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Libre choix
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Possibilité offerte, dans le système de santé français, à un malade de s'adresser librement à tout médecin ou à tout établissement de soins de son choix.
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Dans le contexte politique contemporain, les secteurs sanitaire, social et médico-social sont enjoints à davantage de démocratie, de participation et de représentation des « usagers » (loi de 2002 et suivantes), mais aussi à reconnaître et mobil[...]Article
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Par la loi Leonetti du 22 avril 2005, le législateur a autorisé l'arrêt des traitements au titre du refus de l'obstination déraisonnable. L'affaire Lambert ayant révélé les lacunes de ce texte, le législateur a modifié l'état du droit par une lo[...]Article
Quelles significations revêtent aujourd'hui les notions de recommandations, obligations, consentement et refus, voire opposition aux soins ? Quand est-ce que le principe éthique du respect de l'autonomie de la personne et de sa liberté de choix [...]Article
Michel Brioul, coor. ; Aurélie Grillot ; Marie-Christine Borella ; Virginie Giraud ; Caroline Vengud |La contention physique et l'isolement sont-ils à proscrire ou peuvent-ils être considérés comme parfois nécessaires, voire thérapeutiques? A la croisée du juridique, du psychologique et de l'institutionnel, ce dossier trace le cadre, les conting[...]Article
La notion de « personne âgée » n'a fait l'objet, jusqu'à présent, d'aucune définition précise et uniforme de la part du législateur. Cette absence de définition ne saurait faire oublier qu'à l'instar de la plupart des pays européens, la populat[...]Article
Une nouvelle génération de séniors arrive. Papyboomers soixante-huitards, ils veulent maîtrise leur vieillesse et déclarent haut et fort qu'ils ne veulent pas finir en Ehpad contre leur gré.Article
La question de la laïcité impacte le secteur social et médico-social, et plus spécifiquement, les structures de la protection de l'enfance. Les travailleurs sociaux, en tant que salariés ou dans leur posture vis-à-vis des usagers, doivent jongle[...]Ouvrage
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En l’état actuel de sa rédaction, le projet de loi n° 904 pour la liberté de choisir son avenir professionnel introduit des dispositions ayant pour objet de développer et de favoriser l’accès à l[...]Ouvrage
Droits des malades, des patients, des personnes, des usagers du système de santé, des assurés sociaux... Ces expressions multiples sont le signe que le droit et la science politique ont longtemps[...]
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Le Foyer Le Point du Jour est un établissement qui depuis sa création ne cesse de s’adapter au public qu’il accueille afin de toujours remplir sa mission d’hébergement et d’accompagnement des adu[...]
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L'ouvrage retrace avec pertinence toutes les étapes dans la prise en charge du handicap moteur aussi bien dans le contexte médical que juridique, social, thérapeutique, préventif ou dans la reche[...]
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Le présent livre épluche la jurisprudence et recueille de nombreux témoignages pour prendre le lecteur par la main et le faire voyager au travers des siècles, du Moyen Âge jusqu'à aujourd'hui, av[...]
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Lorsqu’il est question d’influencer le comportement des individus à l’aide de politiques publiques ou d’interventions gouvernementales, certains préféreront parler de contrôle social. La première[...]
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L'appréhension du handicap par le droit n’est pas nouvelle, notamment dans le champ des incapacités et du droit de la santé. Mais la loi en a fait un objet particulier du droit selon une double d[...]
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Désormais, il n’est plus rare qu’un patient, adepte de l’internet, vienne consulter son médecin avec le diagnostic et le traitement retrouvés dans ses recherches. Le médecin reste-t-il néanmoins autonome dans sa prescription ? Il ressort que le [...]Article
Les représentations du handicap ont beaucoup évolué ces dernières années, avec la prise de parole des personnes concernées qui ont récusé le modèle médical du handicap et affirmé leur pouvoir d’agir sur leur propre vie. Si cet "empowerment" est [...]Article
À l'occasion d'un recours en annulation du décret n° 2016-1066 du 3 août 2016 modifiant le code de déontologie médicale et relatif aux procédures collégiales préalables et au recours à la sédation profonde et continue jusqu'au décès porté par l'[...]Article
La question de la vie intime, affective et sexuelle est depuis longtemps au cœur des préoccupations de l’APF. Est-ce un droit ou une liberté ? L’APF appelle à dépasser ce débat pour lever enfin les freins à son accès effectif : isolement, inacce[...]Article
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Tomber amoureux, se désirer, s'installer ensemble, vivre une sexualité épanouie, décider d'avoir des enfants ou non. Une histoire banale pour de nombreux citoyens mais qui peut être un véritable parcours du combattant pour d'autres. Longtemps ta[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSMIP JqHrR0xJ. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article analyse les pratiques de recommandations des médecins prescripteurs de contraception afin de comprendre la place centrale qu'occupe la pilule dans le modè[...]Article
Ce dossier est issu des contributions d'un colloque qui s'est tenu les 6 et 7 avril 2017 à la Faculté des Lettres, langues et sciences humaines de l'Université d'Angers. Il est constitué des articles suivants : - La protection de l'enfance, di[...]Article
Véronique Fournier ; Marion Léotoing, interv. |Le 26 mai paraissait dans Libération une tribune "Pour une vieillesse libre et assumée jusqu'au bout de la vie". Véronique Fournier, directrice du centre d'éthique clinique de Cochin, est l'une des initiatrices de ce mouvement citoyen, qui ambit[...]Article
L’hésitation vaccinale est le concept désormais consacré par l’OMS pour caractériser l’influence des attentes et des craintes des populations sur leurs décisions vaccinales. Elle menace l’efficacité des programmes contemporains de vaccination. D[...]Article
Avec les réformes de 2011 et de 2013 relatives à l'hospitalisation psychiatrique, se pose plus que jamais la question de l'adéquation d'une pratique moderne de la psychiatrie au regard des principes et droits fondamentaux reconnus à la personne.[...]Article
A partir de l'exemple d'une jeune femme en situation de handicap, Clara, les auteurs abordent la question de la santé des personnes avec déficience intellectuelle (accès aux soins, difficultés de compréhension avec le personnel soignant, non réc[...]Article
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Dix ans après la réforme du 5 mars 2017, la protection juridique des majeurs reste en chantier. Pour mieux répondre aux usagers, les mandataires judiciaires ont dû se professionnaliser et s'adapter au champ social et médico-social, sans moyens s[...]Article
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Ce cours de droit médical, et en grande partie de bioéthique, a pour objectif de faire le point sur les difficultés juridiques actuelles de l'exercice de la médecine privée et hospitalière publiq[...]
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Face aux questions de laïcité et de gestion du fait religieux qui peuvent se poser dans le secteur hospitalier, l'Observatoire de la laïcité a souhaité établir un guide présentant les réponses à [...]Ouvrage
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Le mal-être professionnel de Zélie, aide-soignante dans une institution gériatrique, l'a conduit à tout abandonner, ville, collègues et mari, pour se ressourcer dans un village perdu où les relat[...]
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La liberté d'installation des médecins a été maintes fois menacée de restriction au cours des réformes sur la santé ces 30 dernières années, le but officiel étant de lutter contre la désertification médicale. Toutefois, aucune réforme n'a remis [...]Article
Sur les paquets de cigarettes, dans les self-services et les hôpitaux, les nudges sont devenus omniprésents. Lorsqu'une institution utilise les nudges pour oeuvrer à notre bien-être, elle a la tâche difficile de justifier qu'ils permettent effec[...]Article
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Avec le colloque "Le droit des femmes à disposer de leur corps" –organisé le 27 septembre 2014 à l'Hôtel de Ville de Paris - la Coordination des associations pour le droit à l'avortement et à la [...]
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