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Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS)
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#5-2018
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La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2020 modifie les règles de financement des hôpitaux de proximité et des activités de soins de suite et de réadaptation (SSR), de psychiatrie et de médecine d'urgence. Les grandes lignes de[...]Article
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2020 réforme l'assiette de calcul du ticket modérateur en pérennisant les tarifs journaliers de prestations, qui seront désormais établis nationalement et non plus localement. (R.A.)Rapport
La Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) a décidé de consacrer une mission à l'Ondam, l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie, dont le Parlement vote chaq[...]Article
La LFSS pour 2019 a été adoptée définitivement par les députés le 3 décembre 2018. Elle est la première loi de financement de la sécurité sociale adoptée dans le contexte du plan «Ma santé 2022» annoncé en septembre 2018. Quelques articles peuve[...]Article
Décryptage des articles de la loi de financement de sécurité sociale (LFSS) 2018 concernant les établissements sanitaires et médico-sociaux.Article
Le forfait journalier (FJ) est une participation forfaitaire à la charge des patients hospitalisés dans les secteurs MCO, psychiatrie et SSR. Son montant a vocation à couvrir les frais liés à l'hébergement hospitalier correspondant à certaines d[...]Article
Caducité des autorisations, validation de l'évaluation de la perte d'autonomie des résidents d'EHPAD, champ de compétence des conseils d'administration des établissements publics, régime du CPOM obligatoire... Le point sur les mesures contenues [...]Article
Création d'une protection universelle maladie conduisant à la disparition de la CMU de base, accès facilité à une complémentaire santé pour les seniors et les salariés en contrats précaires, harmonisation des dates et du mode de revalorisation d[...]Article
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La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, qui a été votée en décembre 2015, apporte quelques changements notables dans les secteurs hospitaliers et médico-social. Ces éléments sont brièvement présentés ici, article par article. Cel[...]Article
Votée dans le contexte de la préparation de la future Loi de santé, la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 introduit notamment un lien entre financement et qualité et s'attaque à la question de la pertinence des actes. Elle intro[...]Article
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2015 consacre au plan juridique la notion d'hôpital de proximité, très présente dans les débats sur l'organisation de l'offre de soins hospitalière, mais jusqu'alors dépourvue de définitio[...]Article
Dix milliards en trois ans. C'est doonc l'effort que doit faire l'assurance maladie dans le cadre du plan d'économies de l'Etat. La ministre de la Santé a annoncé les principales pistes pour les réaliser. Mais où sont les autres alternatives?Article
Parmi les ambitions de ce texte : faciliter l’accès aux soins des assurés et mieux soutenir les familles modestes, tout en réduisant le déficit du régime général de la sécurité sociale. Déficit que le gouvernement entend ramener à 12,8 milliards[...]