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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Protection complémentaire > Mutualité
MutualitéSynonyme(s)Secteur mutualisteVoir aussi |
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Ouvrage
Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) , 288p. , 2023/09Ce Panorama analyse les comptes de la santé en 2022 et replace ces résultats dans une perspective internationale. Les comptes de la santé recouvrent notamment la consommation de soins de santé en[...]Ouvrage
L’économie peut-elle être sociale et solidaire ? Oui, si elle produit non pas l’enrichissement individuel, mais des biens et des services utiles à tous. Rassemblant les structures qui cherchent [...]
- Localisation : Rennes | Cote : MD00/0173
Ouvrage
Bénéficiant d’une reconnaissance croissante dans les mondes socioéconomique, politique, institutionnel et académique, l’économie sociale et solidaire (ESS) s’impose, à l’heure de la réforme de l’[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MD00/0174
Article
Face à la montée des risques environnementaux, en particulier ceux liés au changement climatique, les politiques de protection sociale sont questionnées quant à leur pertinence et leur efficacité. Alors que les politiques de transition écologiqu[...]Article
Protéger les données personnelles des assurés est un parcours semé d'embûches pour l'assureur intervenant en protection sociale complémentaire. En tant que responsable de traitement, ce professionnel est garant de la licéité de la collecte et de[...]Ouvrage
L’invention du régime général de sécurité sociale en 1946 n’a pas été le fait d’un consensus national inédit comme on l’entend souvent, mais le produit d’une histoire longue et conflictuelle dont[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0258
Ouvrage
Cet ouvrage propose une présentation des aspects majeurs du droit de la sécurité sociale en tenant compte des derniers développements de la discipline et des réformes législatives des deux derniè[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KB20/0110
Ouvrage
La maladie est une épreuve physique et mentale. C’est aussi une épreuve financière si les patients doivent payer la facture qui peut atteindre plusieurs milliers d’euros en cas d’hospitalisation.[...]Rapport
Alors que les réflexions du HCAAM aboutissent généralement à des recommandations portées par l’ensemble de ses membres, il est alors apparu plus pertinent de documenter des scénarios contrastés, [...]Article
La Cour des comptes et le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) ont remis sur le métier l’importante question de l’articulation des systèmes d’assurance maladie obligatoire et complémentaire en France. Autrement dit, qui remb[...]Article
L'ordonnance du 17 février 2021 réforme la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique. Le but est d'atteindre progressivement d'ici à 2026 un financement par l'administration de cette couverture sociale à hauteur de 50[...]Article
Du nouveau est attendu pour améliorer la protection sociale des professionnels de la fonction publique hospitalière (FPH). Les dernières avancées tendent à rapprocher les fonctionnaires et agents publics des salariés du secteur privé. Le régime [...]Article
Mathieu Fouquet ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |L’accord national interprofessionnel (ANI) de 2013, entré en application le 1er janvier 2016, a généralisé la complémentaire santé d’entreprise et étendu le maintien de celle-ci pour les chômeurs. Entre 2014 et 2017, 5 % de personnes supplémenta[...]Article
Une marchandisation croissante affecte les entreprises de l’économie sociale et solidaire. Soumises à la concurrence et aux appels d’offres, de grandes associations mettent très souvent une pression démesurée sur leurs salariés et nombreux sont [...]Article
Romain Loiseau ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Depuis le 1er novembre 2019, la complémentaire santé solidaire (CSS) remplace par un contrat unique les deux anciens dispositifs de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et de l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS[...]Ouvrage
Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) , 119p. , 2020/09Les comptes de la santé retracent les dépenses et analysent de façon détaillée la consommation finale effective de soins de santé en France et les financements correspondants, qu’ils relèvent de [...]Ouvrage
Le Cercle de Recherche et d’Analyse sur la Protection Sociale (CRAPS) et la Mutuelle des Affaires Etrangères et Européennes (MAEE) publient un essai portant une libre réflexion sur la situation g[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KJ00/0036
Rapport
Par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 (article 12 modifiant l’article L.862-7 du Code de la Sécurité sociale), le Gouvernement a été chargé d’établir, chaque année, à destina[...]Ouvrage
Face à la toute-puissance du marché, l'économie sociale et solidaire jouit d'une aura précieuse et attire de nombreux talents. Or, ce secteur est à son tour affecté par une précarité croissante. [...]
- Localisation : Rennes | Cote : IS00/0106
Article
Jacques Pisarik ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |L’état de santé des jeunes adultes est très satisfaisant en moyenne : près de neuf jeunes de 18 à 24 ans sur dix se perçoivent en bonne ou très bonne santé et ils déclarent peu de maladies chroniques (14 %) ou de restrictions d’activités (8 %). [...]Article
Contrairement à ce qui a prévalu en Grande-Bretagne où le choix a été fait d'instituer un service national de santé (National Health Service) délivrant gratuitement les soins, la couverture des frais de santé a été organisée, en France, dans le [...]Article
Le système français d'assurance maladie est dual ; les assurés sont couverts par l'assurance maladie obligatoire (AMO) mais aussi pour environ 95% d'entre eux, par une assurance maladie complémentaire (AMC). Instituer une AMO qui couvrirait les [...]Article
Une partie importante du financement de la santé est assurée par la Sécurité sociale. Cependant, sa part tend à diminuer laissant les organismes complémentaires se développer sur un marché concurrentiel. La question du financement de la santé re[...]Article
Introduction : Il s’agit d’étudier à travers le profil des membres, la dynamique sociale et le mode de fonctionnement des mutuelles, les facteurs qui déterminent l’exclusion d’une couche de la population des mutuelles de santé. Méthodes : Dans u[...]Article
Alors que les employeurs de l'État et la territoriale ont rapidement pris à la bras le corps les exigences réglementaires à leur participation à la couverture complémentaire de leurs agents, la fonction publique hospitalière se distingue dans ce[...]Article
La FEHAP a élaboré 30 fiches qui contiennent des propositions, basées sur son expertise, pour contribuer "à redonner une impulsion et du souffle à nos politiques de santé". Elle y propose en premier lieu des mesures pour favoriser la prévention,[...]Ouvrage
Cet ouvrage présente les débats économiques sur les questions de santé pour les ouvrir aux débats citoyens. Pour ce faire, il propose un ensemble pluraliste de réflexions relatives à la santé en [...]
- Localisation : Rennes | Cote : MT10/0320
Ouvrage
Retour sur l’histoire et les perspectives de la mutualité en trois périodes déterminantes : la création de la Sécurité sociale, l’entrée sous réglementation européenne et la généralisation de la [...]
- Localisation : Rennes | Cote : KJ00/0035
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x87Hso. Diffusion soumise à autorisation]. Alors même qu'ils ne sont pas soumis aux dispositions des codes de déontologie, les centres de santé mutualistes ont droit de publier une simple information objectiv[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSMIP HR0xq7sl. Diffusion soumise à autorisation]. Au Burkina Faso, le Réseau d'appui aux mutuelles de santé et le ministère de l'Action sociale et de la Solidarité ont organisé un programme de solidarité pour amélior[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSMIP 79rR0x88. Diffusion soumise à autorisation]. Ce commentaire fait suite à l'article de ce même numéro : "Émergence et formulation d'un programme de solidarité pour affilier les plus pauvres à une assurance maladi[...]Article
Ce dossier dresse un premier bilan des réformes survenues (Accord national interprofessionnel 2013) dans la protection sociale complémentaire française. Les étrangetés et la complexité de la réforme sont ainsi mises en évidence. De même sont poi[...]Article
L'Observatoire de la vie étudiante (OVE), organisme public d'études et de recherche créé en 1989, a pour mission de donner une information la plus complète, détaillée et objective possible sur les besoins et les aspirations de la population étud[...]Ouvrage
Le présent ouvrage rassemble les actes d'un colloque international organisé par le Comité aquitain d'histoire de la Sécurité sociale et l'Institut de recherche Montesquieu-Centre Aquitain d'histo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0245
Rapport
L'IGAS a été saisie en 2016 d'une mission d'évaluation des réseaux de soins, conformément à la Loi Le Roux du 27 janvier 2014. Ces réseaux de soins reposent sur des conventions conclues entre des[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KE00/0019
Article
La protection sociale complémentaire des fonctionnaires a été mise en place par les mutuelles dites de la fonction publique au moment de la création de la sécurité sociale. Ces mutuelles ont eu de fait, pendant des décennies, un monopole sur la [...]Article
Malgré un reste à charge direct parmi les plus bas d'Europe, le système de santé français reste encore à bien des égards inégalitaire.Article
La santé définit un univers de pouvoirs. Pouvoir médical, État-providence, police sanitaire, hospitalo-centrisme... Les professions et les institutions y constituent des cercles de pouvoir d’autant plus puissants, et parfois même inquiétants, qu[...]Article
Point sur la généralisation de la complémentaire santé avec un rappel du contexte, puis une description de la mise en œuvre et des premières conséquences de la généralisation. Enfin, l'auteur pose la question de la reconstruction d'une protectio[...]Article
Thierry Jeantet ; François Hollande, préf. |L'auteur retrace les évolutions et transformations de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) française, brosse avec précision son portrait juridique (législation, statuts) et statistique (global et par composante), en donnant aussi des indication[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 9nIR0xkD. Diffusion soumise à autorisation]. En 2014, les cotisations collectées représentent un montant de 33,9 milliards d'euros sur le marché de l'assurance complémentaire santé en France. La santé représe[...]Article
Création d'une protection universelle maladie conduisant à la disparition de la CMU de base, accès facilité à une complémentaire santé pour les seniors et les salariés en contrats précaires, harmonisation des dates et du mode de revalorisation d[...]Ouvrage
Garanties incompréhensibles, opacité des conditions commerciales, frais de gestion très élevés, réserves financières pléthoriques des mutuelles... La liste est longue des scandales liés aux organ[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KE00/0018
Mémoire
Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) (Rennes, FRA) , Diplôme : MIP Module interprofessionnel de santé publique , 159+CXIVp. , 2016Les organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM) sont devenus des acteurs de marché qui interviennent sur l'offre de soins par différentes voies. Hétérogènes, obéissant à des logiques di[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MIP16/0020
Ouvrage
Partant du constat que les assureurs sont quasiment absents des ouvrages universitaires traitant de la protection sociale, M. Nabeth a entrepris de réaliser plus de vingt entretiens avec des diri[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0239
Ouvrage
Les vies étudiantes qui sont analysées dans cet ouvrage, dressent les tendances et inégalités qui s'en dégagent en termes de ressources, d'articulation des temps de vie et d'études, de rapport à [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC10/0529
Article
Eric Galam ; Régis Mouriès ; Lauréline Dupré ; et al. |La notion d'épuisement professionnel des médecins et des professionnels de santé a longtemps été considérée comme un tabou. Alors que dans d'autres pays du monde les soignants en difficulté peuvent bénéficier d'une prise en charge spécifique, ce[...]Article
Les régimes de retraites complémentaires par répartition sont le fruit du manque de compétence des pouvoirs publics français, qui ont agi sans comprendre le fonctionnement de la répartition ; il serait bon de les fusionner avec l'ensemble des ré[...]Article
La Sécurité sociale a été créée à la fin de la Seconde Guerre mondiale pour édifier "un ordre social nouveau". Mais face au vieillissement de la population, à l'évolution de nos structures sociales et de nos territoires, aux nouveaux besoins de [...]Article
La somme des actes isolés n'est pas garante de la qualité des soins si ceux-ci ne s'inscrivent pas dans un parcours de soins organisé. Les mutuelles souhaitent avoir davantage de possibilités d'innover, d'expérimenter pour une plus grande effica[...]Article
Se mêler de la santé serait-il l'enjeu majeur de notre siècle ? Soigner la santé exige-t-il de rentrer en résistance à tout ce qui l'affecte ? C'est ce que démontrent les auteurs de ce dossier, qu'il s'agisse de dénoncer certaines conditions de [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE J9nR0xon. Diffusion soumise à autorisation]. En 2013,33 milliards d'euros de cotisations ont été collectés sur le marché de l'assurance complémentaire santé en France. Les mutuelles sont prédominantes sur ce [...]Article
La doctrine du New Public Management (NPM) est souvent considérée comme dominante dans l’évolution du système de santé. Acteur de l’économie sociale et solidaire (ESS) impliqué dans ce secteur, la Mutualité française affirme ses valeurs propres [...]Article
L'introduction de l'autorisation de moduler les remboursements des adhérents en fonction du professionnel de santé consulté comme l'énoncé de principes fondamentaux applicables à toutes les conventions conclues entre les organismes de protection[...]Article
Le Président de la Mutualité Française livre son analyse sur la place des complémentaires santé dans le dispositif de prise en charge des soins, et sur le rôle que joue la Commission européenne dans l'évolution du modèle mutualiste actuel, et no[...]Article
Michel Borgetto, introd. ; Didier Tabuteau ; Brigitte Dormont ; Carine Franc ; Anne-Sophie Ginon ; Vincent Bonnin |Entre 2000 et 2012, la part des soins prise en charge par l'assurance-maladie obligatoire a baissé de 1,2% alors que, dans le même temps, celle financée par les assurances complémentaires a augmenté de 1,3%. L'expansion des assurances complément[...]Article
Olivier Chaïbi ; Antoine Savoye ; Michel Dreyfus, coor. ; et al. |Ce dossier débute avec un article qui explore la nature des finances qui ont accompagné l'économie sociale entre 1848 et 1914. Un autre traite un aspect complètement méconnu des premières années du Musée social, à travers la présentation de sa s[...]Article
Les inégalités de santé sont protéiformes. Inégalités sociales, bien évidemment, mais aussi inégalités géographiques, même si bien souvent disparités territoriales et fractures sociales se superposent. Inégalités socio-culturelles également qui,[...]Article
Dans une décision du 23 janvier 2014, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution la proposition de loi relative aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes d'assurance maladie complémentaire [...]Article
Dans une décision du 23 janvier 2014, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution la proposition de loi relative aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes d'assurance maladie complémentaire [...]Mémoire
L’AMC, dont la vocation est de couvrir la partie restant à charge pour le patient après le remboursement opéré par l’Assurance maladie obligatoire (AMO), a représenté en 2011 13,7% de la consomma[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE14/0020
Ouvrage
Aux États-Unis, la maladie peut conduire à des situations d'endettement dramatiques. En France, on a longtemps cru que le fameux « système-de-santé-que-tout-le-monde-nous-envie » serait épargné. [...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0236
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 9mR0x87q. Diffusion soumise à autorisation]. Il existe désormais deux types de mutuelles : les mutuelles dites du Livre II du Code de la Mutualité en charge d[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA R0xlEAI8. Diffusion soumise à autorisation]. Au Cameroun, les principaux-indicateurs socio-sanitaires semblent montrer que l'état de santé des populations est relativement mauvais, notamment pour les ménages les [...]Ouvrage
La retraite complémentaire d'un cadre compte, en moyenne, pour 57 % dans le montant total de sa pension. Pour un salarié non cadre, la proportion est de 31 %. Ces pourcentages sont loin d'être né[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KE00/0017
Ouvrage
La question de la Sécurité sociale a des allures de marronnier et donne lieu à des prises de position tranchées, chacun accusant les autres de vouloir la «tuer» et appelant à la «sauver». Il en v[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0232
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0232
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0232
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE rJR0xoqH. Diffusion soumise à autorisation]. La majorité des Français est couverte par une assurance complémentaire santé privée. L'encadrement des critères de tarification de ces contrats conduit à des prati[...]Article
La stratégie nationale de santé (SNS) a pour ambition de définir un cadre de l'action publique pour les années futures, pour combattre les injustices et inégalités de santé et d'accès au système de soins et adapter le système de santé français a[...]Article
Roger Fontaine ; N. ZERRAR ; Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé (IRDES) (Paris, FRA) |[BDSP. Notice produite par IRDES HR0xn7Hk. Diffusion soumise à autorisation]. Le financement de la prise en charge des personnes âgées dépendantes s'organise en France autour de trois acteurs : la famille, l'Etat et le marché. Face aux possibles[...]Article
La première partie de ce dossier traite des flux et des professionnels de santé. 1) Les flux : en économie, la notion de flux intègre la totalité en quantité de biens et en sommes échangées entre les différents agents, producteurs et consommateu[...]Article
A quelles conditions un centre de santé peut-il équilibrer ses comptes? C'est à cette question que tente de répondre le document de huit pages publié par la Mutualité française en janvier 2013, intitulé "Un nouveau modèle économique pour dévelop[...]Article
Centres médicaux spécialisés, médicaments, mutuelles, maisons de retraite le " low cost " fait une entrée inattendue, et remarquée, dans les secteurs de la santé et du médico-social, bousculant les professionnels établis et les pratiques exista[...]Rapport
Par lettre du 20 mars 2013, le Premier ministre a confié à Madame Aline Archimbaud, sénatrice de Seine-Saint-Denis, une mission relative à l'accès aux soins des plus démunis et à la lutte contre [...]Mémoire
Alexis Cherubin , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , 59p. , 2013L’hôpital de Houdan gère un Centre de Santé qui dispense des soins de premier recours sur le bassin de vie houdanais. Le Centre de Santé présente un déficit chronique, source de préoccupations po[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX13/0013
Ouvrage
Près de trois siècles de vieillesse observée, analysée, située. Trois siècles qui ont vu émerger les grands parents, au XVIIIe avec Greuze qui les peint, et au XIXe, avec Hugo qui les magnifie, p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3990
- Localisation : Rennes | Cote : FD10/0709
Ouvrage
Au-delà des enjeux liés à la question de la pauvreté, cet ouvrage traite de la problématique de l'indigence en relation avec les politiques de santé et avec les politiques publiques en Afrique su[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BS20/0063
Ouvrage
Explosion des dépenses de santé, gaspillages absurdes, lobby des labos, dégradation de la médecine libérale, hôpital public en détresse, inadéquation des politiques de santé... le système de sant[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0524
Rapport
La Cour des comptes publie, chaque année depuis 1996, un rapport dans lequel elle analyse les comptes de la sécurité sociale. Dans cette édition 2013, elle souligne que le redressement des compte[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC15/0183
Rapport
Lancée par le Premier ministre le 8 février 2013, la stratégie nationale de santé (SNS) a pour ambition de définir un cadre de l'action publique pour les années futures, pour combattre les injust[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0531
Article
Le congrès de Nice de la Mutualité Française a accueilli au mois d'octobre le président de la République, la ministre de la Santé, beaucoup d'élus. A cette occasion le président Etienne Caniard s'est adressé aux pouvoirs publics pour faire valoi[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES sR0x88Cs. Diffusion soumise à autorisation]. Dans son rapport de 2007, Dominique Acker mentionnait 1 439 centres de santé, hors de centres du régime minier. Dans cet ensemble, les centres polyvalents étaient fort[...]Article
[BDSP. Notice produite par INPES B8R0x89F. Diffusion soumise à autorisation]. En région Rhône-Alpes, la Mutuelle générale de l'Éducation nationale (MGEN) a mis en place avec le conseil régional et l'Éducation nationale des ateliers expérimentaux[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES JR0xHAIn. Diffusion soumise à autorisation]. En période de crise économique, la santé est, malheureusement, l'un des postes de dépense sur lesquels de trop nombreux patients se décident à rogner : en renonçant to[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG 9p8FlR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La Mgen est un acteur de la protection sociale, un offreur de soins et de services, un mouvement solidaire et un regroupement d'usagers. Elle est légitime pour mener des[...]Ouvrage
En 2005, devant l'absence de structure nationale d'expertise de la santé des étudiants, la Mutuelle des étudiants (LMDE) a créé l'Observatoire Expertise et Prévention pour la Santé des Etudiants [...]Ouvrage
Les restructurations hospitalières se sont développées partout en France, notamment au travers de coopérations entre les secteurs public, privé non lucratif et privé libéral. Réalisé à partir du [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HD00/0038
- Localisation : Rennes | Cote : HD00/0039
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE kpsR0xs8. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête annuelle de la DREES auprès des mutuelles, institutions de prévoyance et sociétés d'assurance sur les contrats les plus souscrits montre que 56 % des bén[...]Article
Marquée par la hausse des déficits sociaux, la loi du 21 décembre 2011 comporte un certain nombre de mesures de rigueur et tend à accentuer, une nouvelle fois, la luttre contre les fraudes. Parmi les points notables de ce texte : l'amélioration [...]Ouvrage
Cet ouvrage présente les résultats de la troisième enquête nationale sur la situation sanitaire et sociale des étudiants menée à l'initiative de La Mutuelle des étudiants (LMDE) et conduite par l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AB10/0402
Rapport
La commission des affaires sociales du Sénat a créé, en février 2012, un groupe de travail dans le but d'avoir une vue concrète sur deux questions, certes liées, mais distinctes : la sécurité soc[...]Article
Etienne Caniard, Président de la Fédération nationale de la mutualité française, expose ses réflexions en matière d'évolution du système de protection sociale. Il évoque ce que pourrait être le rôle des mutuelles dans le développement, la gestio[...]Article
Sylviane ATCHOARENA, coor. |[BDSP. Notice produite par ORSLR Bm7jsR0x. Diffusion soumise à autorisation]. De l'école maternelle à l'université, des opérations ludiques et éducatives impliquant les élèves et les étudiants ont pour objectif de promouvoir une alimentation équ[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xE9C7D. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête annuelle auprès des mutuelles, institutions de prévoyance et sociétés d'assurance porte sur les garanties des contrats modaux, c'est-à-dire les trois con[...]Article
Les collectivités pourront bientôt contribuer à la complémentarité santé et à la prévoyance de leurs agents. Deux mécanismes, au choix : la convention de participation et le référencement. La participation pourra être modulée dans un but d'intér[...]Article
François Ewald ; et al. ; J.F. LEQUOY ; J.H. LORENZI |[BDSP. Notice produite par IRDES R0xABGpE. Diffusion soumise à autorisation]. Les articles de ce dossier examinent les relations entre assurance et santé.Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 7JIkR0xH. Diffusion soumise à autorisation]. La Mutualité est le mouvement social français le plus ancien et le plus important, ce qui explique que son histoire soit d'une particulière richesse. Elle s'est déclin[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES IR0xn99F. Diffusion soumise à autorisation]. Dans un secteur complexe, en recomposition, hautement concurrentiel et incertain, les acteurs de la complémentaire santé explorent plusieurs voies pour tenter de conse[...]Mémoire
Les effets de l'environnement sur la santé ne sont plus à démontrer et l'OMS appuie ce constat en estimant que 14% des maladies des pays à revenus élevés (OCDE) auraient pour cause l'environnemen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OL11/0017
Rapport
Créée par le Collectif Interassociatif Sur la Santé (CISS), Santé Info Droits est un service d'informations juridiques et sociales constituée d'une plateforme téléphonique et d'un service de répo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0191
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0193
Article
Le système de soins français, dont on dit qu'il est l'un des meilleurs du monde sinon le meilleur, participe au réconfort du citoyen. En oubliant le déficit abyssal de la sécurité sociale et en étant convaincu que la santé n'a pas de prix, la si[...]Rapport
Dans une première partie, la Cour des comptes analyse la situation des comptes sociaux : elle souligne l'ampleur sans précédent des déficits (29,8 milliards d'euros) et le poids croissant de la d[...]Article
Michel Billé ; Michel AGAESSE ; Nelly ALLETRU ; Kevin Charras ; Stéphan COURTEIX ; Colette Eynard ; Catherine GHIDAOUI ; Olivier Le Loët ; Dorothée LESAFFRE ; Didier LESAFFRE ; Olivier MARGUERY ; Jacques SERVAGENT ; Gilles TEISSONNIERES |Le respect des droits des usagers et la qualité des projets portés par les établissements et services médico-sociaux restent largement conditionnés par le "bâti" préexistant et l'implantation géographique d'origine. Or, la loi du 11 février 2005[...]Article
Sommaire du dossier : Les administrateurs : levier d'une politique assumée - Projet politique du secteur Privé Non Lucratif : un mouvement à partager - L'interaction avec les collectivités territoriales - Le sens de l'engagement avec les person[...]Rapport
L'Enquête Santé Protection sociale (ESPS) est une enquête par sondage en population générale conduite depuis 1988 par l'IRDES. Les objectifs de cette enquête, de périodicité bisannuelle, sont mul[...]Article
Depuis 2004, la recherche de maîtrise des dépenses de santé s'appuie toujours surtout sur des transferts vers les complémentaires et les ménages. Les réformes structurelles ne sont toujours pas au rendez-vous. Faute de courage politique et de pi[...]Article
Si les comptes de l'assurance maladie atteignent des sommets inégalés, les réponses du gouvernement, attendues pour avril, risquent fort de faire pâle figure. En attendant les derniers arbitrages, Décision Santé détaille une sélection de mesures[...]Article
Face au vieillissement de la population accueillie en Esat, de plus en plus de structures doivent aujourd'hui adapter leur prise en charge à des travailleurs vieillissants et les accompagner vers la retraite. Elles doivent en particulier répondr[...]Mémoire
Dans les pays à faible et moyen revenus, il persiste un manque de preuve fiable concernant l'impact des divers mécanismes de protection Santé pour un meilleur accès aux soins des personnes les pl[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MPH10/0004
Article
Annie Fenina ; Malik Koubi ; Marie-Anne Le Garrec ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |En 2009, le montant des dépenses courantes de santé s'élève à 223,1 milliards d'euros, soit 11,7 % du produit intérieur brut (PIB). La consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) atteint 175,7 milliards d'euros, soit 9,2 % du PIB. Elle a p[...]Article
Marie-Anne Le Garrec ; Marion Bouvet ; Malik Koubi ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Le montant des dépenses courantes de santé s'élève à 240 milliards d'euros en 2011, soit 12 % du produit intérieur brut (PIB). La consommation de soins et de biens médicaux (CSBM), qui en représente les trois quarts, atteint pour sa part 180 mil[...]Mémoire
Clémentine BRENEOL , Diplôme : Master PPASP Pilotage des politiques et des actions en santé publique , 87p. , 2010Inscrites dans un environnement très concurrentiel, les mutuelles ont développé de nouvelles activités, telle que la prévention et la promotion de la santé. Au-delà dêtre un outil de différencia[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PPASP10/0001
Mémoire
Les réformes du financement des établissements publics de santé, récentes et à venir, ont conduit le CHU de Nancy à travailler à l'optimisation des recettes versées par son premier débiteur : l'a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA10/0014
Article
C. Franc ; C. CASES, collab. ; M. Perronnin ; A. Pierre |[BDSP. Notice produite par IRDES R0xHm798. Diffusion soumise à autorisation]. Selon la théorie économique, les individus choisissent leur niveau de couverture en fonction de leurs dépenses de santé anticipées, révélant ainsi une partie de leur r[...]Article
[BDSP. Notice produite par INPES pBR0xDpp. Diffusion soumise à autorisation]. Selon une enquête récente, un étudiant sur trois a des difficultés à gérer son stress et un sur dix présente des signes de dépression de par son isolement. L'Union nat[...]Article
La Mutualité française fédère la quasi-totalité des mutuelles santé en France : six français sur dix sont protégés par une mutuelle de la Mutualité française, soit près de 38 millions de personnes et quelques 18 millions d'adhérents. En plus de [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xCqlro. Diffusion soumise à autorisation]. En France, 14 millions de personnes déclarent souffrir d'au moins une pathologie chronique. D'un point de vue sanitaire et pour faire le meilleur usage des ressource[...]Article
Tout au long du mois de novembre, se déroule le mois de l'Economie sociale et solidaire. A cette occasion, la revue Union Sociale a demandé à trois personnalités qui travaillent sur l'ESS ou en son sein de dire comment, à quelles conditions et e[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE nr9nR0xD. Diffusion soumise à autorisation]. En 2008, le montant des dépenses courantes de santé s'élève à 215 milliards d'euros, soit 11,0% du produit intérieur brut (PIB). La consommation de soins et de bie[...]Article
P. DOURGNON ; F. Jusot ; C. Sermet ; J. SILVA |[BDSP. Notice produite par IRDES EI8EqR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les personnes immigrées ont un taux de recours à la médecine de ville, au généraliste comme au spécialiste, plus bas que le reste de la population française. Ceci s'ex[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE lrkHR0x9. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête annuelle de la DREES auprès des mutuelles, des sociétés d'assurance et des institutions de prévoyance porte sur les contrats de couverture complémentaire[...]Article
Gérard ARCEGA ; Gilles ARZEL ; Eric BADONNEL ; Frédéric BUFFIN ; Alain CAZENEUVE ; Jean-François CHADELAT ; Christian CHARPY ; Charles Descours ; Luc DISERVI ; Jean-Marc GEORGE ; Philippe Georges ; François GIN ; Marie-Emmanuelle JEANDET-MENGUAL ; LECOCQ (Pierre André) ; Jean-Jacques MARETTE ; Julien ORLANDINI ; Karine PALERMO ; Brigitte PECHBERTY ; Vincent RAVOUX ; Stéphane Seiller ; Laurent Vachey ; Jean-Luc Vieilleribiere ; Michel WEISSGERBER |Le dossier se compose de trois parties : 1) Les évolutions de la protection sociale , 2) Le management de la protection sociale : tendance et évolution, 3) Regards des acteurs.Article
Daniel Lenoir ; Maryse Badel ; Anne-Marie COZIEN ; Jean DEGAGE ; Marion Del Sol ; David JONIN ; Francis Kessler ; Jean-Michel LAXALT |Le dossier se structure en six parties : la Mutualité face à ses enjeux; Europe et mutualité : une influence à sens unique?; les regroupements de mutuelles : l'expérience des mutuelles de fonctionnaires; mutuelles et CMUC : un partenariat fructu[...]Article
Hubert Garrigue-Guyonnaud ; Dominique BENETEAU ; Francine BONFILS ; Aimé CHENAL ; et al. ; Gérard VUIDEPOT |Créée en 1960 à l'initiative d'un groupe de directeurs d'hôpitaux, la Mutuelle Nationale des Hospitaliers (MNH) est aujourd'hui la quatrième mutuelle de France. Adhérente à la fédération nationale de la mutualité française (FNMF) qui rassemble 8[...]Article
Manuel Jardinaud, réal. ; Jean-Michel GUARINO ; Serge Paugam ; Prosper TEBOUL |Les dirigeants du secteur ont peu de marge de manuvre pour améliorer le sort de leurs salariés en situation fragile. Pourtant l'enjeu final est de taille : le maintien de la qualité de l'accompagnement. Pour le sociologue Serge Paugam, l'absenc[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES DB9spR0x. Diffusion soumise à autorisation]. En 1989, la loi Evin avait pour objectif d'organiser un corps de règles communes aux trois types d'organismes assureurs (les entreprises d'assurance, les institutions [...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS GR0xs9op. Diffusion soumise à autorisation].Article
[BDSP. Notice produite par IRDES EpR0xF9B. Diffusion soumise à autorisation]. Dans le secteur de l'économie sociale, 200 000 établissements emploient 2,1 millions de salariés en 2006, soit 10% de l'ensemble des salariés. Associations, mutuelles,[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 8n9kBR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les 33% de Français qui consomment le moins consomment dix fois moins que les 67% restants. Pendant très longtemps, ils ont accepté une mutualisation intégrale de leur[...]Ouvrage
L'augmentation du ticket modérateur, la multiplication des forfaits et franchises, le développement des dépassements d'honoraires remettent en cause, en France, les conditions de l'égal accès aux[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0410
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0412
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0443
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0486
Article
Coopératives, mutuelles, associations, fondations : plus de la moitié de la population française est membre d'au moins un de ces groupements. Ceux-ci emploient plus de 2 millions de personnes et réalisent une part du produit national brut tendan[...]Article
Un des objectifs affichés de la loi dite "Hôpital Patients Santé et Territoires" (HPST) est le décloisonnement du secteur sanitaire et du secteur médico-social en coordonnant les institutions et les modalités de gestion de ces deux secteurs sur [...]Article
Daniel Lenoir ; Maryse Badel ; Anne-Marie COZIEN ; Jean DEGAGE ; Marion Del Sol ; David JONIN ; Francis Kessler ; Jean-Michel LAXALT |Le mouvement mutualiste présente un étrange paradoxe. La mutualité est de loin le plus important des opérateurs sur le marché de la prise en charge complémentaire des frais de soins. Les mutuelles sont le premier mouvement social français et leu[...]Article
Le premier article de ce dossier s'intéresse à une des mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 : la suppression de la possibilité pour l'employeur de mettre à la retraite d'office les salariés âgés de plus de 65 ans. Il[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE Ck8R0x7s. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête annuelle de la DREES auprès des mutuelles, des institutions de prévoyance et des sociétés d'assurance porte sur les garanties des contrats modaux, c'est-[...]Article
Les enjeux du développement de l'assurance maladie complémentaire sont bien connus. Mais la façon dont ce développement tend à s'opérer mérite attention. Cet article s'interroge sur les dangers de la diversification de l'offre en matière de cont[...]Article
Claude BIGOT, coor. ; Marie-Claude Blais ; Julien Damon, coor. ; Gérard GILMANT ; Robert Lafore ; Michel Laroque ; Daniel-Francis Laurent ; Yves PALAU ; Serge Paugam ; Vincent RAVOUX ; Antoine SAINT-DENIS ; Philippe Steck ; Maurice Trépreau ; Catherine VERITE |Au sommaire de ce dossier : Valeurs et idéologie du Service public : vers un nouveau répertoire normatif ; Permanence et mutations des valeurs : l'affirmation du souci de dignité ; Qu'est-ce que la solidarité ? ; Les valeurs portées par les fond[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 2R0xrlRy. Diffusion soumise à autorisation]. L'année 2006 voit la mise en place des contrats dits "responsables" pour les organismes complémentaires santé. L'enquête annuelle de la DREES auprès des mutuelles,[...]Article
Pour faire face au déficit chronique de la branche maladie de la Sécurité sociale, un certain nombre de mesures ont été introduites en France, ces dernières années, parmi lesquelles l'instauration, en 2008, de franchises sur certains rembourseme[...]Ouvrage
Le présent ouvrage s'inscrit dans une démarche d'optimisation du processus de facturation lancée par la Mission nationale d'expertise et d'audits hospitaliers. Il a pour ambition d'apporter à l'e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK30/0028
Ouvrage
L'importance actuelle de la question des droits sociaux a incité l'Association d'Economie sociale (AES) à en faire le thème central de ses XXVIIIèmes journées organisées, les 4 et 5 septembre à l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KB10/0153
Article
Charlotte SINEY-LANGE ; Olivier BONED ; Steve DESGRE ; Michel Dreyfus ; Jeremy DUPUY ; Bernard GIBAUD ; Jean-Michel LAXALT ; Jean-Luc SOUCHET ; Patricia TOUCAS |Sommaire du dossier : La mutualité, grande oubliée de l'histoire sociale ? 1ère partie : Identités, valeurs et réalisations passées. Les grands jalons de l'histoire mutualiste. Entretien avec Michel Dreyfus ; La vertueuse mutualité : des valeurs[...]Ouvrage
Qui gouverne le social ? Pareille question ne peut rester purement formelle. Mais comment évaluer le poids respectif des nombreux acteurs concernés ? D'abord, ne pas séparer l'aide et l'action so[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0399
Article
[BDSP. Notice produite par INPES uR0x8wD2. Diffusion soumise à autorisation]. La Mutuelle des étudiants (LMDE) revendique une prise en compte particulière des étudiants en situation de handicap. Elle forme notamment ses salariés à l'accompagneme[...]Article
[BDSP. Notice produite par INPES 4R0xB5YY. Diffusion soumise à autorisation]. Nancy, l'université, avec la La Mutuelle des étudiants (LMDE) et d'autres partenaires, ouvre ses portes pour mettre en avant sa politique d'accueil des étudiants handi[...]Article
[BDSP. Notice produite par INPES 2R0xkVhD. Diffusion soumise à autorisation]. L'Unef estime que la médecine préventive est insuffisante sur les campus et demande la création d'un service plus ambitieux avec, comme pilier, des "Maisons de santé" [...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSLR 28Q5iR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les mesures d'aide à la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle proposées par les employeurs prennent plus fréquemment la forme de contributions [...]Rapport
La SMEBA, mutuelle étudiante correspondant aux régions Bretagne et Pays de la Loire, a fait partie des cinq mutuelles régionales qui ont réalisé la cinquième enquête USEM/FNORS en 2007. Les résul[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AB10/0375
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES pl0CR0xQ. Diffusion soumise à autorisation]. Lors du passage à la retraite, de nombreux assurés changent d'organisme complémentaire santé : c'est le cas de 51% des titulaires d'un contrat d'entreprise obligatoire[...]Article
Matthieu LAÎNE ; Laurent DELABY ; Anne GAGNARD ; Sophie JOUANNIN ; Stéphane Piffre ; Pierre SERRE ; Anne-Marie VUAGNOUX |L'idée d'une Economie Sociale remonte à la première moitié du XIXe siècle, à l'époque où se forge peu à peu une tradition de pensée qui affirme la capacité d'auto-organisation de la classe ouvrière, tant sur le plan politique que sur le plan éco[...]Article
Plaidoyer pour une vision stratégique globale de la prise en charge des ALD dans une démarche cohérente du risque santé.Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xkEBFE. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête annuelle de la DREES auprès des organismes d'assurance maladie complémentaire permet d'analyser les garanties offertes en 2005 par les mutuelles, les soc[...]Article
L'accès au crédit, souvent conditionné par l'obstention d'une assurance, reste encore un voeu pieux pour de nombreuses personnes malades ou handicapées qui présentent, selon l'expression consacrée, un "risque aggravé de santé". L'avenir semble t[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES xo6cR0xi. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude propose une évaluation du dispositif d'aide à l'acquisition d'une assurance maladie complémentaire en santé appelé Aide complémentaire santé (ACS), depuis [...]Article
Accroître la participation dans les dispositifs effectifs de mutualisation des risques de santé dans les pays en développement est un élément essentiel des ensembles de mesures visant à protéger les ménages vulnérables des conséquences de l'appa[...]Article
En principe, les sociétés d'assurance couvrent, en matière d'assurance et de risques, les besoins de la société : même les plus grandes catastrophes naturelles peuvent faire l'objet d'une indemnisation, au moins dans les pays les plus avancés. G[...]Article
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 tente d'assainir les comptes de la sécurité sociale, avec en point de mire une réduction du déficit du régime général à 8 milliards d'euros en 2007, contre 9,7 milliards en 2006. En plus de [...]Ouvrage
Les transformations du capitalisme dressent une nouvelle géographie des inégalités où les frontières se sont considérablement brouillées. Le délitement des anciennes protections conduit à l'aspir[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MS00/0084
Ouvrage
Issu des travaux d'un programme de recherche de la DIES, cet ouvrage rassemble les contributions de chercheurs d'universités de l'Ouest autour de l'économie sociale et solidaire. Le lecteur pourr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MS00/0080
Article
L'organisation Mondiale de la Santé (OMS) et la résolution de l'Assemblée Mondiale de la Santé en mai 2003 prônent le recours à la contractualisation dans les systèmes de santé des pays développés afin d'améliorer l'efficience et d'harmoniser le[...]Article
Maurice DURANTON ; Jean-François Bouhier ; Richard CERDAN ; Dominique CIAVATTI ; Hélène DE COMPIEGNE ; Yves DENIS ; Patrick DJELELIAN ; Jean-Louis Garcia ; Bernadette GROSYEUX ; Cécile Maison ; Jean-Claude MEFFRE ; Marie-Annick Quéau ; Gérard ROBIN ; Jean SAVY ; Jean-Louis SOULIE |La Mutualité "Fonction publique" regroupe 34 mutuelles qui totalisent 5 millions d'adhérents ce qui représente 9 millions de personnes protégées. Ce dossier s'efforce de mettre en valeur leurs actions, plus particulièrement dans le secteur du ha[...]Article
Maurice DURANTON ; Jean-François Bouhier ; Richard CERDAN ; Dominique CIAVATTI ; Hélène DE COMPIEGNE ; Yves DENIS ; Patrick DJELELIAN ; Jean-Louis Garcia ; Bernadette GROSYEUX ; Cécile Maison ; Jean-Claude MEFFRE ; Marie-Annick Quéau ; Gérard ROBIN ; Jean SAVY ; Jean-Louis SOULIE |[BDSP. Notice produite par CTNERHI HvR0xYKJ. Diffusion soumise à autorisation]. La Mutualité "Fonction publique" regroupe 34 mutuelles qui totalisent 5 millions d'adhérents ce qui représente 9 millions de personnes protégées. Ce dossier s'efforc[...]Ouvrage
Jean Philippe , dir. , 2007Les modèles économiques coopératifs sont aujourd'hui peu décrits et, de fait, peu enseignés. Ils foisonnent pourtant dans le monde, adoptant des formats allant du plus petit au plus grand. Un gui[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MS00/0083
Ouvrage
Aujourd'hui, le financement des déficits dans le domaine de la santé est reporté sur les générations futures, c'est-à-dire que la santé d'aujourd'hui est partiellement financée par des revenus de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DA00/0301
Mémoire
Dans un système de protection sociale centré sur une approche curative de la maladie, les mutuelles ont dépassé leur rôle traditionnel de complémentaire santé pour investir le champ de la promoti[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE07/0078
Rapport
En 1999, lors des Etats Généraux Etudiants de la Santé (organisés par l'USEM dans le cadre des Etats Généraux de la Santé lancés par Bernard Kouchner), les mutuelles étudiantes régionales ont mis[...]Ouvrage
Réformes des retraites, du chômage, des prestations familiales, des prestations de solidarité, le droit de la protection sociale est toujours en devenir. Il n'est pas facile de se repérer dans l'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1589
Rapport
Sujet oublié et négligé, la santé des étudiants constitue un réel enjeu tant individuel que collectif pour 2 270 000 étudiants représentant près de la moitié d'une génération. Tout d'abord, cette[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xphbR5. Diffusion soumise à autorisation]. Cette partie reprend les questions écrites de l'assemblée nationale et du sénat, parues au journal officiel en 2005 et 2006 sur les pensions de réversion, les indemn[...]Rapport
Le 25 mars 2005, le Président du Conseil régional de Bretagne saisissait le Conseil économique et social régional de Bretagne (CESR) pour la réalisation d'une étude concernant "l'économie sociale[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2185
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES d5tdR0xO. Diffusion soumise à autorisation]. La couverture complémentaire maladie d'entreprise proposée à 72% des salariés, d'après l'enquête sur la Protection sociale complémentaire en entreprise (PSCE), est loi[...]Article
Bernard Wallon ; Jean-Michel Belorgey ; Patrick BOULTE ; Francis Charhon ; Anne David ; Bernard DELEMOTTE ; Stéphane DESSELAS ; Stéphanie DJIAN ; Pierre LIRET ; Paul ORIOL ; Laurent PASTEUR ; Jean-Marc ROIRANT ; Jean-Paul VIGIER |Sommaire du dossier : - L'Europe : un modèle social ? - Une juridiction qui gagne à être connue - La presse sociale en Europe - Un statut pour les mutuelles ? - Les Associations : ferment de la citoyenneté européenne - Associations et refondatio[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 6VuB3R0x. Diffusion soumise à autorisation]. A partir d'une enquête menée fin 2003 auprès d'entreprises, cette étude montre qu'en matière de couverture maladie collective, les cadres cumulent les avantages : plus[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES ZRR0x5PA. Diffusion soumise à autorisation]. La couverture collective est aujourd'hui, en France, le premier mode d'obtention d'une assurance maladie complémentaire. Les travaux de l'Irdes montrent que les contra[...]Article
Elie Alfandari ; François Brenet ; Sylvie HENNION-MOREAU ; Jean-Philippe Lhernould ; Philippe LIGNEAU ; Fabienne Muller ; Carole SALERES |A travers une série d'articles, ce dossier présente les impacts et les enjeux de la mise en oeuvre du principe de concurrence sur les services sociaux, mise en oeuvre qui suscite des sentiments contradictoires entre les différents acteurs concer[...]Article
S'ils n'ont pas l'intention de se substituer au régime obligatoire, les organismes complémentaires d'assurance maladie entendent peser sur le système de soins.Article
La refonte totale des exonérations attachées au financement par les employeurs de la protection sociale complémentaire de leurs salariés réalisée par la loi sur les retraites du 21 août 2003 et celle sur l'assurance-maladie du 13 août 2004 et le[...]Article
Jean-Pierre JOURDAIN ; Bertrand DACOSTA ; Vincent FELLER ; Olivier GIRARDIN ; Jean-Charles Savignac |Ce dossier est consacré consacré aux "Oeuvres sociales et avantages en nature" dans la fonction publique. Après un bref historique l'article présente l'action sociale au profit des agents de la fonction publique de l'Etat, telle qu'elle est pilo[...]Article
Coopératives, mutuelles, associations, fondations : plus de la moitié de la population française est membre d'au moins un de ces groupements. Ils emploient quelque 1 800 000 personnes et réalisent près de 12 % du produit national brut. Cette étu[...]Ouvrage
Faiblement couverts en complémentaire santé, les étudiants s'abstiennent de certains soins. Les dotations prévues en 2007 pour financer l'accompagnement et la vie étudiante s'élèvent à 13,5 milli[...]Rapport
Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie. (Fonds CMU). Paris. FRA , 101p. pdf , 2006Le fonds CMU est un établissement public administratif de l'Etat créé par la loi du 27 juillet 1999 qui finance le volet complémentaire de la couverture assurance maladie et assure, depuis janvie[...]Ouvrage
Ce rapport de la Mutuelle des Étudiants (LMDE) publie les résultats d'une vaste enquête nationale qu'elle a menée avec l'appui de l'Observatoire expertise et prévention pour la santé des étudiant[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AC10/0345
Ouvrage
Comment se protéger des aléas de l'existence ? Comment se prémunir contre la maladie, l'accident, la vieillesse ? Ces questions ont hanté la fin du XIXe siècle français. L'Etat comme la société p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0206
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE ZCR0xWiI. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête annuelle de la Drees sur l'assurance maladie complémentaire, réalisée auprès des groupements mutualistes, des institutions de prévoyance et des sociétés [...]Article
Marion CABELLIC, réal. ; François Meyer, réal. |Trois lois adoptées au cours de l'été 2004 viennent modifier profondément l'organisation de la santé, notamment au niveau régional. La loi de santé publique crée des groupements régionaux de santé publique (GRSP) présidés par les préfets de régi[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xSYPwb. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis plusieurs années, l'IRDES étudie le marché de la couverture complémentaire et a élaboré, en 1998,2000 et 2002, une typologie des niveaux de garantie des contrat[...]Article
L. BECHTEL ; L. CAUSSAT ; C. LOISY |[BDSP. Notice produite par ORSRA yOR0xl0J. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document présente l'environnement économique et social de la France en 2003, les agrégats des Comptes de la protection sociale, les emplois et les ressources de la [...]Article
D'un côté, une très grande majorité de salariés bénéficie toujours d'emplois stables et d'une protection sociale de qualité. De l'autre quatre millions de personnes demeurent à la recherche d'un emploi et des millions d'autres n'ont décroché qu'[...]Article
A l'heure où l'on débat sur une éventuelle réforme de l'assurance maladie, cet article traite de la place dévolue à l'assurance privée au sein du système français d'assurance maladie et envisage les conséquences d'une progression de l'assurance [...]Article
François Charpentier, préf. ; Daniel Lenoir ; Jean-Marie SPAETH |Ce dossier s'articule en trois parties. La première partie fait état du Plan Juppé ou la réforme inachevée et porte sur les années 1995-1998. La deuxième partie de 1999-2003 ou les années tampons. La dernière partie aborde les années 2003-2004 o[...]Article
Le titre II de la loi du 13/08/04 relative à l'assurance maladie, institue une nouvelle "gouvernance" du système de soins. Complétant les dispositions de la loi consacrées à la maîtrise médicalisée des dépenses de santé et aux mesures de finance[...]Article
L'histoire des relations entre la MNH et la FHF est marquée par un long parcours d'estime réciproque, fondé sur des valeurs communes. Des valeurs défendues par les deux organismes depuis la naissance de la MNH, en 1960. Une histoire personnifiée[...]Article
Mutuelle d'assurance des établissements de santé et du secteur social et médicosocial, la SHAM fait partie de la famille FHF depuis son origine. Elle voit le jour quatre ans après la création de la Fédération, sous l'impulsion de directeurs d'h[...]Article
Jean-Michel DUCOMTE ; Roselyne ACKER ; David Causse ; Anne CHAYNES ; Jean-Marie DEVEVEY ; Michel HAECK ; Isabelle RAYET ; Michèle TERRIEN ; Gérard VUIDEPOT |Comment se situe l'hôpital aujourd'hui face aux valeurs républicaines : liberté, égalité, fraternité ? Ce dossier, à travers diverses contributions, éclaire la place de l'hôpital dans notre société au travers de cette devise et ouvre le débat su[...]Article
La loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie s'articule autour de trois titres relatifs à l'organisation de l'offre de soins et la maîtrise médicalisée des dépenses de santé, à l'organisation administrative de l'assurance ma[...]Article
Jean-Charles Savignac ; Pierre JUDITH ; Jean-Laurent NGUYEN KHAC ; Jérôme SADDIER ; Claude SORET-VIROLLE |Consacré à la protection sociale des fonctionnaires, ce dossier fait le point sur le régime en vigueur puis met en lumière certaines caractéristiques du système. Dans le premier article, Jean-Charles Savignac présente les textes fondateurs et fa[...]Article
P. Roussel ; Ministère de la Santé et de la Protection Sociale. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES R0xQ0UP5. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document propose un panorama économique de la mutualité en France en 2001 : effectifs et structures de l'ensemble des groupements mutualistes ; montant et types de[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES CYp8R0x7. Diffusion soumise à autorisation]. Le CREDES étudie régulièrement le fonctionnement et l'organisation de l'assurance maladie complémentaire, en particulier grâce à l'enquête Santé et protection sociale[...]Article
Etienne Caniard ; Michel BUSNEL ; Michelle DANGE ; Jean-Louis Garcia ; Francis GUITEAU ; Grégoire LASZLO ; Jean SAVY ; Daniel TEILLAY ; MUTUALITE FRANCAISE |Ce dossier, réalisé en partenariat avec la Mutualité française, présente l'action de la Mutualité française à l'égard des personnes en situation de handicap. Il y est présenté à la fois des interviews de ses principaux dirigeants et plusieurs re[...]Article
Etienne Caniard ; Michel BUSNEL ; Michelle DANGE ; Jean-Louis Garcia ; Francis GUITEAU ; Grégoire LASZLO ; Jean SAVY ; Daniel TEILLAY ; Mutualité Française. (F.N.M.F.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CTNERHI PMR0xGUD. Diffusion soumise à autorisation]. Ce dossier, réalisé en partenariat avec la Mutualité française, présente l'action de la Mutualité française à l'égard des personnes en situation de handicap. Il y es[...]Article
La dépense courante de santé s'élève à 168 milliards d'euros en 2003, soit en moyenne 2.732 euros par habitant. La consommation de soins et de biens médicaux est de 144 milliards d'euros. Le médicament est, depuis 1997, le poste de dépense qui c[...]