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Droits parents
Commentaire :
#3-2001.
Synonyme(s)Droits parentaux |
Documents disponibles dans cette catégorie (61)
Ouvrage
Comment expliquer que la parentalité devienne une relation massivement investie par les décideurs politiques, mais également par les parents eux-mêmes ? C’est la question que pose cet ouvrage[...]Nouveauté
- Localisation : Rennes | Cote : FA10/0275
Article
Le 4 août dernier marquait le 40e anniversaire de la dépénalisation de l’homosexualité en France. Au fil des réformes, les couples homosexuels se sont vu reconnaître des droits accordés aux couples hétérosexuels. Les changements juridiques en la[...]Mémoire
Lorsque l’on parle de protection de l’enfance, c’est-à-dire lorsque des parents rencontrent des difficultés entrainant un danger pour l’enfant, justifiant alors son placement, il ne faut pas oubl[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MDSE22/0011
Article
Les parents ont un devoir de protection et d’entretien de leurs enfants. La parentalité recouvre leurs droits et obligations en la matière. Retour sur les notions juridiques d’autorité parentale, d’obligation d’entretien et d’obligation alimentaire.Ouvrage
Ce livre décrit une histoire. Paru initialement sous le titre "Ces enfants qu’on sacrifie" pour alerter sur les dangers de la future loi réformant la protection de l’enfance, il rapporte les écha[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0277
Ouvrage
Cet aide-mémoire présente de manière concrète et pratique l’essentiel du dispositif français de protection de l’enfance. Il rappelle le rôle primordial des parents, et détaille successivement : l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0264
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0264
Article
Johanne Saison-Demars, dir. ; François Lenoir, dir. ; Laora Tilman |L’hôpital, la police et la justice forment trois institutions par nature très différentes dont les activités se rencontrent régulièrement, voire même quotidiennement. Il n’est pas rare qu’un usager pris en charge par un établissement de santé fa[...]Article
La protection d'un enfant en danger comprend des dimensions plurielles, à la fois juridique, éducative, psychologique, sanitaire, etc. Ce numéro propose de concilier ces différentes approches en prenant appui sur le parcours de l'enfant. Ainsi p[...]Ouvrage
Longtemps considéré comme un phénomène marginal, le harcèlement entre élèves est identifié aujourd'hui comme une des formes de violence les plus détestables qui gangrène notre institution scolair[...]
- Localisation : Rennes | Cote : XA00/0115
Ouvrage
Les congés parentaux sont aujourd’hui au centre de toutes les attentions: après l’extension du congé de maternité aux non-salariées, de nombreuses voix demandent à rendre obligatoire et à allonge[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA10/0253
- Localisation : Rennes | Cote : FA10/0253
Article
Le Conseil d’État et la Cour européenne des droits de l’Homme ont répondu, en janvier 2018, dans une même affaire, à la délicate question de la légalité d’une décision de l’arrêt des traitements d’un mineur en état végétatif et atteint d’un mal [...]Article
Le colloque « Maternité et responsabilités » avait pour ambition d’aborder les questions relatives à la maternité et à la responsabilité au travers de quatre thèmes. Le premier est celui des responsabilités lors de la conception, le deuxième thè[...]Article
Ce dossier est issu des contributions d'un colloque qui s'est tenu les 6 et 7 avril 2017 à la Faculté des Lettres, langues et sciences humaines de l'Université d'Angers. Il est constitué des articles suivants : - La protection de l'enfance, di[...]Article
Note sous CE, ord., 8 mars 2017, n° 408146 L’auteur commente la décision du Conseil d’État de maintenir sous traitement un bébé dont les lésions étaient jugées irréversibles par l’équipe médicale qui souhaitait interrompre le traitement, en dés[...]Ouvrage
Ce livre rassemble les contributions d'un panel international de chercheurs parmi les meilleurs spécialistes. Comment mesurer la violence à l'école et comment la définir - du harcèlement à la vio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : XA00/0107
Ouvrage
L'enfant est aujourd'hui au coeur d'un système de responsabilités partagées. On pense d'abord à la responsabilité de ses parents, mais il faut aussi prendre en compte la responsabilité de ses pro[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KB20/0146
Article
En favorisant l'adoption simple, la proposition de loi relative à la protection de l'enfance remet-elle en cause le soutien apporté aux parents défaillants ? Ce point de vue défendu par Joël Henry (voir ASH n°2918 du 10-07-15, page 36) est comba[...]Article
Après que Claude Roméo a pointé les insuffisances du texte (voir ASH n° 2912 du 29-05-15, page 34) Joël Henry, président honoraire du Carrefour national de l’action éducative en milieu ouvert (Cnaemo), estime que, en facilitant l’adoption, la pr[...]Article
Les dispositifs de soutien à la parentalité se développent un peu partout en Europe. Mais qu'est-ce qu'être un "bon parent"? La puissance publique ne fait-elle pas peser une trop lourde responsabilité sur les épaules des parents? Le sociologue C[...]Ouvrage
Dans le champ de la protection de l'enfance, le droit cherche à assurer un équilibre entre des intérêts publics et privés. Il s'agit de garantir la protection de l'enfant en danger, le respect de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0235
Ouvrage
En France, l’univers de beaucoup d’enfants est fait de violence, d’instabilité, de carences de toutes sortes, quand ce n’est pas précisément de maltraitance. L’aide sociale et la justice jouent u[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0237
Mémoire
En cinq ans, le champ de la protection de l'enfance a été redessiné par le législateur. Les lois de 2002 et de 2007 sont venues encadrer le secteur. Dans le même temps, la Maison d'Enfants à Cara[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CAFDES15/0045
Article
L'objectif de cet article est de poser des questions de recherche sur quatre axes de réflexion de la politique de la famille. Le premier porte sur les origines : quel est le sens de l'émergence des préoccupations publiques sur la parentalité? Le[...]Article
L’idée d’une « loi famille » globale, abordant les questions des droits de l’enfant, de l’adoption ou du statut du tiers, a été abandonnée par le gouvernement. Pourtant, de nombreuses idées présentes dans les rapports produits gagneraient à être[...]Article
Dans un ouvrage intitulé "Mythe de la parentalité, réalité des familles" (éd. Dunod), Saül Karsz décrypte la catégorie de parentalité. Celle-ci ébranle fortement nos croyances sur le rôle des parents, les statuts de père et de mère, la famille, [...]Article
En matière de protection de l'enfance, la confusion est fréquente entre le droit du mineur et celui de ses parents. La loi est pourtant claire sur ce point : l'intérêt de l'enfant prime sur celui de la famille. (introduction)Ouvrage
"L'enfant peut bien supporter ça". Telle est la devise de nombreux professionnels qui travaillent dans le domaine de la protection de l'enfance, trop souvent indifférents à la vulnérabilité de l'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0227
Ouvrage
Cet ouvrage, qui réunit les contributions des meilleurs spécialistes de ces questions, part du regain d'intérêt accordé dans le débat public au rôle joué par les parents. L'apparition de la théma[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA10/0230
- Localisation : Rennes | Cote : FA10/0230
Article
Ce texte rappelle qu'une réforme des règles relatives à la filiation visant à faire une place à deux parents de même sexe ne pourrait simplement refléter les pratiques sociales ; au contraire, elle les influencerait aussi de différentes manières[...]Mémoire
La protection de l’enfance évolue dans ses paradigmes et dépasse progressivement les logiques de substitution parentale et de mise à l’abri du mineur comme recours privilégié pour aider l’enfant [...]
- Localisation : Rennes | Cote : CAFDES14/0011
Article
La protection de l'enfance manque de pilotage interministériel, estime Jean-Pierre Rosenczveig, président du tribunal pour enfants de Bobigny, et Jean-François Kerr, directeur de la prévention et de la protection de l'enfance au conseil général [...]Article
S'il est concevable d'ouvrir le mariage aux couples de même sexe, c'est qu'il a déjà profondément changé de sens et se définit comme un engagement de vie commune. Les règles de la filiation, qui doivent être les mêmes pour tous les enfants, se d[...]Article
Le « mariage pour tous » est une transformation de linstitution matrimoniale et de la famille. Mais quexprime-t-il de notre manière de faire société ? Est-il laboutissement dune instrumentalisation exacerbée du droit ou traduit-il la recherc[...]Ouvrage
Les maltraitances à enfants (physiques, sexuelles ou psychologiques), par action ou par omission, ont une origine quasi unique : une défaillance ou une perversion de la fonction parentale, qu'il [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA10/0226
Ouvrage
Les morales traditionnelles sont devenues inopérantes en particulier pour les décideurs politiques. Hans Jonas propose une reformulation de l'éthique autour de l'idée de responsabilité, sous ses [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZA00/0244
Article
Claire GAVRAY ; Olivier BAILLY ; Sylvie CADOLLE ; Mathilde CALCIO GAUDINO ; Marie-Claude CHAINAYE ; Nathalie CHATELLE ; Sofia Chraibi ; Céline Clément ; Marine Crespin ; Cécile DARON ; Emmanuel De Becker ; Ginette DEBUYCK ; Céline DEFLANDRE ; Pierre DOYEN ; Didier Le Gall ; Jacques STEPHANY ; Yves STEVENS |Au sommaire du dossier : La famille à l'épreuve des sociétés. - Enquête de la Ligue des familles sur les familles recomposées. - Séparation parentale, recomposition familiale : une lecture psychanalytique. - Souffrance et maltraitance d'enfants [...]Ouvrage
La parentalité est aujourd'hui un thème majeur de préoccupations qui, au-delà des spécialistes, touche l'ensemble de la société. Gérard Neyrand analyse ici la montée en puissance de cette notion [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA10/0222
Article
Que faire lorsque le délaissement parental est constaté ? Depuis plusieurs années, des stages de responsabilité parentale sont mis en uvre dans les tribunaux de grande instance. Un nouvel outil à la disposition des procureurs qui ne jugent pas [...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSLR GR0xl9H9. Diffusion soumise à autorisation]. Les études montrent que le décrochage scolaire dépend de la conjonction de plusieurs facteurs de risques personnels, scolaires, environnementaux et familiaux. Si tous [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC H7BqR0xm. Diffusion soumise à autorisation]. Le point de vue de l'enfant sur la violence et sur les relations au sein de sa famille est souvent retenu comme un prédicteur de l'adaptation de l'enfant exposé à la[...]Article
L'article expose les enjeux relatifs à la décision du TGI d'Angers du 8 octobre 2009 autorisant une analyse comparée de sang entre les membres d'un couple de grand-parent et d'un enfant; ces derniers ayant engagé une procédure dans le but d'appo[...]Rapport
La présente étude analyse les dispositions législatives régissant les différents congés liés à la naissance d'un enfant (congé de maternité, congé de paternité et congés parentaux) dans neuf pays[...]Article
La loi du 5 mars 2007 sur la protection de l'enfant a légalisé les visites médiatisées. Les juges aux affaires familiales dans le cadre de la séparation des parents et les juges des enfants en assistance éducative en ordonnent de plus en plus, c[...]Ouvrage
Longtemps au centre de controverses, la prévention de la délinquance s'est imposée comme le complément indispensable de la répression. Avec la loi du 5 mars 2007, elle a accédé au rang de politiq[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK00/0136
Article
Bertrand CASSAIGNE, introd. ; Olivier DE DINECHIN ; Laurent Degos ; Mady DENANTES ; Pierre Larcher ; Marie-Christine Lebon ; Benoît Nautré |Quel est le sens de la demande accrue d'un droit à la santé ? Une responsabilité, des droits et de devoirs, de qui ? Un contrat, mais pour assurer un "pacte" plus fondamental. Dans quel esprit et avec quels moyens se prépare le renouvellement de[...]Article
Test de langue avant l'arrivée de la famille en France, renforcement des conditions de ressources exigées, signature d'un contrat d'accueil et d'intégration pour la famille, identification des empreintes génétiques pour établir une filiation : l[...]Article
En droit international et en droit français, le maintien des liens familiaux reste un objectif fort. Non seulement l'enfant est maintenu auprès de ses parents "chaque fois qu'il est possible", comme le stipule l'article 375-2 du code civil, mais[...]Ouvrage
"L'enfant peut bien supporter ça", telle est la devise de nombreux professionnels qui travaillent dans le domaine de la protection de l'enfance. Trop souvent indifférent à la vulnérabilité de l'e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1290
Article
L'inflation récente des lois ayant un impact sur les droits des enfants brouille les cartes en matière de compétences et de responsabilités des différentes institutions, et la conformité de ces textes avec la convention internationale des droits[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSLR R0xF9iz7. Diffusion soumise à autorisation]. Une douzaine de pays européens ont institué le partenariat, voire le mariage, entre personnes de même sexe. Les droits accordés aux couples homosexuels enregistrés dif[...]Article
Première partie - La filiation par le sang : 1) L'établissement non contentieux de la filiation : A - Etablissement de la filiation par la loi : - La filiation maternelle - La présomption Pater is est. B - L'établissement de la filiation par la [...]Mémoire
Fabienne BASSOT , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Enfance , ref. 5p. , 2006Les politiques publiques en matière de protection de l'enfance plaident pour la création de prestations intermédiaires entre l'AEMO et le placement. Le mémoire se propose de développer la démarch[...]Ouvrage
Aux questions récurrentes des professionnels de santé relatives à la prise en charge sanitaire de la personne mineure s'ajoute une difficulté supplémentaire résultant de la loi du 4 mars 2002 rel[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2424
Article
Josette Le Coz ; Claude DRAY ; et al. ; Serge OUDART ; Eliane OZOUX |Dans Empan (n° 49, 2003)Ce numéro, Urgences d'enfance : accueillir, observer, orienter, a pour support le centre départemental de l'enfant et de la famille et plus particulièrement celui de la Haute-Garonne. Le docteur Josette Le Coz en a assuré la coordination. Il ras[...]Article
Les décisions récentes de la Cour de cassation sur la responsabilité des parents du fait de leurs enfants auront des conséquences sur la responsabilité des établissements.Article
La Conférence de la famille 2001 crée un congé de paternité, mesure de "coparentalité", et améliore l'accès au logement des jeunes adultes.Ouvrage
La maltraitance des enfants fait actuellement l'objet de campagnes de sensibilisation en vue de faire appel à la vigilance des professionnels et des citoyens. Pour les professionnels de la santé,[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0170
Article
Quel regard les parents portent-ils sur l'éducation de leur enfant en crèche collective et quelle est leur relation à l'institution ? Choisir ce type de crèche est une façon pour les parents de formuler leur attente en termes de réussite éducati[...]Article
Nadine Lefaucheur, réal. ; M.S. DUPONT-BOUCHAT ; et al. ; G. HENAFF ; Jane Jenson ; Frédéric Lesemann, réal. ; Patricia Loncle, réal. ; S. MENARD ; F.R. Ouellette ; M. PETITCLERC ; K. SCHEIWE ; V. STRIMELLE ; Pascale VIELLE, réal. |La question de l'enfance, de sa protection et de ses droits est plus que jamais au coeur du débat politique et des changements culturels à l'oeuvre dans la société. Plusieurs articles de cette livraison évoquent les déplacements des points de te[...]