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Libre choix
Commentaire :
Possibilité offerte, dans le système de santé français, à un malade de s'adresser librement à tout médecin ou à tout établissement de soins de son choix.
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Il existe une grande différence entre une preuve scientifique et une théorie scientifique. Ainsi en est-il de ce réchauffement de la planète dont aucun scientifique honnête ne peut prouver que l'[...]
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La notion d'usager est transverse à l'ensemble du champ sanitaire et social. Pour autant, il convient de constater qu'elle occupe une place croissante depuis ces dernières années. Preuve en est la loi du 2 janvier 2002 qui renforce l'usager des [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC hVkR0xK4. Diffusion soumise à autorisation]. Accompagner le désir d'enfant des jeunes parents : tel a été, à travers une politique continue de réformes, l'axe suivi depuis 1946 par la politique familiale en Fra[...]Article
Les droits du malade impliquent des responsabilités face au soignant. Ainsi, comment le malade peut-il participer activement à la qualité de sa prise en charge ? En étant acteur du système de santé, à l'écoute et solidaire de ses divers interloc[...]Article
Notre vie quotidienne est émaillée de multiples actes de choix qui contribuent à la construire, à l'orienter, que nous posons sans même nous rendre compte la plupart du temps de leur existence ni de ce qu'ils représentent. Il nous est aussi bana[...]Article
Entre 1970 et 2000, l'hôpital est méconnaissable. Le moteur de cette mutation est sans aucun doute le formidable bouleversement technologique qui va transformer les pratiques médicales, modifiant la relation entre le médecin et le malade. La res[...]Article
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Les témoins de Jéhovah (TJ), par convictions religieuses, refusent les transfusions sanguines : sang autologue ou homologue, l'injection de concentrés érythrocytaires, de globules blancs ou de plaquettes. Cependant, ils peuvent accepter la greff[...]Article
Près de trente ans après la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées du 30 juin 1975, la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées réali[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG gvQJR0xb. Diffusion soumise à autorisation]. Selon l'auteur, une personne ne relève de protections particulières pour ses choix qu'en fonction de son degré de vulnérabilité, non de son âge. Seule la présence d'affe[...]Article
Après la loi du 4 mars 2002 consacrant les droits du malade, la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie, est venue imposer de nouvelles obligations aux assurés sociaux, en matière de libre choix du médecin, de consentement et de secre[...]Article
Nancy BREITENBACH ; CREAI Bourgogne -Journées nationales de formation des personnels des foyers de vie. 7. (31/03/2006) |La participation des usagers est un principe central dans les textes législatifs récents cadrant le secteur social et médico-social. L'auteur interroge les obstacles réels ou imaginaires à la réalisation de cette participation. Qu'en est-il de l[...]Ouvrage
Cet ouvrage est un livre-bilan sur le développement de la technologie à l'hôpital. Jean-Marie CLEMENT, en bon connaisseur des arcanes hospitalières et en spécialiste du droit médical, s'interroge[...]
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Isabelle MARC, coor. ; Michelle AMAR, coor. ; Marie Anaut, coor. ; Pierre Bonjour, coor. ; Marie-Paule Fabre, coor. ; Catherine GIBAUD, coor. ; Jacques GRON, coor. ; Simone Korff-Sausse, coor. ; Michel Mercier, coor. ; Patrick PELEGE, coor. ; Giovanni PICASSO, coor. ; Serge Portalier, coor. ; Régine Scelles, coor. ; Lionel SOUCHE, coor. ; Pierre Verdier, coor. |Dans Reliance (18, 2006)Dans notre société, chaque décision pose le problème de la responsabilité et de la prise de risque. Se pose alors la question de la participation et de la prise de décision des personnes handicapées en matière de vie affective, familiale et sexu[...]Ouvrage
La mise en uvre des dispositions de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale n'est pas simple. Les paradoxes sont là, immédiats, premiers : comment concilier liberté [...]
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Du fait du lent passage de la solidarité familiale à la solidarité nationale, la France s'est dotée, à partir de 1928, et surtout de 1946, du système actuel de prise en charge des dépenses de san[...]
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Patients, attention ! Vous allez payer plus ! Médecins, prenez garde ! Votre responsabilité est en jeu ! Demain, ne rêvez pas, la santé sera trop chère pour vous ! Voilà de sévères avertissements[...]
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D. PERISSE ; David Cohen ; M. FLAMENT ; P. Gérardin ; P. Mazet |Le trouble des conduites (TC) est le diagnostic psychiatrique le plus fréquent en population générale chez l'enfant et l'adolescent. Les psychiatres d'enfants et d'adolescents sont souvent interpellés dans le but d'obtenir une amélioration sympt[...]Article
Parmi les avis formulés par le Comité national des avis déontologiques (CNAD), l'auteur en a choisi quatre pour illustrer la complexité des situations vécues par les professionnels, en particulier lorsqu'ils accompagnent des personnes très vulné[...]Article
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Le déficit chronique de l'assurance maladie et les aménagements nécessaires du système de santé ont contribué à redéfinir les droits des soignés et des soignants, et à augmenter les contraintes qui pèsent sur eux. Dans ce contexte, que reste-t-i[...]Article
Maxence Cormier, dir. ; Eric Gherardi, dir. ; Journée d'étude "Services de santé et concurrence" (31/03/2005; Rennes (FRA)) |Le domaine de la santé entretient avec le droit de la concurrence des rapports ambigus. Les activités médicales et hospitalières se trouvent ainsi confrontées à des logiques de concurrence alors qu'elles devraient juridiquement et déontologiquem[...]Article
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Loin d'uniformiser la planète, la mondialisation provoque un morcellement des espaces et une montée de la peur. Comment, dans ces conditions, penser une mondialisation positive qui ne signifierait pas l'abandon de la politique sociale, pensée ju[...]Article
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La notion de personne de confiance est apparue dans la jurisprudence de la Cour de cassation qui fut consacrée par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Pour beaucoup, la personne de confiance[...]Article
Pour faire face aux avancées médicales et technoscientifiques, les parlementaires ont souhaité étendre le cadre de la révision des lois de bioéthique, initialement restreinte au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain, à [...]Article
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Les auteurs explorent les lois européennes sur la pratique de l'euthanasie dans les pays de l'UnionArticle
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Alors que l'hospitalisation reste pour chaque adolescent un moment difficile, la musique peut constituer, dans un milieu à priori hostile, un espace de liberté, en temps de partage. Des ateliers [...]Article
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En tant que patient, vous avez des droits... mais lesquels ? Pour vous aider à y voir plus clair et à les faire respecter, ce guide vous informe sur le secret médical, le don d'organes, l'assista[...]
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" La crise du financement de la médecine met à dure épreuve les habitants du monde entier. Quel que soit le niveau économique du pays où l'on vit, il faut débourser toujours plus pour accéder aux[...]
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Le médecin serait-il devenu un pur scientifique, ou un technicien ? Et celui qu'on qualifiait de "patient" doit-il désormais se considérer comme un "client" s'adressant à un "prestataire de services" qui le laissera choisir en toute liberté...e[...]Article
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Traite du droit en médecine d'urgence et de la finalité des échanges entre la justice et la santé qui est de mieux prendre en charge les malades dans le respect des trois piliers de la république[...]
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Doit-on légaliser l'euthanasie ? Le débat passionne et divise l'opinion. La loi peut-elle permettre d'abréger la vie d'autrui à sa demande pour préserver sa dignité ? Quatre points de vue se conf[...]
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Sans aller jusqu'à l'extrémité de la vie qui remet en question une des plus vieilles lois de la médecine, le serment d'Hippocrate, la question du droit de savoir est des plus importantes au moment où le système français remet en question bon no[...]Article
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La place des proches aux côtés de la personne mourante ou décédée n'a jamais semblé aussi importante qu'aujourd'hui. En témoignant les récentes polémiques sur l'euthanasie, mais aussi l'incursion des proches dans la loi du 4 mars 2002 relative a[...]Article
Pour le patient se rendant à l'étranger afin d'y suivre un traitement médical ou d'y acheter un produit médical, il existe deux possibilités : l'application de l'article 22 du règlement 1408/71 (autorisation préalable) et l'application des princ[...]Article
L'intégration hier méconnue, est devenue aujourd'hui, un sujet central pour notre société. C'est portés par le mouvement qui la soulève tout entière que les membres du Haut Conseil à l'Intégration, nommés par le Premier ministre, ont voulu s'y c[...]Article
I - Analyse thématique : Les clauses d'exclusivité ont-elles encore un avenir dans l'environnement contractuel des contrats d'exercice libéral ? - Les articles 1134 et 1165 du Code civil ont toujours constitué une véritable limite aux clauses d'[...]Article
Kris SCHUTYSER ; XVIIIème Atelier du C.E.R.D.E.S. "La démocratie sanitaire : aspects théoriques et pratiques hospitalières" (19/09/2003; Nantes) |Tableaux comparatifs sur les droits du patient en Europe : Droit au consentement éclairé - Droit relatif au dossier du patient - Droit à la protection de la vie privée - Droit à la médiation en matière de plaintes - Représentation du patient - C[...]Article
Les formes nouvelles du pacte de soins : Intervention de clôture du XVIIIème Atelier du C.E.R.D.E.S.
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Marie-Laure Moquet-Anger ; XVIIIème Atelier du C.E.R.D.E.S. "La démocratie sanitaire : aspects théoriques et pratiques hospitalières" (19/09/2003; Nantes) |Sommaire : I - Client : un terme inapproprié, abusif et dangereux. II - Usager : qualification juridique incontestable, notion fonctionnelle néanmoins insuffisante. II - La reconnaissance du citoyen : qualification complémentaire indispensable, [...]Article
Le projet de loi " pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ", présenté en Conseil des ministres le 28 janvier dernier, réforme la loi fondatrice du 30 juin 1975. Il traduit la volont[...]Article
Libertés des patients et des praticiens ou exercice du libre arbitre : quelle démocratie sanitaire ?
Les notions de liberté et de libre arbitre risquent de mettre en péril les fondements de notre système de santé, si elles ne sont pas davantage encadrées. Du coté des offreurs de soins, le principe de la liberté d'installation entraîne une inéga[...]Article
Sommaire 1) La perte de chance de se soustraire à la réalisation d'un risque : A - L'origine de la notion : la perte de chance de guérison ou de survie. a) La conception judiciaire de la perte de chance de guérison ou de survie ; b) L'autonomie [...]Article
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Annoncé comme le remède aux maux dont souffre le système de santé, le plan Hôpital 2007, pour ce que nous connaissons, génère à la fois doutes et espérances, mais pose surtout de nombreuses interrogations. Des professionnels des secteurs public [...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG K1mR0xBc. Diffusion soumise à autorisation]. De nos différentes études et rencontres, il ressort qu'une majorité de sujets âgés préfèrent rester chez eux le plus longtemps possible, seul un faible nombre opte pour [...]Mémoire
Marie GANDON , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Adulte Handicapé , réf. 4p. , 2004De plus en plus, les personnes en situation de handicap moteur dépendantes revendiquent le droit de choisir librement leur lieu et leur mode de vie et aspirent à participer pleinement à la vie de[...]Ouvrage
L'euthanasie est-elle nécessairement criminelle ? Conduit-elle à l'élimination des " indésirables " ? Les théories morales ont-elles quelque chose à nous apprendre sur l'euthanasie ? La vie humai[...]
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Issue du monde industriel et de l'univers sportif, la performance a progressivement envahi le monde de l'entreprise et irrigue désormais l'ensemble de la vie sociale. Le culte de la performance s[...]
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La loi du 27 juin 1990 prévoit les conditions dans lesquelles des personnes atteintes de troubles mentaux peuvent être soignées contre leur gré. Ces conditions sont nécessairement très restrictiv[...]
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC NOR0xd7k. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis 1996, la loi suisse autorise les patients, avant qu'ils ne deviennent incapables de discernement, à rédiger des directives médicales (directives anticipées) q[...]Article
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La loi du 4 mars 2002 est l'aboutissement d'une longue évolution née du début du XXe siècle et dont les temps forts vont du début des années 1970 jusqu'à la fin de l'an 2000. Du droit du malade r[...]
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