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Modifiées récemment par la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de cohésion sociale, les aides à l'emploi se concentrent aujourd'hui autour de : -deux contrats de formation en alternance (contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation) [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 769R0xTX. Diffusion soumise à autorisation]. Quatre changements récemment enregistrés au sein du service public hospitalier sont susceptibles d'entraîner des conséquences importantes sur la gouvernance de l'hôp[...]Article
Remanié par la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005, le contrat initiative-emploi doit faciliter l'insertion professionnelle, dans le secteur marchand, des personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi. Il remplace[...]Article
Intégré dans le Code du travail et le Code pénal, le harcèlement moral peut concerner le médecin s'il est salarié, le thérapeute s'il reçoit un patient qui en est victime, mais aussi le "chef d'entreprise" s'il emploie du personnel.Article
La loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 rénove le contrat initiative emploi (CIE) et le contrat insertion-revenu minimum d'activité (CI-RMA) afin de renforcer leur attractivité en direction du secteur marchand. Le nou[...]Ouvrage
Comprendre les attitudes et les comportements des individus et des groupes humains.dans les organisations, en analyser les évolutions, en connaître les déterminants et les conséquences, soulèvent[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN10/0063
Article
Hilda Maria ALOISI ; Institut québécois de la déficience intellectuelle -IQDI. Colloque. Recherche Défi |Cette étude a concerné l´élaboration, puis à l'application, dans les villes de Recife et de Natal, d´une formation destinée aux employeurs et aux professionnels intéressés par le travail inclusif. Les résultats ont été satisfaisants puisque suit[...]Article
L'auteur examine ici les difficultés qui peuvent naître lorsqu'un incapable majeur devient employeur. Il examine dans un premier temps l'incapacité juridique de l'employeur et donne les conditions dans lesquelles un contrat de travail peut être [...]Rapport
Cette étude, réalisée auprès de 402 chefs d'entreprise qui emploient ou non des travailleurs handicapés, s'intéresse notamment au niveau de satisfaction face à l'emploi des personnes handicapées,[...]Article
A l'occasion de l'année européenne du handicap, les PDITH du Bas-Rhin souhaitent favoriser l'insertion professionnelle en milieu ordinaire des travailleurs handicapés par la réduction des freins à l'insertion liés aux représentations négatives v[...]Ouvrage
Le travailleur handicapé peut devenir un excellent collaborateur pour l'entreprise qui l'emploie si le poste qu'il occupe correspond à sa qualification, à ses capacités et à ses intérêts comme le[...]Article
Ces dernières années, concernant la lutte contre les discriminations, la France n'a fait que transposer des directives européennes dans le droit interne. Elle est restée en retrait sur les moyens d'appréciation des faits en ne retenant pas la po[...]Ouvrage
L'Agefiph travaille étroitement et régulièrement avec plus de 20 % des plus grandes entreprises françaises. Dans ce manifeste, elle tente de montrer que la communauté des grandes entreprises comm[...]Ouvrage
L'auteur compare les lois sur le statut des personnes handicapées et la non discrimination de celles-ci devant l'emploi, les aménagements mis en place, l'accès à un niveau d'éducation élevé et au[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4397
Ouvrage
Fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées -AGEFIPH (Bagneux, France) , 6 p. , 2005Ce document a été élaboré à l'intention des grandes entreprises qui s'interrogent sur la façon d'initialiser une démarche en matière d'emploi des personnes handicapées. Il présente les étapes de [...]Article
Roland CANOVAS ; Bernard Andrieu ; Samantha BASSILANA ; Frédéric BAUER ; Alain Blanc ; Emmanuelle FERRE ; Philippe Gaberan ; Jean-François Gomez ; Béatrice MABILON-BONFILS ; Michel Morin ; Gérard Neyrand ; Philippe Pitaud ; Marika RICHETTO-REDONET ; Rolande ROUDES ; Laurent SAADOU ; Pierre TAP ; Maria Eduarda TEIXEIRA DA SILVA ; Vanessa WOLFF |Le thème des représentations sociales est un des éléments récurrents dans la construction identitaire des professionnels. Il a aussi un effet sur leurs comportements et leurs pratiques professionnelles et par là, du service rendu aux personnes. [...]Article
Une circulaire de la Direction des Relations du Travail du 16 décembre 2004 vient commenter les articles 2 à 5 de la loi n°2004-626 du 30 juin 2004 instituant une journée de solidarité pour les personnes âgées et handicapées. Cette circulaire pr[...]Article
M. GRASER ; O. Jarde ; C. Manaouil |La législation sur les maladies professionnelles prévoit une réparation forfaitaire, toutefois, la victime ou ses ayants droit ont la possibilité d'obtenir une réparation intégrale des préjudices subis en cas de faute inexcusable de l'employeur.[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES WVrkR0xd. Diffusion soumise à autorisation]. Ce volume regroupe les statistiques sur les rémunérations perçues en 2002 qui proviennent de l'exploitation exhaustive des déclarations annuelles de données sociales ([...]Article
Consacré au plan législatif par la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004, le nouveau contrat de professionnalisation a pour objectif de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans révolus et des demandeurs d'emploi [...]Article
La formation professionnelle prend un coup de jeune. Reconstitution du puzzle qui en bouleverse le cadre et les modes d'accès. Depuis la loi Fillon sur la formation professionnelle du 4 mai dernier, et l'accord national interprofessionnel du 20 [...]Article
Les négociations ouvertes il y a plus de quatre ans par les partenaires sociaux ont abouti à la signature, le 1er juillet 2004, de la "convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur" par la Fédératio[...]Article
Alain BOULANGER, réal. ; Florent BEURDELEY ; Guy GROUX ; Anousheh Karvar ; Jean KASPAR ; Daniel LABBE ; Antoine LEPINTEUR, réal. ; Jean-Marie PERNOT ; Jean SAGLIO ; Pierre-Eric TIXIER |Sommaire du dossier : Evolution historique du système de relations professionnelles français ; Le syndicalisme du secteur public ; Le syndicalisme des cadres : quelle réalité ? Quelle place au niveau européen ? Le syndicalisme radical en France [...]Article
A. COUFFINHAL ; N. GRANDFILS ; M. GRIGNON ; T. Rochereau ; Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé (IRDES) (Paris, FRA) |[BDSP. Notice produite par IRDES 7NBecR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Pour la première fois, une enquête nationale a été réalisée par l'IRDES en 2003 auprès des entreprises afin de dresser un état de l'offre de la complémentaire maladie [...]Article
Nouveau venu dans la famille des contrats aidés, le contrat d'insertion-revenu minimum d'activité (Cirma) a été instauré par la loi n°2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation du RMI et création du RMA (voir Législation sociale -J- [...]Article
Présentation du revenu mimum d'activité, créé par la loi n° 2003-1200 du 18 décembre 2003, en quatre points : 1-les principales caractéristiques du contrat (forme, rémunération du salarié, cumul d'activité, fin du contrat) 2-les acteurs du contr[...]Ouvrage
Chaque jour en France, 2000 personnes sont victimes d'un accident du travail nécessitant une interruption d'activité. Le coût global cumulé des accidents et des maladies professionnels s'élève à [...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0134
Article
Le nouveau "droit individuel à la formation" (DIF) attribué au salarié a été consacré, à côté du plan de formation de l'entreprise et du congé individuel de formation (CIF), par la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation profession[...]Article
La formation des salariés tout au long de leur vie professionnelle est un objectif majeur qui s'est traduit par la signature de l'accord national interprofessionnel du 20 septembre 2003 repris par la loi du 4 mai 2004. Ce guide pratique a pour o[...]Rapport
The Netherlands Organisation for applied scientific research -TNO, Annonce Delft (Pays-bas) , 184 p. , 2004Ce document est le rapport d'une étude comparative menée par des chercheurs internationaux en 2002-2003 sur l'évaluation du handicap en milieu de travail ordinaire dans 15 pays (Belgique, Pays-Ba[...]Ouvrage
L'inaptitude au travail, conçue dans une logique de prévention de la santé au travail serait-elle, dans la pratique, un processus de marginalisation de la main-d'oeuvre inutile et usée ? Les aute[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1211
Article
Les grandes entreprises assujetties à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés choisissent parfois de "prendre les devants" et de développer des politiques d'intégration volontaristes. Pour ce faire, elles peuvent s'appuyer sur un accord[...]Rapport
Plusieurs pays européens ont élaboré et mis en place des dispositifs d'intégration professionnelle notamment ceux qui visent à responsabiliser les entreprises en leur imposant un quota d'emploi o[...]Ouvrage
L'insertion professionnelle en milieu ordinaire des personnes déficientes mentales requiert des moyens humains et financiers et passe par des étapes incontournables associées à un savoir-faire ba[...]
- Localisation : Paris | Cote : FJ71/0043
Ouvrage
En Angleterre, les travailleurs handicapés du secteur public ont 6 ou 7 ans de plus que leurs collègues valides. 42 % ont 50 ans et plus, contre 27 % de valides. 2/3 des travailleurs du secteur p[...]Article
Marie-Noëlle Lopez, préf. ; Alain Lefebvre, préf. |Ce document fait une synthèse du droit social en Suède. Il est le premier d'une série de "Synthèses" qui permettront d'initier le lecteur au droit social des pays de l'Union européenne.Article
F. MEGERLIN ; D. BEGUE ; J.C. ROBINSON |[BDSP. Notice produite par ORSRA R0xKBc7A. Diffusion soumise à autorisation]. Aux États-Unis, le défi majeur de la maîtrise des dépenses de santé et la faible intervention du secteur public dans le domaine de l'assurance maladie ont conduit à l'[...]Article
Le système de réparation des accidents du travail mis en place en 1898 a fait l'objet de profondes remises en cause ces dix dernières années. Ces remises en question se sont accélérées depuis 2002 avec l'affirmation jurisprudentielle d'une "obli[...]Article
Le système de réparation des accidents du travail mis en place en 1898 a fait l'objet de profondes remises en cause ces dernières années. Dans une série d'arrêts du 28 février 2002, la Cour de cassation a affirmé l'existence d'une obligation de [...]Article
Elisabeth DUGUE ; Laurent Barbe ; BENYAYER (Caroline) ; Alain Blanc ; Christine BON ; Nathalie BOUDOL ; Sophie DION-LOYE ; Jean-François Draperi ; Serge Ebersold ; Geneviève Lang ; Thomas LE BIANIC ; Catherine MATHEY-PIERRE ; Barbara Rist ; Frédéric SECHAUD ; Henri-Jacques Stiker ; Anne Verger ; Edith WAYSAND ; Simon WUHL |Après les chômeurs, les nouveaux pauvres, les exclus, la crise de l'emploi nous impose les "inemployables". Cette notion structure les représentations et ordonne les pratiques professionnelles et les modes d'action des intervenants sociaux. Prod[...]Article
Ce numéro spécial recense les aides à l'embauche les plus courantes.. Y sont présentés notamment les incitations à l'embauche de publics spécifiques parfois en difficulté ou fragilisés : - les contrats d'apprentissage, de qualification, d'adapta[...]Article
Sommaire : 1) Champ d'application - 2) Conditions et formalités - 3) Contrat de travail - 4) Statut du bénéficiaire en entreprise - 4) Avantages liés au contrat de qualification - 5) Situation à l'issue du contrat de qualification.Article
Pour satisfaire à leur obligation d'employer 6% de personnes handicapées conformément à la loi du 10 juillet 1987, les entreprises ont la possibilité de négocier un accord d'entreprise avec les syndicats et soumis à l'agrément de l'Etat. Sur les[...]Article
Au Royaume Uni, de plus en plus d'entreprises prennent l'initiative d'embaucher des personnes handicapées. Il y a celles qui réussissent à maintenir le travailleur handicapé dans l'emploi et celles qui échouent. Les auteurs examinent les différe[...]Rapport
Marie-Claude LASNIER , 2003Ce document est composé de 3 volumes : l'avant projet d'avis, le projet d'avis et le rapport. Le conseil économique et social se prononce pour une "politique volontariste" visant à améliorer de m[...]Article
Emmanuelle FERRE ; CREAI Alsace ; Programme départemental d'insertion des travailleurs handicapés -PDITH Bas-Rhin |A l'occasion de l'Année européenne du handicap, le PDITH (Programme départemental d'insertion des travailleurs handicapés) du Bas-Rhin souhaite favoriser l'insertion professionnelle en milieu ordinaire des travailleurs handicapés par la réductio[...]Communication
Rémi JOUAN ; Fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées -AGEFIPH Forum européen. (02/10/2003; Paris) , Bagneux [FRA] : AGEFIPH , 2003Face aux défis démographiques (nombre de salariés handicapés à la retraite), de la société (la place des séniors dans l'entreprise) et de la qualification des demandeurs d'emploi handicapés, l'AGEFIPH a organisé un forum européen à Paris les 2 e[...]Article
La loi de modernisation sociale du 17 juillet 2002 a réformé en profondeur le droit de licenciement économique. En pratique elle se traduit par une complexification accrue des règles propres au licenciement économique en terme de procédure. L'am[...]Article
Présentation du dispositif de soutien à l'emploi des jeunes non qualifiés en entreprise, entré en vigueur depuis le 1er juillet 2002 : 1) Champ d'application, 2) Conditions d'attribution, 3) Aide de l'Etat, 4) Procédure.Article
Sommaire des décisions : L'obligation prévue au 5e al. de l'art. L. 122-28-1 c. trav., faite au salarié d'informer son employeur, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, du point de départ et de la durée de la période pendant la[...]