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BDSP5 Thésaurus > Economie descriptive > Recouvrement
Recouvrement
Commentaire :
#3-2001.
Synonyme(s)Recouvrement des coûts Recouvrement des frais |
Documents disponibles dans cette catégorie (53)
Mémoire
Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) (Rennes, FRA) , Diplôme : AAH Attaché d'administration hospitalière , 57p. , 2017Les changements récents vécus par les établissements de santé (tarification à l’activité, état prévisionnel des recettes et des dépenses, facturation individuelle des établissements de santé et d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAH17/0007
Mémoire
Les établissements de santé sont contraints d’optimiser le parcours administratif du patient afin d’adapter leurs organisations aux contraintes économiques. La mise en place d’un accueil médico-a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAH17/0006
Article
La procédure d'opposition à tiers détenteur est un des moyens de recouvrer une créance impayée par un usager. Un établissement de santé a engagé une procédure judiciaire en urgence pour demander au juge le versement d'une provision afin de rendr[...]Article
A partir des travaux du GMSIH (Groupement de modernisation des Systèmes d'Information Hospitaliers), l'auteur réalise un tour d'horizon des enjeux liés à l'automatisation et à la dématérialisation du processus de facturation des soins-recouvreme[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xCoHCA. Diffusion soumise à autorisation]. Lorsqu'une CPAM a établi qu'un professionnel a bénéficié de remboursements indus, elle doit récupérer cette somme et elle peut sanctionner le professionnel par la pr[...]Article
De nombreux établissements reçoivent ou ont reçu de leur ARS des subventions d'investissement destinées à couvrir une partie des surcoûts consécutifs à la réalisation de l'investissement. La question est de savoir si ces financements doivent êtr[...]Article
Lorsqu'une personne est hébergée dans un établissement public de santé ou lorsqu'elle bénéficie de l'aide sociale, un recours contre les débiteurs d'aliments est ouvert à ces tiers, qui ont subvenu aux besoins du créancier d'aliments. Or, qu'en [...]Mémoire
Le contexte économique dégradé des établissements de santé conduit les pouvoirs publics à observer de manière accrue les comptes de ces derniers. La T2A, suivie de la FIDES et bientôt du projet S[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAH15/0011
Article
Le niveau de l'actif économique, représentatif des capitaux engagés nécessaires à l'exploitation, est un indicateur de la structure des coûts d'une entité. Sa valorisation, représentée par le montant total des immobilisations majorées du Besoin [...]Article
Cet article fait le point sur les démarches que peut engager un établissement d'hébergement pour personnes âgées en cas d'impayés de frais de séjour : solution amiable, appel à la responsabilité financière des proches, saisie du juge judiciaire [...]Ouvrage
Les notes juridiques sont des travaux de stagiaires de directeurs d'établissements sociaux et d'établissements sanitaires et sociaux (promotion 2013-2014) en formation à l’École des hautes études[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY31/0010
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE mH9R0x8C. Diffusion soumise à autorisation]. La convention d'objectifs et de gestion (COG) conclue entre l'Etat et l'Agence centrale des organismes de sécurit[...]Mémoire
Suite à l’instauration de la Tarification à l’Activité (T2A) comme nouveau mode de financement des établissements publics de santé pour les activités de Médecine, Chirurgie, Obstétrique et Odonto[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAHo/0020
Rapport
La Cour des comptes publie, chaque année depuis 1996, un rapport dans lequel elle analyse les comptes de la sécurité sociale. Dans cette édition 2014, la Cour met en avant, tout d'abord, la situa[...]Article
La direction générale des finances publiques (DGFiP) et la direction générale de l'offre de soins (DGOS) ont demandé l'assistance de la direction générale de la modernisation de l'Etat (DGME) pour expérimenter le paiement par internet des frais [...]Mémoire
La Tarification à l'Activité (T2A) a été mise en place dans les Hôpitaux d'Instruction des Armées (HIA) le 1er janvier 2009. Ces derniers et plus précisément l'HIA Percy, ont dû très vite s'adapt[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA12/0009
Mémoire
Au 1er janvier 2013, un nouveau mode de facturation sera mis en uvre dans les établissements de santé : la facturation individuelle des établissements de santé (FIDES). Cette mesure va profondém[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAHo/0001
Article
Ce panorama commente 4 arrêts du Conseil d'Etat et 1 arrêt du Conseil constitutionnel : -Arrêt du Conseil d'Etat du 26 juillet 2011 (n° 322234) relatif au recouvrement des frais d'hospitalisation restant dus alors qu'une faute commise à l'occasi[...]Mémoire
L'amélioration de la facturation est l'une des 16 thématiques prioritaires de l'AP-HP. Le GH HUPE est particulièrement concerné : les performances qu'il produit en matière de facturation et de re[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA11/0014
Article
La grande majorité des frais d'hospitalisation sont pris en charge par la sécurité sociale. Ceux restants, s'ils ne sont réglés par une assurance complémentaire, restent à la charge du patient. Laisser ces frais à la charge du patient constitue [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC smHC9R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le recouvrement de la cotisation à l'Ordre national des infirmiers bénéficie des références jurisprudentielles acquises à propos de l'Ordre des médecins.Ouvrage
La mise en oeuvre de la tarification à l'activité à 100% des établissements sanitaires a donné une place clé à la chaîne de facturation-recouvrement dans le financement des activités de soins. Pr[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 79pR0xEo. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article s'appuie sur le rapport Fouquet, paru en 2008, pour livrer quelques réflexions sur la bon usage du pouvoir normatif dans le domaine des cotisations et cont[...]Mémoire
Les difficultés de trésorerie supportées par certains établissements publics de santé puisent leur source dans un héritage acquis au fil des ans. Cette situation n'est pas irréversible. Si les so[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA00/0025