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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit privé > Droit travail > Représentation personnel
Représentation personnelSynonyme(s)Représentant du personnel Représentation du personnel |
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L'enquête historique menée ici par Jean-Pierre Le CROM sur l'origine de CE est riche d'enseignements. L'analyse des conditions de sa naissance éclaire d'un jour inhabituel certains de ses caractères spécifiques comme sa double vocation économiqu[...]Article
Ce numéro est subdivisé en deux parties distinctes : - la première expose le statut juridique des syndicats en détaillant leurs règles de fonctionnement, les critères de leur représentativité et leurs domaines d'intervention ; elle examine égale[...]Ouvrage
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Dans le cadre d'un important projet, des équipes de chercheurs ont fait le point sur l'analyse comparative des relations professionnelles dans onze pays développés et leurs premières conclusions portent aussi bien sur la situation du moment que [...]Congrès
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E. FORTIS ; A. COEURET ; et al. ; D. GUIRAIMAND ; G. Lyon-Caen ; E. SERVERIN ; B. TEYSSIE ; P. WAQUET |Article
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- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1658
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En ce qui concerne les élections des représentants du personnel, la loi quinquennale du 20 décembre 1993 a introduit trois modifications importantes ; elle a : - aligné la durée du mandat des délégués du personnel (1 an) sur celle des membres du[...]