Catégorie Obligation emploi
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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit privé > Droit travail > Obligation emploi
Commentaire :
#4-2006
Synonyme(s)Obligation d'emploiVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (81)
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Chapitre
Enseignement, formation, emploi, niveau de revenus etc., quel que soit l’enjeu étudié, les statistiques nationales montrent que les personnes handicapées sont systématiquement défavorisées. Leur [...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN70/0200
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Rapport
En 2024, la Cour des comptes a engagé une évaluation de la politique d’inclusion dans l’emploi des personnes en situation de handicap, au regard à la fois des enjeux majeurs de cohésion sociale q[...]![]()
Rapport
Avec un taux d’activité faible, un taux de chômage de 12 %, contre 7 % en population générale, et un moindre niveau de qualification, la situation de l’emploi des personnes en situation de handic[...]![]()
Mémoire
François Bellan , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , 77p. , 2025Ce mémoire a pour but de présenter les difficultés qu’ont les petits établissements de santé pour répondre aux obligations réglementaires en matière de maintien dans l’emploi. Plusieurs raisons, [...]![]()
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Une charte visant à renforcer l’inclusion des personnes en situation de handicap dans les métiers du soin et de l’intervention sociale a été élaborée par l’association OETH (Objectif emploi des travailleurs handicapés) et signée par des acteurs [...]![]()
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Le 30 novembre 2020, la Fédération hospitalière de France organisait en visioconférence son séminaire annuel du réseau des référents handicap mutualisés (RHM). Une cinquantaine de représentants du réseau FHF, du Fonds d’insertion pour les person[...]![]()
Rapport
Cet outil de référence auprès des professionnels et institutionnels a pour objectifs d’analyser l’évolution des activités économiques des ESAT et EA, et d’encourager leurs relations avec leurs fu[...]![]()
Article
Marc Collet ; Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques -DARES (Paris, France) |En 2018, 491 200 travailleurs handicapés sont employés dans les 99 700 établissements assujettis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Cela représente 359 700 équivalents temps plein sur l’année, pour un taux d’emploi direc[...]![]()
Ouvrage
Cette nouvelle édition, entièrement revue, augmentée et mise à jour, propose comme les précédentes une grande variété de termes autour du handicap : - les définitions et classifications des handi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OR02/0617
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Rapport
Les Trois pages concernent les personnes handicapées. En 2017, 489 100 travailleurs handicapés sont employés dans les 103 700 établissements assujettis à l'obligation d’emploi de travailleurs han[...]![]()
Article
Avec un réforme des entreprise adaptées et de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, la loi du 5 septembre souhaite favoriser l'emploi en milieu ordinaire de travail. elle redessine le rôle du secteur adapté et protégé. (R.A.)![]()
Ouvrage
, 200p. 2019/03Comment en France, les personnes en situation de handicap psychique ou mental, issues du milieu protégé peuvent-elles s'insérer en milieu ordinaire de travail ? Cet ouvrage propose sous la forme [...]
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Ouvrage
La loi "Pour la liberté de choisir son avenir professionnel", adoptée en août 2018, renforce l'obligation d'emploi direct de travailleurs handicapés par les employeurs. Dans ce contexte, la forma[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ71/0079
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Avec la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, le quota de 6 % ne pourra être désormais atteint que par de l'emploi dans des entreprises classiques. Le devenir des établissements et services d'aide par le travail (Esat) et[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC HmR0xC88. Diffusion soumise à autorisation]. Circonscription de l'obligation de reclassement (OR) au territoire national, redéfinition du périmètre du groupe dans lequel doit être pensé le reclassement, nécessa[...]


