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On trouvera à la fin de l'étude le tableau des infractions pénales.Article
Liliane HENCK-PIERROT, dir. ; Jean-Yves BOTREL, dir. |Cette synthèse est issue d'une étude réalisée dans le cadre de l'Université Aix-Marseille II pour l'obtention du D.S.T.S. Son auteur s'appuie sur une longue pratique professionnelle ainsi que sur enquête en IMPRO. Ce travail se propose d'étudier[...]Ouvrage
C'est pour dénoncer l'ineptie d'un système où les victimes des risques professionnels sont aussi victimes de l'injustice sociale organisée, que la Fédération nationale des accidentés du travail e[...]Article
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Le financement de l'assurance chômage est assuré par : - des cotisations assises sur les rémunérations brutes dans la limite de 4 fois le plafond de la sécurité sociale ; - des contributions particulières dues par les employeurs lorsqu'ils procè[...]Article
Ce guide pratique concerne : Le plan de formation de l'entreprise ; - le congé individuel de formation ; - le bilan des compétences ; les autres types de congés ; - le rôle des représentants du personnel. Il se termine par un point spécial sur l[...]Article
La loi n° 92-1446 du 31 décembre 1992 a créé, dans le chapitre 2 du titre du Code du travail consacré au contrat de travail, une section portant sur "les règles particulières aux salariés devenus physiquement inaptes à leur emploi". Elle apporte[...]Article
L'influence de variables précédant l'action d'intégrer au travail une personne déficiente intellectuelle, les variables mesurées sont regroupées en cinq catégories : les caractéristiques individuelles et organisationnelles des employeurs, leur a[...]Article
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La population étrangère représente actuellement 7% de la population française totale. Le phénomène de la clandestinité recouvre des situations extrêmement variées. Une connaissance plus générale du statut des étrangers est indispensable, à l'oré[...]Article
Depuis 1982, le Code du Travail donne une définition claire et précise du comité d'entreprise qui peut se résumer en une formule : "le comité représente les intérêts des salariés". L'étude de la mise en place des comités et de leurs moyens de fo[...]Article
Les entreprises ont l'obligation, contractuelle et légale, de contribuer au développement des formations postcolaires. Cette obligation de financement, mise à la charge des employeurs tant par des lois que par des accords interprofessionnels, n'[...]Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3383
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Les conséquences des mesures de "l'accord d'étape" du 5 décembre 1991 établissant des mesures d'urgence applicable dès le 1er janvier 1992. Ces mesures ont une incidence financière directe, en procurant à l'UNEDIC soit une augmentation de recett[...]Article
Saisie des rémunérations, saisie de sommes versées sur un compte, expulsion, saisie conservatoire... Le point sur les nouvelles dispositions applicables aux mesures engagées à compter du 1er janvier 1993.