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Ordre professionnel
Commentaire :
#3-2001. Groupement professionnel ayant la personnalité juridique, auquel sont obligatoirement affiliés les membres de la profession et bénéficiant de prérogatives d'autorité (Lexique des termes juridiques, Dalloz)
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Documents disponibles dans cette catégorie (45)
Ouvrage
Cet ouvrage donne une vision à jour du droit applicable au système de santé autour de cinq parties : -Administrations et institutions de la santé publique -Politique de santé -Professions de sant[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0243
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0243
Article
« Vingt fois sur le métier remettez votre ouvrage. » S’il est une illustration administrative de cette exhortation de Boileau, c’est bien la constance avec laquelle la Cour des comptes s’attache à exercer son pouvoir de contrôle sur les organism[...]Article
En cas de manquement déontologique de la part d’un médecin, il est possible de déposer une plainte à son encontre auprès de son conseil départemental d’inscription. Cette dernière sera transmise à la chambre disciplinaire de première instance de[...]Article
Sont parus au Journal officiel du 13 août 2019 plusieurs textes relatifs à l'exercice infirmier en pratique avancée (IPA)... Une mention "psychiatrie et santé mentale" s'ajoute aux domaines d'intervention ouverts à l'exercice infirmier en prarti[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC o89ER0xn. Diffusion soumise à autorisation]. Actualités jurisprudentielles du premier trimestre 2017 : inscription au Tableau, procédure en cas de suspension pour troubles pathologiques, conditions d'aggravatio[...]Article
Publié par décret, le Code de déontologie des infirmiers rénove le cadre de l’exercice quotidien plus de 23 ans après les précédentes « règles professionnelles ». Il consacre une évolution marquée par la primauté de l’intérêt du patient dans le [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC GCDG8R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Revue de jurisprudence du troisième trimestre 2016 en matière de droit ordinal : cumul des poursuites pénales et disciplinaires, régime de la démission d'office, con[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x7Aoos. Diffusion soumise à autorisation]. Chroniques d'actualité sur la jurisprudence du dernier semestre 2015 en matière ordinale : recouvrement de cotisations, suspension d'exercice, procédure disciplinair[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8R0xloI9. Diffusion soumise à autorisation]. Chroniques d'actualité de droit ordinal : composition des juridictions disciplinaires, parité, délais de procédure, fautes antérieures à l'inscription, pratique du c[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC Cn9IR0x7. Diffusion soumise à autorisation]. Analyse de décisions récentes de la jurisprudence civile et administratives en matière ordinale : composition des instances, inscription, état pathologique, sanction[...]Article
Chronique d'actualité jurisprudentielle de droit ordinal, en matière administrative et disciplinaire
[BDSP. Notice produite par APHPDOC ER0xHtpt. Diffusion soumise à autorisation]. Conditions d'inscription au tableau de l'ordre des médecins ; Indépendance de la juridiction disciplinaire (Ordre des pharmaciens ; Ordre des médecins) ; Fautes disc[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 7ABIR0x9. Diffusion soumise à autorisation]. Les ordres professionnels chargés d'assurer le respect des devoirs incombant aux membres des professions en lien avec la santé publique disposent aussi bien du pouvo[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC GR0xC89F. Diffusion soumise à autorisation]. Des arrêts récents du Conseil d'État permettent de faire le point sur ce droit complexe, et vital pour les professionnels de santé : inscription au Tableau, procédur[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xElECo. Diffusion soumise à autorisation]. La loi créant l'Ordre national des infirmiers date de décembre 2006. En mars 2011, l'Ordre n'a toujours pas pris son envol, naviguant à vue au milieu des incertitude[...]Article
Sept professions de santé font à ce jour l'objet d'un encadrement ordinal. Les professions médicales, tout d'abord, parmi lesquelles les médecins qui furent les premiers à être dotés d'instances ordinales mais aussi les chirurgiens-dentistes et [...]