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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit privé > Droit travail > Représentation personnel
Représentation personnelSynonyme(s)Représentant du personnel Représentation du personnel |
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La première partie du rapport comporte onze suggestions de réformes destinées à mettre fin à des imperfections législatives ou réglementaires. Parmi celles-ci, la Cour de cassation propose l'instauration d'un double degré de juridiction en matiè[...]Article
La protection des représentants du personnel concerne les candidats aux élections ainsi que les représentants en cours de mandat (délégués du personnel, membres du comité d'entreprise ou du CHSCT, délégués syndicaux, etc.) et les anciens représe[...]Article
Le législateur a institué au profit des représentants du personnel une protection sociale en matière de licenciement. Ce dossier expose ce statut qui repose avant tout sur le rôle-clé conféré à l'inspecteur du travail.Article
Le débat sur la représentativité des organisations syndicales n'est pas nouveau. Pierre Rosenvallon écrivait en 1988 : "Notion a priori bien définie, lorsqu'elle qualifiait un rapport d'identification, voire de communication, entre une populatio[...]Article
Serge Salon ; Charles BONISSOL ; Bernard CHUBERT ; Pierre DUHARCOURT ; Yves MISSAIRE ; Jean-Paul ROUX |Articles du dossier : La représentativité des organisations syndicales Le syndicalisme des fonctionnaires : un aperçu historique - L'encadrement au coeur du dialogue social - Les perspectives du syndicalisme dans la Fonction publique Allier la d[...]Article
La Fédération hospitalière de France a réalisé trois guides destinés respectivement aux administrateurs, aux praticiens hospitaliers et aux internes, avec pour objectif de mieux faire connaître le fonctionnement et l'organisation de l'hôpital à [...]Article
En Vendée, on entre de père en fils chez Fleury-Michon comme en religion. Il faut dire qu'Yves Gonnord, son P-DG, réussit à concilier performance économique et progrès social dans son groupe de salaisons. Au menu : actionnariat salarié, réductio[...]Article
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La mise en place et le suivi des 35 heures dans l'entreprise peut nécessiter et solliciter l'intervention de différentes catégories de représentants du personnel : les délégués syndicaux, le comité d'entreprise, les délégués du personnel, le CHS[...]Ouvrage
Une double crise mine aujourd'hui les relations sociales. Crise à l'intérieur de l'entreprise, où l'infinie diversité des statuts, la frontière fragile entre vie professionnelle et vie privée pos[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN10/0091
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L'importance indéniable et les enjeux que représente, tant pour les représentants du personnel que pour l'employeur ou les salariés, la mise en place et le déroulement des élections, nous conduise dans ce Numéro spécial, à aborder le sujet sous [...]Article
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A l'heure du projet de création d'une taxe sanctionnant l'abus de l'emploi précaire, il est opportun au sein de ce Numéro spécial, de rappeler non seulement que la relation triangulaire "entreprise de travail temporaire, salarié et entreprise ut[...]Ouvrage
Cet ouvrage pose de manière claire et complète les enjeux liés à la question sociale et l'avenir du système social français. On y trouvera les analyses économiques du chômage, les politiques de l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0373
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Elus pour deux ans par les salariés de l'entreprise, les délégués du personnel ont pour mission principale de présenter à l'employeur toutes les réclamations individuelles et collectives du personnel concernant l'application de la réglementation[...]