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BDSP5 Thésaurus > Démographie > Phénomène démographique > Fécondité > Fécondabilité > Fécondabilité résiduelle > Echec contraceptif
Echec contraceptif
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#4-2006
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Cinq décisions de jurisprudence sont présentées : décision du Conseil d'Etat du 5 mai 2014 relative à l'échec de l'implantation d'un dispositif contraceptif et aux préjudices liés à une grossesse non désirée, décision du Tribunal administratif d[...]