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Jugement rendu par Tribunal administratif de Rennes Recrutée en qualité d'attachée territoriale non titulaire, un agent sollicite de son employeur la protection fonctionnelle au titre de faits de harcèlement moral commis par deux de ses collègu[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC Dp7R0x9E. Diffusion soumise à autorisation]. L'obligation de sécurité est considérée comme ayant une assise légale. Depuis sa consécration par la chambre sociale de la Cour de cassation le 28 février 2002 dans [...]Article
Le concept de marque employeur (ME), plus que jamais à la mode, a été développé à la London Business School il y a une vingtaine d’années par Ambler et Barrow comme une transposition de la marque commerciale et de la relation qu’elle entretient [...]Article
La branche « risques professionnels » est la plus petite financièrement des quatre branches de la protection sociale. Elle concentre aussi les défis et les contradictions de la protection sociale du 21ème siècle. Le social tend à évoluer selon [...]Article
Mis en place sur la base d'initiatives associatives, l'emploi accompagné des personnes handicapées vers le milieu ordinaire de travail dispose désormais d'un cadre juridique avec l'article 52 de la loi Travail du 8 août 2016. Depuis le 1er janvi[...]Article
La compensation du handicap passe largement par l’aide humaine dont bénéficient les personnes en situation de handicap. Lorsqu’elles décident de rémunérer directement leurs aidants, elles deviennent particuliers employeurs. 70 000 personnes hand[...]Article
Afin d’organiser leurs aides humaines, les personnes en situation de handicap peuvent recourir à l’emploi à domicile entre particuliers. Dans ce cadre, elles deviennent particuliers employeurs et endossent toutes les responsabilités administrati[...]Article
Il y a en France 70 000 particuliers employeurs en situation de handicap faisant appel à des aidants pour continuer à vivre leur vie de façon indépendante. Mais que signifie être l’employeur de ses aidants ? Pourquoi ? Que recouvre cette modalit[...]Article
Les particuliers employeurs en situation de handicap font face à des enjeux majeurs dans leur rôle d’employeur de leurs aidants. Ils doivent gérer une relation de travail atypique avec leur(s) salarié(s), dans laquelle les prérogatives de l’empl[...]Article
Pour les personnes âgées comme pour les personnes en situation de handicap, la possibilité de vivre à domicile a toujours existé. Mais cette possibilité n’a pas été et n’est pas toujours un choix réalisable en toute indépendance de sa famille. C[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC rJm7R0xH. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis la loi de modernisation sociale de 2002 et l'introduction de la notion de harcèlement moral dans le Code du travail et concurremment dans le Code pénal et le [...]Ouvrage
Comment, par ses investigations, le clinicien peut-il éclairer la démarche du juriste? Comment, par sa rationalité normative, le droit peut-il conforter l'action de la clinique du travail en fave[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0252
Ouvrage
Alors que la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées prévoit une obligation d’aménagement raisonn[...]Ouvrage
Pour mieux circonscrire ce qu'est le harcèlement, il convient de rappeler que tout n'est pas harcèlement : une distinction doit notamment être faite entre dégradation des conditions de travail, s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0242
Rapport
Ségolène Neuville, secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion, auprès de la ministre des Affaires Sociales et de la Santé a confié à Josef Schovanec, éc[...]