Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Ethique > Droits personne > Droit catégoriel > Droits malade > Obligation malade
Obligation maladeSynonyme(s)Obligation du malade Obligation du patient |
Documents disponibles dans cette catégorie (54)
Article
Quelle est la place des usagers à l'hôpital public ? Quels sont leurs droits et devoirs ? Des premières mesures sur l'humanisation des hôpitaux de Simone Veil en 1974 à la loi Kouchner 2002 sur le droit des malades, de la création de la charte d[...]Article
Merci de bien vouloir MOPer le régime de responsabilité des dommages issus d'infections nosocomiales
En jugeant que le moyen tiré de la responsabilité des établissements de santé en cas de dommages résultant d’infections nosocomiales doit être soulevé d’office par le juge, le Conseil d’Etat a-t-il isolé un moyen d’ordre public ( MOP) inédit, en[...]Article
Lucien Sague ; Isabelle Lévy ; Serge Blisko ; et al. |Le dossier propose un panorama résumé de l'effectivité de la laïcité à l'hôpital public, déborde sur la prise en charge des jeunes attirés par les idéologies extrêmes et se penche également sur la question de la sécurité informatique par l'exemp[...]Article
Introduite par la loi n° 70-1320 du 31 décembre 1970, l’injonction thérapeutique est une mesure répressive qui n’a, jusqu’à présent, pas réussi à s’imposer dans le paysage judiciaire français alors qu’elle est porteuse d’avantages réels, en comp[...]Ouvrage
La thématique « Liberté et contrainte » touche à l’essence même de la psychiatrie. Historiquement, elle est indissociable de la notion d’espace que la société se donne pour soigner. Cette thémati[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0206
Article
Les Actes se décomposent en sept parties et réunissent 13 contributions : Introduction générale sur les obligations légales en matière d'information du patient/Le contenu de l'information : une frontière matérielle/Le temps de l'information : un[...]Article
N. ZOUITINA ; O. COTTENCIN ; P. DESMARAIS ; B. ROLLAND ; C. THEVENON ; P. Thomas ; M. Wilquin |[BDSP. Notice produite par ORSRA AH9R0xmF. Diffusion soumise à autorisation]. Les soins pénalement ordonnés constituent une catégorie de sanction pénale et une modalité de soins particulières, articulant les milieux sanitaire et judiciaire, et c[...]Article
Philippe JEAN ; Lydie BRECQ-COUTANT ; Brigitte de Lard-Huchet ; Isabelle Génot-Pok ; Marie-Odile NAULT |Dix ans après la promulgation de la loi du 4 mars 2002, 10 ans après tant d'analyses et d'explications du dispositif juridique, les fondamentaux de la loi doivent encore d'être reposés, redits et réexpliqués. Parallèlement, d'autres outils, d'au[...]Article
La loi du 5 juillet 2011, sans constituer une révolution, a modifié de manière substantielle le régime des soins psychiatriques sans consentement en diversifiant les modes de prise en charge et en élargissant certains cas d'admission en soin. Ce[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES pBR0xDmn. Diffusion soumise à autorisation]. Entrée en vigueur le 1er août 2011, la loi du 5 juillet 2011 modifie la prise en charge des personnes dont les troubles mentaux rendent impossible le consentement aux [...]Ouvrage
Ce n'est qu'à l'aube du XXIe siècle, sans doute invité par la jurisprudence du Conseil d'Etat à exercer sa fonction législative, que le législateur a mis fin à plus d'un demi-siècle de magistère [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0181
Ouvrage
La République française impose l'égalité des citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion, tous les patients se présentant à l'hôpital public doivent donc être traités de la même f[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HS30/0108
Article
Aurore Catherine, dir. ; Mathias Couturier, dir. |Comment le droit intègre-t-il la santé, et réciproquement ? Depuis 1946, selon l'OMS, " la santé est un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité ". La santé n'est[...]Ouvrage
Cet ouvrage a pour objet la présentation et l'analyse de l'ensemble des règles juridiques encadrant l'activité des établissements de santé publics comme privés. Aujourd'hui le droit hospitalier r[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0259
Article
Dans l'affaire du sang contaminé dont un ancien Premier ministre socialiste n'a jamais pu se relever, puis la canicule de l'été 2003 qui a carbonisé le ministre de la Santé de l'époque, les hauts responsables français sont tétanisés de devoir un[...]