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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit privé > Droit travail > Représentation personnel
Représentation personnelSynonyme(s)Représentant du personnel Représentation du personnel |
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La loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail refonde les bases du système des relations sociales dans les entreprises, les branches et aux niveaux national et interprofessionnel. E[...]Article
La loi n° 2008-789 du 20 août 2008 bouleverse les relations sociales dans l'entreprise. D'abord, en modifiant les critères de représentativité des syndicats. Ensuite, en exigeant du délégué syndical un minimum d'audience électorale personnelle. [...]Article
Michel PARLIER, coor. ; Karine BABULE ; Jean-Pierre BASILIEN ; Stéphane Béal ; Pierre BERETTI ; François BIDAUT ; Christine CHAMEL ; Annette JOBERT ; Hubert LANDIER ; Udo REHFELDT ; Jean-Dominique SIMONPOLI ; Vincent (Jean-Louis) ; Sandrine Weisz |La réforme de la représentativité syndicale contenue dans la loi d'août 2008 va-t-elle contribuer à modifier les relations professionnelles en France ? Telle est la question principale abordée dans ce dossier. La réponse est clairement oui selon[...]Article
Bruno DENIS, coor. ; Julien Damon ; Isabelle Flahault, coor. ; Didier Gelot ; Yannick L'Horty ; Robert Lafore ; Emmanuelle Nauze-Fichet |Sommaire du dossier : Grenelle de l'insertion : orientations et principales propositions ; Pauvreté et exclusion dans les années 2000 : analyse d'un tableau de bord ; La protection sociale à l'épreuve de l'exclusion ; Le revenu de solidarité act[...]Article
Ce dossier porte sur les rôles du comité d'entreprise dans le domaine économique et professionnel, de l'obligation de l'employeur de consulter le comité pour un grand nombre de décisions en matière d'organisation et de marche générale de l'entre[...]Article
Le comité d'entreprise est l'institution phare des représentants du personnel compte tenu des attributions et des pouvoirs qui lui sont conférés. Afin de garantir toute son effectivité à l'institution et à la représentation des salariés, le légi[...]Article
Le 2 juin 2008, six des huit syndicats de la fonction publique ont signé les accords de Bercy sur la rénovation du dialogue social, marquant ainsi un tournant historique. Sur la forme d'abord : depuis 1946, date de la création du statut général [...]Article
Depuis 1991, au fil des réformes, le dialogue social s'est développé dans les établissements hospitaliers, notamment au sein des instances représentatives dont les missions ont été renforcées. La nouvelle gouvernance et la gestion par pôles impa[...]Article
Toutes les entreprises participent financièrement au développement de la formation professionnelle continue, quels que soient leur effectif, leur forme juridique et leur activité. Cette participation permet de financer des actions de formation. [...]Article
Le projet de loi "portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail" a été présenté en Conseil des ministres le 18 juin 2008. Ce numéro de liaisons sociales analyse les dispositions relatives à la démocratie sociale, cel[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xnAtBF. Diffusion soumise à autorisation]. Malgré une forte culture revendicative dans la profession et le souvenir de la mobilisation de 1988, les syndicats infirmiers peinent à garnir leurs rangs. (extrait [...]Article
Ce numéro publie la partie du rapport consacrée à la jurisprudence sociale. Un premier point présente les arrêts les plus significatifs rendus en 2007 par la Cour de Cassation dans le domaine du droit du travail autour de sept grandes rubriques [...]Article
Françoise DECRESSAC, réal. ; Pascal GAHERY ; Pierre-François POUTHIER ; Didier Tronche |La réforme de la formation professionnelle a bousculé de façon différente les structures du secteur. Etat des lieux à l'heure où se négocie le nouvel accord de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale. Président d'Unifaf, directeur du Sna[...]Article
Elie Alfandari ; Anne-Sophie Hocquet de Lajartre ; Robert Lafore ; Philippe LIGNEAU ; Martine Long ; Hervé Rihal |Sommaire du dossier : La gouvernance associative dans le secteur social et médico-social : le binôme politique-technique ; Quelle place pour les usagers et le personnel dans la gouvernance associative ? ; La gouvernance associative à l'épreuve d[...]Ouvrage
La fonction publique hospitalière constitue à elle seule 19 % des effectifs de la fonction publique en France. L'hôpital est une institution particulière en perpétuelle évolution. Son adaptation [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2393