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Documents disponibles dans cette catégorie (429)
Ouvrage
L’objectif de la collection « Le droit en schémas » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QE20/0025
Article
Étonnamment méconnue, l’obligation de vigilance consiste, pour le donneur d’ordre, à vérifier l’absence de travail dissimulé lors de la conclusion et de l’exécution de tout contrat de prestation de service supérieur à 5 000 € hors taxes. Le non-[...]Ouvrage
La santé au travail est un sujet sensible, qui concerne tous les salariés et toutes les entreprises, petites ou grandes. Ce guide aborde toute la thématique de la santé et la sécurité au travail [...]Nouveauté
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0323
Article
Nombreux à être attentifs à l’intégration des salariés nouvellement recrutés, les employeurs sont plus rares à se préoccuper de leur départ. Pourtant, offrir de bonnes conditions de sortie, au travers d’une démarche d'« offboarding », ne manque [...]Article
Atteinte à la santé physique et/ou mentale, le harcèlement moral a été introduit dans le Code pénal par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002. Si on peut penser (à tort) que le terrain d’élection du harcèlement moral est l’entrepris[...]Article
François Braun ; Julien Damon ; Roland Cash ; et al. ; Dominique Libault, préf. |La prévention a, en matière de protection sociale, le vent en poupe. Sa définition ne va pourtant pas de soi. Alors que la formule « mieux vaut prévenir que guérir » se répète à l’infini, il est, d’abord, malaisé de distinguer les spécificités q[...]Ouvrage
Les médecins du travail entendent fréquemment des salariés en situation de souffrance au travail dire « si on avait moins de directeurs, ça irait bien mieux dans la boîte », ou bien « mon patron [...]
- Localisation : Paris | Cote : NB00/0754
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0754
Ouvrage
Cette étude vise à comprendre la contrainte qui pèse sur les dirigeant.e.s. bénévoles âgé.e.s des associations « employeurs » bénéficiant de financements publics. Elle porte notamment sur la « go[...]Article
Le numérique investit de manière croissante le système de santé. Les données recueillies, de plus en plus nombreuses intéressent les soins, la prévention, la recherche et la gestion du système de santé. Les enjeux éthiques sont nombreux. Ils int[...]Article
Un risque professionnel sous-évalué. - PARLER POUR DÉNONCER. Octobre 2017. L’affaire Weinstein éclate. Depuis, le mouvement MeToo a déferlé. Les victimes osent enfin parler. Haut et fort. Les violences et les agressions sexuelles ne sont plus ni[...]Article
L'ordonnance du 17 février 2021 réforme la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique. Le but est d'atteindre progressivement d'ici à 2026 un financement par l'administration de cette couverture sociale à hauteur de 50[...]Article
L’employeur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés. Qu’en est-il de la vaccination contre la Covid-19 ? Peut-elle être imposée dans les entreprises ?Article
Le harcèlement au travail, qu’il soit moral ou sexuel, est puni par le code pénal. En la matière, l’employeur et les représentants du personnel ont les moyens d’agir sur des comportements qui affectent la santé des salariés et leurs conditions d[...]Article
Ce numéro spécial traite le vaste sujet qu’est "l’emploi et le handicap". L’accent mis sur l’emploi est d’autant plus pertinent dans le contexte actuel de la crise sanitaire qui a débuté à la fin de l’hiver 2020 et qui s’est propagée comme une t[...]Ouvrage
Une réflexion fondée sur vingt‑cinq ans d’études sociologiques qui permet de mesurer l’évolution de l’insertion professionnelle des personnes handicapées. Ce livre rassemble des textes écrits en[...]Article
La déclaration sociale nominative (DSN) vise à remplacer l’ensemble des procédures déclaratives actuelles, indispensables au financement de la protection sociale (maladie, retraite, etc.). Après un déploiement réussi dans le secteur privé, la DS[...]Article
Adieu DUCS, DADS-U et PASRAU ! A l'instar du privé en 2017, l'heure est venue pour les employeurs du public d'entrer en DSN (Déclaration Sociale Nominative). C'est désormais une obligation légale pour les employeurs des trois fonctions publiques[...]Article
Stress, harcèlement, insultes, agressions sont des facteurs de risques psychosociaux auxquels peuvent être exposés les salariés. Soumis à une obligation de sécurité, comment l’employeur peut-il agir sur ces facteurs de risques pour protéger la s[...]Article
La série d’articles du numéro expose le rôle du médecin du travail en lien avec les questions que peuvent lui poser les employeurs dans le contexte de la pandémie au Covid-19. Les services de santé au travail doivent veiller à la protection de l[...]Article
L’employeur est responsable devant la loi de la santé et de la sécurité de ses salariés. A ce titre, il doit mettre en œuvre une politique de prévention de la santé physique et mentale de tous les salariés. Quelle est la nature et l’étendue de c[...]Ouvrage
Tout employeur est tenu par le Code du travail de "prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs". Comment, toutefois, s'y ret[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0276
Article
Progrès technique et modifications des pratiques, nouvelles aspirations sociétales en matière de prise en charge soignante, mutation du rapport au travail et des exigences quant aux conditions d’exercice. Mais aussi émergence de nouveaux métiers[...]Article
La sécurisation des déplacements des professionnels dans le cadre de leurs fonctions ou lors des trajets domicile-travail incombe, à des degrés divers, à l’employeur. Un plan d’actions et de prévention est recommandé. (R.A.)Article
Afin de sanctionner plus largement les faits de harcèlement moral et sexuel ainsi que les agissements sexistes, la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 a accru les obligations de l'employeur en matière de prévention. Alors que le ministè[...]Article
Porte d'entrée pour constituer une équipe formée et motivée, le recrutement est un défi majeur pour les établissements et services. Mais attirer le bon nombre et le bon profil de candidats s'avère problématique dans un contexte de pénurie de cer[...]Article
Quelques chiffres permettent de mieux comprendre l'importance du contrôle et du contentieux URSSAF en France. Les 22 URSSAF régionales (plus les quatre CGSS dans les DOM, une CCSS en Lozère) diligentent chaque année 85.000 vérifications, soit pr[...]Article
De plus en plus invoqué dans les conflits relatifs au travail, le harcèlement moral est un sujet délicat, qu'il convient de prendre avec précaution. Quelle est la définition du harcèlement moral? Comment doit agir le directeur? A quel moment sa [...]Article
Un avantage en nature est une prestation fournie par l’employeur au salarié, lui évitant ainsi une dépense : logement, véhicule, repas, téléphone, ordinateur… Ces avantages constituent un élément du salaire et répondent à des règles sociales et [...]Article
La loi impose la mise en place obligatoire d’un règlement intérieur aux entreprises ou établissements d’au moins 20 salariés. Acte unilatéral rédigé par l’employeur, il s’impose à tous ses salariés. Après une présentation dans le numéro précéden[...]Article
La loi impose la mise en place obligatoire d’un règlement intérieur aux entreprises ou établissements d’au moins 20 salariés. Acte unilatéral rédigé par l’employeur, il s’impose à tous ses salariés. Présentation, dans cette première partie, des [...]Ouvrage
En droit du travail, la prévention est désormais un concept important et revêt aujourd'hui une ampleur sans précédent. Elle représente un nouveau paradigme, apte à fonder les évolutions récentes [...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0268
Rapport
Ce document s'organise autour de 14 fiches sur les définitions et notions clés du handicap, les obligations légales des employeurs, la sensibilisation au sein de l’entreprise, le recrutement, l'i[...]Ouvrage
Les personnes en situation de handicap souffrent d'une marginalité persistante face au monde du travail. Les chiffres français sont éloquents : 35 % de taux d’emploi, 19 % de taux de chômage. Pou[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ71/0082
- Localisation : Rennes | Cote : FJ71/0082
Ouvrage
Le bien-être et la performance sont indissociablement liés au travail bien fait et à la possibilité d'en débattre. C'est pourquoi les organisations les moins exposées aux risques ne sont pas cell[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN60/0015
Ouvrage
La trisomie 21 a longtemps été mise de côté. Avez-vous déjà eu l’occasion de côtoyer des personnes porteuses de ce handicap mental dans votre quotidien? Si vous n’êtes pas directement concernés, [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ20/0327
- Localisation : Rennes | Cote : FJ20/0327
Ouvrage
Quelles différences entre un groupement de coopération sociale ou médico-sociale (GCSMS) et un groupement d’employeurs ? Pourquoi envisager une fusion ? Quelles sont les étapes incontournables au[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY20/0012
Article
Acteurs historiques du secteur des services à la personne, les particuliers employeurs et leurs salariés connaissent une application des règles de droit souvent dérogatoire. Ce dossier, par une analyse approfondie tant de la convention collectiv[...]Article
La structure associative implique souvent la présence de bénévoles. Mais elle peut également faire appel à des salariés et à des prestataires. Il est alors important d’identifier le statut et le régime social des rémunérations de chacun de ces i[...]Article
Le code de la sécurité sociale précise que tout employeur, personne privée ou publique, et tout travailleur indépendant peut faire l'objet d'un contrôle digilenté par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations f[...]Article
L’ordonnance du 22 septembre 2017 est venue assouplir les règles régissant le télétravail afin de développer le recours à ce mode d’organisation du travail. Présentation des droits et obligations de l’employeur et du salarié. (R.A.)Article
Ce dossier juridique propose un point sur les règles légales et conventionnelles applicables au temps de travail. Cette seconde partie examine plus particulièrement les règles relatives à l'organisation et à l'aménagement des horaires, aux négo[...]Article
Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Après avoir rappelé les éléments structurants de cette importante réforme, l'instruction n° 18-0022 du 6 juin 2018 présente les actions et les différente[...]Article
L’employeur, qu’il s’agisse d’une entreprise ou d’une association, peut engager sa responsabilité envers ses salariés, entraînant de ce fait de lourdes conséquences, tant pour la structure en tant que personne morale que pour les personnes physi[...]Article
L’employeur, qu’il s’agisse d’une entreprise ou d’une association, peut engager sa responsabilité envers ses salariés, entraînant de ce fait de lourdes conséquences, tant pour la structure en tant que personne morale que pour les personnes physi[...]Article
Le droit du travail a connu ces dernières années de profondes modifications. Les ordonnances prises en septembre 2017 par le gouvernement Macron ont à ce titre remanié la rupture du contrat de travail, et particulièrement la rupture à l'initiati[...]Article
L'alcool, le cannabis et les médicaments psychotropes sont les substances psychoactives les plus consommées en milieu de travail. Les consommations occasionnelles ou répétées de ces substances psychoactives peuvent mettre en danger la santé et l[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC rtR0xspk. Diffusion soumise à autorisation]. Une affaire de harcèlement conjugue en réalité deux volets juridiques : d'une part, l'existence, ou non, de preuves établissant le harcèlement, et d'autre part, le d[...]Article
Le compte professionnel de prévention (C2P) a remplacé le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P). Si le principe demeure inchangé, les dispositions à prendre par les employeurs ont été sensiblement simplifiées. Voici la marche à s[...]Article
Réformé en 2016 par la loi Travail, le cadre juridique de l'inaptitude médicale au travail d'un salarié a été récemment aménagé. Depuis le 1er janvier 2018, de nouvelles modalités de contestation des avis médicaux sont applicables. Il n'est plus[...]Article
A l'instar de la société actuelle, la gestion du risque est une préoccupation majeure au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Pour être effective, la politique de gestion des risques devra s'appuyer sur une déma[...]Ouvrage
Comment accompagner au mieux les personnes handicapées, âgées ou malades de longue durée qui souhaitent demeurer à leur domicile ? Malgré la loi d’orientation de 1975, qui encourageait le maintie[...]
- Localisation : Paris | Cote : FJ10/1516
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1516
Ouvrage
L’auteur guide dans l’élaboration et la mise en oeuvre de politiques territoriales d’action sociale réussies, qui s’appuient sur la mise en place de démarches d’innovation sociale. Il incite à re[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0239
Article
La présente fiche technique résume les obligations de l'employeur en matière de reclassement dans le cadre de l'inaptitude professionnelle ou non professionnelle suite à l'entrée en vigueur de l'ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relati[...]Rapport
En octobre 2017, Dominique Gillot, présidente du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) a été chargée d'une mission visant à trouver des solutions permettant de faciliter [...]Rapport
8,3 millions de personnes aident un proche en perte d’autonomie. La moitié occupe en même temps un emploi. Les salariés aidants représentant, en effet, un actif sur six, un sur quatre dans dix an[...]Article
Introduit par l'article 52 de la loi travail du 8 août 2016, le dispositif d'emploi accompagné vise à permettre aux travailleurs handicapés d'accéder à l'emploi rémunéré sur le marché du travail et de s'y maintenir. Pour ce faire, il comprend un[...]Article
Jugement rendu par Tribunal administratif de Rennes Recrutée en qualité d'attachée territoriale non titulaire, un agent sollicite de son employeur la protection fonctionnelle au titre de faits de harcèlement moral commis par deux de ses collègu[...]Article
Le processus de stigmatisation est un des principaux freins à l'emploi des personnes présentant des troubles psychiques. Sonder les représentations de l'employeur est un premier indicateur de la compréhension générale des processus psychologique[...]Article
Sonia Laberon, coor. ; Antoinette Prouteau, coor. ; Marc Corbière, coor. |Ce numéro spécial se compose en trois grandes sections. 1. Trouble mental et travail : contexte et évolution. 2. Actions et interventions d'emploi accompagné et de reprise professionnelle à destination des usagers. 3. Problématiques soulevées pa[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC Dp7R0x9E. Diffusion soumise à autorisation]. L'obligation de sécurité est considérée comme ayant une assise légale. Depuis sa consécration par la chambre sociale de la Cour de cassation le 28 février 2002 dans [...]Article
Le concept de marque employeur (ME), plus que jamais à la mode, a été développé à la London Business School il y a une vingtaine d’années par Ambler et Barrow comme une transposition de la marque commerciale et de la relation qu’elle entretient [...]Article
La branche « risques professionnels » est la plus petite financièrement des quatre branches de la protection sociale. Elle concentre aussi les défis et les contradictions de la protection sociale du 21ème siècle. Le social tend à évoluer selon [...]Article
Mis en place sur la base d'initiatives associatives, l'emploi accompagné des personnes handicapées vers le milieu ordinaire de travail dispose désormais d'un cadre juridique avec l'article 52 de la loi Travail du 8 août 2016. Depuis le 1er janvi[...]Article
La compensation du handicap passe largement par l’aide humaine dont bénéficient les personnes en situation de handicap. Lorsqu’elles décident de rémunérer directement leurs aidants, elles deviennent particuliers employeurs. 70 000 personnes hand[...]Article
Afin d’organiser leurs aides humaines, les personnes en situation de handicap peuvent recourir à l’emploi à domicile entre particuliers. Dans ce cadre, elles deviennent particuliers employeurs et endossent toutes les responsabilités administrati[...]Article
Il y a en France 70 000 particuliers employeurs en situation de handicap faisant appel à des aidants pour continuer à vivre leur vie de façon indépendante. Mais que signifie être l’employeur de ses aidants ? Pourquoi ? Que recouvre cette modalit[...]Article
Les particuliers employeurs en situation de handicap font face à des enjeux majeurs dans leur rôle d’employeur de leurs aidants. Ils doivent gérer une relation de travail atypique avec leur(s) salarié(s), dans laquelle les prérogatives de l’empl[...]Article
Pour les personnes âgées comme pour les personnes en situation de handicap, la possibilité de vivre à domicile a toujours existé. Mais cette possibilité n’a pas été et n’est pas toujours un choix réalisable en toute indépendance de sa famille. C[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC rJm7R0xH. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis la loi de modernisation sociale de 2002 et l'introduction de la notion de harcèlement moral dans le Code du travail et concurremment dans le Code pénal et le [...]Ouvrage
Comment, par ses investigations, le clinicien peut-il éclairer la démarche du juriste? Comment, par sa rationalité normative, le droit peut-il conforter l'action de la clinique du travail en fave[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0252
Ouvrage
Alors que la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées prévoit une obligation d’aménagement raisonn[...]Ouvrage
Pour mieux circonscrire ce qu'est le harcèlement, il convient de rappeler que tout n'est pas harcèlement : une distinction doit notamment être faite entre dégradation des conditions de travail, s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0242
Rapport
Ségolène Neuville, secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion, auprès de la ministre des Affaires Sociales et de la Santé a confié à Josef Schovanec, éc[...]Rapport
Employers are often regarded as the primary barrier to people with a learning disability gaining employment (Forest, 2015) and that concerns over lower performance and possible additional costs a[...]Ouvrage
Ce tableau de bord est composé de 26 tableaux. Démographie générale ; Les jeunes en situation de handicap ; Les reconnaissances du statut de travailleur handicapé ; La structure de l’emploi privé[...]Article
La réforme de la représentativité patronale permettra de désigner les fédérations et syndicats autorisés à participer au dialogue social de 2017. En ligne de mire? La structuration du syndicalisme employeur, sur fond de recomposition des branche[...]Article
La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels -dite aussi loi "travail"- comprend plusieurs dispositions en faveur de l'emploi et de l'insertion professionnelle,[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xHIqCF. Diffusion soumise à autorisation]. Dans cet arrêt rendu par la Cour de cassation le 30 juin 2015, un salarié a saisi les prud'hommes en présentant plusieurs réclamations contre son employeur, parmi le[...]Article
Taking into account the increasing legal and moral obligations of employers towards persons with disabilities in the ordinary labour market, this article aims to explore how two large private companies in Norway presented their work to promote a[...]Article
Depuis la création de la prestation de compensation du handicap, les personnes concernées bénéficient d’une solvabilisation de leur aide humaine plus conséquente qu’auparavant et peuvent l’organiser en recourant à des services prestataires ou en[...]Article
Une recherche explore la façon dont les personnes lourdement handicapées qui ont choisi de salarier des intervenants à domicile investissent leur fonction d'employeur. Malgré les difficultés et les coûts liés à cette gestion directe, les intéres[...]Article
Progrès social pour les salariés exposés, la mise en oeuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) semble compliquée aux employeurs. Les branches professionnelles n'ont pas encore créé les référentiels qui les y aideront. Il fa[...]Article
Michaël Couybes, coor. ; Laetitia Delhon ; Stéphane Bardinet ; et al. |Après un état des lieux de la situation de l'emploi des personnes handicapées et de ses évolutions entre 2005 et 2015, le dossier dévoile une enquête et les recommandations des 230 entreprises membres du Club Etre pour aller plus loin dans cette[...]Ouvrage
Avec le concours d’Ipsos, le Club Handicap & Société s’est doté d’un outil d’observation à vocation barométrique en vue d’identifier des pistes nouvelles de réflexion et de solidarité vis-à - vis[...]Article
Julien Reysz ; Aurore Lambert, coor. ; Franck Von Lennep, dir. |[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE CsR0xFmC. Diffusion soumise à autorisation]. En dix ans, l'Allemagne est passée du statut de "malade" à celui de "modèle", cité en exemple pour ses performances en matière de croissance économique et d'emploi[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 9GR0xEsk. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article, publié pour la première fois dans les colonnes de Droit social en 1998, ouvrait le colloque organisé à la faculté de droit de Bordeaux le 9 avril 1998 pou[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0x9J9AH. Diffusion soumise à autorisation]. Si un salarié a connu plusieurs employeurs successifs et contracte une maladie professionnelle, cet article s'interroge sur la question suivante : lequel des employeur[...]Article
Avec l'entrée en vigueur le 1er janvier 2015 du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) en faveur des salariés exposés à des conditions de travail réduisant l'espérance de vie, tous les employeurs privés, y compris ceux du secteur [...]Ouvrage
En moyenne, un salarié français est en arrêt maladie une douzaine de jours par an. Les enjeux de ce phénomène suscitent des débats passionnés. Pour réduire l’absentéisme, l’identification des cau[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NF10/0178
Ouvrage
Se substituant au DIF, le compte personnel formation (CPF) modifie profondément les mécanismes de la formation professionnelle. Il peut être ouvert dès l'âge de 16 ans et suit la personne tout au[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NF20/0066
Mémoire
La loi 2005-102 du 11 février 2005 pour « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » est l’aboutissement de trente ans de politiques socia[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MIP15/0005
Brochure
, 47p. 2015/06Statistiques et indicateurs 2014 de l'emploi et de l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap en Rhône-Alpes et dans ses huit départements.Article
The aim of this article is to examine employers' perspectives of the conditions of employment of people with disabilities within a context of wage subsidies. Employers in different workplaces were interviewed, and the interviews were analysed ac[...]Article
Les auteurs s'interrogent sur les dispositifs vers le travail pour les personnes handicapées psychiques, que ce soit en milieu protégé ou en milieu ordinaire. Pour apporter des voies de réponse, ils analysent les travaux de François Tosquelles e[...]Article
Afin d’améliorer l’information des salariés et de renforcer le dialogue social, certaines modalités de consultation du comité d’entreprise (CE) viennent d’être modifiées. L’employeur doit se conformer aux délais préfix, notamment en cas de deman[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS DlR0xB7B. Diffusion soumise à autorisation].Ouvrage
Depuis une dizaine d’années, les embauches de travailleurs handicapés se sont multipliées dans l’entreprise. Malgré ces progrès encourageants, le taux de chômage des personnes handicapées reste d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ71/0012
Ouvrage
Ce guide dont la vocation est de confier à chacun les clés d'une «culture de l'égalité», présente les principes de la réglementation applicable aux établissements recevant du public (théâtres, ci[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL20/0126
Ouvrage
Tackling mental ill-health of the working-age population is becoming a key issue for labour market and social policies in OECD countries. OECD governments increasingly recognise that policy has a[...]Brochure
, 47p. 2014Cette douzième édition regroupe des informations chiffrées, présentées en quatre chapitres thématiques : le contexte démographique; les personnes en situation de handicap; la réponse à l'obligati[...]Article
Devant le développement des risques psychosociaux liés aux organisations du travail, les médecins du travail sont dorénavant réglementairement tenus d’exercer un devoir d’alerte collective. Mais les employeurs, pour protéger leur responsabilité,[...]Article
Comment rendre compte du « social » ou encore faire rendre compte aux entreprises de leur responsabilité sociale ? Cet article propose un modèle de compromis performatif pour étudier la façon dont les théories et les idéologies, ainsi que leurs [...]Article
Une formation chaque année, pour tous les professionnels de santé : à peine instaurée, la nouvelle obligation produit déjà ses effets.Article
Il est pratiquement impossible pour les travailleurs atteints d’une maladie professionnelle de faire valoir leurs droits. Le Bureau Beroepsziekten de la Confédération syndicale néerlandaise FNV aide les affiliés des syndicats à engager la respo[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC lqFDR0xl. Diffusion soumise à autorisation]. Les autorités administratives ont l'obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et morale de leurs agents, e[...]Article
Retour sur les emplois d'avenir, qui doivent permettre aux jeunes jusqu'à 25 ans peu ou pas qualifiés d'accéder à l'emploi et à la qualification. Financés en partie par l'Etat, ces nouveaux contrats aidés s'adressent en priorité au secteur non m[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS jsAR0xI8. Diffusion soumise à autorisation].Article
Hépatite, polio, tétanos... Face aux risques de contamination du public et d'eux-mêmes, les personnels ont intérêt à être immunisés. A l'employeur de s'en assurer avec le médecin du travail.Ouvrage
Du soudage par résistance à l'imagerie par résonance magnétique (IRM) en passant par l'électrolyse, de nombreuses applications industrielles génèrent des champs électromagnétiques potentiellement[...]Ouvrage
La Gestion des ressources humaines (GRH) a pris maintenant une importance essentielle dans le management des organisations. Les individus sont ainsi de moins en moins considérés comme des "variab[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NF10/0171
Article
Tour d'horizon des principales dispositions de la loi du 29 décembre 2012 intéressant la fiscalité des ménages, les minima sociaux, le logement et les étrangers. (RA)Article
[BDSP. Notice produite par IRDES CB8lpR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 a largement innové en mettant à la charge des employeurs l'obligation de mettre en place une politique de prévention de la pénib[...]Article
Les professionnels de l'action sociale voient de plus en plus souvent leur responsabilité engagée à l'égard des usagers. D'où l'importance pour ces acteurs d'avoir une bonne connaissance des règles applicables et une juste perception des risques[...]Article
Ce numéro de la revue ouvre des pistes de réflexions sur les difficultés rencontrées par près de 470 millions de personnes ayant des incapacités en âge de travailler à travers le monde. Les thèmes abordés sont organisés dans un sommaire présenté[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES skDGR0xl. Diffusion soumise à autorisation]. La deuxième édition de l'enquête Protection sociale complémentaire d'entreprise, PSCE 2009, s'inscrit dans un contexte différent de la précédente, réalisée en 2003. El[...]Article
Montpellier (Hérault). La délégation régionale de l'APF expérimente depuis 2010 des services sur mesure permettant à des personnes lourdement handicapées de remplir leur fonction d'employeur. Un modèle économique original.Rapport
Dans leur quasi-totalité (90 %), les salariés du secteur privé non agricole sont suivis, en ce qui concerne la santé au travail, par des services de santé au travail interentreprises (SSTI), orga[...]Article
Une nouvelle réforme des services de santé au travail est entrée en vigueur le 1er juillet 2012. La loi du 20 juillet 2011, ses décrets d'application du 30 janvier 2012 et la circulaire du 9 novembre 2012 ont notamment vocation à améliorer le pi[...]Article
L'employeur, sur lequel pèse une obligation de sécurité importante vis à vis de ses salariés, peut mettre en place un certain nombre de mesures d'ordre préventif ou disciplinaire en cas de problème d'alcoolisme.Article
Le décret sur la qualification des directeurs d'établissements et services sociaux et médico-sociaux a entraîné une augmentation des diplômés de niveau I et II, selon l'évaluation effectuée à la demande de la direction générale de la cohésion so[...]Article
Les modalités d'application de la loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 réformant la médecine du travail viennent d'être précisées par deux décrets publiés le 30 janvier 2012. L'un deux, le décret n° 2012-135, aménage les obligations de l'employeur[...]Article
En 2011, plusieurs arrêts de jurisprudence (Cour de cassation, Conseil d'Etat) sont venus apporter des précisions en matière de harcèlement moral ou sexuel. Ces précisions concernent : la responsabilité de l'employeur, la sanction d'agissements [...]Article
GEHANNO (J.F.) : FRA. Service de médecine du travail et des maladies professionnelles. Chu de Rouen. Rouen. ; Congrès national de médecine et santé au travail. (05/06/2012; Clermont-Ferrand. FRA) |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 8R0xIAn8. Diffusion soumise à autorisation].Rapport
La réalisation du guide méthodologique du projet Européen Univers' Emploi est basée sur le modèle de l'Université d'Aarhus au Danemark. Ce modèle favorise une approche holistique pour soutenir le[...]Article
Cette étude vise à comprendre les expériences vécues des étudiants handicapés physiques diplômés en recherche d'emploi aux USA ainsi que les définitions du handicap que chacun des étudiants lui accorde et dans laquelle ils se projettent. Des ent[...]Rapport
Mission Interministérielle de lutte contre la Drogue et la Toxicomanie. (M.I.L.D.T.). Paris. FRA , 71p. pdf , 01/2012Ce guide dont l'élaboration a été décidée en conclusion des Assises nationales "Drogues illicites et risques professionnels" en juin 2010 vise à offrir aux acteurs de l'entreprise les outils et r[...]Article
La responsabilité des professionnels de l'action sociale en matière pénale, civile et administrative
Ce dossier est entièrement consacré à la responsabilité des professionnels de l'action sociale. On trouvera au sommaire : - La responsabilité pénale : les incriminations pour fautes "volontaires", les incriminations pour fautes "involontaires", [...]Rapport
Observatoire régional de l'emploi et de la formation de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur -ORM (Marseille, France) , 51 p. , 2012Cette étude a été réalisée dans le cadre du plan régional d'insertion professionnelle des travailleurs handicapés (PRITH). Le projet a été lancé le 26 mai 2011, au cours d'un premier comité techn[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES BR0xI89o. Diffusion soumise à autorisation]. Après une présentation sur la prise en charge des accidents du travail et maladie en France par la Sécurité sociale, cet article aborde l'aspect plus complexe de la fa[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES kntqR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article dresse un historique du droit de l'indemnisation des victimes d'accidents du travail t de maladies professionnelles. Il revient sur les modes d'indemnisati[...]Article
Le système de réparation des accidents du travail mis en place en 1898 a fait l'objet de profondes remises en cause ces dernières années, et plus particulièrement, depuis 2002 avec l'affirmation jurisprudentielle d'une "obligation de sécurité de[...]Article
Depuis 1946 les services de médecine du travail puis de santé au travail (SST) sont dirigés, organisés et financés par les employeurs et leurs représentants. De nombreux médecins s'accommodent de cette situation tout en exprimant un malaise diff[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 9IGJkR0x. Diffusion soumise à autorisation]. D'un point de vue politique, la réforme du système d'assurance-maladie demeure un sujet brûlant aux États-Unis. Le président Clinton avait échoué dans sa tentative d'i[...]Article
Plus de 57% des accidents mortels du travail sont des accidents de la route. Et le nombre d'accidents de trajet avec arrêts de travail ne cesse d'augmenter (+3,6% en 2008). Au-delà des aspects humains, le risque routier professionnel présente po[...]Ouvrage
Pourquoi tant de difficulté, de refus, dans ce qui devrait être une démarche normale pour un dirigeant : engager un travailleur handicapé et l'affecter à un poste compatible avec son handicap? L'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ71/0006
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La Commission de déontologie de la fonction publique est désormais compétente pour étudier la situation des praticiens hospitaliers qui souhaitent s'installer dans le secteur privé. Dans trois avis récents relatifs à des démissions de praticiens[...]Article
A partir des connaissances établies sur l'insertion professionnelle des jeunes et des jeunes diplômés, cet article identifie un ensemble de questions susceptibles d'être spécifiques si l'on analyse la population des diplômés handicapés. Les conn[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 89R0xnG7. Diffusion soumise à autorisation].Ouvrage
According to the Bureau of Labor Statistics, there were approximately 1.7 million home health aides and personal and home care aides in the United States as of 2008. These home care aides are rap[...]
- Localisation : Paris | Cote : FS00/0050
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L'article présent est le premier à considérer l'impact de la déficience intellectuelle à la fois sur les aidants des familles bédouines-arabes, le fonctionnement des la familles, la qualité matrimoniale et le sens de cohérence. Les auteurs utili[...]Article
Sophie Fantoni-Quinton ; P. Frimat ; Service de médecine du travail. Pôle de recherche et d'enseignement supérieur. (P.R.E.S.). Chru de Lille. Lereds. Université Lille Nord de France. Lille. FRA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS oq8R0xkD. Diffusion soumise à autorisation].Ouvrage
La France est régulièrement désignée " championne du monde en matière d'absentéisme au travail "... Il est donc urgent pour les entreprises de s'attaquer à ce signe majeur de dysfonctionnement. T[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NF10/0169
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Pour la première fois, le Conseil d'Etat, dans une décision rencue le 12 mars 2010, vient de reconnaître qu'un fonctionnaire peut bénéficier de la protection fonctionnelle instituée par la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des[...]Article
Le paysage des contrats aidés s'est récemment simplifié : il n'existe plus aujourd'hui que trois grandes catégories de contrats aidés contre une dizaine auparavant. Deux visent l'acquisition d'une qualification professionnelle en alternance, il [...]Article
Première partie d'un dossier consacré aux dispositions de la loi du 24 novembre 2009 sur les outils de la formation professionnelle. Ce mémento est consacré à la simplification et à l'amélioration des outils existants. Cette première partie étud[...]Article
Le 26 mars 2010, les organisations syndicales et patronales sont parvenues à un accord sur le harcèlement et la violence au travail. Ce texte permet de transposer l'accord-cadre européen du 15 décembre 2006 et vise à améliorer la sensibilisation[...]Ouvrage
En quelques années, le "stress" au travail a envahi l'actualité. Surtout depuis qu'il a été invoqué comme l'une des grandes causes de suicide dans certaines grandes entreprises. Par delà les témo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0187
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L'évocation, par la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs (FEHAP), d'une possible évolution de la convention collective nationale de 1951, fait débat. Les syndicats de salariés dénoncent l'excès [...]Article
L'évaluation des risques liés aux multi-expositions à de faibles niveaux comporte beaucoup d'incertitudes, d'où la nécessité d'approches nouvelles : modèles probabilistes, renforcement de la surveillance biologique, développement de la traçabili[...]Article
Depuis le 1er janvier 2010, le contrat unique d'insertion (CUI) est entré en vigueur. Institué par la loi du 1er décembre 2008 généralisant le RSA et réformant les politiques d'insertion, ce nouveau dispositif a pour objet de faciliter l'inserti[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 8oIIR0xr. Diffusion soumise à autorisation].Article
Sophie Fantoni-Quinton ; B. BOSSU ; P. Frimat ; Thomas Morgenroth ; Lereds. Service de médecine du travail. Pôle de recherche et d'enseignement supérieur. (P.R.E.S.). Chru de Lille. Université Lille Nord-de France. I. Lille. FRA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS snR0xB9H. Diffusion soumise à autorisation].Ouvrage
Ce dépliant, disponible au format papier dans toutes les langues officielles de l'Union européenne, présente l'instrument européen de microfinancement Progress, opérationnel depuis le mois de jui[...]Article
Cet article examine les moyens que se donnent les personnes handicapées pour intégrer le marché de l'emploi au Kenya. Il s'appuie sur la littérature existante et sur l'expérience des étudiants handicapés pour mettre en évidence certaines formes [...]Article
Après sa validation par le Conseil constitutionnel, le 19 novembre la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a été publiée au JO du 24 novembre. Reprenant largement les dispositions de l'ANI du 7 ja[...]Article
Marie-Françoise CLAVEL-FAUQUENOT ; Christine LHOTTE-CHEDAL ; Natacha MARIGNIER ; Frédérique Rigaud |Ce numéro juridique propose un guide pratique du recrutement qui s'adresse tant à l'employeur qu'au candidat à un poste dans l'entreprise. La première partie aborde les éléments à prendre en compte avant la phase de recrutement : le choix du con[...]Article
Présentation dans ce numéro de plusieurs arrêts ou avis relatifs au contentieux lié à l'exposition de salariés à l'amiante. Le Conseil d'Etat a apporté des précisions concernant la liste des établissements ouvrant droit à l'acaata (allocation de[...]Article
Thème emblématique de l'époque, la santé et la sécurité au travail alimente un important contentieux social, qu'il s'agisse de la maladie du salarié, de son aptitude médicale, des accidents du travail, des maladies professionnelles (hors sécurit[...]Article
Sont ici présentés les principaux dispositifs nationaux visant à encourager l'embauche ou le maintien dans l'emploi d'une personne handicapée. Ces aides peuvent être regroupées en deux catégories. La première catégorie concerne les aides financé[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xAkpA9. Diffusion soumise à autorisation]. Les règles d'assujettissement au régime général de la sécurité sociale donnent lieu à d'importantes difficultés. L'une d'elles portent sur la définition du lien de sub[...]Article
Les auteurs présentent les résultats d'une étude qualitative menée en 2005 et 2006 auprès 56 travailleurs handicapés participant à des programmes de formation professionnelle à Calgary et à Regina, au Canada. Les facteurs discriminants dans le m[...]Article
A partir d'une étude réalisée entre 2003 et 2005 puis de 2006 à 2007, l'auteur montre la manière dont l'organisation suédoise de travail protégé Samhall recrute ses travailleurs handicapés et cherche à comprendre ce qui pousse certains de ces tr[...]Article
Cet article rend compte des prestations sociales versées directement aux personnes handicapées et à leurs familles pour la prise en charge de leurs besoins au Royaume-Uni. Ils explorent le cadre conventionnel dans lequel ces prestations sont déf[...]Article
En majorité sous-traitantes de l'activité économique, les entreprises adaptées (EA) sont les victimes toutes désignées des déboires des grands donneurs d'ordres que sont les secteurs de l'industrie automobile et du bâtiment. Trois témoignages de[...]Ouvrage
Comment le travail imprègne-t-il la vie familiale et inversement ? Comment les naissances modifient-elles lorganisation des couples et le partage des rôles ? Comment sorganise-t-on quand on est[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0554
Article
Les grandes entreprises sont confrontées à la problématique du maintien dans l'emploi de salariés handicapés, sur leur poste de travail, par des troubles psychiques. Elles constatent leur manque de moyens et de connaissances pour accompagner ces[...]Article
Ce dossier examine le cadre juridique existant en matière de reprise d'emplois privés par le secteur public : arrêts de jurisprudence, dispositions de la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005. Il examine également la façon dont les salariés vivent [...]Article
Ce dossier porte sur les rôles du comité d'entreprise dans le domaine économique et professionnel, de l'obligation de l'employeur de consulter le comité pour un grand nombre de décisions en matière d'organisation et de marche générale de l'entre[...]Article
La faute inexcusable de l'employeur dans la surveillance d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle s'est trouvée placée sous la loupe de la Cour de cassation au long de cette dernière année. C'est ainsi que la Haute Cour met une [...]Article
Ce numéro présente les derniers arrêts de la Cour de cassation relatifs à la santé et à la sécurité au travail et commente plus particulièrement cinq arrêts intéressants. Le premier de ces arrêts daté du 12 mars 2008 précise que l'initiative de [...]Article
La loi en faveur du pouvoir d'achat entre en vigueur le 10 février. Au programme, pour les salariés : conversion en argent d'un certain nombre de jours de repos et du repos compensateur de remplacement (RCR), monétisation du compte épargne temps[...]Article
Gilles ARZEL, coor. ; Gérard ARCEGA ; Philippe Askenazy ; Alain BOUILLOUX ; Pierre-Louis Bras ; Angelo CASTELLETTA ; Arnaud De Broca ; Noël DIRICQ ; Marcel Goldberg ; Donald GOLDIE ; Michel Laroque ; Stéphane Seiller ; Philippe TROUVET |Ce dossier traite des évolutions de la protection sociale sour l'angle des accidents du travail et des maladies professionnelles : La prise en charge du risque professionnel par le droit de la Sécurité sociale : quelques observations en guise d[...]Ouvrage
Cette publication est destinée aux employeurs dans le cadre du maintien dans l'emploi et de l'adaptation globale du poste de travail d'un salarié devenu inapte au poste.Ouvrage
Ce document présente les lignes directrices mises en place par le BIT pour répondre aux exigences de la Convention des droits des personnes handicapées et pour poursuivre le développement des pro[...]Communication
Patrick Gohet ; Michel ALLEX ; Jean-Baptiste AMBLARD ; AMBRE ; Marc AMEIL ; Christelle BARJONNET ; Cyril BARRANCO ; Gérard BARRET ; Sophie BEYDON CRABETTE ; BIDET ; Dominique BOURCHANY ; Daniel BRARD ; Thierry BROSSIER ; Dominique CARILLON ; Jean-Michel CHARLES ; Jacques CHARMONT ; Serge Chevalier ; Jérôme CHIMENE ; Marie Lise CLAUDEL ; Roger CORNELLE ; Jean-Claude CUNIN ; Christian DELORME ; Ludovic DEMIERRE ; J P DUROZARD ; Nöelle Fontaine ; Rémy Fontier ; Patrick FORET ; Jacques Fournier ; Bruno Gendron ; François GLAZIOU ; Christian GRAPIN ; Patrick Guyot ; Thierry HAMONIC ; Guy JABOULIN ; Dominique JUILLOT ; Patricia LABONDE ; Francis Lacoste ; Martine LACOTE ; Michel LACOUCHE ; Johann LASTERNAS ; Dominique LE FRANC ; Jean-Claude LEBARBIER ; Joëlle MARZIO ; Isabelle Mérian ; Stéphane MILLIER ; Eric Molinié ; Michelle PALAUQUI ; Christian POUTHIER ; Yvette PRAUTOIS ; Joseph RAMOS ; Séverine REBOULLET ; Thierry Renaud ; Estelle RETOURNEY ; Daniel REVENU ; François RIVOIRE ; Jésus Sanchez ; Guy SAPIN ; Franck SEURIN ; Christophe Sirugue ; Martine SOUTHENET ; Karine VANETTI ; Dominique Velche ; Dominique VERNEY ; Denis VIVANT ; Gérard WETZEL ; Forum handicap (Chalon-sur-Saône, France) ; Forum handicap. Colloque européen. 4. 2008. 01. 08. Chalon-sur-Saône. , 2008Ce document adressé aux participants du colloque des 8 et 9 janvier 2008, reproduit les interventions tenues en séances plénières ou dans les ateliers. Ceux-ci s'articulent autour des grandes thématiques suivantes : personnes handicapées et empl[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG 8FkR0xrp. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article dresse le bilan, après 5 années d'existence, de la réforme des retraites initiée en 2003 sur l'emploi des séniors. Ce bilan est assez mitigé puisque le taux [...]Article
Le chef d'établissement doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés. Toutefois, les salariés sont soumis également à une obligation de sécurité, complémentaire de celle d[...]Article
Sont présentés dans cet article les principaux dispositifs nationaux visant à encourager l'embauche ou le maintien dans l'emploi d'une personne handicapée. Ces aides peuvent être regroupées en deux catégories. La première concerne les aides fina[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSLR 28Q5iR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les mesures d'aide à la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle proposées par les employeurs prennent plus fréquemment la forme de contributions [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC LVzuR0xV. Diffusion soumise à autorisation]. L'indemnisation des accidents du travail met en oeuvre des principes du droit de la sécurité sociale, du Code du travail (article 230-2), du Code civil (article 1147[...]Article
[BDSP. Notice produite par EHESP R0x06FrA. Diffusion soumise à autorisation]. En France, les atteintes à la santé dues au travail s'inscrivent depuis longtemps dans une logique de responsabilité civile et d'indemnisation des victimes, loin du te[...]Article
En France, les atteintes à la santé dues au travail s'inscrivent depuis longtemps dans une logique de responsabilité civile et d'indemnisation des victimes, loin du terrain de la justice. Cette logique française, qui consacre l'impunité des empl[...]Article
Paul-Henri ANTONMATTEI, introd. ; Anne DE RAVARAN ; Françoise FAVENNEC-HERY ; Jacques Igalens ; Christine NEAU-LEDUC ; Philippe VIVIEN |L'introduction du dossier présente les mérites d'une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Son application dépasse le cadre du travail subordonné et son développement dans la fonction publique confirme son importance. Par ailleu[...]Ouvrage
"Il ne convient plus de penser et d'agir en termes spécifiques pour des groupes tenus pour spécifiques. Il faut s'appliquer à rendre plus confortable, à humaniser pour tous, à partir du principe [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/0473
Article
L'employeur a une obligation de surveillance médicale de ses salariés. Assurée par un ou plusieurs médecins du travail dans le cadre des services de santé au travail, cette surveillance vise à apprécier si les salariés, compte tenu de leur état [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE QnR0xlTh. Diffusion soumise à autorisation]. Le système de santé des États-Unis se distingue par son coût très élevé. La hausse des primes d'assurance a récemment conduit à un certain désengagement de la part[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG Zv7XR0xf. Diffusion soumise à autorisation]. Alors que les préjugés religieux, ethniques ou xénophobes sont désormais considérés comme injustifiables par la société américaine, la discrimination par l'âge fait l'ob[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG 4Fk7SR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Au Québec, trois lois garantissent le droit à l'égalité et le principe de non-discrimination dans l'emploi. Il s'agit de la Charte canadienne des droits et libertés, de [...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG R0x5E8wy. Diffusion soumise à autorisation]. Le baby-boom (1946-1965) et le baby-gap (1974-1994) ont marqué la démographie de la France et se reflètent sur la pyramide des âges des organisations. Les entreprises on[...]Article
L'âge du salarié est une question importante qui ne peut être ignorée par l'entreprise. Ce numéro spécial de Liaisons sociales rappelle dans un premier point que l'âge figure parmi les discriminations interdites puis présente les règles qui régi[...]Article
Tous les traitements automatisés de données à caractère personnel doivent être déclarés à la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés) avant leur mise en oeuvre. Pour certains fichiers sensibles ou à risques, tels que ceux co[...]Article
L'employeur est-il maintenant tenu à une obligation de "sécurité de résultat" de la bonne santé morale de ses salariés ? C'est ce que laisse entendre un arrêt de la 2e chambre civile de la Cour de cassation du 22 février 2007 qui reconnaît comme[...]Article
Le contrat de travail et ses différents éléments sont en principe librement négociés par les parties, l'employeur et le salarié. Mais en pratique, la liberté contractuelle est encadrée strictement par le code du travail et la convention collecti[...]Article
Les conditions de travail et, particulièrement, la santé au travail sont l'objet depuis plus de quinze ans de réformes à la portée considérable. Au coeur de cette transformation du droit de la santé au travail se trouve l'obligation pour le chef[...]Article
Dalmer D. Hoskins, ancien Secrétaire général de l'AISS de 1990 à 2005, examine l'évolution des programmes de sécurité sociale administré par les membres de l'AISS dans tous les coins du monde. Il note que peu d'observateurs avaient prévu que ces[...]Article
Les institutions du secteur social et médico-social ne peuvent ni ne doivent, malgré les injonctions qui leurs sont adressées, être transparentes. C'est le point de vue défendu par Gilles Cervera, psychologue, directeur d'une maison d'enfants à [...]Article
Dans un contexte général d'augmentation de la violence, y compris au travail (incivilités, agressions, attentats), la prévention des risques liés aux agressions représente un enjeu d'importance pour nombre d'entreprises. Les conséquences, tant p[...]Article
Le système de réparation des accidents du travail mis en place en 1898 a fait l'objet de profondes remises en cause ces dix dernières années. Elles se sont accélérées depuis 2002 avec l'affirmation jurisprudentielle d'une "obligation de sécurité[...]Article
Les employeurs du secteur privé et les établissements publics à caractère industriel et commercial employant au moins 20 salariés sont tenus d'établir une déclaration concernant l'emploi des personnes handicapés pour l'année écoulée. Le document[...]Rapport
Ce rapport global décrit les avancées majeures enregistrées dans la lutte contre la discrimination, notamment la ratification des conventions pertinentes de l'OIT, les améliorations apportées aux[...]