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Article
Le virage économique déjà lointain de la T2A pour les établissements de santé, l’évolution du soin ponctuel vers le paradigme de parcours de santé et la refonte de l’offre de santé de proximité mobilisent des compétences professionnelles en muta[...]
Ouvrage
Parmi les professions de santé, sept disposent d'un ordre professionnel et d'un code de déontologie : médecins, chirurgiens-dentistes, sage-femmes, pharmaciens, infirmiers, masseurs-kinésithérape[...]
Ouvrage
Le droit de la santé publique connaît une évolution très rapide. Cette édition donne une vision à jour du droit applicable au système de santé. L'ouvrage comporte cinq parties : -Administrations [...]
Article
« Vingt fois sur le métier remettez votre ouvrage. » S’il est une illustration administrative de cette exhortation de Boileau, c’est bien la constance avec laquelle la Cour des comptes s’attache à exercer son pouvoir de contrôle sur les organism[...]
Article
En cas de manquement déontologique de la part d’un médecin, il est possible de déposer une plainte à son encontre auprès de son conseil départemental d’inscription. Cette dernière sera transmise à la chambre disciplinaire de première instance de[...]
Article
Sont parus au Journal officiel du 13 août 2019 plusieurs textes relatifs à l'exercice infirmier en pratique avancée (IPA)... Une mention "psychiatrie et santé mentale" s'ajoute aux domaines d'intervention ouverts à l'exercice infirmier en prarti[...]
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC o89ER0xn. Diffusion soumise à autorisation]. Actualités jurisprudentielles du premier trimestre 2017 : inscription au Tableau, procédure en cas de suspension pour troubles pathologiques, conditions d'aggravatio[...]
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Publié par décret, le Code de déontologie des infirmiers rénove le cadre de l’exercice quotidien plus de 23 ans après les précédentes « règles professionnelles ». Il consacre une évolution marquée par la primauté de l’intérêt du patient dans le [...]
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC GCDG8R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Revue de jurisprudence du troisième trimestre 2016 en matière de droit ordinal : cumul des poursuites pénales et disciplinaires, régime de la démission d'office, con[...]
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x7Aoos. Diffusion soumise à autorisation]. Chroniques d'actualité sur la jurisprudence du dernier semestre 2015 en matière ordinale : recouvrement de cotisations, suspension d'exercice, procédure disciplinair[...]
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8R0xloI9. Diffusion soumise à autorisation]. Chroniques d'actualité de droit ordinal : composition des juridictions disciplinaires, parité, délais de procédure, fautes antérieures à l'inscription, pratique du c[...]
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC Cn9IR0x7. Diffusion soumise à autorisation]. Analyse de décisions récentes de la jurisprudence civile et administratives en matière ordinale : composition des instances, inscription, état pathologique, sanction[...]
Article
Chronique d'actualité jurisprudentielle de droit ordinal, en matière administrative et disciplinaire
[BDSP. Notice produite par APHPDOC ER0xHtpt. Diffusion soumise à autorisation]. Conditions d'inscription au tableau de l'ordre des médecins ; Indépendance de la juridiction disciplinaire (Ordre des pharmaciens ; Ordre des médecins) ; Fautes disc[...]
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 7ABIR0x9. Diffusion soumise à autorisation]. Les ordres professionnels chargés d'assurer le respect des devoirs incombant aux membres des professions en lien avec la santé publique disposent aussi bien du pouvo[...]
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC GR0xC89F. Diffusion soumise à autorisation]. Des arrêts récents du Conseil d'État permettent de faire le point sur ce droit complexe, et vital pour les professionnels de santé : inscription au Tableau, procédur[...]
