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Obligation emploi
Commentaire :
#4-2006
Synonyme(s)Obligation d'emploiVoir aussi |
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Article
Une charte visant à renforcer l’inclusion des personnes en situation de handicap dans les métiers du soin et de l’intervention sociale a été élaborée par l’association OETH (Objectif emploi des travailleurs handicapés) et signée par des acteurs [...]Article
Le 30 novembre 2020, la Fédération hospitalière de France organisait en visioconférence son séminaire annuel du réseau des référents handicap mutualisés (RHM). Une cinquantaine de représentants du réseau FHF, du Fonds d’insertion pour les person[...]Rapport
Cet outil de référence auprès des professionnels et institutionnels a pour objectifs d’analyser l’évolution des activités économiques des ESAT et EA, et d’encourager leurs relations avec leurs fu[...]Article
Marc Collet ; Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques -DARES (Paris, France) |En 2018, 491 200 travailleurs handicapés sont employés dans les 99 700 établissements assujettis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Cela représente 359 700 équivalents temps plein sur l’année, pour un taux d’emploi direc[...]Ouvrage
Cette nouvelle édition, entièrement revue, augmentée et mise à jour, propose comme les précédentes une grande variété de termes autour du handicap : - les définitions et classifications des handi[...]
- Localisation : Paris | Cote : OR02/0617
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4499
Rapport
Les Trois pages concernent les personnes handicapées. En 2017, 489 100 travailleurs handicapés sont employés dans les 103 700 établissements assujettis à l'obligation d’emploi de travailleurs han[...]Article
Avec un réforme des entreprise adaptées et de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, la loi du 5 septembre souhaite favoriser l'emploi en milieu ordinaire de travail. elle redessine le rôle du secteur adapté et protégé. (R.A.)Ouvrage
, 200p. 2019/03Comment en France, les personnes en situation de handicap psychique ou mental, issues du milieu protégé peuvent-elles s'insérer en milieu ordinaire de travail ? Cet ouvrage propose sous la forme [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ71/0081
Ouvrage
La loi "Pour la liberté de choisir son avenir professionnel", adoptée en août 2018, renforce l'obligation d'emploi direct de travailleurs handicapés par les employeurs. Dans ce contexte, la forma[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ71/0079
- Localisation : Rennes | Cote : FJ71/0079
Article
Avec la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, le quota de 6 % ne pourra être désormais atteint que par de l'emploi dans des entreprises classiques. Le devenir des établissements et services d'aide par le travail (Esat) et[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC HmR0xC88. Diffusion soumise à autorisation]. Circonscription de l'obligation de reclassement (OR) au territoire national, redéfinition du périmètre du groupe dans lequel doit être pensé le reclassement, nécessa[...]Article
Au sommaire de ce dossier : l'obligation d'emploi dans la fonction publique en France et en Italie ; l'aménagement adéquate de l'aménagement des épreuves lors d'un concours ; les conditions d'appréciation de l'aptitude professionnelle d'un trava[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC HopR0xpB. Diffusion soumise à autorisation]. La préoccupation du handicap dans la fonction publique n'est apparue que tardivement dans le paysage juridique contemporain. Elle a été prise en compte par la créati[...]Article
Les entreprises respectent-elles leur obligation d'avoir 6% de travailleurs handicapés dans leurs effectifs ou préfèrent-elles payer les pénalités en cas de non-respect? Trente ans après l'instauration de l'obligation d'emploi de travailleurs en[...]Rapport
La neuvième édition des Chiffres clés de l’aide à l’autonomie met à la disposition des acteurs et des décideurs du secteur médico-social les données disponibles en 2018. La CNSA consacre, par ses[...]Mémoire
L’obligation d’emploi a été redéfini par la loi en 2005. Elle prévoit une sanction financière pour les entreprises de plus de vingt personnes qui emploient moins de 6 % de travailleurs handicapés[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAH18/0004
Rapport
Créée par la loi de 1987 instituant une obligation d'emploi des travailleurs handicapés à hauteur de 6 % des effectifs des entreprises privées l’AGEFIPH est chargée du recouvrement des contributi[...]Rapport
En 2016, 459 100 travailleurs handicapés sont employés dans les 102 100 établissements assujettis à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH). Cela représente 343 400 équivalents te[...]Ouvrage
Cette publication regroupe les dernières données chiffrées relatives à l’emploi des personnes handicapées dans les secteurs public et privé. On y trouve des informations précises sur : - l’employ[...]Article
En 2015, 431 000 travailleurs handicapés sont employés dans les 100 300 établissements assujettis à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH). Cela représente 325 400 équivalents temps plein sur l’année, pour un taux d’emploi direc[...]Article
La loi du 10 juillet 1987 a créé une obligation d'emploi en faveur des personnes handicapées, qui présente l'originalité de pouvoir être mise en oeuvre selon différentes modalités. Les législateurs successifs ont progressivement sacrifié l'objec[...]Rapport
La huitième édition des Chiffres clés de l’aide à l’autonomie met à la disposition des acteurs et des décideurs du secteur médico-social les données disponibles en 2017. La CNSA consacre, par ses[...]Rapport
Fonds d'insertion pour les personnes handicapées dans la fonction publique -FIPHFP (Paris, FRA) , 30p. , 2017L'année 2016 a surtout confirmé la mobilisation des employeurs des trois fonctions publiques en matière d'agents en situation de handicap avec un taux d'emploi légal de 5,32 % représentant plus d[...]Ouvrage
Ce tableau de bord est composé de 26 tableaux. Démographie générale ; Les jeunes en situation de handicap ; Les reconnaissances du statut de travailleur handicapé ; La structure de l’emploi privé[...]Article
Depuis sa dernière réforme en 2005, l'obligation d'emploi de 6% de travailleurs handicapés incombant aux entreprises d'au moins 20 salariés a fait l'objet de nombreux aménagements. Plusieurs modalités permettent aujourd'hui de s'en acquitter, to[...]Article
Parce qu'elles représentent la grande majorité des entreprises et des offres d'emploi potentielles en France, les petites et moyennes entreprises sont aujourd'hui l'objet de toutes les attentions. Le gouvernement a, par exemple, élaboré pour ell[...]Ouvrage
En 2013, près de 11 000 établissements assujettis à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés sont couverts par un accord agréé, soit 11 % de l’ensemble des établissements assujettis, rep[...]Rapport
La 7ème édition des Chiffres clés de l’aide à l’autonomie met à la disposition des acteurs et des décideurs du secteur médico-social les données disponibles en 2016. La CNSA consacre, par ses res[...]Article
Mode de calcul et gestion des unités bénéficiaires (UB), délivrance des attestions, inégalités entre secteur public et privé... Tout cela peut poser des difficultés aux établissements du secteur protégé et adapté comme aux entreprises. (R. A.)Article
Michaël Couybes, coor. ; Laetitia Delhon ; Stéphane Bardinet ; et al. |Après un état des lieux de la situation de l'emploi des personnes handicapées et de ses évolutions entre 2005 et 2015, le dossier dévoile une enquête et les recommandations des 230 entreprises membres du Club Etre pour aller plus loin dans cette[...]Ouvrage
Cette étude, fondée sur 18 monographies d’établissements, permet d’éclairer les logiques d’action des entreprises par rapport à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). […] Au-de[...]Ouvrage
L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés : Comment les établissements s'en acquittent-ils ?
Près de 100 000 établissements de 20 salariés ou plus du secteur privé et des Epic sont assujettis à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) en 2013. […] 26 % des établissements [...]Article
Suite à la loi du 11 février 2005, qui a conduit à la généralisation, dans les universités françaises, des Services d’Accueil des Etudiants Handicapés (SAEH), chargés notamment de mettre en place, pour les étudiants qui en font la demande, des a[...]Ouvrage
A l’échelle européenne, l’égalité est au coeur des débats portant sur l’accès des personnes handicapées à l’espace public, au travail, à la culture, à l’école et à la formation. En France, la loi[...]
- Localisation : Paris | Cote : FJ10/1410
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1410
Brochure
Cette cinquième édition met à la disposition des acteurs et décideurs du secteur médico-social des données actualisées. La CNSA consacre par ses ressources propres et les crédits d’assurance mala[...]Article
La modification du contrat des agents publics connaît un regain d'actualité, dans un contexte marqué notamment par les transferts de services publics administratifs. Au nom du principe de mutabilité des contrats administratifs, l'administration [...]Brochure
, 47p. 2015/06Statistiques et indicateurs 2014 de l'emploi et de l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap en Rhône-Alpes et dans ses huit départements.Article
l'Union européenne (UE) n'est pas un concept. Elle émet des directives et des règlements et leur impact s'avère très concret sur la vie quotidienne de ses habitants. Notamment des quelques 80 millions de citoyens en situation de handicap, soit u[...]Brochure
Cette cinquième édition met à la disposition des acteurs et décideurs du secteur médico-social des données actualisées. La CNSA consacre par ses ressources propres et les crédits d’assurance mala[...]Ouvrage
La loi du 11 février 2005 pour «l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées» a transformé le cadre juridique de la politique du handicap nota[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ71/0010
Ouvrage
Ce guide dont la vocation est de confier à chacun les clés d'une «culture de l'égalité», présente les principes de la réglementation applicable aux établissements recevant du public (théâtres, ci[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL20/0126
Brochure
, 47p. 2014Cette douzième édition regroupe des informations chiffrées, présentées en quatre chapitres thématiques : le contexte démographique; les personnes en situation de handicap; la réponse à l'obligati[...]Article
En 2011, 370 900 travailleurs handicapés ont été employés dans les 100 100 établissements assujettis à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH). En équivalent-emplois à temps plein (EQTP) sur l’année, ces salariés représentent 3,1[...]Article
Nadia Amrous ; Meriam Barhoumi ; Vincent Biausque ; Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques -DARES (Paris, France) |En 2011, 2 millions de personnes de 15 à 64 ans vivant en France métropolitaine dans un ménage ordinaire déclarent avoir une reconnaissance administrative d'un handicap leur permettant de bénéficier de l'obligation d'emploi de travailleurs handi[...]Ouvrage
Le Comité Interministériel du Handicap (CIH), installé par décret en 2009 est "chargé de définir, coordonner et évaluer les politiques conduites par l'Etat en direction des personnes handicapées[...]Ouvrage
Qu'est-ce qu'une discrimination directe ? Indirecte ? Quelle est la différence entre handicap et inaptitude ? Que signifie la notion d'aménagement raisonnable ? Un employeur peut-il choisir en pr[...]Rapport
En France, il y a eu un intérêt continu à l'intégration des personnes handicapées depuis 1987, même si les progrès ont été modestes. Les difficultés d'emploi des jeunes ayant des problèmes de san[...]Article
En 2010, 336 900 travailleurs handicapés ont été employés dans les 97 200 établissements assujettis à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH). Dans les établissements non couverts par un accord spécifique à l'emploi de travailleu[...]Article
Hélène FALEK ; Anne-Isabelle BARTHELEMY ; Marie-Claire BROWN ; Carine CHAUSSON ; Laetitia Delhon ; Gaëlle DESPORTES ; Hélène DOREY ; Marion LAFOND ; Frédérique Meunier |Ce dossier est constitué de six grands chapîtres. 1 - Etats des lieux ; 2 - Enseignement ; 3 - Emploi ; 4 - Accessibilité ; 5 - Société ; 6 - Culture et loisirs. Il se termine par un carnet d'adresse.Article
Marie-José RABNER ; Dominique HERAUD ; Jerôme Lion ; Pôle emploi, direction veille, prospective et affaires internationales (Paris, France) |La délivrance des services aux demandeurs d'emploi bénéficiaires de l'obligation d'emploi s'appuie en général sur une organisation "en réseau" au sein des agences de proximité. Mais à Paris une structure spécialisée a été mise en place depuis de[...]Article
La loi n° 2011-901 du 28 juillet 2011 relative à l'amélioration du fonctionnement et du financement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) intègre des mesures favorisant l'insertion professionnelle des personnes handicapées[...]Bulletin : Article
Revue de droit sanitaire et social RDSS, La télémédecine
Michel Borgetto ; Olivera BOSKOVIC ; Camille Bourdaire-Mignot ; Luc GRYNBAUM ; Caroline LE GOFFIC ; Christine Meyer-Meuret ; Fernand Sauer ; Institut Droit et Santé, Université Paris Descartes, Chaire Santé de Sciences Po Colloque. (24/05/2011; Paris) , 2011Le développement de la télémédecine en France, vivement souhaité depuis plusieurs années par les autorités publiques, vise à apporter des réponses aux défis actuels auxquels se trouve confronté le système de santé. Il s'agit au permier chef de f[...]Ouvrage
Ce diagnostic sur l'emploi et la formation professionnelle des travailleurs handicapés en PACA a été réalisé dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan régional pour l'insertion des travailleurs [...]Article
Nadia Amrous ; Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques - DARES (Paris, France) |En 2009, 322 300 travailleurs handicapés ont été employés dans les 128 400 établissements assujettis à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH). En équivalent-temps plein sur l'année, ces salariés handicapés représentent 2,7 % des[...]Rapport
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique -FIPHFP (Paris, France) , 99 p. , 2011L'année 2011 a ouvert une période d'intensification des actions du FIPHFP auprès des employeurs publics. Depuis la Conférence nationale du handicap de juin 2011, le FIPHFP est particulièrement mo[...]Article
Nadia Amrous ; Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques -DARES (Paris, France) |Fin 2006, selon l'enquête Santé et itinéraire professionnel, les personnes de 20 à 64 ans ayant ou ayant eu une reconnaissance administrative de leur handicap ouvrant droit à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés ont des parcours prof[...]Article
Le recours à la contractualisation est de plus en plus courant dans la mise en oeuvre des politiques publiques d'insertion professionnelle des personnes handicapées, mettant en relation l'Etat et les fonds d'insertion, ces fonds d'insertion entr[...]Article
Comment une entreprise de grande distribution dans le secteur du bricolage s'acquitte t-elle de l'obligation, introduite par la loi du 11 février 2005 , d'embaucher selon un quota minimum des personnes handicapées? Cet article apporte des répons[...]Article
Le quota de 6 % des travailleurs handicapés existe tant en droit du travail qu'en droit de la fonction publique. La Cour de cassation considère que le contrôle du respect de ce quota est extérieur à la compétence du comité d'entreprise. Le juge [...]Article
Tout employeur public ou privé ayant un effectif de 20 salariés et plus, doit employer au moins 6% de travailleurs handicapés. Ce dispositif se situe au coeur des politiques publiques d'insertion professionnelle des personnes handicapées. Le dép[...]Ouvrage
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité -HALDE (Paris, France) , 16 p. , 2010Afin de promouvoir l'emploi des personnes handicapées, la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 a institué un dispositif, dit d'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, imposant à tout employe[...]Article
L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés obtient de meilleurs résultats en Allemagne qu'en France, bien que les moyens financiers qui lui sont consacrés soient, toutes choses égales par ailleurs, inférieurs en Allemagne. Le renforcement[...]Article
Nadia Amrous ; Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques -DARES (Paris, France) |En 2008, 284 000 travailleurs handicapés ont été employés dans les 129 100 établissements assujettis à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH). En équivalent temps plein sur l'année, ces salariés handicapés représentaient 2,6 % d[...]Ouvrage
Les établissements de 20 à 49 salariés, dont le taux d'emploi est égal à zéro depuis 2006, ont jusqu'au 30 juin 2010 pour engager une première action handicap et éviter ainsi de verser une surcon[...]Rapport
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique : rapport d'activité 2008
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique -FIPHFP (Paris, France) , 31 p. , 2010Le présent rapport retrace les actions conduites sous l'impulsion du Comité national du FIPHFP pour donner au fonds les moyens de devenir l'acteur majeur de la politique publique d'insertion prof[...]Ouvrage
Observatoire de l'emploi, des métiers et des compétences de la fonction publique territoriale (Paris, France) , 39 p. , 2010Cette étude a été menée dans le cadre du programme de travail 2009 de l'Observatoire de l'emploi, des métiers et des compétences du CNFPT. Elle vise à présenter et analyser la gestion de l'emploi[...]Article
Le dossier fait le point sur les droits des personnes handicapées concernant le monde du travail; l'accès à la scolarisation, aux loisirs et aux équipements collectfs; les dispositifs d'insertion professionnelle et de formation; l'emploi en mili[...]Article
Prévue par la loi du 10 juillet 1987, l'obligation d'emploi de 6% de travailleurs handicapés pour les entreprises occupant au moins 20 salariés a été récemment aménagée. Le décompte des bénéficiaires est modifié et les catégories de stage pouvan[...]Article
Quatre ans après le vote de la loi "handicap" du 11 février 2005, dont la mise en oeuvre a nécessité la publication de quelques 140 textes d'application, quel bilan peut-on en dresser ? C'est la question à laquelle s'attache à répondre la deuxiè[...]Rapport
L'objet de ce rapport est de préfigurer les modalités d'appréciation globale de la situation d'une personne handicapée au regard de l'emploi, et de proposer des stratégies et actions visant à fai[...]Article
Nadia Amrous ; Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques -DARES (Paris, France) |En 2007, 262 700 travailleurs handicapés ont été employés dans les 126 200 établissements de 20 salariés ou plus du secteur privé assujettis à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH). En équivalent-temps plein sur l'année, ces bé[...]Ouvrage
L'Officiel du Handicap (ODH) et Deloitte ont réalisé un sondage, du 1er juin au 20 juillet 2009. Sous la forme d'un questionnaire, il a été adressé à un échantillon de 300 entreprises françaises [...]Ouvrage
Elaboré dans l'entre-deux-guerres, le dispositif d'insertion professionnelle dédié aux travailleurs handicapés a, depuis lors, peu évolué : il se caractérise toujours par le triple processus de d[...]
- Localisation : Paris | Cote : FJ71/0011
Ouvrage
Élaboré dans l'entre-deux-guerres, le dispositif d'insertion professionnelle dédié aux travailleurs handicapés a, depuis lors, peu évolué : il se caractérise toujours par le triple processus de d[...]
- Localisation : Paris | Cote : FJ10/0482
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/0482
Chapitre
Une interrogation n'a cessé d'accompagner le développement du travail protégé : dans quelle mesure ce dernier constitue-t-il un outil efficace pour l'insertion professionnelle et la pleine partic[...]
- Localisation : Paris | Cote : FJ71/0011
Article
La loi handicap a autorisé les entreprises et les collectivités à s'acquitter de 50 % de leur obligation d'emploi des salariés handicapés par des actions de sous-traitance avec les ESAT et les entreprises adaptées. Une opportunité saisie par les[...]Article
L'association OETH a pour objectif d'accompagner de façon personnalisée les établissements sociaux, médico-sociaux et sanitaires pour leur permettre de remplir leur obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Les cinq chargés de mission de [...]Ouvrage
Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées - AGEFIPH (Bagneux, France) , 16 p. , 2009En 2009, le taux de chômage poursuit sa progression. Il s'établit ainsi à 9,1 % au deuxième trimestre en France métropolitaine (9,5 % y compris DOM) contre 8,5 % trois mois auparavant. Le taux de[...]Rapport
La loi Handicap a modifié en profondeur le mode de calcul de l'obligation d'emploi de travailleur handicapé, impliquant une adaptation du système d'information des ministères en charge du travail[...]Congrès
Le contexte du marché de l'emploi relatif aux personnes en situation de handicap, révèle les défaillances des pouvoirs publics, comme celles des entreprises. On observe dans les comparaisons inte[...]Rapport
Fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées dans le secteur privé -AGEFIPH (Bagneux, France) , 126 p. , 2008Cette première mise à jour de l'atlas national sur l'emploi et l'insertion professionnelle des personnes handicapées en France, publié en 2005, intègre en plus les informations sur l'emploi publi[...]Article
Selma AMIRA ; Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques -DARES (Paris, France) |L'année 2006 est la première année d'application de la loi du 11 février 2005 qui a étendu le champ de l'obligation d'emploi à de nouvelles catégories de personnes handicapées et inclu les emplois à "conditions d'aptitude particulières" dans l'e[...]Article
Ce numéro présente les résultats d'une enquête sur les facteurs d'évolution de l'emploi des travailleurs handicapés menée en 2008 auprès de 1.511 établissements de 20 salariés et plus. Le taux d'emploi direct des personnes handicapées en 2007 -q[...]Ouvrage
, 212p. 2007Ce guide est composé de fiches pratiques thématiques, d'un glossaire et des annexes (sigles, lexique médical, sites internet). Il est construit autour d'un cheminement qui, après avoir recensé le[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN10/0071
Article
A l'heure actuelle, la majorité des ministères sont loin d'employer les 6 % de travailleurs handicapés que la loi prévoit au minimum. Ce retard concerne l'ensemble de la fonction publique. Au 31 décembre 2006, l'Etat employait 3,59 % de personne[...]Article
La loi du 11 février 2005 comporte des avancées notables reconnues par tous, même si elle reste timide sur certains points selon le milieu associatif. S'appuyant sur les décrets d'applications parus, ce supplément reprend, en quatre chapitres, l[...]Article
L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés a été renforcée par la loi du 11 février 2005. Cet article fait le point sur le nouveau dispositif après la parution des décrets d'application et des circulaires : les bénéficiaires de l'obligati[...]Rapport
Ce rapport présente un bilan de la mise en application de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Un peu [...]Rapport
Observatoire régional formation insertion professionnelle des travailleurs handicapés - OREFIPH (Strasbourg, France) , 92 p. , 2006Le rapport annuel de l'OREFIPH Alsace (Observatoire régional de la formation et de l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés) est un outil régional d'aide à la décision qui présente[...]Ouvrage
Fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées -AGEFIPH (Bagneux, France) , 170 p. , 2005Le présent atlas de l'emploi et de l'intégration professionnelle des personnes handicapées rassemble et présente de manière exhaustive, visuelle et analytique les données et informations récentes[...]Article
La loi du 11 février 2005 renforce l'ensemble des mécanismes d'incitation à l'embauche des personnes handicapées, dispositif instauré en 1987. Pour cela, la nouvelle loi transpose le principe européen de non-discrimination dans l'emploi des pers[...]Rapport
Cette étude, réalisée auprès de 402 chefs d'entreprise qui emploient ou non des travailleurs handicapés, s'intéresse notamment au niveau de satisfaction face à l'emploi des personnes handicapées,[...]Article
Jusqu'à la nouvelle loi, le non respect des quotas des travailleurs handicapés n'était pas sanctionné dans la fonction publique et rien n'obligeait l'Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics de santé, à doter leurs age[...]Article
Selma AMIRA ; Mahrez OKBA ; Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques -DARES (Paris, France) |Fin 2002, 97 000 établissements étaient assujettis à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, définie par la loi du 10 juillet 1987. Sur leurs 7,7 millions de salariés, 229 500 sont reconnus travailleurs handicapés. Ces derniers représ[...]Article
Ce document analyse le nouveau texte dans sa partie concernant l'emploi des personnes handicapées. Il s'intéresse plus particulièrement à l'obligation d'emploi, à la non-discrimination dans l'emploi, à l'accès à la fonction publique, à la rémuné[...]Article
Cet article présente les incidences de la loi 2005-102 du 11 février 2005 sur l'emploi des personnes handicapées. Il s'intéresse à la reconnaissance préalable des besoins d'aide et d'orientation, l'emploi dans les établissements industriels et c[...]Rapport
Plusieurs pays européens ont élaboré et mis en place des dispositifs d'intégration professionnelle notamment ceux qui visent à responsabiliser les entreprises en leur imposant un quota d'emploi o[...]Chapitre
L'auteur aborde essentiellement le droit du travail et le droit de la sécurité sociale qui ont une conception assez réductrice du handicap puisqu'ils ne l'appréhendent que sous le seul angle de l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LJ00/0178
Article
Etienne DESCHAMPS, introd. ; Fédération des Etablissements Hospitaliers et d'Assistance Privée (F.E.H.A.P.). Obligation d'Emploi des Travailleurs Handicapés (O.E.T.H.). Paris. FRA |C'est l'Assemblée générale de Biarritz qui, en 1990, met en chantier la négociation d'un accord, avec le choix volontariste d'être exemplaire en matière d'emploi des travailleurs handicapés. Deux accords ont été signés "relatifs à l'obligation d[...]Chapitre
En matière d'accès des personnes handicapées à l'emploi, les pays de l'Union européenne suivent des approches assez divergentes. Cependant, la question de la convergence se pose réellement car il[...]