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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit privé > Droit travail > Représentation personnel
Représentation personnelSynonyme(s)Représentant du personnel Représentation du personnel |
Documents disponibles dans cette catégorie (219)
Article
Le comité d'entreprise est l'institution phare des représentants du personnel compte tenu des attributions et des pouvoirs qui lui sont conférés. Afin de garantir toute son effectivité à l'institution et à la représentation des salariés, le légi[...]Article
Le 2 juin 2008, six des huit syndicats de la fonction publique ont signé les accords de Bercy sur la rénovation du dialogue social, marquant ainsi un tournant historique. Sur la forme d'abord : depuis 1946, date de la création du statut général [...]Article
Depuis 1991, au fil des réformes, le dialogue social s'est développé dans les établissements hospitaliers, notamment au sein des instances représentatives dont les missions ont été renforcées. La nouvelle gouvernance et la gestion par pôles impa[...]Article
Toutes les entreprises participent financièrement au développement de la formation professionnelle continue, quels que soient leur effectif, leur forme juridique et leur activité. Cette participation permet de financer des actions de formation. [...]Article
Le projet de loi "portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail" a été présenté en Conseil des ministres le 18 juin 2008. Ce numéro de liaisons sociales analyse les dispositions relatives à la démocratie sociale, cel[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xnAtBF. Diffusion soumise à autorisation]. Malgré une forte culture revendicative dans la profession et le souvenir de la mobilisation de 1988, les syndicats infirmiers peinent à garnir leurs rangs. (extrait [...]Article
Ce numéro publie la partie du rapport consacrée à la jurisprudence sociale. Un premier point présente les arrêts les plus significatifs rendus en 2007 par la Cour de Cassation dans le domaine du droit du travail autour de sept grandes rubriques [...]Article
Françoise DECRESSAC, réal. ; Pascal GAHERY ; Pierre-François POUTHIER ; Didier Tronche |La réforme de la formation professionnelle a bousculé de façon différente les structures du secteur. Etat des lieux à l'heure où se négocie le nouvel accord de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale. Président d'Unifaf, directeur du Sna[...]Article
Elie Alfandari ; Anne-Sophie Hocquet de Lajartre ; Robert Lafore ; Philippe LIGNEAU ; Martine Long ; Hervé Rihal |Sommaire du dossier : La gouvernance associative dans le secteur social et médico-social : le binôme politique-technique ; Quelle place pour les usagers et le personnel dans la gouvernance associative ? ; La gouvernance associative à l'épreuve d[...]Ouvrage
La fonction publique hospitalière constitue à elle seule 19 % des effectifs de la fonction publique en France. L'hôpital est une institution particulière en perpétuelle évolution. Son adaptation [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2393
Mémoire
Tout employeur a l'obligation de protéger la santé et la sécurité de son personnel. Cette obligation est encadrée par le décret du 5 novembre 2001 qui impose une évaluation des risques auxquels s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX08/0069
Ouvrage
Synthèse des multiples problématiques qui composent aujourd'hui le champ des relations professionnelles, l'originalité de ce "portrait" est de faire aussi bien appel à des experts issus de la rec[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN10/0058
Ouvrage
L'un des effets pervers de la sacralisation du marché et de l'évidence conférée au " profit " à l'heure de la globalisation et des délocalisations est que ces dernières peuvent conduire à néglige[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0535
Article
Tous les quatre ans, l'employeur doit organiser les élections des délégués du personnel (DP) et des membres du comité d'entreprise (CE). Ce numéro est conçu comme un guide pratique destiné à accompagner aussi bien l'employeur que les représentan[...]Article
Dans le cadre de leurs fonctions représentatives, les représentants du personnel défendent les intérêts des salariés, présentent leurs revendications et réclamations, négocient le statut collectif. Afin d'éviter les conséquences des positions qu[...]Article
Les travailleurs sociaux sont riches d'une expertise qui pourrait servir à promouvoir le changement social. Or, comment faire entendre leur voix ? La conférence permanente des organisations professionnelles, qui regroupe des associations et des [...]Article
Consacrée principalement à l'épargne salariale, la loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié contient également un certain nombre de mesures assez hétérogènes en droit du travail.[...]Article
Sommaire du dossier : 1) Déterminer le besoin de formation. 2) Choisir les modalités de départ en formation : - Parcours en formation - Formation choisie par l'employeur - Formation choisie par le salarié - Formation codécidée employeur/salarié.[...]Article
Jacques FREYSSINET, dir. ; Jean-Louis DAYAN ; Annette JOBERT ; Pierre Volovitch |Depuis trois décennies, le monde du travail a connu de profondes transformations. S'agit-il de mouvements imposés par les changements techniques et la globalisation ? Ou peut-on y voir se dessiner des choix de sociétés contrastés ? L'organisatio[...]Article
Le présent dossier aborde d'abord la redistribution des rôles entre les I.R.P. classiques et la montée en puissance de certaines à l'ombre des plus visible, ce qu'illustre notamment l'étude de Michel Miné sur le CHSCT ou encore le point de vue t[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xH7o3X. Diffusion soumise à autorisation]. Après avoir situé la santé par rapport à la maladie, cet article cherche à saisir la santé de façon positive, à partir de certaines de ses dimensions. La santé y est v[...]Article
Dans l'entreprise, l'heure est à l' "euphémisation de l'autorité" . Laissant de plus en plus de place à la liberté d'initiative, les politiques managériales renvoient au salarié lui-même la responsabilité de ses actes. Au-delà des effets négatif[...]Ouvrage
La gouvernance des personnels médicaux des établissements publics de santé est de plus en plus complexe. Les réformes successives des statuts, la mise en place de la réglementation relative à la [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2400
Article
Elus par les salariés de l'entreprise, les délégués du personnel ont pour rôle de faciliter les relations entre l'employeur et l'ensemble du personnel. Ce numéro spécial revient sur cette institution de proximité à travers sa mise en place, l'ex[...]Article
Avoir un emploi c'est bien, bénéficier d'une vraie qualité de vie au travail c'est mieux. Avec le retournement démographique à venir, les salariés auront le choix entre les entreprises qui leur offrent de bonnes conditions de travail et les aut[...]