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Depuis le 1er janvier 2010, le contrat unique d'insertion (CUI) est entré en vigueur. Institué par la loi du 1er décembre 2008 généralisant le RSA et réformant les politiques d'insertion, ce nouveau dispositif a pour objet de faciliter l'inserti[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 8oIIR0xr. Diffusion soumise à autorisation].Article
Sophie Fantoni-Quinton ; B. BOSSU ; P. Frimat ; Thomas Morgenroth ; Lereds. Service de médecine du travail. Pôle de recherche et d'enseignement supérieur. (P.R.E.S.). Chru de Lille. Université Lille Nord-de France. I. Lille. FRA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS snR0xB9H. Diffusion soumise à autorisation].Ouvrage
Ce dépliant, disponible au format papier dans toutes les langues officielles de l'Union européenne, présente l'instrument européen de microfinancement Progress, opérationnel depuis le mois de jui[...]Article
Cet article examine les moyens que se donnent les personnes handicapées pour intégrer le marché de l'emploi au Kenya. Il s'appuie sur la littérature existante et sur l'expérience des étudiants handicapés pour mettre en évidence certaines formes [...]Article
Après sa validation par le Conseil constitutionnel, le 19 novembre la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a été publiée au JO du 24 novembre. Reprenant largement les dispositions de l'ANI du 7 ja[...]Article
Marie-Françoise CLAVEL-FAUQUENOT ; Christine LHOTTE-CHEDAL ; Natacha MARIGNIER ; Frédérique Rigaud |Ce numéro juridique propose un guide pratique du recrutement qui s'adresse tant à l'employeur qu'au candidat à un poste dans l'entreprise. La première partie aborde les éléments à prendre en compte avant la phase de recrutement : le choix du con[...]Article
Présentation dans ce numéro de plusieurs arrêts ou avis relatifs au contentieux lié à l'exposition de salariés à l'amiante. Le Conseil d'Etat a apporté des précisions concernant la liste des établissements ouvrant droit à l'acaata (allocation de[...]Article
Thème emblématique de l'époque, la santé et la sécurité au travail alimente un important contentieux social, qu'il s'agisse de la maladie du salarié, de son aptitude médicale, des accidents du travail, des maladies professionnelles (hors sécurit[...]Article
Sont ici présentés les principaux dispositifs nationaux visant à encourager l'embauche ou le maintien dans l'emploi d'une personne handicapée. Ces aides peuvent être regroupées en deux catégories. La première catégorie concerne les aides financé[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xAkpA9. Diffusion soumise à autorisation]. Les règles d'assujettissement au régime général de la sécurité sociale donnent lieu à d'importantes difficultés. L'une d'elles portent sur la définition du lien de sub[...]Article
Les auteurs présentent les résultats d'une étude qualitative menée en 2005 et 2006 auprès 56 travailleurs handicapés participant à des programmes de formation professionnelle à Calgary et à Regina, au Canada. Les facteurs discriminants dans le m[...]Article
A partir d'une étude réalisée entre 2003 et 2005 puis de 2006 à 2007, l'auteur montre la manière dont l'organisation suédoise de travail protégé Samhall recrute ses travailleurs handicapés et cherche à comprendre ce qui pousse certains de ces tr[...]Article
Cet article rend compte des prestations sociales versées directement aux personnes handicapées et à leurs familles pour la prise en charge de leurs besoins au Royaume-Uni. Ils explorent le cadre conventionnel dans lequel ces prestations sont déf[...]Article
En majorité sous-traitantes de l'activité économique, les entreprises adaptées (EA) sont les victimes toutes désignées des déboires des grands donneurs d'ordres que sont les secteurs de l'industrie automobile et du bâtiment. Trois témoignages de[...]Ouvrage
Comment le travail imprègne-t-il la vie familiale et inversement ? Comment les naissances modifient-elles lorganisation des couples et le partage des rôles ? Comment sorganise-t-on quand on est[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0554
Article
Les grandes entreprises sont confrontées à la problématique du maintien dans l'emploi de salariés handicapés, sur leur poste de travail, par des troubles psychiques. Elles constatent leur manque de moyens et de connaissances pour accompagner ces[...]Article
Ce dossier examine le cadre juridique existant en matière de reprise d'emplois privés par le secteur public : arrêts de jurisprudence, dispositions de la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005. Il examine également la façon dont les salariés vivent [...]Article
Ce dossier porte sur les rôles du comité d'entreprise dans le domaine économique et professionnel, de l'obligation de l'employeur de consulter le comité pour un grand nombre de décisions en matière d'organisation et de marche générale de l'entre[...]Article
La faute inexcusable de l'employeur dans la surveillance d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle s'est trouvée placée sous la loupe de la Cour de cassation au long de cette dernière année. C'est ainsi que la Haute Cour met une [...]Article
Ce numéro présente les derniers arrêts de la Cour de cassation relatifs à la santé et à la sécurité au travail et commente plus particulièrement cinq arrêts intéressants. Le premier de ces arrêts daté du 12 mars 2008 précise que l'initiative de [...]Article
La loi en faveur du pouvoir d'achat entre en vigueur le 10 février. Au programme, pour les salariés : conversion en argent d'un certain nombre de jours de repos et du repos compensateur de remplacement (RCR), monétisation du compte épargne temps[...]Article
Gilles ARZEL, coor. ; Gérard ARCEGA ; Philippe Askenazy ; Alain BOUILLOUX ; Pierre-Louis Bras ; Angelo CASTELLETTA ; Arnaud De Broca ; Noël DIRICQ ; Marcel Goldberg ; Donald GOLDIE ; Michel Laroque ; Stéphane Seiller ; Philippe TROUVET |Ce dossier traite des évolutions de la protection sociale sour l'angle des accidents du travail et des maladies professionnelles : La prise en charge du risque professionnel par le droit de la Sécurité sociale : quelques observations en guise d[...]Ouvrage
Cette publication est destinée aux employeurs dans le cadre du maintien dans l'emploi et de l'adaptation globale du poste de travail d'un salarié devenu inapte au poste.Ouvrage
Ce document présente les lignes directrices mises en place par le BIT pour répondre aux exigences de la Convention des droits des personnes handicapées et pour poursuivre le développement des pro[...]Communication
Patrick Gohet ; Michel ALLEX ; Jean-Baptiste AMBLARD ; AMBRE ; Marc AMEIL ; Christelle BARJONNET ; Cyril BARRANCO ; Gérard BARRET ; Sophie BEYDON CRABETTE ; BIDET ; Dominique BOURCHANY ; Daniel BRARD ; Thierry BROSSIER ; Dominique CARILLON ; Jean-Michel CHARLES ; Jacques CHARMONT ; Serge Chevalier ; Jérôme CHIMENE ; Marie Lise CLAUDEL ; Roger CORNELLE ; Jean-Claude CUNIN ; Christian DELORME ; Ludovic DEMIERRE ; J P DUROZARD ; Nöelle Fontaine ; Rémy Fontier ; Patrick FORET ; Jacques Fournier ; Bruno Gendron ; François GLAZIOU ; Christian GRAPIN ; Patrick Guyot ; Thierry HAMONIC ; Guy JABOULIN ; Dominique JUILLOT ; Patricia LABONDE ; Francis Lacoste ; Martine LACOTE ; Michel LACOUCHE ; Johann LASTERNAS ; Dominique LE FRANC ; Jean-Claude LEBARBIER ; Joëlle MARZIO ; Isabelle Mérian ; Stéphane MILLIER ; Eric Molinié ; Michelle PALAUQUI ; Christian POUTHIER ; Yvette PRAUTOIS ; Joseph RAMOS ; Séverine REBOULLET ; Thierry Renaud ; Estelle RETOURNEY ; Daniel REVENU ; François RIVOIRE ; Jésus Sanchez ; Guy SAPIN ; Franck SEURIN ; Christophe Sirugue ; Martine SOUTHENET ; Karine VANETTI ; Dominique Velche ; Dominique VERNEY ; Denis VIVANT ; Gérard WETZEL ; Forum handicap (Chalon-sur-Saône, France) ; Forum handicap. Colloque européen. 4. 2008. 01. 08. Chalon-sur-Saône. , 2008Ce document adressé aux participants du colloque des 8 et 9 janvier 2008, reproduit les interventions tenues en séances plénières ou dans les ateliers. Ceux-ci s'articulent autour des grandes thématiques suivantes : personnes handicapées et empl[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG 8FkR0xrp. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article dresse le bilan, après 5 années d'existence, de la réforme des retraites initiée en 2003 sur l'emploi des séniors. Ce bilan est assez mitigé puisque le taux [...]Article
Le chef d'établissement doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés. Toutefois, les salariés sont soumis également à une obligation de sécurité, complémentaire de celle d[...]Article
Sont présentés dans cet article les principaux dispositifs nationaux visant à encourager l'embauche ou le maintien dans l'emploi d'une personne handicapée. Ces aides peuvent être regroupées en deux catégories. La première concerne les aides fina[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSLR 28Q5iR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les mesures d'aide à la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle proposées par les employeurs prennent plus fréquemment la forme de contributions [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC LVzuR0xV. Diffusion soumise à autorisation]. L'indemnisation des accidents du travail met en oeuvre des principes du droit de la sécurité sociale, du Code du travail (article 230-2), du Code civil (article 1147[...]Article
[BDSP. Notice produite par EHESP R0x06FrA. Diffusion soumise à autorisation]. En France, les atteintes à la santé dues au travail s'inscrivent depuis longtemps dans une logique de responsabilité civile et d'indemnisation des victimes, loin du te[...]Article
En France, les atteintes à la santé dues au travail s'inscrivent depuis longtemps dans une logique de responsabilité civile et d'indemnisation des victimes, loin du terrain de la justice. Cette logique française, qui consacre l'impunité des empl[...]Article
Paul-Henri ANTONMATTEI, introd. ; Anne DE RAVARAN ; Françoise FAVENNEC-HERY ; Jacques Igalens ; Christine NEAU-LEDUC ; Philippe VIVIEN |L'introduction du dossier présente les mérites d'une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Son application dépasse le cadre du travail subordonné et son développement dans la fonction publique confirme son importance. Par ailleu[...]Ouvrage
"Il ne convient plus de penser et d'agir en termes spécifiques pour des groupes tenus pour spécifiques. Il faut s'appliquer à rendre plus confortable, à humaniser pour tous, à partir du principe [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/0473
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L'employeur a une obligation de surveillance médicale de ses salariés. Assurée par un ou plusieurs médecins du travail dans le cadre des services de santé au travail, cette surveillance vise à apprécier si les salariés, compte tenu de leur état [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE QnR0xlTh. Diffusion soumise à autorisation]. Le système de santé des États-Unis se distingue par son coût très élevé. La hausse des primes d'assurance a récemment conduit à un certain désengagement de la part[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG Zv7XR0xf. Diffusion soumise à autorisation]. Alors que les préjugés religieux, ethniques ou xénophobes sont désormais considérés comme injustifiables par la société américaine, la discrimination par l'âge fait l'ob[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG 4Fk7SR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Au Québec, trois lois garantissent le droit à l'égalité et le principe de non-discrimination dans l'emploi. Il s'agit de la Charte canadienne des droits et libertés, de [...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG R0x5E8wy. Diffusion soumise à autorisation]. Le baby-boom (1946-1965) et le baby-gap (1974-1994) ont marqué la démographie de la France et se reflètent sur la pyramide des âges des organisations. Les entreprises on[...]Article
L'âge du salarié est une question importante qui ne peut être ignorée par l'entreprise. Ce numéro spécial de Liaisons sociales rappelle dans un premier point que l'âge figure parmi les discriminations interdites puis présente les règles qui régi[...]Article
Tous les traitements automatisés de données à caractère personnel doivent être déclarés à la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés) avant leur mise en oeuvre. Pour certains fichiers sensibles ou à risques, tels que ceux co[...]Article
L'employeur est-il maintenant tenu à une obligation de "sécurité de résultat" de la bonne santé morale de ses salariés ? C'est ce que laisse entendre un arrêt de la 2e chambre civile de la Cour de cassation du 22 février 2007 qui reconnaît comme[...]Article
Le contrat de travail et ses différents éléments sont en principe librement négociés par les parties, l'employeur et le salarié. Mais en pratique, la liberté contractuelle est encadrée strictement par le code du travail et la convention collecti[...]Article
Les conditions de travail et, particulièrement, la santé au travail sont l'objet depuis plus de quinze ans de réformes à la portée considérable. Au coeur de cette transformation du droit de la santé au travail se trouve l'obligation pour le chef[...]Article
Dalmer D. Hoskins, ancien Secrétaire général de l'AISS de 1990 à 2005, examine l'évolution des programmes de sécurité sociale administré par les membres de l'AISS dans tous les coins du monde. Il note que peu d'observateurs avaient prévu que ces[...]Article
Les institutions du secteur social et médico-social ne peuvent ni ne doivent, malgré les injonctions qui leurs sont adressées, être transparentes. C'est le point de vue défendu par Gilles Cervera, psychologue, directeur d'une maison d'enfants à [...]Article
Dans un contexte général d'augmentation de la violence, y compris au travail (incivilités, agressions, attentats), la prévention des risques liés aux agressions représente un enjeu d'importance pour nombre d'entreprises. Les conséquences, tant p[...]Article
Le système de réparation des accidents du travail mis en place en 1898 a fait l'objet de profondes remises en cause ces dix dernières années. Elles se sont accélérées depuis 2002 avec l'affirmation jurisprudentielle d'une "obligation de sécurité[...]Article
Les employeurs du secteur privé et les établissements publics à caractère industriel et commercial employant au moins 20 salariés sont tenus d'établir une déclaration concernant l'emploi des personnes handicapés pour l'année écoulée. Le document[...]