Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit privé > Droit travail > Obligation emploi
Obligation emploi
Commentaire :
#4-2006
Synonyme(s)Obligation d'emploiVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (102)
Article
La loi handicap a autorisé les entreprises et les collectivités à s'acquitter de 50 % de leur obligation d'emploi des salariés handicapés par des actions de sous-traitance avec les ESAT et les entreprises adaptées. Une opportunité saisie par les[...]Article
L'association OETH a pour objectif d'accompagner de façon personnalisée les établissements sociaux, médico-sociaux et sanitaires pour leur permettre de remplir leur obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Les cinq chargés de mission de [...]Ouvrage
Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées - AGEFIPH (Bagneux, France) , 16 p. , 2009En 2009, le taux de chômage poursuit sa progression. Il s'établit ainsi à 9,1 % au deuxième trimestre en France métropolitaine (9,5 % y compris DOM) contre 8,5 % trois mois auparavant. Le taux de[...]Rapport
La loi Handicap a modifié en profondeur le mode de calcul de l'obligation d'emploi de travailleur handicapé, impliquant une adaptation du système d'information des ministères en charge du travail[...]Congrès
Le contexte du marché de l'emploi relatif aux personnes en situation de handicap, révèle les défaillances des pouvoirs publics, comme celles des entreprises. On observe dans les comparaisons inte[...]Rapport
Fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées dans le secteur privé -AGEFIPH (Bagneux, France) , 126 p. , 2008Cette première mise à jour de l'atlas national sur l'emploi et l'insertion professionnelle des personnes handicapées en France, publié en 2005, intègre en plus les informations sur l'emploi publi[...]Article
Selma AMIRA ; Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques -DARES (Paris, France) |L'année 2006 est la première année d'application de la loi du 11 février 2005 qui a étendu le champ de l'obligation d'emploi à de nouvelles catégories de personnes handicapées et inclu les emplois à "conditions d'aptitude particulières" dans l'e[...]Article
Ce numéro présente les résultats d'une enquête sur les facteurs d'évolution de l'emploi des travailleurs handicapés menée en 2008 auprès de 1.511 établissements de 20 salariés et plus. Le taux d'emploi direct des personnes handicapées en 2007 -q[...]Ouvrage
, 212p. 2007Ce guide est composé de fiches pratiques thématiques, d'un glossaire et des annexes (sigles, lexique médical, sites internet). Il est construit autour d'un cheminement qui, après avoir recensé le[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN10/0071
Article
A l'heure actuelle, la majorité des ministères sont loin d'employer les 6 % de travailleurs handicapés que la loi prévoit au minimum. Ce retard concerne l'ensemble de la fonction publique. Au 31 décembre 2006, l'Etat employait 3,59 % de personne[...]Article
La loi du 11 février 2005 comporte des avancées notables reconnues par tous, même si elle reste timide sur certains points selon le milieu associatif. S'appuyant sur les décrets d'applications parus, ce supplément reprend, en quatre chapitres, l[...]Article
L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés a été renforcée par la loi du 11 février 2005. Cet article fait le point sur le nouveau dispositif après la parution des décrets d'application et des circulaires : les bénéficiaires de l'obligati[...]Rapport
Ce rapport présente un bilan de la mise en application de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Un peu [...]Rapport
Observatoire régional formation insertion professionnelle des travailleurs handicapés - OREFIPH (Strasbourg, France) , 92 p. , 2006Le rapport annuel de l'OREFIPH Alsace (Observatoire régional de la formation et de l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés) est un outil régional d'aide à la décision qui présente[...]Ouvrage
Fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées -AGEFIPH (Bagneux, France) , 170 p. , 2005Le présent atlas de l'emploi et de l'intégration professionnelle des personnes handicapées rassemble et présente de manière exhaustive, visuelle et analytique les données et informations récentes[...]Article
La loi du 11 février 2005 renforce l'ensemble des mécanismes d'incitation à l'embauche des personnes handicapées, dispositif instauré en 1987. Pour cela, la nouvelle loi transpose le principe européen de non-discrimination dans l'emploi des pers[...]Rapport
Cette étude, réalisée auprès de 402 chefs d'entreprise qui emploient ou non des travailleurs handicapés, s'intéresse notamment au niveau de satisfaction face à l'emploi des personnes handicapées,[...]Article
Jusqu'à la nouvelle loi, le non respect des quotas des travailleurs handicapés n'était pas sanctionné dans la fonction publique et rien n'obligeait l'Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics de santé, à doter leurs age[...]Article
Selma AMIRA ; Mahrez OKBA ; Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques -DARES (Paris, France) |Fin 2002, 97 000 établissements étaient assujettis à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, définie par la loi du 10 juillet 1987. Sur leurs 7,7 millions de salariés, 229 500 sont reconnus travailleurs handicapés. Ces derniers représ[...]Article
Ce document analyse le nouveau texte dans sa partie concernant l'emploi des personnes handicapées. Il s'intéresse plus particulièrement à l'obligation d'emploi, à la non-discrimination dans l'emploi, à l'accès à la fonction publique, à la rémuné[...]Article
Cet article présente les incidences de la loi 2005-102 du 11 février 2005 sur l'emploi des personnes handicapées. Il s'intéresse à la reconnaissance préalable des besoins d'aide et d'orientation, l'emploi dans les établissements industriels et c[...]Rapport
Plusieurs pays européens ont élaboré et mis en place des dispositifs d'intégration professionnelle notamment ceux qui visent à responsabiliser les entreprises en leur imposant un quota d'emploi o[...]Chapitre
L'auteur aborde essentiellement le droit du travail et le droit de la sécurité sociale qui ont une conception assez réductrice du handicap puisqu'ils ne l'appréhendent que sous le seul angle de l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LJ00/0178
Article
Etienne DESCHAMPS, introd. ; Fédération des Etablissements Hospitaliers et d'Assistance Privée (F.E.H.A.P.). Obligation d'Emploi des Travailleurs Handicapés (O.E.T.H.). Paris. FRA |C'est l'Assemblée générale de Biarritz qui, en 1990, met en chantier la négociation d'un accord, avec le choix volontariste d'être exemplaire en matière d'emploi des travailleurs handicapés. Deux accords ont été signés "relatifs à l'obligation d[...]Chapitre
En matière d'accès des personnes handicapées à l'emploi, les pays de l'Union européenne suivent des approches assez divergentes. Cependant, la question de la convergence se pose réellement car il[...]