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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Protection complémentaire > Mutualité
MutualitéSynonyme(s)Secteur mutualisteVoir aussi |
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Deuxième rapport annuel sur la protection sociale, l'état de santé et la consommation médicale en France. 99,8% des personnes sont protégées par un régime de Sécurité sociale, 8% sont exonérées d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2565
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Les salariés membres d'une association ou d'une mutuelle vont pouvoir bénéficier sous certaines conditions d'une autorisation d'absence pour siéger dans certaines instances de concertation.Article
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Face aux inégalités, inégalités de santé, inégalités d'accès aux soins générées par la pauvreté et la précarité, la Mutualité solidaire de tous ceux qui luttent contre la maladie, contre le malheur quel qu'il soit, ne saurait rester indifférente[...]Article
R. Renard ; F. Falez ; R. GROSSPIETZSCH, préf. ; E. WAUTERS ; Union européenne de médecine d'assurance et de sécurité sociales -UEMASS-. Congrès. 8. 1990-09-26. Brême |8e congrès U.E.M.A.S.S. (Union Européenne de Médecine d'Assurance et de Sécurité Sociales : "Le rôle de la médecine sociale dans le système d'assurance et de sécurité sociales". Au sommaire : - Sujet et objectifs. - Organisation de l'assurance m[...]Ouvrage
En 1990, 83% des personnes bénéficient d'une couverture complémentaire à l'assurance maladie, mais les personnes de plus de 80 ans sont couvertes dans une moindre proportion (61%). 14% des person[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2528
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Yves SAINT-JOURS ; Denis ABECASSIS ; Gérard AMIEUX ; Dominique Durand ; Yvon GALBOIS ; Philippe-Jean Hesse ; Gerhardt IGL ; Andrée KARTCHEVSKY ; Daniel LE SCORNET ; Gérard Lyon-Caen ; Hervé Mauroy ; Pascal MOUSSY ; Yves SAILLARD ; Dominique Thouvenin ; Fédération des mutuelles de France, Centre de recherche d'économie sociale de l'Université de Perpignan. 1991-06-21/ (22/06/1991; Perpignan) |La protection sociale complémentaire, et notamment celle d'entreprise, pose une foule de problèmes, qui sont loin d'être résolus, à la charnière du juridique et du politique de la sécurité sociale et de la libéralisation du marché social. Ce num[...]Article
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"Dans cet article nous montrons qu'un texte général qui se propose de renforcer les garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques est en grande partie antinomique de la loi sur la mutualité ; référé au modèle de l'assurance, [...]Article
"Soumettre les contrats de prévoyance complémentaire à des règles minimales de fonctionnement afin de clarifier les droits des assurés, tel est le principal objectif de la loi renforçant les garanties offertes aux personnes assurées contre certa[...]Article
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- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2644
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Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2869