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Droit syndical
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#3-2001.
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Jean-François Akandji-Kombé, coor. ; Alain Lacabarats, coor. ; Bernard Stirn, coor. ; et al. |Ce numéro spécial regroupe les interventions du Colloque "Droit du travail et droit de la fonction publique" organisé par l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne, le Conseil d'Etat et la Cour de Cassation dans le cadre des rencontres so[...]Ouvrage
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Avantages catégoriels, indemnité de sujétions spécifiques, prime pour anomalie dans le rythme de travail... De nombreux litiges opposant des employeurs à des salariés relevant de la convention collective du 15 mars 1966 sont arrivés ces derniers[...]Ouvrage
Cet ouvrage présente la carrière du fonctionnaire hospitalier sous 12 points clés : 1-Recrutement et stage 2-Positions statutaires 3-Notation et évaluation 4-Avancement d'échelon, de grade et cha[...]
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Pierre angulaire de la transposition des "Accords de Bercy" signés le 2 juin 2008, la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 renouvelle les modalités du dialogue social dans la fonction publique. Ce dossier revient sur l'histoire du dialogue social d[...]Ouvrage
Rédigé par un collectif de praticiens, cet ouvrage se veut un guide à l'usage des gestionnaires des ressources humaines, des syndicats et des agents en établissements de santé, médico-sociaux et [...]
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Une analyse sur la rénovation de la démocratie sociale, qui vient modifier entre autres les conditions de représentativité et de représentation des organisations syndicales et les modalités de négociation collective. (R.A.).Article
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