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Représentation personnelSynonyme(s)Représentant du personnel Représentation du personnel |
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Marc-Olivier Padis, introd. ; Matthieu ANGOTTI ; Jean-Michel Belorgey ; Nicole MAESTRACCI ; Marie-Laure Morin ; Jean-Luc Outin ; Eric Pliez ; Laure-Marie SCHAER ; Hélène STROHL ; Michel THERY ; Philippe Warin |Ce dossier permet d'observer les contradictions du traitement de la pauvreté par le retour à l'emploi, voie privilégiée des politiques sociales à l'échelle européennes depuis une décennie. La pauvreté n'est pas seulement le non-emploi ou l'absen[...]Article
De nombreux dispositifs d'aide sociale ne parviennent plus à toucher leur public, alors que, d'évidence, les besoins sont nombreux. Pour corriger la construction de telles politiques publiques qui se révèlent déphasées, il faut associer en amon[...]Article
Pierre angulaire de la transposition des "Accords de Bercy" signés le 2 juin 2008, la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 renouvelle les modalités du dialogue social dans la fonction publique. Ce dossier revient sur l'histoire du dialogue social d[...]Article
Plus de 955 000 fonctionnaires hospitaliers ont été amenés à s'exprimer lors des élections professionnelles du 20 octobre 2011. Ces élections, qui représentent un intense moment de vie démocratique dans les hôpitaux français, impliquent une fort[...]Article
Face à la montée en puissance des problématiques de santé au travail, le CHSCT joue un rôle majeur que la Cour de cassation n'a eu de cesse de rappeler au cours de ces derniers mois. Ses décisions concernent en grande partie les modalités de dés[...]Article
Quel que soit le type de rupture du contrat de travail, sauf démission ou départ en retraite, la qualité de salarié protégé implique le respect d'une procédure particulière, dérogatoire du droit commun.Article
Prolongement des 'accords de Bercy' du 2 juin 2008 sur le dialogue social de la fonction publique, la loi du 5 juillet 2010 prend acte, d'une certaine manière, de l'épuisement d'un modèle de relations sociales mais n'ose jeter les fondements sol[...]Article
La loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique modifie l'équilibre du jeu syndical ainsi que certaines des institutions dédiées au dialogue social. Elle pose également les premiers jalons d'une fut[...]Article
L'article résume l'histoire du dialogue social dans la fonction publique hospitalière, rappelle les différents protocoles ayant participé à son renforcement et présente les règles qui le régissent. L'article est également paru dans la revue 'Les[...]Article
L'auteur analyse les conséquences pour les hôpitaux de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique.Article
Le contrat à durée indéterminée est légalement la forme générale et permanente du contrat de travail. Contrat d'exception, le contrat à durée déterminée est une pratique courante dans les entreprises. Afin d'éviter tout contentieux, il est impor[...]Article
La loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la Fonction publique vise à mettre en oeuvre l'accord du 2 juin 2008 sur la rénovation du dialogue social dans la fo[...]Article
Elus par les salariés de l'entreprise, les délégués du personnel ont pour rôle de faciliter les relations entre l'employeur et l'ensemble du personnel. Ce Numéro juridique revient en détail sur cette institution de proximité à travers sa mise en[...]Article
Quatre articles composent ce dossier consacré à la santé au travail et au dialogue social. Le premier article présente le bilan dressé en juin 2010 par le Ministère du travail, de la Solidarité et de la Fonction publique, Eric Woerth, devant ses[...]Article
Un apport substantiel de la loi HPST est d'associer très étroitement la communauté médicale et soignante aux instances stratégiques de l'établissement. Au moment où se mettent en place directoire et conseil de surveillance, comment ces nouveaux [...]Bulletin : Article
Droit social, Les juges et le droit social : questions d'actualité
Christine NEAU-LEDUC ; Alain CHEVILLARD ; Thomas CLAY ; Jean-Philippe Lhernould ; Jean-Pierre Marguénaud ; Jean Mouly ; Laurence Pécaut-Rivolier ; Christophe Radé ; Yves Struillou ; Laboratoire de droit social de l'Université de Montpellier 1 Colloque. (11/06/2010; Montpellier) , 2010Ce dossier rapporte les communications du colloque du 11 juin 2010 organisé par le Laboratoire de droit social de l'Université de Montpellier sur le thème "Les juges et le droit social". La deuxième partie du XXè siècle a vu s'opérer une véritab[...]Ouvrage
RPS : un sigle de trois lettres qui, au cours des derniers mois, s'est imposé dans le, jargon des spécialistes de la santé au travail au point de rivaliser avec les fameux TMS (troubles musculo-s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0189
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Ils sont vingt-six, dans l'ensemble des régions de France, à ériger ces nouvelles administrations que sont les agences régionales de santé (ARS). Première étape de ce chantier : la mise en place des services, et la consultation des institutions [...]Article
Comment allons-nous travailler demain ? A l'occasion de son numéro 100, qui marque dix ans de présence en kiosque, "Liaisons sociales magazine" a préféré, plutôt que de regarder dans le rétroviseur, lire dans la boule de cristal du social. Sans [...]Article
La loi n° 2008-789 du 20 août 2008 bouleverse les relations sociales dans l'entreprise. D'abord, en modifiant les critères de représentativité des syndicats. Ensuite en exigeant du délégué syndical un minimum d'audience électorale personnelle. E[...]Article
La loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail refonde les bases du système des relations sociales dans les entreprises, les branches et aux niveaux national et interprofessionnel. E[...]Article
La loi n° 2008-789 du 20 août 2008 bouleverse les relations sociales dans l'entreprise. D'abord, en modifiant les critères de représentativité des syndicats. Ensuite, en exigeant du délégué syndical un minimum d'audience électorale personnelle. [...]Article
Michel PARLIER, coor. ; Karine BABULE ; Jean-Pierre BASILIEN ; Stéphane Béal ; Pierre BERETTI ; François BIDAUT ; Christine CHAMEL ; Annette JOBERT ; Hubert LANDIER ; Udo REHFELDT ; Jean-Dominique SIMONPOLI ; Vincent (Jean-Louis) ; Sandrine Weisz |La réforme de la représentativité syndicale contenue dans la loi d'août 2008 va-t-elle contribuer à modifier les relations professionnelles en France ? Telle est la question principale abordée dans ce dossier. La réponse est clairement oui selon[...]Article
Bruno DENIS, coor. ; Julien Damon ; Isabelle Flahault, coor. ; Didier Gelot ; Yannick L'Horty ; Robert Lafore ; Emmanuelle Nauze-Fichet |Sommaire du dossier : Grenelle de l'insertion : orientations et principales propositions ; Pauvreté et exclusion dans les années 2000 : analyse d'un tableau de bord ; La protection sociale à l'épreuve de l'exclusion ; Le revenu de solidarité act[...]Article
Ce dossier porte sur les rôles du comité d'entreprise dans le domaine économique et professionnel, de l'obligation de l'employeur de consulter le comité pour un grand nombre de décisions en matière d'organisation et de marche générale de l'entre[...]Article
Le comité d'entreprise est l'institution phare des représentants du personnel compte tenu des attributions et des pouvoirs qui lui sont conférés. Afin de garantir toute son effectivité à l'institution et à la représentation des salariés, le légi[...]Article
Le 2 juin 2008, six des huit syndicats de la fonction publique ont signé les accords de Bercy sur la rénovation du dialogue social, marquant ainsi un tournant historique. Sur la forme d'abord : depuis 1946, date de la création du statut général [...]Article
Depuis 1991, au fil des réformes, le dialogue social s'est développé dans les établissements hospitaliers, notamment au sein des instances représentatives dont les missions ont été renforcées. La nouvelle gouvernance et la gestion par pôles impa[...]Article
Toutes les entreprises participent financièrement au développement de la formation professionnelle continue, quels que soient leur effectif, leur forme juridique et leur activité. Cette participation permet de financer des actions de formation. [...]Article
Le projet de loi "portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail" a été présenté en Conseil des ministres le 18 juin 2008. Ce numéro de liaisons sociales analyse les dispositions relatives à la démocratie sociale, cel[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xnAtBF. Diffusion soumise à autorisation]. Malgré une forte culture revendicative dans la profession et le souvenir de la mobilisation de 1988, les syndicats infirmiers peinent à garnir leurs rangs. (extrait [...]Article
Ce numéro publie la partie du rapport consacrée à la jurisprudence sociale. Un premier point présente les arrêts les plus significatifs rendus en 2007 par la Cour de Cassation dans le domaine du droit du travail autour de sept grandes rubriques [...]Article
Françoise DECRESSAC, réal. ; Pascal GAHERY ; Pierre-François POUTHIER ; Didier Tronche |La réforme de la formation professionnelle a bousculé de façon différente les structures du secteur. Etat des lieux à l'heure où se négocie le nouvel accord de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale. Président d'Unifaf, directeur du Sna[...]Article
Elie Alfandari ; Anne-Sophie Hocquet de Lajartre ; Robert Lafore ; Philippe LIGNEAU ; Martine Long ; Hervé Rihal |Sommaire du dossier : La gouvernance associative dans le secteur social et médico-social : le binôme politique-technique ; Quelle place pour les usagers et le personnel dans la gouvernance associative ? ; La gouvernance associative à l'épreuve d[...]Ouvrage
La fonction publique hospitalière constitue à elle seule 19 % des effectifs de la fonction publique en France. L'hôpital est une institution particulière en perpétuelle évolution. Son adaptation [...]Mémoire
Tout employeur a l'obligation de protéger la santé et la sécurité de son personnel. Cette obligation est encadrée par le décret du 5 novembre 2001 qui impose une évaluation des risques auxquels s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX08/0069
Ouvrage
Synthèse des multiples problématiques qui composent aujourd'hui le champ des relations professionnelles, l'originalité de ce "portrait" est de faire aussi bien appel à des experts issus de la rec[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN10/0058
Ouvrage
L'un des effets pervers de la sacralisation du marché et de l'évidence conférée au " profit " à l'heure de la globalisation et des délocalisations est que ces dernières peuvent conduire à néglige[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0535
Article
Tous les quatre ans, l'employeur doit organiser les élections des délégués du personnel (DP) et des membres du comité d'entreprise (CE). Ce numéro est conçu comme un guide pratique destiné à accompagner aussi bien l'employeur que les représentan[...]Article
Dans le cadre de leurs fonctions représentatives, les représentants du personnel défendent les intérêts des salariés, présentent leurs revendications et réclamations, négocient le statut collectif. Afin d'éviter les conséquences des positions qu[...]Article
Les travailleurs sociaux sont riches d'une expertise qui pourrait servir à promouvoir le changement social. Or, comment faire entendre leur voix ? La conférence permanente des organisations professionnelles, qui regroupe des associations et des [...]Article
Consacrée principalement à l'épargne salariale, la loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié contient également un certain nombre de mesures assez hétérogènes en droit du travail.[...]Article
Sommaire du dossier : 1) Déterminer le besoin de formation. 2) Choisir les modalités de départ en formation : - Parcours en formation - Formation choisie par l'employeur - Formation choisie par le salarié - Formation codécidée employeur/salarié.[...]Article
Jacques FREYSSINET, dir. ; Jean-Louis DAYAN ; Annette JOBERT ; Pierre Volovitch |Depuis trois décennies, le monde du travail a connu de profondes transformations. S'agit-il de mouvements imposés par les changements techniques et la globalisation ? Ou peut-on y voir se dessiner des choix de sociétés contrastés ? L'organisatio[...]Article
Le présent dossier aborde d'abord la redistribution des rôles entre les I.R.P. classiques et la montée en puissance de certaines à l'ombre des plus visible, ce qu'illustre notamment l'étude de Michel Miné sur le CHSCT ou encore le point de vue t[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xH7o3X. Diffusion soumise à autorisation]. Après avoir situé la santé par rapport à la maladie, cet article cherche à saisir la santé de façon positive, à partir de certaines de ses dimensions. La santé y est v[...]Article
Dans l'entreprise, l'heure est à l' "euphémisation de l'autorité" . Laissant de plus en plus de place à la liberté d'initiative, les politiques managériales renvoient au salarié lui-même la responsabilité de ses actes. Au-delà des effets négatif[...]Ouvrage
La gouvernance des personnels médicaux des établissements publics de santé est de plus en plus complexe. Les réformes successives des statuts, la mise en place de la réglementation relative à la [...]Article
Elus par les salariés de l'entreprise, les délégués du personnel ont pour rôle de faciliter les relations entre l'employeur et l'ensemble du personnel. Ce numéro spécial revient sur cette institution de proximité à travers sa mise en place, l'ex[...]Article
Avoir un emploi c'est bien, bénéficier d'une vraie qualité de vie au travail c'est mieux. Avec le retournement démographique à venir, les salariés auront le choix entre les entreprises qui leur offrent de bonnes conditions de travail et les aut[...]