Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit privé > Droit travail > Emploi réservé
Emploi réservéSynonyme(s)Emploi handicapéVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (34)
Article
L'obligation d' emploi des travailleurs handicapés obtient de meilleurs résultats en Allemagne qu'en France, bien que les moyens financiers qui lui sont consacrés soient, toutes choses égales par ailleurs, inférieurs en Allemagne. Le renforcemen[...]Ouvrage
Mettre au jour, sous l'éclairage du droit public, les principaux aspects du versant juridique du handicap et examiner réciproquement ses implications ou répercussions sur les concepts, notions et[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/0489
Article
L'article dresse un bilan de la loi Handicap depuis sa mise en uvre le 11 février 2005. Toutes les maisons départementales des personnes handicapées ont été mises en place le 1er janvier 2006. Mais le démarrage effectif a rencontré des difficul[...]Article
Sommaire : Mesures favorisant l'emploi des handicapés en entreprise (Définition du travailleur handicapé. Apprentissage et formation professionnelle. Obligation d'emploi des personnes handicapées. Aides financières) - Conditions d'emploi - Emplo[...]Article
Ce protocole a été signé le 9 octobre 2001 entre Michel SAPIN, Ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et cinq des sept organisations syndicales représentatives des fonctionnaires (CFDT, CFE-CGC, CFTC, FSU, UNSA). Fin 1997, l[...]Ouvrage
Lionel Jospin , 2001L'accord conclu le 9 octobre 2001 entre les ministères et les syndicats prévoit l'élaboration d'un plan triennal fixant, pour tous les ministères, des objectifs annuels chiffrés de recrutement de[...]Article
En 1997 et 1998, le nombre de travailleurs handicapés dans les établissements assujettis à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés est resté stable. Il s'agit d'une population plutôt âgée, majoritairement masculine et à dominante ouvriè[...]Article
Article
Les établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) doivent satisfaire à l'obligation d'emploi, au même titre que les administrations de l'Etat. Ils recensent toutes les catégories d'agents handicapés. Dès 1996, forts d'u[...]Ouvrage
Comme tout employeur, l'établissement public de santé peut être amené à recruter des contractuels dans des cas particuliers, déterminés réglementairement par le décret du 6 février 1991, et le re[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0686
Ouvrage
Ce fascicule de 13 pages fait le point en 1997 sur les emplois réservés : les personnes qui peuvent y prétendre, les conditions d'admission, les examens, les programmes des examens, la liste des [...]Congrès
Association pour le travail des handicapés dans la recherche publique -ATHAREP (Paris, France) , 122 p. , 1996On présente le bilan de l'application de la loi de 1987 dans les trois fonctions publiques : Etat, hospitalière et territoriale. On attend beaucoup de la loi de 1995 sur le plan du mode de recrut[...]Article
Législation relative aux travailleurs handicapés et à l'obligation d'emploi : définition du travailleur handicapé, principe d'obligation et de recrutement des personnes handicapées, champ d'application de l'obligation d'emploi, bénéficiaires com[...]Article
Article
Après deux articles précédemment parus constatant et analysant l'échec de l'emploi des personnes handicapées dans la Fonction publique, l'auteur apporte ses propres suggestions sur le recrutement (quotas, filières d'accès, concours), les mesures[...]