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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit privé > Droit travail > Représentation personnel
Représentation personnelSynonyme(s)Représentant du personnel Représentation du personnel |
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La plupart des entreprises connaissent des mutations profondes. Ces changements passent par les hommes de l'entreprise et impliquent donc les Directions des Ressources Humaines. Tout le monde s'accorde sur le constat que les entreprises vivent d[...]Article
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Le débat sur la création d'instances professionnelles vient d'enregistrer un élément nouveau, de première importance. Le Conseil d'Etat prend position et demande au Gouvernement d'arrêter les dispositions réglementaires permettant la mise en pla[...]Article
Les délégués du personnel exercent, à titre supplétif, certaines de leurs attributions, notamment, le cas échéant, les attributions économiques du comité d'entreprise. Le chef d'entreprise peut décider de mettre en place une délégation unique du[...]Article
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Ce numéro spécial est subdivisé en deux thèmes distincts : - le statut juridique des syndicats : règles de fonctionnement, critères de représentativité, domaines d'intervention, le rôle de la section syndicale d'entreprise... ; - le délégué synd[...]Article
Georges BORENFREUND ; Jean-Paul Domergue ; Frédéric Guiomard ; Nicole Kerschen ; Philippe Langlois ; Antoine Lyon-Caen ; Patrick REMY ; Marie-A SOURIAC-ROTSCHILD ; Hélène TISSANDIER ; Jean-Maurice VERDIER ; Département de Droit Social de Paris X-Nanterre. Nanterre. FRA ; Institut de Recherche Juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles (I.R.E.R.P.). Paris. FRA ; La négociation collective. Nouveaux horizons, nouveaux problèmes. (Nanterre) |Article
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Denis Clerc ; Idier Barbier ; Robert BOSQUET ; Jacques CALTOT ; Daniel CARDOT ; Dominique Charpentier ; Anne-Marie COUPE ; Christian DUFOUR ; Jean-Christophe DUIGOU ; Marie-Claude JACQUOT ; Marie-Thérèse LE GUET ; Bernard NIGLIO |Les 210 sociétés sélectionnées dans ce dossier constituent un échantillon représentatif des situations d'emploi dans les secteurs privé et parapublic. Elles emploient plus d'un million de salariés. Côté service, outre des banques et des compagni[...]Article
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Ces textes analysent la manière dont l'espace de négociation ouvert par la loi Aubry est utilisé : analyse plutôt pessimiste dans la mesure où la décision initiale, ainsi que le nombre d'emplois supprimés, échappent à la négociation. Le fait que[...]Ouvrage
L'aménagement et la réduction du temps de travail ne sont ni un remède miracle, ni un gadget conjoncturel. Il ne s'agit pas non plus de partager la pénurie. Toucher au travail, à son organisation[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3367
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La loi quinquennale du 20 décembre 1993 a apporté des modifications essentielles aux règles qui sont applicables aux délégués du personnel. Elle a aligné la durée de leur mandat sur celui des membres du comité d'entreprise en la portant de un à [...]Article