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BDSP5 Thésaurus > Travail > Temps travail > Durée travail > Heure supplémentaire
Heure supplémentaire |
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La seconde loi sur la réduction du temps de travail, adoptée définitivement par l'Assemblée nationale le 15 décembre 1999 et déférée au Conseil constitutionnel, donne le cadre législatif applicable après l'entrée en vigueur de la nouvelle durée [...]Article
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Le projet de la seconde loi sur la réduction du temps de travail confirme l'abaissement de la durée légale à trente-cinq heures par semaine et donne le cadre législatif qui sera alors applicable en matière de durée du travail.Article
Rapport
Rapport d'information sur l'application de la loi n°98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail.
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1036
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