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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit privé > Droit travail > Obligation emploi
Obligation emploi
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#4-2006
Synonyme(s)Obligation d'emploiVoir aussi |
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Article
La loi du 11 février 2005 renforce l'ensemble des mécanismes d'incitation à l'embauche des personnes handicapées, dispositif instauré en 1987. Pour cela, la nouvelle loi transpose le principe européen de non-discrimination dans l'emploi des pers[...]Rapport
Cette étude, réalisée auprès de 402 chefs d'entreprise qui emploient ou non des travailleurs handicapés, s'intéresse notamment au niveau de satisfaction face à l'emploi des personnes handicapées,[...]Article
Jusqu'à la nouvelle loi, le non respect des quotas des travailleurs handicapés n'était pas sanctionné dans la fonction publique et rien n'obligeait l'Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics de santé, à doter leurs age[...]Article
Selma AMIRA ; Mahrez OKBA ; Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques -DARES (Paris, France) |Fin 2002, 97 000 établissements étaient assujettis à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, définie par la loi du 10 juillet 1987. Sur leurs 7,7 millions de salariés, 229 500 sont reconnus travailleurs handicapés. Ces derniers représ[...]Article
Ce document analyse le nouveau texte dans sa partie concernant l'emploi des personnes handicapées. Il s'intéresse plus particulièrement à l'obligation d'emploi, à la non-discrimination dans l'emploi, à l'accès à la fonction publique, à la rémuné[...]Article
Cet article présente les incidences de la loi 2005-102 du 11 février 2005 sur l'emploi des personnes handicapées. Il s'intéresse à la reconnaissance préalable des besoins d'aide et d'orientation, l'emploi dans les établissements industriels et c[...]Rapport
Plusieurs pays européens ont élaboré et mis en place des dispositifs d'intégration professionnelle notamment ceux qui visent à responsabiliser les entreprises en leur imposant un quota d'emploi o[...]Chapitre
L'auteur aborde essentiellement le droit du travail et le droit de la sécurité sociale qui ont une conception assez réductrice du handicap puisqu'ils ne l'appréhendent que sous le seul angle de l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LJ00/0178
Article
Etienne DESCHAMPS, introd. ; Fédération des Etablissements Hospitaliers et d'Assistance Privée (F.E.H.A.P.). Obligation d'Emploi des Travailleurs Handicapés (O.E.T.H.). Paris. FRA |C'est l'Assemblée générale de Biarritz qui, en 1990, met en chantier la négociation d'un accord, avec le choix volontariste d'être exemplaire en matière d'emploi des travailleurs handicapés. Deux accords ont été signés "relatifs à l'obligation d[...]Chapitre
En matière d'accès des personnes handicapées à l'emploi, les pays de l'Union européenne suivent des approches assez divergentes. Cependant, la question de la convergence se pose réellement car il[...]