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Rapport
Ce rapport global décrit les avancées majeures enregistrées dans la lutte contre la discrimination, notamment la ratification des conventions pertinentes de l'OIT, les améliorations apportées aux[...]Article
Jean-Marc MONTEIL ; Pierre Blanc ; Pierre Boissier ; Philippe BOURGES ; Carole CHOUFANE ; Philippe LE RESTE ; Pierre LUNEL ; Christian MARGARIA ; Eric Molinié ; José Puig ; Séverine REBOULLET ; Michel Robert ; Jean SAVY, interv. ; Françoise SENEQUIER ; Laurent THEVENET ; Dominique VERNAY |Ce numéro, entièrement consacré à la formation et à l'emploi des personnes handicapées, présente tout d'abord les actions en faveur des élèves et étudiants handicapés dans leur parcours de formation et souligne la nécessité pour ceux-ci de conna[...]Article
Jean-Marc MONTEIL ; Pierre Blanc ; Pierre Boissier ; Philippe BOURGES ; Carole CHOUFANE ; Philippe LE RESTE ; Pierre LUNEL ; Christian MARGARIA ; Eric Molinié ; José Puig ; Séverine REBOULLET ; Michel Robert ; Jean SAVY ; Françoise SENEQUIER ; Laurent THEVENET ; Dominique VERNAY |[BDSP. Notice produite par CTNERHI 3VR0xdi9. Diffusion soumise à autorisation]. Ce numéro, entièrement consacré à la formation et à l'emploi des personnes handicapées, présente tout d'abord les actions en faveur des élèves et étudiants handicapé[...]Ouvrage
Ce guide s'adresse à toutes les entreprises qui n'ont pas encore embauché de travailleurs handicapés, et principalement aux PME, qui ont plus de difficultés à répondre à l'obligation d'emploi. En[...]Mémoire
Le Groupe INDIBAT, son Entreprise de Travail Temporaire d'Insertion (ETTI : structure d'insertion par l'activité économique proposant à des personnes en difficulté d'insertion des missions de tra[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB07/0095
Ouvrage
Ce dossier fait le point sur l'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Il approfondit les problématiques soulevées en y intégrant l'ensemble des textes, décrets et arrêtés, publiés [...]Ouvrage
Le projet "Pathologies chroniques évolutives et milieu de travail" mis en oeuvre par AIDES, Jeunes Solidarité Cancer, Cinergie (association de médecins du travail), Vaincre la Mucoviscidose, la F[...]Article
Arnaud De Broca ; Pierre Blanc ; M. Cochard ; Jean-Louis Faure ; Didier Fontana ; François-René Germain ; Julien PERBEN |[BDSP. Notice produite par CTNERHI VkR0xkAM. Diffusion soumise à autorisation]. La deuxième table ronde a porté sur le lien entre l'emploi et les personnes handicapées et surtout sur la mobilisation de tous autour de ces questions car l'accessib[...]Ouvrage
Comment calculer le taux d'assujettissement à l'obligation d'emploi, à quels intervenants faire appel, quelle procédure engager pour le recrutement d'un travailleur en situation de handicap ou po[...]Article
A l'heure ou les politiques conduites empruntent de nombreuses pistes qui conduisent à un morcellement du marché du travail et tendent à remettre en cause le modèle social français, il existe dans notre pays, et depuis plus de vingt ans, un disp[...]Article
Les modalités de financement du système d'indemnisation des accidents du travail diffèrent fortement d'un pays à l'autre, qu'il s'agisse des sources de fonds, des mécanismes utilisés ou de la répartition des coûts du système entre les employeurs[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG xR0xwLDo. Diffusion soumise à autorisation]. L'objectif de cet article est d'expliciter la complexité de la décision de retrait anticipé, décision complexe qui place souvent le médecin du travail face à un dilemme [...]Article
Ce dossier aborde la réglementation qui régit les contrats de travail et la maladie. La maladie entraîne la suspension du contrat de travail à condition que, dans les 48 heures, le salarié informe son employeur et lui adresse un certificat médic[...]Article
A l'hôpital comme dans l'ensemble du monde du travail, le dialogue social est un thème d'actualité. Le gouvernement souhaite le faire évoluer et la Cour des comptes a mis en exergue ses insuffisances, notamment en ce qui concerne la gestion des [...]Article
Le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés de l'établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure. Il est ainsi amené à traiter globalement des problèmes d'hygiène, [...]Article
Le contrat d'avenir est un contrat de travail à durée déterminée et à temps partiel ouvert aux employeurs du secteur non marchand (collectivités locales, établissements publics, associations notamment). Il a pour objet de faciliter l'insertion s[...]Article
Le code du travail interdit et sanctionne le travail dissimulé, notion large qui recouvre tant l'exercice d'une activité sans avoir procédé aux immatriculations obligatoires ou aux déclarations aux organismes de protection sociale que la mention[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES Ov6ZxR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article examine les racines historiques des contradictions du régime des AT-MP et ses conséquences.Article
La loi de 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées rend prioritaire l'insertion professionnelle des personnes handicapées, y compris dans le secteur public. Analyse.Article
L'utilisation dans l'entreprise de la messagerie électronique et d'internet à des fins personnelles.
Le développement des nouvelles technologies d'information et de communication a apporté de nouveaux types de litiges dans les entreprises. Nombreux sont les salariés qui disposent désormais, à leur poste de travail, d'un ordinateur connecté à In[...]Article
Ce numéro est consacré à l'ensemble des règles relatives à l'assiette, au taux, au versement et au contentieux des cotisations de sécurité sociale. Il traite également du rescrit social, procédure permettant aux cotisants depuis le 1er octobre 2[...]Article
La mission parlementaire sur les risques et les conséquences de l'exposition à l'amiante a rendu un volumineux rapport. Les réflexions juridiques sur la responsabilité en matière de risques professionnels dépassent largement le cadre de cette af[...]Article
Le dispositif de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés a été réformé par la loi sur le handicap du 11 février 2005 afin d'être plus incitatif et plus contraignant pour les employeurs ne faisant aucun effort. Les nouvelles disposition[...]Article
Depuis le 1er janvier 2006, l'obligation d'emploi des personnes handicapées dans les secteurs privé et public obéit à de nouvelles règles posées par la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personne[...]Rapport
Après un regard préliminaire sur l'histoire de l'amiante, la première partie du rapport traite de la gestion de l'amiante en place et fait le point sur : -le traitement de l'amiante dans les bât[...]Ouvrage
Robert HERON , 2006L'édition originale de cette publication a été publiée en anglais par le Bureau International du Travail en 2004. Ce Manuel pédagogique à l'intention des formateurs a pour vocation d'améliorer le[...]Article
La loi contre la discrimination (Disability discrimination act) a été adoptée par le Parlement britanique en 2005 pour réduire les actions discriminatoires dans l'emploi et les services rendus aux publics handicapés. Cet article rend compte du v[...]Ouvrage
Comprendre les attitudes et les comportements des individus et des groupes humains dans les organisations, en analyser les évolutions, en connaître les déterminants et les conséquences, soulèvent[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN10/0064
Rapport
En juin 2005, la Commission européenne a présenté sa nouvelle stratégie cadre pour la non-discrimination. Celle-ci s'inscrit dans le contexte des efforts concertés qui vise à promouvoir l'égalité[...]Article
L'auteur éclaire sur les différentes stratégies d'insertion professionnelle mises en place dans les 25 Etats membres de l'Union européenne. Il décline à la fois les principes poursuivis, leurs interprétations, les modalités concrètes d'applicati[...]Rapport
Le groupe de travail présidé par Yvan Lachaud privilégie l'insertion professionnelle des jeunes handicapés en milieu ordinaire de travail, et ce, même s'il n'écarte pas la question de l'insertion[...]Article
Ce guide pratique a pour objet d'aider aussi bien les employeurs que les salariés à mettre en place un parcours de formation, depuis son élaboration jusqu'au retour du salarié dans l'entreprise. Plusieurs étapes sont successivement détaillées : [...]Film
Alors que la loi du 11 février 2005 réaffirme l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés dans les entreprises, l'accès à l'emploi en milieu ordinaire de travail, pour les personnes porteus[...]Article
Franck Seuret ; Jérôme DEYA, ill. ; Valérie DI CHIAPPARI ; G. LOUCEL, ill. ; Jean-Louis ROCHON ; Delphine Siegrist |Les ESAT (ex CAT) et plus encore les entreprises adaptées (EA), ont pour vocation entre autres à servir de tremplin vers des entreprises du milieu ordinaire. C'est une mission qu'ils peinent à remplir car le taux d'insertion reste extrêmement fa[...]Ouvrage
Le nouveau paysage de l'action sociale et médico-sociale. L'année de l'action sociale. Edition 2006.
Adoption de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, installation du Conseil national de l'évaluation soci[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0368
Article
Le médecin joue un rôle très important dans la gestion du handicap. Cependant, sa fonction dans ce domaine manque de clarté. Les auteurs rendent compte de la nature de sa collaboration professionnelle avec les acteurs (employeurs, assureurs, syn[...]Rapport
La mise en oeuvre de la loi relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux du 27 juin 2005 va permettre de développer une offre de garde de qualité tout en garantissant aux famille[...]Article
Les auteurs rendent compte des effets de la maladie de Parkinson sur l'emploi. Ils analysent les facteurs qui contribuent au retrait du milieu de travail des personnes atteintes de cette maladie. Il s'agit notamment de la sévérité des symptômes,[...]Article
Eve Gardien, coor. ; Alain Blanc, coor. ; Bernard Morin, coor. ; Michel RONZY, coor. ; Henri-Jacques Stiker, coor. ; Serge TANET, ill. ; Dominique Velche, coor. ; Philippe VELUT, coor. |Dans Reliance (19, 2006)Depuis une vingtaine d'années, un vaste mouvement international porteur des exigences de non-discrimination et de participation pleine et entière des personnes en situation de handicap, dans tous les domaines de la vie ordinaire, gagne en audien[...]Article
Face au vieillissement de la population active et à ses conséquences en termes de santé et de performances au travail, les auteurs examinent ici trois questions : celle des perceptions dont les âgés font l'objet dans le monde du travail, celles [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC gPR0xW4x. Diffusion soumise à autorisation]. Par deux arrêts du 9 novembre 2004, la première Chambre civile de la Cour de cassation rationalise et simplifie le régime de responsabilité des professionnels de san[...]Article
La première partie de ce dossier "Recruter un salarié", présente la marche à suivre, et les précautions à prendre avant et pour le recrutement d'un salarié. Que cela soit pour un contrat de droit commun c'est-à-dire à durée indéterminée ou un co[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 0iR0xFBH. Diffusion soumise à autorisation]. Ce volume regroupe les statistiques sur les rémunérations perçues en 2003 qui proviennent de l'exploitation exhaustive des déclarations annuelles de données sociales ([...]Article
La loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 a rénové le contrat initiative-emploi (CIE), déjà maintes fois réformé depuis sa création en 1995, afin de mieux l'articuler avec les autres nouveaux contrats issus de cette mê[...]Article
Les politiques de l'emploi et du marché du travail en France se déploient largement à partir de 1974, moment de rupture en matière de croissance économique et d'évolution de l'emploi. Les pouvoirs publics se sont ainsi dotés au fil du temps d'in[...]Rapport
Après six mois d'auditions et de déplacements, la mission d'information commune, créée en février 2005 pour établir le bilan et les conséquences de la contamination par l'amiante, a rendu public [...]Article
Recentré sur le secteur marchand par la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005, le contrat insertion revenu minimum d'activité (CI-RMA) est destiné à faciliter l'insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires du RMI, de l'API, de l'A[...]Article
Les syndicats d'employeurs sont devenus, en quelques décennies, des acteurs majeurs du secteur social et médico-social. Au point de provoquer aujourd'hui des repositionnements en chaîne. Michel Chauvière, sociologue des politiques sociales, anal[...]Article
Deuxième d'une série consacrée au licenciement économique, ce numéro traite plus particulièrement des mesures d'accompagnement et de l'indemnisation du salarié licencié. Il rappelle notamment les obligations de l'employeur vis à vis du salarié o[...]Article
Issu de la fusion des contrats emploi-solidarité et des contrats emploi consolidé, le contrat d'accompagnement dans l'emploi vise à faciliter l'insertion professionnelle des personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi.[...]Article
Modifiées récemment par la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de cohésion sociale, les aides à l'emploi se concentrent aujourd'hui autour de : -deux contrats de formation en alternance (contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation) [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 769R0xTX. Diffusion soumise à autorisation]. Quatre changements récemment enregistrés au sein du service public hospitalier sont susceptibles d'entraîner des conséquences importantes sur la gouvernance de l'hôp[...]Article
Remanié par la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005, le contrat initiative-emploi doit faciliter l'insertion professionnelle, dans le secteur marchand, des personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi. Il remplace[...]Article
Intégré dans le Code du travail et le Code pénal, le harcèlement moral peut concerner le médecin s'il est salarié, le thérapeute s'il reçoit un patient qui en est victime, mais aussi le "chef d'entreprise" s'il emploie du personnel.Article
La loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 rénove le contrat initiative emploi (CIE) et le contrat insertion-revenu minimum d'activité (CI-RMA) afin de renforcer leur attractivité en direction du secteur marchand. Le nou[...]Ouvrage
Comprendre les attitudes et les comportements des individus et des groupes humains.dans les organisations, en analyser les évolutions, en connaître les déterminants et les conséquences, soulèvent[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN10/0063
Article
Hilda Maria ALOISI ; Institut québécois de la déficience intellectuelle -IQDI. Colloque. Recherche Défi |Cette étude a concerné l´élaboration, puis à l'application, dans les villes de Recife et de Natal, d´une formation destinée aux employeurs et aux professionnels intéressés par le travail inclusif. Les résultats ont été satisfaisants puisque suit[...]Article
L'auteur examine ici les difficultés qui peuvent naître lorsqu'un incapable majeur devient employeur. Il examine dans un premier temps l'incapacité juridique de l'employeur et donne les conditions dans lesquelles un contrat de travail peut être [...]Rapport
Cette étude, réalisée auprès de 402 chefs d'entreprise qui emploient ou non des travailleurs handicapés, s'intéresse notamment au niveau de satisfaction face à l'emploi des personnes handicapées,[...]Article
A l'occasion de l'année européenne du handicap, les PDITH du Bas-Rhin souhaitent favoriser l'insertion professionnelle en milieu ordinaire des travailleurs handicapés par la réduction des freins à l'insertion liés aux représentations négatives v[...]Ouvrage
Le travailleur handicapé peut devenir un excellent collaborateur pour l'entreprise qui l'emploie si le poste qu'il occupe correspond à sa qualification, à ses capacités et à ses intérêts comme le[...]Article
Ces dernières années, concernant la lutte contre les discriminations, la France n'a fait que transposer des directives européennes dans le droit interne. Elle est restée en retrait sur les moyens d'appréciation des faits en ne retenant pas la po[...]Ouvrage
L'Agefiph travaille étroitement et régulièrement avec plus de 20 % des plus grandes entreprises françaises. Dans ce manifeste, elle tente de montrer que la communauté des grandes entreprises comm[...]Ouvrage
L'auteur compare les lois sur le statut des personnes handicapées et la non discrimination de celles-ci devant l'emploi, les aménagements mis en place, l'accès à un niveau d'éducation élevé et au[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4397
Ouvrage
Fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées -AGEFIPH (Bagneux, France) , 6 p. , 2005Ce document a été élaboré à l'intention des grandes entreprises qui s'interrogent sur la façon d'initialiser une démarche en matière d'emploi des personnes handicapées. Il présente les étapes de [...]Article
Roland CANOVAS ; Bernard Andrieu ; Samantha BASSILANA ; Frédéric BAUER ; Alain Blanc ; Emmanuelle FERRE ; Philippe Gaberan ; Jean-François Gomez ; Béatrice MABILON-BONFILS ; Michel Morin ; Gérard Neyrand ; Philippe Pitaud ; Marika RICHETTO-REDONET ; Rolande ROUDES ; Laurent SAADOU ; Pierre TAP ; Maria Eduarda TEIXEIRA DA SILVA ; Vanessa WOLFF |Le thème des représentations sociales est un des éléments récurrents dans la construction identitaire des professionnels. Il a aussi un effet sur leurs comportements et leurs pratiques professionnelles et par là, du service rendu aux personnes. [...]Article
Une circulaire de la Direction des Relations du Travail du 16 décembre 2004 vient commenter les articles 2 à 5 de la loi n°2004-626 du 30 juin 2004 instituant une journée de solidarité pour les personnes âgées et handicapées. Cette circulaire pr[...]Article
M. GRASER ; O. Jarde ; C. Manaouil |La législation sur les maladies professionnelles prévoit une réparation forfaitaire, toutefois, la victime ou ses ayants droit ont la possibilité d'obtenir une réparation intégrale des préjudices subis en cas de faute inexcusable de l'employeur.[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES WVrkR0xd. Diffusion soumise à autorisation]. Ce volume regroupe les statistiques sur les rémunérations perçues en 2002 qui proviennent de l'exploitation exhaustive des déclarations annuelles de données sociales ([...]Article
Consacré au plan législatif par la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004, le nouveau contrat de professionnalisation a pour objectif de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans révolus et des demandeurs d'emploi [...]Article
La formation professionnelle prend un coup de jeune. Reconstitution du puzzle qui en bouleverse le cadre et les modes d'accès. Depuis la loi Fillon sur la formation professionnelle du 4 mai dernier, et l'accord national interprofessionnel du 20 [...]Article
Les négociations ouvertes il y a plus de quatre ans par les partenaires sociaux ont abouti à la signature, le 1er juillet 2004, de la "convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur" par la Fédératio[...]Article
Alain BOULANGER, réal. ; Florent BEURDELEY ; Guy GROUX ; Anousheh Karvar ; Jean KASPAR ; Daniel LABBE ; Antoine LEPINTEUR, réal. ; Jean-Marie PERNOT ; Jean SAGLIO ; Pierre-Eric TIXIER |Sommaire du dossier : Evolution historique du système de relations professionnelles français ; Le syndicalisme du secteur public ; Le syndicalisme des cadres : quelle réalité ? Quelle place au niveau européen ? Le syndicalisme radical en France [...]Article
A. COUFFINHAL ; N. GRANDFILS ; M. GRIGNON ; T. Rochereau ; Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé (IRDES) (Paris, FRA) |[BDSP. Notice produite par IRDES 7NBecR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Pour la première fois, une enquête nationale a été réalisée par l'IRDES en 2003 auprès des entreprises afin de dresser un état de l'offre de la complémentaire maladie [...]Article
Nouveau venu dans la famille des contrats aidés, le contrat d'insertion-revenu minimum d'activité (Cirma) a été instauré par la loi n°2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation du RMI et création du RMA (voir Législation sociale -J- [...]Article
Présentation du revenu mimum d'activité, créé par la loi n° 2003-1200 du 18 décembre 2003, en quatre points : 1-les principales caractéristiques du contrat (forme, rémunération du salarié, cumul d'activité, fin du contrat) 2-les acteurs du contr[...]Ouvrage
Chaque jour en France, 2000 personnes sont victimes d'un accident du travail nécessitant une interruption d'activité. Le coût global cumulé des accidents et des maladies professionnels s'élève à [...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0134
Article
Le nouveau "droit individuel à la formation" (DIF) attribué au salarié a été consacré, à côté du plan de formation de l'entreprise et du congé individuel de formation (CIF), par la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation profession[...]Article
La formation des salariés tout au long de leur vie professionnelle est un objectif majeur qui s'est traduit par la signature de l'accord national interprofessionnel du 20 septembre 2003 repris par la loi du 4 mai 2004. Ce guide pratique a pour o[...]Rapport
The Netherlands Organisation for applied scientific research -TNO, Annonce Delft (Pays-bas) , 184 p. , 2004Ce document est le rapport d'une étude comparative menée par des chercheurs internationaux en 2002-2003 sur l'évaluation du handicap en milieu de travail ordinaire dans 15 pays (Belgique, Pays-Ba[...]Ouvrage
L'inaptitude au travail, conçue dans une logique de prévention de la santé au travail serait-elle, dans la pratique, un processus de marginalisation de la main-d'oeuvre inutile et usée ? Les aute[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1211
Article
Les grandes entreprises assujetties à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés choisissent parfois de "prendre les devants" et de développer des politiques d'intégration volontaristes. Pour ce faire, elles peuvent s'appuyer sur un accord[...]Rapport
Plusieurs pays européens ont élaboré et mis en place des dispositifs d'intégration professionnelle notamment ceux qui visent à responsabiliser les entreprises en leur imposant un quota d'emploi o[...]Ouvrage
L'insertion professionnelle en milieu ordinaire des personnes déficientes mentales requiert des moyens humains et financiers et passe par des étapes incontournables associées à un savoir-faire ba[...]
- Localisation : Paris | Cote : FJ71/0043
Ouvrage
En Angleterre, les travailleurs handicapés du secteur public ont 6 ou 7 ans de plus que leurs collègues valides. 42 % ont 50 ans et plus, contre 27 % de valides. 2/3 des travailleurs du secteur p[...]Article
Marie-Noëlle Lopez, préf. ; Alain Lefebvre, préf. |Ce document fait une synthèse du droit social en Suède. Il est le premier d'une série de "Synthèses" qui permettront d'initier le lecteur au droit social des pays de l'Union européenne.Article
F. MEGERLIN ; D. BEGUE ; J.C. ROBINSON |[BDSP. Notice produite par ORSRA R0xKBc7A. Diffusion soumise à autorisation]. Aux États-Unis, le défi majeur de la maîtrise des dépenses de santé et la faible intervention du secteur public dans le domaine de l'assurance maladie ont conduit à l'[...]Article
Le système de réparation des accidents du travail mis en place en 1898 a fait l'objet de profondes remises en cause ces dix dernières années. Ces remises en question se sont accélérées depuis 2002 avec l'affirmation jurisprudentielle d'une "obli[...]Article
Le système de réparation des accidents du travail mis en place en 1898 a fait l'objet de profondes remises en cause ces dernières années. Dans une série d'arrêts du 28 février 2002, la Cour de cassation a affirmé l'existence d'une obligation de [...]Article
Elisabeth DUGUE ; Laurent Barbe ; BENYAYER (Caroline) ; Alain Blanc ; Christine BON ; Nathalie BOUDOL ; Sophie DION-LOYE ; Jean-François Draperi ; Serge Ebersold ; Geneviève Lang ; Thomas LE BIANIC ; Catherine MATHEY-PIERRE ; Barbara Rist ; Frédéric SECHAUD ; Henri-Jacques Stiker ; Anne Verger ; Edith WAYSAND ; Simon WUHL |Après les chômeurs, les nouveaux pauvres, les exclus, la crise de l'emploi nous impose les "inemployables". Cette notion structure les représentations et ordonne les pratiques professionnelles et les modes d'action des intervenants sociaux. Prod[...]Article
Ce numéro spécial recense les aides à l'embauche les plus courantes.. Y sont présentés notamment les incitations à l'embauche de publics spécifiques parfois en difficulté ou fragilisés : - les contrats d'apprentissage, de qualification, d'adapta[...]Article
Sommaire : 1) Champ d'application - 2) Conditions et formalités - 3) Contrat de travail - 4) Statut du bénéficiaire en entreprise - 4) Avantages liés au contrat de qualification - 5) Situation à l'issue du contrat de qualification.Article
Pour satisfaire à leur obligation d'employer 6% de personnes handicapées conformément à la loi du 10 juillet 1987, les entreprises ont la possibilité de négocier un accord d'entreprise avec les syndicats et soumis à l'agrément de l'Etat. Sur les[...]Article
Au Royaume Uni, de plus en plus d'entreprises prennent l'initiative d'embaucher des personnes handicapées. Il y a celles qui réussissent à maintenir le travailleur handicapé dans l'emploi et celles qui échouent. Les auteurs examinent les différe[...]Rapport
Marie-Claude LASNIER , 2003Ce document est composé de 3 volumes : l'avant projet d'avis, le projet d'avis et le rapport. Le conseil économique et social se prononce pour une "politique volontariste" visant à améliorer de m[...]Article
Emmanuelle FERRE ; CREAI Alsace ; Programme départemental d'insertion des travailleurs handicapés -PDITH Bas-Rhin |A l'occasion de l'Année européenne du handicap, le PDITH (Programme départemental d'insertion des travailleurs handicapés) du Bas-Rhin souhaite favoriser l'insertion professionnelle en milieu ordinaire des travailleurs handicapés par la réductio[...]Communication
Rémi JOUAN ; Fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées -AGEFIPH Forum européen. (02/10/2003; Paris) , Bagneux [FRA] : AGEFIPH , 2003Face aux défis démographiques (nombre de salariés handicapés à la retraite), de la société (la place des séniors dans l'entreprise) et de la qualification des demandeurs d'emploi handicapés, l'AGEFIPH a organisé un forum européen à Paris les 2 e[...]Article
La loi de modernisation sociale du 17 juillet 2002 a réformé en profondeur le droit de licenciement économique. En pratique elle se traduit par une complexification accrue des règles propres au licenciement économique en terme de procédure. L'am[...]Article
Présentation du dispositif de soutien à l'emploi des jeunes non qualifiés en entreprise, entré en vigueur depuis le 1er juillet 2002 : 1) Champ d'application, 2) Conditions d'attribution, 3) Aide de l'Etat, 4) Procédure.Article
Sommaire des décisions : L'obligation prévue au 5e al. de l'art. L. 122-28-1 c. trav., faite au salarié d'informer son employeur, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, du point de départ et de la durée de la période pendant la[...]Article
Le salarié peut suspendre son contrat de travail pour suivre la formation de son choix ou préparer un examen en utilisant son droit au congé de formation. Il est distinct du plan de formation qui organise les stages des salariés conformément aux[...]Article
Le bilan de compétences a trouvé sa place dans le marché du travail français : en 2000, environ 80 000 bilans ont été réalisés. Par contre la structure des bénéficiaires ne changent que lentement : certes, la part des salariés profitant d'un tel[...]Article
Ce numéro traite : De la prévention des licenciements qui se traduit par l'obligation mise à la charge de l'employeur de reclasser ou d'adapter ses salariés préalablement à toute mesure de licenciement. La prévention passe également par la conce[...]Article
Un stage en entreprise a pour objet de parfaire une formation par acquisition d'une expérience pratique et par familiarisation avec la vie professionnelle. Sa brièveté, pas plus que son objectif pédagogique, ne suffisent cependant pas à le défin[...]Article
La direction générale de l'action sociale a remis, le 15 avril, a Ségolène Royal, un rapport préconisant, en une soixantaine de propositions, une évolution de ce statut.Article
Les présentes recommandations ont pour but, après avoir caractérisé les produits concernés et identifié les dangers présentés par ces produits, de proposer une démarche pour l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité au travail et de [...]Article
La loi de modernisation du 17/01/02, parue au JO du 18/01/02, contient un chapitre intitulé "Lutte contre le harcèlement moral au travail" (articles 168 à 180). Si certains de ces articles ont fait l'objet de réserves d'interprétation par le Con[...]Article
Une étudde est menée auprès de deux groupes de personnes : un échantillon d'employeurs qui embauchent des personnes handicapées et un échantillon de conseillers pour l'emploi de personnes handicapées. Le point de vue de chacun des groupes est re[...]Article
Immédiatement après leur "emploi-jeune", près des deux tiers des jeunes occupent un emploi et un quart se retrouvent au chômage.Article
L'assurance contre les accidents du travail est, en Belgique, un modèle tout à fait remarquable dans la mesure où il s'agit d'une branche de la sécurité sociale dont la gestion est confiée depuis 1903 à des assureurs privés, sous le contrôle vig[...]Article
Les employeurs embauchant un chômeur de longue durée peuvent bénéficier d'une aide de l'assurance chômage.Article
Dans un contexte de baisse du chômage, l'enveloppe financière affectée aux contrats emploi-solidarité (CES) a diminué tandis que celle des contrats emplois consolidés (CEC) augmentait pour offrir une insertion plus durable aux exclus. Ainsi, l'é[...]Article
Le présent rapport repose sur l'hypothèse selon laquelle les conditions du marché du travail ont un impact décisif sur l'accès aux prestations de la sécurité sociale. L'Etat indien de Kerala a fait d'énormes progrès dans l'élaboration de différe[...]Article
La mise en place des 35 heures pose inévitablement le problème du maintien ou non de la rémunération. Le lecteur trouvera dans ce Numéro la réponse aux principales questions qu'il se pose en la matière. Et tout d'abord, que faut-il entendre au j[...]Article
Article
Le colloque du 24 avril 2001 de l'Union de syndicats et groupements d'employeurs représentatifs dans l'économie sociale (U.S.G.E.R.E.S.) est intervenu à un moment charnière de la vie de l'organisation : sa volonté de devenir une organisation pat[...]Article
Les structures du secteur mixte de l'insertion par l'économie développent à la fois des activités de production et des activités d'utilité sociale.Article
H. DE JOUVENEL ; Michel Borgetto ; B. BRUNHES ; Pierre Concialdi ; J. DAMON ; B. Delannoy ; N. DESGAYETS ; M. GRIGNON ; R. LAFORE ; F.X. Merrien ; G. NEZOSI ; F. OVAERE ; B. PREEL ; J.J. ROSA ; R. RUELLAN ; P. VOLOVITCH |Ceux qui s'interrogent aujourd'hui dans cette revue, sur l'avenir de la protection sociale évoquent deux types d'arguments qui traduisent la double préoccupation économique et sociale qui caractérise la question. Le problème des régimes de retra[...]Article
C. SEZE ; M. HORASSIUS, éd. ; N. HORASSIUS, éd. ; Jean-Paul Tachon ; Service du Dr Tachon. Eps de Ville-Evrard. Neuilly sur Marne. FRA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS dR0xpQBl. Diffusion soumise à autorisation]. Le praticien est fréquemment confronté au cours de son exercice à la gestion du secret médical. Il peut être sollicité pour livrer des informations médicales conc[...]Article
Toutes les entreprises sont tenues de financer la formation professionnelle continue. Cette obligation permet de financer la formation des salariés. Ce numéro est conçu comme un guide pratique. Il définit les obligations de l'entreprise, puis il[...]Article
Article
"Seule l'incompétence devrait être un handicap au travail". C'est de ce postulat qu'est né le projet pilote initié par Manpower pour favoriser l'insertion des personnes handicapées en entreprise. Ce projet est en cours ; il prend les moyens de m[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 1R0xSsV0. Diffusion soumise à autorisation]. Représentants de l'Etat, syndicalistes et employeurs, les partenaires sociaux, personnels de la Sécurité sociale, telles sont les trois catégories d'acteurs qui font[...]Article
La diffusion en entreprise du Web, de l'intranet ou du courrier électronique, lesquels peuvent être utilisés à des fins aussi bien professionnelles que personnelles, pose les problèmes du contrôle de leur usage par l'employeur et de l'accès des [...]Article
Dispositif de préretraite contre embauche. Départ de l'entreprise. Rémunération pour l'intéressé. Contreparties pour l'emploi. Participation de l'employeur.Article
Dans ce dossier sur le rapport Mauroy les sujets suivants sont développés : Quelle évolution pour les collectivités territoriales ? Perspectives ouvertes par la commission pour l'avenir de la décentralisation ; Listes des propositions du rapport[...]Article
M. CASACCIA ; G. SEROUSSI ; Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) (Paris, FRA) |[BDSP. Notice produite par CREDES zR0xvifI. Diffusion soumise à autorisation]. Cet ouvrage rassemble un ensemble de séries de longue période sur les salaires. Ces séries sont issues des déclarations annuelles des employeurs. Elles rendent compte[...]Article
Le travail à temps partiel connaît des modifications de son régime juridique. En effet les lois du 13 juin 1998, dite loi Aubry 1, et du 19 janvier 2000, dite loi Aubry 2, relatives à la réduction du temps de travail modifient le régime du temps[...]Article
Ce numéro spécial a vocation à recenser les aides à l'embauche les plus courantes. Il vous permettra d'opérer la meilleure adéquation entre vos besoins en personnel et le contrat ou l'aide la plus appropriée. Sont étudiés les principaux disposit[...]Article
Congé parental. L'allocation parentale d'éducation a beau être ouverte aux deux sexes, très rare sont les hommes qui la demandent. Parce que les femmes ont moins à perdre en termes de revenus. Mais surtout parce que pour un homme, s'arrêter de t[...]Article
Le règlement intérieur est le document par lequel l'employeur précise les règles d'hygiène et de sécurité applicables dans l'entreprise ; fixe celles relatives à la discipline. Il doit notamment indiquer la nature et l'échelle des sanctions et r[...]Article
La loi n° 2000-647 du 10 juillet 2000, tendant à préciser la définition des délits non intentionnels, modifie les dispositions du Code pénal définissant la notion de délai non intentionnel, ou faisant référence à cette notion, afin de circonscri[...]Article
Grâce aux partenaires sociaux, à la Cour de cassation et au législateur, le salarié malade bénéficie d'un certain statut protecteur. Les problèmes juridiques liés à la maladie du salarié restent cependant multiples et complexes. Nous traiterons [...]Article
Si l'on se limite à l'étude de la responsabilité du pharmacien relevant de la sphère privé, force et de constater que la mise en jeu de la responsabilité civile suppose de manière classique qu'elle soit engagée sur le fondement de l'article 1382[...]Article
Le salarié qui agit sans excéder les limites de la mission qui lui est impartie par son employeur n'engage pas sa responsabilité civile à l'égard des tiers.Article
Ces quatre parties sont développées dans cet article : Banalités de base relatives à la loi de 1971 ; Paritarisme, Etat et FPC, une relation incertaine ; Accompagnement paritaire des modernisations ou traitement public de l'inadaptation des acti[...]Article
Le modèle dominant du management, pour l'essentiel d'origine nord-américaine, a réussi son adaptation dans les pays européens ou certains pays asiatiques. Mais sa tentative d'implantation tel quel en Afrique a échoué. Quelles peuvent être les co[...]Article
Le développement de l'utilisation professionnelle d'Internet par de nombreuses entreprises françaises a entraîné l'émergence d'un certain nombre de problèmes juridiques dans les rapports entre l'entreprise et ses salariés. De plus en plus nombre[...]Article
Ce numéro spécial recense les aides à l'embauche les plus courantes. Sont étudiés les principaux dispositifs permettant à un employeur du secteur privé ou du secteur public de bénéficier d'un avantage ou d'une aide. Sont ainsi présentés : - les [...]Ouvrage
En France, dès 1906, un numéro du bulletin de l'inspection du travail mentionnait les premiers cas mortels d'asbestose survenus parmi les travailleurs dans une usine de Normandie, à Condé-sur-Noi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR60/0220
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Les organismes de sécurité sociale tirent leurs ressources de cotisations sociales assises sur les sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l'occasion du travail. Bien que le thème de l'assiette des cotisations n'ait fait l'objet que[...]Ouvrage
Pour mieux analyser et traiter les obstacles à l'intégration professionnelle des personnes séropositives, l'Association "VIVRE" a conduit, auprès des Equipes de Préparation et de Suite du Reclass[...]Ouvrage
Comment éviter une perte d'emploi pour raison de santé tout en construisant des solutions adaptées aux besoins de la personne et aux nécessités de l'entreprise ? Un groupe de professionnels engag[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/0364
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Depuis le 1er janvier 1988, les employeurs publics ou privés, occupant au moins 20 salariés, doivent employer 6% de travailleurs handicapés. Ce dossier juridique analyse les bénéficiaires de la loi et de leur statut dans l'entreprise.Article
Les représentations du handicap visuel suscitent encore beaucoup d'interrogations chez certains employeurs lorsqu'ils reçoivent la candidature d'une personne aveugle ou mal voyante. L'auteur, partant d'une étude sociologique réalisée par la Ligu[...]Article
La dégradation du marché du travail a conduit à la multiplication des emplois précaires et à une embauche de plus en plus sélective de la part des employeurs. Quels sont les critères de recrutement des employeurs ? Comment les emplois "étudiants[...]Article
Discrimination. IL n'y a rien à faire, en France, les Martin et les Durand ont beaucoup plus de chances de trouver un emploi que les jeunes d'origine étrangère. Bien que la ségrégation à l'embauche soit punie par la loi, elle est très difficile [...]Article
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Les discussions françaises sur la protection sociale en générale et sur les retraites en particulier reposent souvent sur l'hypothèse implicite que les dispositifs d'entreprise pourraient en partie compléter, remplacer ou prendre le relais des d[...]Article
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La loi contre les exclusions du 29 juillet 1998 modifie le champ d'application et le régime des contrats emploi-solidarité. (1). A suivre.Article
L'ensemble des modifications affectant les contrats emploi solidarité (CES) et les contrats emploi consolidé (CEC), à la suite de la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 et des décrets, ° 98-1108 et n° 98-1109 du 9 décembre 1998 (v. légis. soc. F9-n[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES rp6EPR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les réformes des marchés de l'assurance individuelle et des petites entreprises pourraient faciliter la pérénisation de la couverture des assurés et augmenter l'accès[...]Mémoire
Andrew SNITSELAAR , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Personne en Difficulté Sociale , 92p. , 1999Le CHRS de l'Association La Clède, en une quinzaine d'années, a aménagé divers dispositifs d'insertion par l'activité économique qui tentent de concilier la double logique du social et de l'écono[...]Ouvrage
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Les repères qui ont fondé depuis trente ans la gestion sociale des entreprises sont en train d'éclater. La mobilité sous toutes ses formes est devenue une préoccupation permanente des entreprises et des salariés. Les entreprises se transforment [...]Article
L'hypothèse d'une crise ou du moins d'une déstabilisation des professions sociales traditionnelles est souvent évoquée. L'observation empirique permet de décrire trois familles de métiers. Celles de la présence sociale, de l'organisation sociale[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES 8J2R0xFJ. Diffusion soumise à autorisation]. Aux Etats-Unis, les employeurs peuvent jouer un rôle important dans le modelage des systèmes de santé de communautés à travers leurs efforts directs pour faire évolue[...]Article
Afin de poursuivre le développement de l'offre de services aux particuliers, réputé créatrice d'emploi, les Pouvoirs Publics ont étendu la réduction d'impôt offerte aux particuliers employant des salariés à domicile aux personnes qui recourent a[...]Article
L'emploi d'un salarié par des particuliers a connu ces dernières années un essor important consécutif notamment à l'adoption de diverses mesures d'aide financière. Nombre de personnes se retrouvent ainsi "employeurs" sans en connaître l'étendue [...]Article
Cet article présente les différences qui existent, d'un point de vue juridique, entre l'examen préalable à la reprise du travail sollicité par le salarié, et l'examen de reprise du travail à la charge de l'employeur à l'issue des périodes de sus[...]Article
Cet article examine les retentissements sur des personnes déficientes mentales, et plus particulièrement sur celles atteintes d'un handicap mental léger, des mesures destinées à favoriser leur embauche. Les discours des employeurs et les modific[...]Article
Philippe CALMETTE, nouveau Directeur général, présente le SNAPEI. On relèvera avec intérêt dans les propos de Philippe CALMETTE, son souci de ne pas s'en tenir à sa fonction de gestionnaire de la convention collective, mais d'être partie prenant[...]Article
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This paper challenges the notion of "care", arguing that people who need support in their daily lives have been constructed a "dependent people". Instead, the author argues, if we want to empower people we must learn from the Idependent Living M[...]Article
This article suggests it is important to unpack the notion of "empowerment" in community care so that the position of those who provide "hands-on" care is scrutinised alongside the empowerment of "users" of care. The particular case of the forth[...]Ouvrage
Etude exploratoire des représentations sociales des employeurs et des personnes handicapées en matière de handicap et d'emploi.Mémoire
L'étude comparative menée à l'INRA, a pour objet de mesurer l'évolution des mentalités vis-à-vis du handicap. Une enquête est adressée à 80 chefs de service, dont une moitié a recruté un agent ha[...]Article
Les problèmes juridiques posés par la maladie du salarié restent multiples et parfois complexes. Dans ce document, la première partie est consacrée aux effets de la maladie sur l'exécution du contrat de travail ; la seconde, "Indemnisation de la[...]Article
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Depuis son institution en 1995, le contrat initiative-emploi (C.I.E.) a déjà subi plusieurs aménagements. En particulier, l'aide forfaitaire de l'Etat a été recentrée sur les publics les plus en difficulté.Article
J. Ladsous ; J. CHOPLIN ; H. DROUARD ; P. ENCLOS ; et al. ; M. Fourdrignier ; M. GUIGUE ; J. IGUENANE ; O. LABARTHE ; P. PEYRE ; M. PINAUD ; J. PINEAU ; D. TRONCHE |Article
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A compter du 1er octobre 1996, l'exonération des cotisations d'allocations familiales et la ristourne sur les cotisations de sécurité sociale sont fondues en un allégement dégressif unique qui s'applique aux salaires inférieurs à 8 521 F.Article
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La convention de conversion a pour objectif de permettre au salarié qui perd son emploi pour motif économique de se reclasser le plus rapidement possible. L'employeur qui envisage un tel licenciement a l'obligation de proposer cette convention. [...]Article
Le potentiel de création d'emploi qu'offrirait la redistribution du travail suscite, depuis peu, beaucoup d'intérêt. Qu'en est-il vraiment ? Partager le travail peut-il être un moyen de lutter contre le chômage ? Les auteurs ont examiné les effe[...]Article
Cette nouvelle édition est conçue comme un guide pratique de la participation au financement de la formation. Le premier chapitre permet de définir les obligations de l'entreprise. Les chapitres suivants détaillent les dispositions propres à cha[...]Article
Il est attesté que le chômage des jeunes tient avant tout aux conditions économiques qui modèlent le marché du travail et non à une mauvaise préparation scolaire au monde du travail. Pourtant, depuis le milieu des années quatre-vingt, c'est sur [...]Article
Toutes les aides à l'embauche sont classées en fonction des catégories particulières des salariés concernés (personnes handicapées : pp. 56-65), qu'il s'agisse des jeunes de 15 à 26 ans ou des demandeurs d'emploi plus âgés, des caractéristiques [...]Article
Du fait qu'elles sont assises sur les salaires et élèvent le coût du travail, les charges sociales sont souvent accusées d'exercer des effets négatifs sur l'emploi. Mais, avant d'envisager leur allégement il convient de s'interroger sur leur nat[...]Article
J.M. LEVY ; D.J. JESSOP ; P.H. LEVY ; A. RIMMERMAN |Cet article compare les résultats de deux études : l'une portant sur des entreprises américaines et l'autre sur les chefs d'entreprise dans l'Etat de New-York. Les résultats ont montré que les groupes d'employeurs étaient favorables à l'emploi d[...]Article
La formation continue est devenue un droit dont toute personne peut bénéficier aux différentes étapes de sa vie professionnelle. Pour les salariés, leur départ en formaion peut avoir lieu dans le cadre du plan de formation de l'entreprise ou d'u[...]Film
Alain CASANOVA , réal. , Cassette vidéo VHS PAL/SECAM, 27 minutes, 350 francs TTC (tarif 1998). En vente auprès de DID , 1995Les expériences conduites par ECCO Travail Temporaire, Département Initiative et Emploi, illustrent dans ce film comment le métier de l'intérim, souvent mal connu, peut être un formidable outil d[...]Ouvrage
Un emploi convenable et rémunéré représente pour la personne handicapée, comme pour toute personne un pas essentiel vers son intégration sociale et son épanouissement personnel. Or, malgré les ac[...]Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1658
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Synthèse du dispositif gouvernemental d'aide au premier emploi des jeunes et texte intégral du décret n° 94-281 du 11 avril 1994 et de la circulaire CDE n° 94-18 du 14 avril 1994.Ouvrage
L'AGEFIPH souhaite connaître les modes d'organisation des politiques d'emploi mises en oeuvre dans les entreprises permettant de déboucher sur un accroissement et une amélioration du recrutement [...]Article
En ce qui concerne les élections des représentants du personnel, la loi quinquennale du 20 décembre 1993 a introduit trois modifications importantes ; elle a : - aligné la durée du mandat des délégués du personnel (1 an) sur celle des membres du[...]Article
La loi du 27 juillet 1993 instaure, à compter du 1er juillet 1993, un abattement de 30% des cotisations patronales de sécurité sociale sur les rémunérations des aides à domicile exerçant une activité au sein de certaines associations ou organism[...]Article
L'abattement des cotisations patronales.Article
Au terme d'entretiens en profondeur avec les employeurs, ce projet de recherche a examiné les exigences à l'embauche et les causes du licenciement ou de problèmes invoqués par l'employeur du personnel handicap ou non handicapé. Les résultats ind[...]