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Rapport
Ce rapport global décrit les avancées majeures enregistrées dans la lutte contre la discrimination, notamment la ratification des conventions pertinentes de l'OIT, les améliorations apportées aux[...]Article
Jean-Marc MONTEIL ; Pierre Blanc ; Pierre Boissier ; Philippe BOURGES ; Carole CHOUFANE ; Philippe LE RESTE ; Pierre LUNEL ; Christian MARGARIA ; Eric Molinié ; José Puig ; Séverine REBOULLET ; Michel Robert ; Jean SAVY, interv. ; Françoise SENEQUIER ; Laurent THEVENET ; Dominique VERNAY |Ce numéro, entièrement consacré à la formation et à l'emploi des personnes handicapées, présente tout d'abord les actions en faveur des élèves et étudiants handicapés dans leur parcours de formation et souligne la nécessité pour ceux-ci de conna[...]Article
Jean-Marc MONTEIL ; Pierre Blanc ; Pierre Boissier ; Philippe BOURGES ; Carole CHOUFANE ; Philippe LE RESTE ; Pierre LUNEL ; Christian MARGARIA ; Eric Molinié ; José Puig ; Séverine REBOULLET ; Michel Robert ; Jean SAVY ; Françoise SENEQUIER ; Laurent THEVENET ; Dominique VERNAY |[BDSP. Notice produite par CTNERHI 3VR0xdi9. Diffusion soumise à autorisation]. Ce numéro, entièrement consacré à la formation et à l'emploi des personnes handicapées, présente tout d'abord les actions en faveur des élèves et étudiants handicapé[...]Ouvrage
Ce guide s'adresse à toutes les entreprises qui n'ont pas encore embauché de travailleurs handicapés, et principalement aux PME, qui ont plus de difficultés à répondre à l'obligation d'emploi. En[...]Mémoire
Le Groupe INDIBAT, son Entreprise de Travail Temporaire d'Insertion (ETTI : structure d'insertion par l'activité économique proposant à des personnes en difficulté d'insertion des missions de tra[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB07/0095
Ouvrage
Ce dossier fait le point sur l'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Il approfondit les problématiques soulevées en y intégrant l'ensemble des textes, décrets et arrêtés, publiés [...]Ouvrage
Le projet "Pathologies chroniques évolutives et milieu de travail" mis en oeuvre par AIDES, Jeunes Solidarité Cancer, Cinergie (association de médecins du travail), Vaincre la Mucoviscidose, la F[...]Article
Arnaud De Broca ; Pierre Blanc ; M. Cochard ; Jean-Louis Faure ; Didier Fontana ; François-René Germain ; Julien PERBEN |[BDSP. Notice produite par CTNERHI VkR0xkAM. Diffusion soumise à autorisation]. La deuxième table ronde a porté sur le lien entre l'emploi et les personnes handicapées et surtout sur la mobilisation de tous autour de ces questions car l'accessib[...]Ouvrage
Comment calculer le taux d'assujettissement à l'obligation d'emploi, à quels intervenants faire appel, quelle procédure engager pour le recrutement d'un travailleur en situation de handicap ou po[...]Article
A l'heure ou les politiques conduites empruntent de nombreuses pistes qui conduisent à un morcellement du marché du travail et tendent à remettre en cause le modèle social français, il existe dans notre pays, et depuis plus de vingt ans, un disp[...]Article
Les modalités de financement du système d'indemnisation des accidents du travail diffèrent fortement d'un pays à l'autre, qu'il s'agisse des sources de fonds, des mécanismes utilisés ou de la répartition des coûts du système entre les employeurs[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG xR0xwLDo. Diffusion soumise à autorisation]. L'objectif de cet article est d'expliciter la complexité de la décision de retrait anticipé, décision complexe qui place souvent le médecin du travail face à un dilemme [...]Article
Ce dossier aborde la réglementation qui régit les contrats de travail et la maladie. La maladie entraîne la suspension du contrat de travail à condition que, dans les 48 heures, le salarié informe son employeur et lui adresse un certificat médic[...]Article
A l'hôpital comme dans l'ensemble du monde du travail, le dialogue social est un thème d'actualité. Le gouvernement souhaite le faire évoluer et la Cour des comptes a mis en exergue ses insuffisances, notamment en ce qui concerne la gestion des [...]Article
Le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés de l'établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure. Il est ainsi amené à traiter globalement des problèmes d'hygiène, [...]Article
Le contrat d'avenir est un contrat de travail à durée déterminée et à temps partiel ouvert aux employeurs du secteur non marchand (collectivités locales, établissements publics, associations notamment). Il a pour objet de faciliter l'insertion s[...]Article
Le code du travail interdit et sanctionne le travail dissimulé, notion large qui recouvre tant l'exercice d'une activité sans avoir procédé aux immatriculations obligatoires ou aux déclarations aux organismes de protection sociale que la mention[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES Ov6ZxR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article examine les racines historiques des contradictions du régime des AT-MP et ses conséquences.Article
La loi de 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées rend prioritaire l'insertion professionnelle des personnes handicapées, y compris dans le secteur public. Analyse.Article
L'utilisation dans l'entreprise de la messagerie électronique et d'internet à des fins personnelles.
Le développement des nouvelles technologies d'information et de communication a apporté de nouveaux types de litiges dans les entreprises. Nombreux sont les salariés qui disposent désormais, à leur poste de travail, d'un ordinateur connecté à In[...]Article
Ce numéro est consacré à l'ensemble des règles relatives à l'assiette, au taux, au versement et au contentieux des cotisations de sécurité sociale. Il traite également du rescrit social, procédure permettant aux cotisants depuis le 1er octobre 2[...]Article
La mission parlementaire sur les risques et les conséquences de l'exposition à l'amiante a rendu un volumineux rapport. Les réflexions juridiques sur la responsabilité en matière de risques professionnels dépassent largement le cadre de cette af[...]Article
Le dispositif de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés a été réformé par la loi sur le handicap du 11 février 2005 afin d'être plus incitatif et plus contraignant pour les employeurs ne faisant aucun effort. Les nouvelles disposition[...]Article
Depuis le 1er janvier 2006, l'obligation d'emploi des personnes handicapées dans les secteurs privé et public obéit à de nouvelles règles posées par la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personne[...]Rapport
Après un regard préliminaire sur l'histoire de l'amiante, la première partie du rapport traite de la gestion de l'amiante en place et fait le point sur : -le traitement de l'amiante dans les bât[...]Ouvrage
Robert HERON , 2006L'édition originale de cette publication a été publiée en anglais par le Bureau International du Travail en 2004. Ce Manuel pédagogique à l'intention des formateurs a pour vocation d'améliorer le[...]Article
La loi contre la discrimination (Disability discrimination act) a été adoptée par le Parlement britanique en 2005 pour réduire les actions discriminatoires dans l'emploi et les services rendus aux publics handicapés. Cet article rend compte du v[...]Ouvrage
Comprendre les attitudes et les comportements des individus et des groupes humains dans les organisations, en analyser les évolutions, en connaître les déterminants et les conséquences, soulèvent[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN10/0064
Rapport
En juin 2005, la Commission européenne a présenté sa nouvelle stratégie cadre pour la non-discrimination. Celle-ci s'inscrit dans le contexte des efforts concertés qui vise à promouvoir l'égalité[...]Article
L'auteur éclaire sur les différentes stratégies d'insertion professionnelle mises en place dans les 25 Etats membres de l'Union européenne. Il décline à la fois les principes poursuivis, leurs interprétations, les modalités concrètes d'applicati[...]Rapport
Le groupe de travail présidé par Yvan Lachaud privilégie l'insertion professionnelle des jeunes handicapés en milieu ordinaire de travail, et ce, même s'il n'écarte pas la question de l'insertion[...]Article
Ce guide pratique a pour objet d'aider aussi bien les employeurs que les salariés à mettre en place un parcours de formation, depuis son élaboration jusqu'au retour du salarié dans l'entreprise. Plusieurs étapes sont successivement détaillées : [...]Film
Alors que la loi du 11 février 2005 réaffirme l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés dans les entreprises, l'accès à l'emploi en milieu ordinaire de travail, pour les personnes porteus[...]Article
Franck Seuret ; Jérôme DEYA, ill. ; Valérie DI CHIAPPARI ; G. LOUCEL, ill. ; Jean-Louis ROCHON ; Delphine Siegrist |Les ESAT (ex CAT) et plus encore les entreprises adaptées (EA), ont pour vocation entre autres à servir de tremplin vers des entreprises du milieu ordinaire. C'est une mission qu'ils peinent à remplir car le taux d'insertion reste extrêmement fa[...]Ouvrage
Le nouveau paysage de l'action sociale et médico-sociale. L'année de l'action sociale. Edition 2006.
Adoption de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, installation du Conseil national de l'évaluation soci[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0368
Article
Le médecin joue un rôle très important dans la gestion du handicap. Cependant, sa fonction dans ce domaine manque de clarté. Les auteurs rendent compte de la nature de sa collaboration professionnelle avec les acteurs (employeurs, assureurs, syn[...]Rapport
La mise en oeuvre de la loi relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux du 27 juin 2005 va permettre de développer une offre de garde de qualité tout en garantissant aux famille[...]Article
Les auteurs rendent compte des effets de la maladie de Parkinson sur l'emploi. Ils analysent les facteurs qui contribuent au retrait du milieu de travail des personnes atteintes de cette maladie. Il s'agit notamment de la sévérité des symptômes,[...]Article
Eve Gardien, coor. ; Alain Blanc, coor. ; Bernard Morin, coor. ; Michel RONZY, coor. ; Henri-Jacques Stiker, coor. ; Serge TANET, ill. ; Dominique Velche, coor. ; Philippe VELUT, coor. |Dans Reliance (19, 2006)Depuis une vingtaine d'années, un vaste mouvement international porteur des exigences de non-discrimination et de participation pleine et entière des personnes en situation de handicap, dans tous les domaines de la vie ordinaire, gagne en audien[...]Article
Face au vieillissement de la population active et à ses conséquences en termes de santé et de performances au travail, les auteurs examinent ici trois questions : celle des perceptions dont les âgés font l'objet dans le monde du travail, celles [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC gPR0xW4x. Diffusion soumise à autorisation]. Par deux arrêts du 9 novembre 2004, la première Chambre civile de la Cour de cassation rationalise et simplifie le régime de responsabilité des professionnels de san[...]Article
La première partie de ce dossier "Recruter un salarié", présente la marche à suivre, et les précautions à prendre avant et pour le recrutement d'un salarié. Que cela soit pour un contrat de droit commun c'est-à-dire à durée indéterminée ou un co[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 0iR0xFBH. Diffusion soumise à autorisation]. Ce volume regroupe les statistiques sur les rémunérations perçues en 2003 qui proviennent de l'exploitation exhaustive des déclarations annuelles de données sociales ([...]Article
La loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 a rénové le contrat initiative-emploi (CIE), déjà maintes fois réformé depuis sa création en 1995, afin de mieux l'articuler avec les autres nouveaux contrats issus de cette mê[...]Article
Les politiques de l'emploi et du marché du travail en France se déploient largement à partir de 1974, moment de rupture en matière de croissance économique et d'évolution de l'emploi. Les pouvoirs publics se sont ainsi dotés au fil du temps d'in[...]Rapport
Après six mois d'auditions et de déplacements, la mission d'information commune, créée en février 2005 pour établir le bilan et les conséquences de la contamination par l'amiante, a rendu public [...]Article
Recentré sur le secteur marchand par la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005, le contrat insertion revenu minimum d'activité (CI-RMA) est destiné à faciliter l'insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires du RMI, de l'API, de l'A[...]Article
Les syndicats d'employeurs sont devenus, en quelques décennies, des acteurs majeurs du secteur social et médico-social. Au point de provoquer aujourd'hui des repositionnements en chaîne. Michel Chauvière, sociologue des politiques sociales, anal[...]Article
Deuxième d'une série consacrée au licenciement économique, ce numéro traite plus particulièrement des mesures d'accompagnement et de l'indemnisation du salarié licencié. Il rappelle notamment les obligations de l'employeur vis à vis du salarié o[...]Article
Issu de la fusion des contrats emploi-solidarité et des contrats emploi consolidé, le contrat d'accompagnement dans l'emploi vise à faciliter l'insertion professionnelle des personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi.[...]