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BDSP5 Thésaurus > Ethique > Droits personne > Droits fondamentaux > Droit syndical
Droit syndical
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#3-2001.
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Le projet de loi "portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail" a été présenté en Conseil des ministres le 18 juin 2008. Ce numéro de liaisons sociales analyse les dispositions relatives à la démocratie sociale, cel[...]Ouvrage
Face à la complexité du statut de la fonction publique hospitalière, cet ouvrage se veut un outil opérationnel explicitant les mécanismes et analysant les évolutions des textes, de la jurispruden[...]
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Cette neuvième édition intègre les plus récentes dispositions législatives et réglementaires et notamment la loi du 2 février 2007 portant modernisation de la fonction publique; ainsi les disposi[...]
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Après une première partie parue dans le n°1027 du 1er juillet 2005, TSA poursuit l'analyse des dispositions de la loi n° 2005-706 du 27 juin 2005 qui rénove le statut professionnel des assistantes maternelles et familiales. Sont présentées plus [...]Article
Depuis près de vingt ans, le développement, toujours plus rapide, des NTIC contribue à changer profondément les sociétés humaines et les rapports qui s'y nouent (elles y modifient les manières de communiquer, de consommer, de se divertir, d'info[...]Article
Consacré au syndicat dans l'entreprise, ce numéro spécial de Liaisons sociales fait le point sur : -la constitution, le rôle et moyens d'une section syndicale -la désignation et les attributions du délégué syndical -les champs d'intervention du[...]Ouvrage
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Présentation de la carrière du fonctionnaire hospitalier sous 12 points clés : 1-Recrutement et stage, 2-Positions statutaires, 3-Notation, 4-Avancement d'échelon et de grade, 5-Rémunération, 6-D[...]
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Institution originale où se côtoient représentants des états, salariés, employeurs, l'Organisation internationale du travail défend, depuis sa création en 1919, les libertés syndicales et les droits des travailleurs partout dans le monde et comb[...]Article
Chacun connaît l'importance des syndicats et le rôle joué dans la vie quotidienne des administrations, tant au niveau des commissions administratives paritaires et des comités techniques paritaires qu'au niveau national lors de négociations avec[...]Article
Les accords relatifs à l'exercice du droit syndical existent... depuis la fin des années 1950. A l'origine, il s'agissait simplement de reconnaître la présence des syndicats à l'intérieur de l'entreprise, laquelle ne pouvait être imposée à l'emp[...]Article
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Ce numéro est subdivisé en deux parties distinctes : - la première expose le statut juridique des syndicats en détaillant leurs règles de fonctionnement, les critères de leur représentativité et leurs domaines d'intervention ; elle examine égale[...]