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Droits parents
Commentaire :
#3-2001.
Synonyme(s)Droits parentaux |
Documents disponibles dans cette catégorie (61)
Article
Le 4 août dernier marquait le 40e anniversaire de la dépénalisation de l’homosexualité en France. Au fil des réformes, les couples homosexuels se sont vu reconnaître des droits accordés aux couples hétérosexuels. Les changements juridiques en la[...]Mémoire
Lorsque l’on parle de protection de l’enfance, c’est-à-dire lorsque des parents rencontrent des difficultés entrainant un danger pour l’enfant, justifiant alors son placement, il ne faut pas oubl[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MDSE22/0011
Article
Les parents ont un devoir de protection et d’entretien de leurs enfants. La parentalité recouvre leurs droits et obligations en la matière. Retour sur les notions juridiques d’autorité parentale, d’obligation d’entretien et d’obligation alimentaire.Ouvrage
Ce livre décrit une histoire. Paru initialement sous le titre "Ces enfants qu’on sacrifie" pour alerter sur les dangers de la future loi réformant la protection de l’enfance, il rapporte les écha[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0277
Ouvrage
Cet aide-mémoire présente de manière concrète et pratique l’essentiel du dispositif français de protection de l’enfance. Il rappelle le rôle primordial des parents, et détaille successivement : l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0264
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Article
Johanne Saison-Demars, dir. ; François Lenoir, dir. ; Laora Tilman |L’hôpital, la police et la justice forment trois institutions par nature très différentes dont les activités se rencontrent régulièrement, voire même quotidiennement. Il n’est pas rare qu’un usager pris en charge par un établissement de santé fa[...]Article
La protection d'un enfant en danger comprend des dimensions plurielles, à la fois juridique, éducative, psychologique, sanitaire, etc. Ce numéro propose de concilier ces différentes approches en prenant appui sur le parcours de l'enfant. Ainsi p[...]Ouvrage
Longtemps considéré comme un phénomène marginal, le harcèlement entre élèves est identifié aujourd'hui comme une des formes de violence les plus détestables qui gangrène notre institution scolair[...]
- Localisation : Rennes | Cote : XA00/0115
Ouvrage
Les congés parentaux sont aujourd’hui au centre de toutes les attentions: après l’extension du congé de maternité aux non-salariées, de nombreuses voix demandent à rendre obligatoire et à allonge[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA10/0253
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Article
Le Conseil d’État et la Cour européenne des droits de l’Homme ont répondu, en janvier 2018, dans une même affaire, à la délicate question de la légalité d’une décision de l’arrêt des traitements d’un mineur en état végétatif et atteint d’un mal [...]Article
Le colloque « Maternité et responsabilités » avait pour ambition d’aborder les questions relatives à la maternité et à la responsabilité au travers de quatre thèmes. Le premier est celui des responsabilités lors de la conception, le deuxième thè[...]Article
Ce dossier est issu des contributions d'un colloque qui s'est tenu les 6 et 7 avril 2017 à la Faculté des Lettres, langues et sciences humaines de l'Université d'Angers. Il est constitué des articles suivants : - La protection de l'enfance, di[...]Article
Note sous CE, ord., 8 mars 2017, n° 408146 L’auteur commente la décision du Conseil d’État de maintenir sous traitement un bébé dont les lésions étaient jugées irréversibles par l’équipe médicale qui souhaitait interrompre le traitement, en dés[...]Ouvrage
Ce livre rassemble les contributions d'un panel international de chercheurs parmi les meilleurs spécialistes. Comment mesurer la violence à l'école et comment la définir - du harcèlement à la vio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : XA00/0107
Ouvrage
L'enfant est aujourd'hui au coeur d'un système de responsabilités partagées. On pense d'abord à la responsabilité de ses parents, mais il faut aussi prendre en compte la responsabilité de ses pro[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG20/0146
Article
En favorisant l'adoption simple, la proposition de loi relative à la protection de l'enfance remet-elle en cause le soutien apporté aux parents défaillants ? Ce point de vue défendu par Joël Henry (voir ASH n°2918 du 10-07-15, page 36) est comba[...]Article
Après que Claude Roméo a pointé les insuffisances du texte (voir ASH n° 2912 du 29-05-15, page 34) Joël Henry, président honoraire du Carrefour national de l’action éducative en milieu ouvert (Cnaemo), estime que, en facilitant l’adoption, la pr[...]Article
Les dispositifs de soutien à la parentalité se développent un peu partout en Europe. Mais qu'est-ce qu'être un "bon parent"? La puissance publique ne fait-elle pas peser une trop lourde responsabilité sur les épaules des parents? Le sociologue C[...]Ouvrage
Dans le champ de la protection de l'enfance, le droit cherche à assurer un équilibre entre des intérêts publics et privés. Il s'agit de garantir la protection de l'enfant en danger, le respect de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0235
Ouvrage
En France, l’univers de beaucoup d’enfants est fait de violence, d’instabilité, de carences de toutes sortes, quand ce n’est pas précisément de maltraitance. L’aide sociale et la justice jouent u[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0237
Mémoire
En cinq ans, le champ de la protection de l'enfance a été redessiné par le législateur. Les lois de 2002 et de 2007 sont venues encadrer le secteur. Dans le même temps, la Maison d'Enfants à Cara[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CAFDES15/0045
Article
L'objectif de cet article est de poser des questions de recherche sur quatre axes de réflexion de la politique de la famille. Le premier porte sur les origines : quel est le sens de l'émergence des préoccupations publiques sur la parentalité? Le[...]Article
L’idée d’une « loi famille » globale, abordant les questions des droits de l’enfant, de l’adoption ou du statut du tiers, a été abandonnée par le gouvernement. Pourtant, de nombreuses idées présentes dans les rapports produits gagneraient à être[...]Article
Dans un ouvrage intitulé "Mythe de la parentalité, réalité des familles" (éd. Dunod), Saül Karsz décrypte la catégorie de parentalité. Celle-ci ébranle fortement nos croyances sur le rôle des parents, les statuts de père et de mère, la famille, [...]Article
En matière de protection de l'enfance, la confusion est fréquente entre le droit du mineur et celui de ses parents. La loi est pourtant claire sur ce point : l'intérêt de l'enfant prime sur celui de la famille. (introduction)