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Obligation emploi
Commentaire :
#4-2006
Synonyme(s)Obligation d'emploiVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (102)
Ouvrage
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité -HALDE (Paris, France) , 16 p. , 2010Afin de promouvoir l'emploi des personnes handicapées, la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 a institué un dispositif, dit d'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, imposant à tout employe[...]Article
L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés obtient de meilleurs résultats en Allemagne qu'en France, bien que les moyens financiers qui lui sont consacrés soient, toutes choses égales par ailleurs, inférieurs en Allemagne. Le renforcement[...]Article
Nadia Amrous ; Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques -DARES (Paris, France) |En 2008, 284 000 travailleurs handicapés ont été employés dans les 129 100 établissements assujettis à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH). En équivalent temps plein sur l'année, ces salariés handicapés représentaient 2,6 % d[...]Ouvrage
Les établissements de 20 à 49 salariés, dont le taux d'emploi est égal à zéro depuis 2006, ont jusqu'au 30 juin 2010 pour engager une première action handicap et éviter ainsi de verser une surcon[...]Rapport
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique : rapport d'activité 2008
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique -FIPHFP (Paris, France) , 31 p. , 2010Le présent rapport retrace les actions conduites sous l'impulsion du Comité national du FIPHFP pour donner au fonds les moyens de devenir l'acteur majeur de la politique publique d'insertion prof[...]Ouvrage
Observatoire de l'emploi, des métiers et des compétences de la fonction publique territoriale (Paris, France) , 39 p. , 2010Cette étude a été menée dans le cadre du programme de travail 2009 de l'Observatoire de l'emploi, des métiers et des compétences du CNFPT. Elle vise à présenter et analyser la gestion de l'emploi[...]Article
Le dossier fait le point sur les droits des personnes handicapées concernant le monde du travail; l'accès à la scolarisation, aux loisirs et aux équipements collectfs; les dispositifs d'insertion professionnelle et de formation; l'emploi en mili[...]Article
Prévue par la loi du 10 juillet 1987, l'obligation d'emploi de 6% de travailleurs handicapés pour les entreprises occupant au moins 20 salariés a été récemment aménagée. Le décompte des bénéficiaires est modifié et les catégories de stage pouvan[...]Article
Quatre ans après le vote de la loi "handicap" du 11 février 2005, dont la mise en oeuvre a nécessité la publication de quelques 140 textes d'application, quel bilan peut-on en dresser ? C'est la question à laquelle s'attache à répondre la deuxiè[...]Rapport
L'objet de ce rapport est de préfigurer les modalités d'appréciation globale de la situation d'une personne handicapée au regard de l'emploi, et de proposer des stratégies et actions visant à fai[...]Article
Nadia Amrous ; Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques -DARES (Paris, France) |En 2007, 262 700 travailleurs handicapés ont été employés dans les 126 200 établissements de 20 salariés ou plus du secteur privé assujettis à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH). En équivalent-temps plein sur l'année, ces bé[...]Ouvrage
L'Officiel du Handicap (ODH) et Deloitte ont réalisé un sondage, du 1er juin au 20 juillet 2009. Sous la forme d'un questionnaire, il a été adressé à un échantillon de 300 entreprises françaises [...]Ouvrage
Elaboré dans l'entre-deux-guerres, le dispositif d'insertion professionnelle dédié aux travailleurs handicapés a, depuis lors, peu évolué : il se caractérise toujours par le triple processus de d[...]
- Localisation : Paris | Cote : FJ71/0011
Ouvrage
Élaboré dans l'entre-deux-guerres, le dispositif d'insertion professionnelle dédié aux travailleurs handicapés a, depuis lors, peu évolué : il se caractérise toujours par le triple processus de d[...]
- Localisation : Paris | Cote : FJ10/0482
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Chapitre
Une interrogation n'a cessé d'accompagner le développement du travail protégé : dans quelle mesure ce dernier constitue-t-il un outil efficace pour l'insertion professionnelle et la pleine partic[...]
- Localisation : Paris | Cote : FJ71/0011