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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit privé > Droit travail > Obligation emploi
Obligation emploi
Commentaire :
#4-2006
Synonyme(s)Obligation d'emploiVoir aussi |
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Mémoire
L’obligation d’emploi a été redéfini par la loi en 2005. Elle prévoit une sanction financière pour les entreprises de plus de vingt personnes qui emploient moins de 6 % de travailleurs handicapés[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAH18/0004
Rapport
Créée par la loi de 1987 instituant une obligation d'emploi des travailleurs handicapés à hauteur de 6 % des effectifs des entreprises privées l’AGEFIPH est chargée du recouvrement des contributi[...]Rapport
En 2016, 459 100 travailleurs handicapés sont employés dans les 102 100 établissements assujettis à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH). Cela représente 343 400 équivalents te[...]Ouvrage
Cette publication regroupe les dernières données chiffrées relatives à l’emploi des personnes handicapées dans les secteurs public et privé. On y trouve des informations précises sur : - l’employ[...]Article
En 2015, 431 000 travailleurs handicapés sont employés dans les 100 300 établissements assujettis à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH). Cela représente 325 400 équivalents temps plein sur l’année, pour un taux d’emploi direc[...]Article
La loi du 10 juillet 1987 a créé une obligation d'emploi en faveur des personnes handicapées, qui présente l'originalité de pouvoir être mise en oeuvre selon différentes modalités. Les législateurs successifs ont progressivement sacrifié l'objec[...]Rapport
La huitième édition des Chiffres clés de l’aide à l’autonomie met à la disposition des acteurs et des décideurs du secteur médico-social les données disponibles en 2017. La CNSA consacre, par ses[...]Rapport
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Depuis sa dernière réforme en 2005, l'obligation d'emploi de 6% de travailleurs handicapés incombant aux entreprises d'au moins 20 salariés a fait l'objet de nombreux aménagements. Plusieurs modalités permettent aujourd'hui de s'en acquitter, to[...]Article
Parce qu'elles représentent la grande majorité des entreprises et des offres d'emploi potentielles en France, les petites et moyennes entreprises sont aujourd'hui l'objet de toutes les attentions. Le gouvernement a, par exemple, élaboré pour ell[...]Ouvrage
En 2013, près de 11 000 établissements assujettis à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés sont couverts par un accord agréé, soit 11 % de l’ensemble des établissements assujettis, rep[...]Rapport
La 7ème édition des Chiffres clés de l’aide à l’autonomie met à la disposition des acteurs et des décideurs du secteur médico-social les données disponibles en 2016. La CNSA consacre, par ses res[...]Article
Mode de calcul et gestion des unités bénéficiaires (UB), délivrance des attestions, inégalités entre secteur public et privé... Tout cela peut poser des difficultés aux établissements du secteur protégé et adapté comme aux entreprises. (R. A.)Article
Michaël Couybes, coor. ; Laetitia Delhon ; Stéphane Bardinet ; et al. |Après un état des lieux de la situation de l'emploi des personnes handicapées et de ses évolutions entre 2005 et 2015, le dossier dévoile une enquête et les recommandations des 230 entreprises membres du Club Etre pour aller plus loin dans cette[...]