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Obligation emploi
Commentaire :
#4-2006
Synonyme(s)Obligation d'emploiVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (87)

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Nadia Amrous ; Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques -DARES (Paris, France) |Fin 2006, selon l'enquête Santé et itinéraire professionnel, les personnes de 20 à 64 ans ayant ou ayant eu une reconnaissance administrative de leur handicap ouvrant droit à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés ont des parcours prof[...]![]()
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Le recours à la contractualisation est de plus en plus courant dans la mise en oeuvre des politiques publiques d'insertion professionnelle des personnes handicapées, mettant en relation l'Etat et les fonds d'insertion, ces fonds d'insertion entr[...]![]()
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Comment une entreprise de grande distribution dans le secteur du bricolage s'acquitte t-elle de l'obligation, introduite par la loi du 11 février 2005 , d'embaucher selon un quota minimum des personnes handicapées? Cet article apporte des répons[...]![]()
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Le quota de 6 % des travailleurs handicapés existe tant en droit du travail qu'en droit de la fonction publique. La Cour de cassation considère que le contrôle du respect de ce quota est extérieur à la compétence du comité d'entreprise. Le juge [...]![]()
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Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité -HALDE (Paris, France) , 16 p. , 2010Afin de promouvoir l'emploi des personnes handicapées, la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 a institué un dispositif, dit d'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, imposant à tout employe[...]![]()
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L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés obtient de meilleurs résultats en Allemagne qu'en France, bien que les moyens financiers qui lui sont consacrés soient, toutes choses égales par ailleurs, inférieurs en Allemagne. Le renforcement[...]![]()
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Nadia Amrous ; Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques -DARES (Paris, France) |En 2008, 284 000 travailleurs handicapés ont été employés dans les 129 100 établissements assujettis à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH). En équivalent temps plein sur l'année, ces salariés handicapés représentaient 2,6 % d[...]![]()
Ouvrage
Observatoire de l'emploi, des métiers et des compétences de la fonction publique territoriale (Paris, France) , 39 p. , 2010Cette étude a été menée dans le cadre du programme de travail 2009 de l'Observatoire de l'emploi, des métiers et des compétences du CNFPT. Elle vise à présenter et analyser la gestion de l'emploi[...]![]()
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Le dossier fait le point sur les droits des personnes handicapées concernant le monde du travail; l'accès à la scolarisation, aux loisirs et aux équipements collectfs; les dispositifs d'insertion professionnelle et de formation; l'emploi en mili[...]![]()
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Prévue par la loi du 10 juillet 1987, l'obligation d'emploi de 6% de travailleurs handicapés pour les entreprises occupant au moins 20 salariés a été récemment aménagée. Le décompte des bénéficiaires est modifié et les catégories de stage pouvan[...]![]()
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Nadia Amrous ; Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques -DARES (Paris, France) |En 2007, 262 700 travailleurs handicapés ont été employés dans les 126 200 établissements de 20 salariés ou plus du secteur privé assujettis à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH). En équivalent-temps plein sur l'année, ces bé[...]![]()
Ouvrage
Elaboré dans l'entre-deux-guerres, le dispositif d'insertion professionnelle dédié aux travailleurs handicapés a, depuis lors, peu évolué : il se caractérise toujours par le triple processus de d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ71/0011
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Ouvrage
Élaboré dans l'entre-deux-guerres, le dispositif d'insertion professionnelle dédié aux travailleurs handicapés a, depuis lors, peu évolué : il se caractérise toujours par le triple processus de d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/0482
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/0482
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La loi handicap a autorisé les entreprises et les collectivités à s'acquitter de 50 % de leur obligation d'emploi des salariés handicapés par des actions de sous-traitance avec les ESAT et les entreprises adaptées. Une opportunité saisie par les[...]![]()
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L'association OETH a pour objectif d'accompagner de façon personnalisée les établissements sociaux, médico-sociaux et sanitaires pour leur permettre de remplir leur obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Les cinq chargés de mission de [...]