Catégorie Maîtrise dépense
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Article
Les agents de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont compétents pour rechercher et constater les manquements des établissements de santé à leurs obligations en matière d'information financière des patients, ainsi[...]
Article
Saisi pour avis par la Cour administrative d'appel de Bordeaux, le Conseil d'État vient de préciser que le contrôle qu'exercent les autorités de tarification sur les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) n'est pas un contr[...]
Article
La mise en oeuvre de la tarification AT-MP soulève d'innombrables problèmes juridiques pour les entreprises et les organismes sociaux. La présente étude met en exergue certains d'entre eux, en soulignant les éclairages jurisprudentiels apportés [...]
Article
Les capacités des EHPAD publics de tous statuts (CCAS, autonomes, en budgets annexes d'un EPS) sont habilitées à l'aide sociale à l'hébergement dans une proportion de 97,8% en 2021 selon l'analyse de la CNSA publiée en janvier 2024. Pour les EHP[...]
Rapport
En 2017, le gouvernement initiait une vaste démarche de modernisation, sous l’intitulé « Action publique 2022 », qui articulait des enjeux de qualité des services, d’environnement de travail pour[...]
Ouvrage
Au terme d'un cycle d'auditions qui lui a permis d'associer à ses réflexions une grande diversité d'acteurs la mission d'information sur les complémentaires santé et le pouvoir d'achat des França[...]
Mémoire
Mehdi Boudlal , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , 55p. , 2024Alors que la situation financière des EHPAD publics s’est dégradée ces dernières années, la nécessité de nouvelles stratégies de gestion, telles que la mise en œuvre de la tarification différenci[...]
Rapport
La situation financière des Ehpad s’est fortement dégradée depuis trois ans, exposant de nombreux établissements à des difficultés de trésorerie à court terme. Une combinaison de causes conjonctu[...]
Rapport
En 2022, 586 centres de santé pluriprofessionnels (CDS), employant au moins un médecin généraliste et un auxiliaire médical, étaient en activité. Ces centres, ouverts à tous les usagers, dispense[...]
Ouvrage
La législation et la réglementation des établissements et services sociaux et médico-sociaux ont connu de brusques évolutions sous la pression de scandales. Dernier en date, le « scandale ORPEA »[...]
Ouvrage
Financement du "Quoi qu'il en coûte" lié à la crise sanitaire, prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, suppression de la taxe d'habitation, poids de l'endettement public, réduction du "[...]
Ouvrage
Le système de santé français est réputé pour son niveau de protection sociale, les compétences de ses professionnels, sa recherche et ses innovations. Néanmoins, certaines menaces le fragilisent [...]
Ouvrage
Tout commence par un mail d’alerte, en février 2022, quelques mois avant le drame qui a coûté la vie à une fillette dans une crèche à Lyon. Deux ans et demi d’investigations, 200 témoins, des lan[...]
Rapport
La population étudiante bénéficie d’une offre de restauration collective organisée par le réseau des œuvres universitaires et scolaires et subventionnée par l’État. Les deux tiers des étudiant-es[...]
Rapport
La restauration des enfants à l’école, chez les assistantes maternelles et dans les crèches : un enjeu majeur de politique publique. Chaque année, plus d’un milliard de repas sont servis à la can[...]
