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Article
L'auteur décrit le cheminement ayant abouti à la loi Claeys-Leonetti depuis la proposition 21 du candidat Hollande pendant la campagne présidentielle ; les multiples débats auxquels elle a donné lieu, ce qu'il nomme un parcours parlementaire mou[...]Article
Fin de vie - Procédure collégiale : conformité, doutes et réserves pour le Conseil constitutionnel !
Dans la Revue générale de droit médical n° 63, mise sous presse le 16 mai 2017, nous avions pratiqué une extrapolation sur ce que pourrait être la décision du Conseil constitutionnel, face à une question prioritaire de constitutionnalité relativ[...]Article
Après un historique du droit de l'avortement, l'auteur entame une réflexion sur l’élargissement du délit d’entrave à l'interruption volontaire de grossesse décidé par le Conseil constitutionnel. Il y voit une avancée dans la lutte contre les ent[...]Article
Depuis plusieurs années, des rapports se succèdent et alertent professionnels et pouvoirs publics sur l’intérêt de l’avis de l’usager pour l’action sociale. Fin octobre 2016, une « kit de la participation citoyenne » a été lancé par la secrétair[...]Ouvrage
Les droits de l'Homme ne sont pas qu'un ensemble de règles visant à protéger la liberté, l'autonomie et l'intimité ou à garantir l'égalité. Ils sont aussi un projet intellectuel, qui s'inscrit da[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0228
Chapitre
Dans ce chapitre : L'accès effectif aux droits fondamentaux pour les personnes handicapées, une lente prise de conscience inscrite désormais dans la loi ; Le respect de la dignité, soubassement d[...]Ouvrage
Les lanceurs d'alerte ont acquis une place nouvelle dans l'espace public. On leur doit la révélation de scandales sanitaires comme financiers. De délateurs, ils sont maintenant vus comme des défe[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LJ00/0245
Article
Objectif : Mesurer puis analyser le degré de développement du concept « liberté d’expression et réponse non punitive à l’erreur » relevant de la culture de sécurité des patients auprès des soignants. Méthodes : Étude descriptive transversale ave[...]Article
Saisie par une ancienne aide-soignante dont le contrat n'avait pas été renouvelé au motif qu'elle refusait d'ôter son voile pendant son service à l'hôpital, la Cour européenne des droits de l'homme juge que l'interdiction du port du voile par le[...]Ouvrage
Les lanceurs d'alerte, ou whistleblower, ont en commun le fait d'avoir porté à la connaissance du public des informations qu'ils avaient acquises dans le cadre de leur profession ou de leurs fonc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LJ00/0246
Article
Les conclusions du rapporteur public J.S. Laval concernent l'affaire suivante : un candidat évincé à un emploi proposé par une communauté urbaine fait un recours contre le rejet de sa candidature, fondé sur l'intention de ce candidat de manifest[...]Ouvrage
Face aux radicalisations et au terrorisme, que peuvent faire les travailleurs sociaux pour faire vivre les valeurs de la République? Ce guide de TSA rassemble des enquêtes de terrain, des repères[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IG00/0542
Ouvrage
Depuis quelques décennies, nous ne pouvons que constater l'existence dégradante des "Roms" en France et le retentissement de leur situation sur les populations environnantes. Dans les années 1970[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FG00/0282
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC l8R0xt9l. Diffusion soumise à autorisation]. Est-il possible d'accéder, de rester ou d'être promu dans la fonction publique, en cas de mention d'une condamnation pénale au casier judiciaire ? L'actualité récent[...]Article
Les évènements de janvier 2015 posent la question du lien entre liberté d'expression et liberté religieuse. La réponse doit intégrer une dimension culturelle permettant aux religions de trouver place dans le débat public. La laïcité est "bipolai[...]