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Représentation personnelSynonyme(s)Représentant du personnel Représentation du personnel |
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Ce numéro spécial présente les conditions de recours à l'intérim ainsi que la situation de l'intérimaire dans l'entreprise de travail temporaire et dans l'entreprise utilisatrice. Un point spécial est consacré à la formation des salariés intérim[...]Article
On trouvera ci-joint le texte intégral du rapport remis le 15 janvier 2004 au Ministre du travail relatif à l'amélioration du code du travail. Composée d'experts et de praticiens et présidée par Michel de Virville, la commission a tout d'abord d[...]Article
Izy BEHAR ; Serge AKOUN ; Daniel CROQUETTE ; Hubert FLICHY ; Juliana KOVAC ; Philippe Langlois ; Dominique SAUBESTY |Voilà que le Directeur des Ressources Humaines est lui aussi, maintenant interpelé par des risques que le droit social et le droit pénal font peser sur lui. Pour témoigner de ce que parfois subissent les DRH, il faut...rester anonyme ! Presque t[...]Article
Sommaire : 1) Effets de la reconnaissance d'une UES (Unité Economique et Sociale) - 2) Entités concernées - 3) Critère de l'UES - 4) Reconnaissance de l'UES - 5) Modification du périmètre et disparition de l'UES - 6) UES et groupe de sociétés.Article
Alain PEKAR LEMPEREUR, introd. ; Claude-Marc BENOIT ; Guy CHAMPAGNE ; Aurélien Colson ; Laurent DE MONVILLE ; Thierry GADAUD ; Bruno-André GIRAUDON ; Cédryc JOURNIAUX ; Hubert LANDIER ; MANCY (François) introd. ; Robert MNOOKIN ; Jean-Marie Peretti ; Jacques Rojot |La négociation, comme instrument de régulation, d'équilibre des rapports sociaux, met en jeu des techniques qui ont pour objet d'optimiser la satisfaction des intérêts de toutes les parties en présence et de minimiser les tensions qui apparaisse[...]Ouvrage
Alors que les entreprises sont de plus en plus flexibles, dans leur stratégie, leur organisation, leur périmètre, leur métier, et que les salariés sont invités à toujours plus d'autonomie, c'est [...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0402
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Ce numéro spécial a pour objet de préciser les règles spécifiques aux salariés cadres depuis l'embauche jusqu'à la rupture du contrat de travail. Ce numéro revient sur : Les éléments clés du contrat : la qualification, la rémunération, les avant[...]Article
François STANKIEWICZ ; Dominique Andolfatto ; Claudine Attias-Donfut ; Thomas Barnay ; Mireille BRUYERE ; Odile Chagny ; Bernard Eme ; Nathalie GREENAN ; Yannick L'Horty ; Jacques MAIRESSE ; Aline PAURON ; Dominique QUARRE |Sommaire du dossier - Productivité du travail : Productivité ou "valorité" du salarié, une autre représentation du travail La difficile comparaison internationale de la durée du travail - Inégalités de salaires et d'emploi : La responsabilité de[...]Article
Les conséquences de l'Internet sur les conditions de travail quotidiennes du salarié et les relations individuelles et collectives de travail dans l'entreprise ne sont pas totalement maîtrisées, ni toujours bien comprises, et suscitent donc enco[...]Article
La loi de modernisation sociale du 17 juillet 2002 a réformé en profondeur le droit de licenciement économique. En pratique elle se traduit par une complexification accrue des règles propres au licenciement économique en terme de procédure. L'am[...]Article
Ce numéro traite : De la prévention des licenciements qui se traduit par l'obligation mise à la charge de l'employeur de reclasser ou d'adapter ses salariés préalablement à toute mesure de licenciement. La prévention passe également par la conce[...]Article
Les accords relatifs à l'exercice du droit syndical existent... depuis la fin des années 1950. A l'origine, il s'agissait simplement de reconnaître la présence des syndicats à l'intérieur de l'entreprise, laquelle ne pouvait être imposée à l'emp[...]Article
Un projet de loi, adopté par le Conseil des ministres le 13/02/02, tend à "renforcer la maîtrise des risques technologiques". Ce texte, présenté par le ministre de l'Environnement, Yves Cochet, n'a pu être adopté avant la fin de la législature, [...]Article
Le second volet de la loi de modernisation sociale est consacré au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle. Définitivement adoptée par l'Assemblée nationale le 19 décembre 2001, puis aussitôt déférée devant le Conseil constitutionn[...]Article
Le syndicalisme français est l'objet aujourd'hui d'un processus accéléré de décomposition et de recomposition, écrit par Hubert Landier, qui en analyse ici brièvement les motifs et les conséquences. La décomposition tient, selon lui, au fossé qu[...]Article
La première partie du rapport comporte onze suggestions de réformes destinées à mettre fin à des imperfections législatives ou réglementaires. Parmi celles-ci, la Cour de cassation propose l'instauration d'un double degré de juridiction en matiè[...]Article
La protection des représentants du personnel concerne les candidats aux élections ainsi que les représentants en cours de mandat (délégués du personnel, membres du comité d'entreprise ou du CHSCT, délégués syndicaux, etc.) et les anciens représe[...]Article
Le législateur a institué au profit des représentants du personnel une protection sociale en matière de licenciement. Ce dossier expose ce statut qui repose avant tout sur le rôle-clé conféré à l'inspecteur du travail.Article
Le débat sur la représentativité des organisations syndicales n'est pas nouveau. Pierre Rosenvallon écrivait en 1988 : "Notion a priori bien définie, lorsqu'elle qualifiait un rapport d'identification, voire de communication, entre une populatio[...]Article
Serge Salon ; Charles BONISSOL ; Bernard CHUBERT ; Pierre DUHARCOURT ; Yves MISSAIRE ; Jean-Paul ROUX |Articles du dossier : La représentativité des organisations syndicales Le syndicalisme des fonctionnaires : un aperçu historique - L'encadrement au coeur du dialogue social - Les perspectives du syndicalisme dans la Fonction publique Allier la d[...]Article
La Fédération hospitalière de France a réalisé trois guides destinés respectivement aux administrateurs, aux praticiens hospitaliers et aux internes, avec pour objectif de mieux faire connaître le fonctionnement et l'organisation de l'hôpital à [...]Article
En Vendée, on entre de père en fils chez Fleury-Michon comme en religion. Il faut dire qu'Yves Gonnord, son P-DG, réussit à concilier performance économique et progrès social dans son groupe de salaisons. Au menu : actionnariat salarié, réductio[...]Article
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La mise en place et le suivi des 35 heures dans l'entreprise peut nécessiter et solliciter l'intervention de différentes catégories de représentants du personnel : les délégués syndicaux, le comité d'entreprise, les délégués du personnel, le CHS[...]Ouvrage
Une double crise mine aujourd'hui les relations sociales. Crise à l'intérieur de l'entreprise, où l'infinie diversité des statuts, la frontière fragile entre vie professionnelle et vie privée pos[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN10/0091
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L'importance indéniable et les enjeux que représente, tant pour les représentants du personnel que pour l'employeur ou les salariés, la mise en place et le déroulement des élections, nous conduise dans ce Numéro spécial, à aborder le sujet sous [...]Article
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A l'heure du projet de création d'une taxe sanctionnant l'abus de l'emploi précaire, il est opportun au sein de ce Numéro spécial, de rappeler non seulement que la relation triangulaire "entreprise de travail temporaire, salarié et entreprise ut[...]Ouvrage
Cet ouvrage pose de manière claire et complète les enjeux liés à la question sociale et l'avenir du système social français. On y trouvera les analyses économiques du chômage, les politiques de l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0373
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Elus pour deux ans par les salariés de l'entreprise, les délégués du personnel ont pour mission principale de présenter à l'employeur toutes les réclamations individuelles et collectives du personnel concernant l'application de la réglementation[...]Article
La plupart des entreprises connaissent des mutations profondes. Ces changements passent par les hommes de l'entreprise et impliquent donc les Directions des Ressources Humaines. Tout le monde s'accorde sur le constat que les entreprises vivent d[...]Article
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Le débat sur la création d'instances professionnelles vient d'enregistrer un élément nouveau, de première importance. Le Conseil d'Etat prend position et demande au Gouvernement d'arrêter les dispositions réglementaires permettant la mise en pla[...]Article
Les délégués du personnel exercent, à titre supplétif, certaines de leurs attributions, notamment, le cas échéant, les attributions économiques du comité d'entreprise. Le chef d'entreprise peut décider de mettre en place une délégation unique du[...]Article
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Ce numéro spécial est subdivisé en deux thèmes distincts : - le statut juridique des syndicats : règles de fonctionnement, critères de représentativité, domaines d'intervention, le rôle de la section syndicale d'entreprise... ; - le délégué synd[...]Article
Georges BORENFREUND ; Jean-Paul Domergue ; Frédéric Guiomard ; Nicole Kerschen ; Philippe Langlois ; Antoine Lyon-Caen ; Patrick REMY ; Marie-A SOURIAC-ROTSCHILD ; Hélène TISSANDIER ; Jean-Maurice VERDIER ; Département de Droit Social de Paris X-Nanterre. Nanterre. FRA ; Institut de Recherche Juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles (I.R.E.R.P.). Paris. FRA ; La négociation collective. Nouveaux horizons, nouveaux problèmes. (Nanterre) |Article
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Denis Clerc ; Idier Barbier ; Robert BOSQUET ; Jacques CALTOT ; Daniel CARDOT ; Dominique Charpentier ; Anne-Marie COUPE ; Christian DUFOUR ; Jean-Christophe DUIGOU ; Marie-Claude JACQUOT ; Marie-Thérèse LE GUET ; Bernard NIGLIO |Les 210 sociétés sélectionnées dans ce dossier constituent un échantillon représentatif des situations d'emploi dans les secteurs privé et parapublic. Elles emploient plus d'un million de salariés. Côté service, outre des banques et des compagni[...]Article
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Ces textes analysent la manière dont l'espace de négociation ouvert par la loi Aubry est utilisé : analyse plutôt pessimiste dans la mesure où la décision initiale, ainsi que le nombre d'emplois supprimés, échappent à la négociation. Le fait que[...]Ouvrage
L'aménagement et la réduction du temps de travail ne sont ni un remède miracle, ni un gadget conjoncturel. Il ne s'agit pas non plus de partager la pénurie. Toucher au travail, à son organisation[...]Article
La loi quinquennale du 20 décembre 1993 a apporté des modifications essentielles aux règles qui sont applicables aux délégués du personnel. Elle a aligné la durée de leur mandat sur celui des membres du comité d'entreprise en la portant de un à [...]Article
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L'enquête historique menée ici par Jean-Pierre Le CROM sur l'origine de CE est riche d'enseignements. L'analyse des conditions de sa naissance éclaire d'un jour inhabituel certains de ses caractères spécifiques comme sa double vocation économiqu[...]Article
Ce numéro est subdivisé en deux parties distinctes : - la première expose le statut juridique des syndicats en détaillant leurs règles de fonctionnement, les critères de leur représentativité et leurs domaines d'intervention ; elle examine égale[...]