Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0079
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Claudine Attias-Donfut, collab. ; Elisabeth FORTIS, collab. ; Jean HAUSER, collab. ; Jean-Claude Henrard, collab. ; Marie-Eve Joël, collab. ; Nicole Kerschen, collab. ; Francis Kessler, dir. ; Albert MEMMI, préf. ; Evelyne SERVERIN, collab. ; Dominique Thouvenin, collab. |La dépendance des personnes âgées est devenue un défi pour le droit de la protection sociale des pays industrialisés. Cette publication a pour objet de tenter de mieux cerner les problèmes, les enjeux, le droit positif, les expériences sociales [...]Ouvrage
Deuxième rapport annuel sur la protection sociale, l'état de santé et la consommation médicale en France. 99,8% des personnes sont protégées par un régime de Sécurité sociale, 8% sont exonérées d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2565
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E. CUNHA (Antonio) CARDOSO ; René-Noël BESSI ; Paul Chomat ; Bernard DE BACKER ; Daniel LE SCORNET ; Robert VAN DEN HEUVEL |Les mutualités présentent, dans la Communauté Européenne, une image très contrastée. En règle générale, elles se chevauchent avec la sécurité sociale mais de manière différente selon les pays, voire selon les systèmes de sécurité sociale au sein[...]Article
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Les salariés membres d'une association ou d'une mutuelle vont pouvoir bénéficier sous certaines conditions d'une autorisation d'absence pour siéger dans certaines instances de concertation.Article
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Face aux inégalités, inégalités de santé, inégalités d'accès aux soins générées par la pauvreté et la précarité, la Mutualité solidaire de tous ceux qui luttent contre la maladie, contre le malheur quel qu'il soit, ne saurait rester indifférente[...]Article
R. Renard ; F. Falez ; R. GROSSPIETZSCH, préf. ; E. WAUTERS ; Union européenne de médecine d'assurance et de sécurité sociales -UEMASS-. Congrès. 8. 1990-09-26. Brême |8e congrès U.E.M.A.S.S. (Union Européenne de Médecine d'Assurance et de Sécurité Sociales : "Le rôle de la médecine sociale dans le système d'assurance et de sécurité sociales". Au sommaire : - Sujet et objectifs. - Organisation de l'assurance m[...]Ouvrage
En 1990, 83% des personnes bénéficient d'une couverture complémentaire à l'assurance maladie, mais les personnes de plus de 80 ans sont couvertes dans une moindre proportion (61%). 14% des person[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2528
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Yves SAINT-JOURS ; Denis ABECASSIS ; Gérard AMIEUX ; Dominique Durand ; Yvon GALBOIS ; Philippe-Jean Hesse ; Gerhardt IGL ; Andrée KARTCHEVSKY ; Daniel LE SCORNET ; Gérard Lyon-Caen ; Hervé Mauroy ; Pascal MOUSSY ; Yves SAILLARD ; Dominique Thouvenin ; Fédération des mutuelles de France, Centre de recherche d'économie sociale de l'Université de Perpignan. 1991-06-21/ (22/06/1991; Perpignan) |La protection sociale complémentaire, et notamment celle d'entreprise, pose une foule de problèmes, qui sont loin d'être résolus, à la charnière du juridique et du politique de la sécurité sociale et de la libéralisation du marché social. Ce num[...]Article
Ouvrage
Dans cette communication, préparée pour la Commission des comptes de la santé (22-04-91), sont développées : les dépenses de santé, le financement, les différents types de soins, les disparités d[...]